Compte-Rendu - CM 21092021 compte rendu avec debat

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Compte-Rendu - CM 21092021 compte rendu avec debat Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Plaimpied-Givaudins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 21092021 compte rendu avec debat)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, République Française

Département Cher

Commune

Compte rendu de séance

Séance du 21 Septembre 2021

L'an 2021 et le 21 Septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de BARNIER Patrick Maire

Présents : M. BARNIER Patrick, Maire, Mmes : BUFFAULT Aurélie, KUCEJ Yvonne, MUSIAL Sandrine, PRINET Josiane, SAMSON Véronique, SOUESME Caroline, MM : CHAUMEAU Pascal, DELION Thierry, GODFROY Jean-Pierre, LAMBERT Denis, POULAIN Éric, ROBINET Patrick

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : GAYRARD Francis à M. BARNIER Patrick, THUIZAT Patrick à M. LAMBERT Denis

Absent(s) : Mmes : BACQUET Françoise, BLANC Élise, DEGUERET Sylvie, M. SARRAZIN David

A été nommé(e) secrétaire : M. POULAIN Éric

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 6 juillet 2021

2 – Information : rapport de l’enquête publique pour le projet de plan d’alignement à Coulon 3 – Bourges Plus : avis sur le projet de PLUi - D_21092021_01

4 – SDE 18 : plan de financement (prises guirlandes) - D_21092021_02

5 – Décision modificative - D_21092021_03

6 – Provisions pour risques et charges - D_21092021_04

7 – Convention d'autorisation de passage (Le Crot au loup) - D_21092021_05 8 – Conventions de travaux en domaine privé (rue de la paille) - D_21092021_06 9 – Convention avec l'ARS pour les frais de fonctionnement engagés pour le centre de vaccination - D_21092021_07

10 – Approbation du projet éducatif territorial plan mercredi 2021 2024 - D_21092021_08 11 – Convention avec les communes partenaires pour les Jeux d'été en Berry 2021 - D_21092021_09 12 – Composition du comité périscolaire 2021 2022 - D_21092021_10

13 – Création poste d'adjoint technique - D_21092021_11

14 – Questions diverses

1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 6 juillet 2021

Vote : A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)2 – Information : rapport de l’enquête publique pour le projet de plan d’alignement à Coulon

M le Maire explique que le maire de Soye-en-Septaine a fait réaliser une enquête publique concernant un projet d’alignement à Coulon et notamment la circulation qui s'y fait en venant de Plaimpied. Le commissaire enquêteur fait une préconisation pour la mise en place d'une signalisation visant à réduire la circulation à ce niveau avec l’installation d'un panneau de voie sans issue ou sens interdit.

Après discussions, les membres du conseil municipal décident de la mise en place d'une voie sans issue au niveau de Vauroux.

19h15 : arrivée de Patrick Robinet

3 – Bourges Plus : avis sur le projet de PLUi

réf : D_21092021_01

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu Le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 153-15 et R 153-5

Vu l'avis des commissions urbanisme de la commune de Plaimpied-Givaudins qui se sont réunies les 7 juillet 2021, 1er et 15 septembre 2021,

Vu la délibération de prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du 7 décembre 2015 Vu le débat en Conseil Communautaire sur le Projet d’aménagement et de développement durables du 5 novembre 2018 et le débat en conseil municipal du 20/12/2018

Vu la délibération du Conseil Communautaire arrêtant le projet de PLUi du 17 juin 2021. Ce projet de PLUi est appelé à remplacer les documents d’urbanisme existants. Il a été élaboré en collaboration entre l’agglomération et les communes, entre autres par les réunions régulières, pendant toute la durée des études, des comités de pilotage (16) et par trois séminaires qui ont permis aux élus des communes de s’exprimer.

Il est composé de différentes pièces : le rapport de présentation, le Projet d’aménagement et de développement durables, les Orientations d’aménagement et de programmation, le règlement écrit et graphique (zonage) et les annexes.

53 Orientations d’aménagement et de programmation permettent d’encadrer la création de nouveaux secteurs de développement en définissant des principes de maillage viaire et de traitement paysager. Un seul règlement a été établi pour toutes les communes car il n’a pas été identifié de formes urbaines ou de caractéristiques architecturales particulières qui auraient pu justifier la définition d’un règlement spécifique sur une partie du territoire.

Le zonage a été simplifié par rapport aux documents d’urbanisme existants, avec l’identification de 16 zones pour toute l’agglomération, soit : 8 zones urbaines, 6 zones à urbaniser, une zone naturelle et une zone agricole.

Le dossier d’arrêt du PLUI est soumis à chacune des communes de l’agglomération pour qu’elles formulent un avis sur les Orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions réglementaires qui la concernent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE

Article 1 : de donner un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’agglomération de Bourges Plus notamment les Orientations d’aménagement et de programmation, le règlement et le zonage qui concernent la commune, conformément à l’article R 153-5 du Code de l’Urbanisme ;Article 2 : de demander à l’agglomération de prendre en compte les observations sur le fond et sur la forme du projet de PLUi telles qu’elles figurent dans le document annexé à la présente délibération.

Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

Débats :

M Lambert présente l'annexe à la délibération avec les demandes du conseil municipal qui sont proposées par rapport à la version du PLUi qu’il est demandé d’approuver.

M Delion demande si les STECAL S4 et S5 au Porche se touchent.

M Lambert répond qu’au départ les deux STECAL étaient continus mais qu’il a été demandé de les réduire donc elles sont proches mais ne se touchent pas.

M le Maire fait remarquer qu’au niveau de la liaison douce envisagée dans les lotissements boisés, il y a une partie où il n’y pas d'emplacement réservé.

M Lambert explique qu’il s’agit de parcelles où les maisons sont déjà construites. M Delion demande si l’on peut mettre une zone réservée là où c'est déjà construit et si l’on peut acheter en cas de vente.

M le Maire répond que c’est possible mais que cela met une réelle contrainte et la commune pourrait être obligée d'acheter au propriétaire ou d’abandonner la réserve.

4 – SDE 18 : plan de financement (prises guirlandes)

réf : D_21092021_02

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet d'installation de nouveaux équipements (prises guirlandes) rue de la paille, Vu le plan de financement prévisionnel concernant le dossier n° 2021-01-080 pour ces travaux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'autoriser la réalisation des travaux pour l'installation de nouveaux équipements (prises guirlandes) rue de la paille,

Article 2 : d'accepter le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT : 4 908,80 euros

Contribution de la commune HT (50%) : 2 454,40 euros

Contribution du SDE HT (50%) : 2 454,40 euros

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

5 – Décision modificative

réf : D_21092021_03

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les exonérations de loyers du bar votées par le conseil municipal,

Vu la demande de la trésorerie municipale,Le maire propose au conseil municipal de procéder à la mise à jour des crédits prévus au budget primitif 2021 du pôle commercial comme suit :

Budget Pôle commercial :

En fonctionnement :

Recettes :

Article 752 Revenus des immeubles : + 7 000

Dépenses :

Articles 6574 subventions : + 7 000

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

Article 1 : d'approuver cette décision modificative.

Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

6 – Provisions pour risques et charges

réf : D_21092021_04

La constitution de provisions comptables pour risques et charges est une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales ; son champ d’application est précisé par l’article R. 2321-2 du code général des collectivités territoriales.

Les provisions sont en particulier obligatoires en cas de recouvrement susceptible d’être compromis vis à vis d’un tiers débiteur à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments d’information communiqués par le comptable sur les restes à recouvrer.

C’est dans ce contexte qu’il est proposé de constituer une provision pour faire face aux risques d’impayés de titres émis par la collectivité, sur la période antérieure à l’exercice courant.

Chaque année le comptable fournira une évaluation de la provision à inscrire au budget en fonction des restes à recouvrer au 31 décembre de l’exercice précédent. Par exemple en 2021, l’état des restes au 31 décembre 2020 sert de base à cette évaluation des prévisions budgétaires.

Il est proposé de retenir comme base de calcul de cette provision pour dépréciation des comptes de tiers 20 % du montant des restes à recouvrer des exercices antérieurs à l’exercice courant.

L’ordonnateur sera autorisé à comptabiliser le montant de la provision ou à procéder à sa reprise sur la base des calculs établis à partir de l’état de restes transmis par le comptable chaque exercice en Août de l’année courante, sans qu’elle ne puisse dépasser le montant inscrit au budget au compte 6817.

Toutefois la collectivité aura la possibilité de constituer des provisions pour dépréciation des comptes de tiers supérieures en prenant une délibération complémentaire si nécessaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : à compter de l’exercice 2021 de constituer une provision semi-budgétaire concernant les impayés de la collectivité à hauteur de l’état liquidatif transmis par la trésorerie.Le principe de calcul de la provision retient un pourcentage de 20 % des restes à recouvrer de plus de 2 ans estimé au 31 décembre de l’exercice courant, dans la limite des prévisions budgétaires au 6817. Le montant de la provision s’élève à 43 euros à constituer sur l’exercice 2021.

Dit que les crédits sont prévus à chaque exercice en dépense au compte 6817 sur la base d’un état prévisionnel proposé par le comptable de la collectivité avant le vote du budget.

Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

7 – Convention d'autorisation de passage (Le Crot au loup)

réf : D_21092021_05

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'extension du réseau souterrain basse tension pour alimenter le lotissement « Le Crot au loup » pour le compte du SDE 18,

Vu le projet de convention d'autorisation de passage entre le SDE 18 et la commune pour cette extension,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'autoriser M. le Maire à signer la convention d'autorisation de passage avec le SDE 18 pour l'extension du réseau souterrain basse tension pour alimenter le lotissement « Le Crot au loup ».

Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

8 – Conventions de travaux en domaine privé (rue de la paille)

réf : D_21092021_06

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant les travaux de liaisons douces et d'enfouissement des réseaux de la rue de la Paille, Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite une intervention en domaine privé chez M. Mathieu Gérard, propriétaire de la parcelle BL 01 et chez M. Varoteaux François, propriétaire de la parcelle AR 31

Vu les projets de conventions pour la réalisation de travaux en domaine privé avec ces deux propriétaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'autoriser M. le Maire à signer la convention relative à la réalisation de travaux en domaine privé avec M. Mathieu.

Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer la convention relative à la réalisation de travaux en domaine privé avec M. Varoteaux.

Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)9 – Convention avec l'ARS pour les frais de fonctionnement engagés pour le centre de vaccination réf : D_21092021_07

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'organisation d'un centre de vaccination temporaire sur la commune, Considérant certains frais engagés par la mise en place de ce centre,

Vu le projet de convention avec l'agence régionale de santé relative à la prise en charge par l'ARS CVL de certains frais engagés par les collectivités territoriales au titre du fonctionnement des centres de vaccination covid-19,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec l'agence régionale de santé relative à la prise en charge par l'ARS CVL de certains frais engagés par les collectivités territoriales au titre du fonctionnement des centres de vaccination covid-19.

Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

Débats :

M le Maire indique qu’un certain nombre de personnes demande si l’on va organiser à nouveau un centre de vaccination temporaire sur la commune. Il propose de réinterroger le médecin pour savoir s’il serait d'accord. Mme Samson demande s’il serait également ouvert aussi aux jeunes 12 à 17 ans. M le Maire répond que l'idée serait de l'ouvrir pour les personnes âgées qui ont eu leur première dose à Plaimpied-Givaudins car les jeunes peuvent facilement aller dans les centres de vaccination permanents.

10 – Approbation du projet éducatif territorial plan mercredi 2021 2024 réf : D_21092021_08

Vu le code de l’éducation, notamment les articles L.551-1 et R.551-13 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.227-4 et R.227-1, R.227-16 et R.227- 16 ;

Vu le Projet Educatif Territorial labellisé "Plan mercredi" qui formalise l’engagement des différents partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l’articulation de leurs interventions sur l’ensemble des temps de vie des enfants, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducatives,

Considérant que le temps périscolaire s’inscrit dans le prolongement direct du temps scolaire et que les projets développés sur ces temps, et les activités qui en découlent doivent nourrir, enrichir les apprentissages des enfants,

Vu le projet éducatif territorial labellisé plan mercredi 2018-2021 qui est arrivé à son terme, Vu le projet de projet éducatif territorial labellisé plan mercredi pour la période 2021-2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'approuver le projet éducatif labellisé plan mercredi 2021-2024.Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en place.

Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

11 – Convention avec les communes partenaires pour les Jeux d'été en Berry 2021 réf : D_21092021_09

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la décision du conseil municipal de participer au dispositif Jeux en Berry 2021,

Vu l'accord des communes avoisinantes de proposer aux enfants de leur commune de participer à l'été sportif et culturel organisé sur Plaimpied-Givaudins,

Vu la proposition de convention entre les communes participantes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'autoriser le maire à signer la convention réglant les modalités d'organisation et la participation financière de l'été sportif 2021 entre les différentes communes partenaires.

Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

12 – Composition du comité périscolaire 2021 2022

réf : D_21092021_10

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 10 juin 2020 décidant la création de comités consultatifs communaux composés d'élus et d'administrés volontaires pour des domaines spécifiques,

Vu la délibération du 10 juin 2020 désignant les conseillers municipaux membres des comités consultatifs,

Vu les candidatures des parents d'élèves au comité périscolaire depuis la rentrée de septembre 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : la constitution du comité consultatif périscolaire avec les membres extérieurs suivants : Mme Andréina Arnaud, Mme Solenne Bellechasse, Mme Pauline Guilloux, M. Julien Lemonnier, Mme Laure Quinet, Mme Aurélia Rousseau, Mme Florence Verdot-Louchart, et Mme Sarah Vieira.

Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)13 – Création poste d'adjoint technique

réf : D_21092021_11

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi non titulaire d'adjoint technique à temps non complet de 8,25/35ème en raison d'un accroissement saisonnier d'activité lié aux protocoles sanitaires de lutte contre l’épidémie de covid pendant le temps scolaire,

Considérant la nécessité de créer un emploi non titulaire d'adjoint technique à temps complet en raison d'un accroissement saisonnier d'activité lié au nombre d'inscriptions de l'accueil de loisirs des petites vacances d'automne pour la première semaine des vacances d'automne,

La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 354 indice majoré 332.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2021.

Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

14 – Questions diverses :

M le Maire explique que l'état mais en place des formations pour les élus et qu’il y en a une première sur le budget qui est proposée.

L'ensemble des élus sont favorables à la mise en place des formations.

Mme Buffault demande comment seront attribués les créneaux des salles avec la création éventuelle de nouvelles associations et s’il y a encore des disponibilités.

M le Maire présente les occupations actuelles des salles et indique que pour une activité de karaté, cela aurait lieu à la salle des fêtes et pour le basket, ça serait au gymnase où il faudra trouver un créneau. Mme Musial demande si les associations utilisent bien leurs créneaux.

M le Maire indique que oui sauf le tennis aux beaux jours qui va dehors.

M le Maire rappelle que Plaimpied-Givaudins en fête aura lieu ce week-end avec le feu d'artifice samedi soir.Mme Musial demande si la route de la paille sera refaite après la fin des travaux car elle est vraiment dégradée.

M le Maire explique que c'est l'agglomération qui a fait les travaux pour l'extension de l'assainissement qui devra remettre en état la chaussée.

Fin de séance : 21h