Compte-Rendu - CR CM 120918 avec debats

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Compte-Rendu - CR CM 120918 avec debats Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune de Plaimpied-Givaudins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 120918 avec debats)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, République Française

Département Cher

Plaimpied-Givaudins

Compte rendu de séance

Séance du 12 Septembre 2018

L'an 2018 et le 12 Septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de BARNIER Patrick Maire

Présents : M. BARNIER Patrick, Maire, Mmes : AUDOUSSET Jacqueline, BOUGRAT Corinne, DEGUERET Sylvie, GUILLAUMIN Béatrice, MERSER-DUBOIS Mélanie, PRINET Josiane, THOMAS Caroline, MM : FAYOLLE Laurent, GAYRARD Francis, GODFROY Jean-Pierre, HELIX Gérard

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BACQUET Françoise à Mme GUILLAUMIN Béatrice, KUCEJ Yvonne à Mme PRINET Josiane, MM : CHAUMEAU Pascal à M. HELIX Gérard, DALLOIS Guy à M. BARNIER Patrick, DUCAMP Michel à Mme MERSER-DUBOIS Mélanie

Absent(s) : MM : PELOUARD Steve, PONROY Benjamin

A été nommé(e) secrétaire : Mme PRINET Josiane

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

1 – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2018 2 – Information : Agglobus : recensement services vélo

3 – Information : Travaux

4 – Commune nouvelle

5 – Demande d'adhésion à la Communauté d'agglomération Bourges Plus par la Ville de Mehun-sur- Yèvre - D_12092018_01

6 – Attribution du marché de voirie - D_12092018_02

7 – Décision modificative - travaux de voirie - D_12092018_03

8 – Choix de la maitrise d’œuvre, du contrôleur technique, et du coordinateur SPS – Modernisation et extension de l’école élémentaire. - D_12092018_04

9 – Régularisation facture pour la crèche et la MDJ (travaux 2012) - D_12092018_05 10 – Demande de subvention de Nature 18 - D_12092018_06

11 – Comité périscolaire : désignation des membres extérieurs 2018/2019 - D_12092018_07 12 – Adhésion à la Charte communale de l'association Rezayenergie - D_12092018_08 13 – Adhésion la charte communale de l'association L'instant Présent - D_12092018_09 14 – Questions diverses1 – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2018

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

2 – Information : Agglobus : recensement services vélo

M. le Maire informe le conseil municipal d’un courrier d'Agglobus qui souhaite organiser un recensement pour le développement d'un service de location de vélos sur le territoire de l’agglomération. Agglobus nous demande si un tel service existe sur notre commune et si le conseil serait d’accord pour transférer à Agglobus uniquement le service de location de vélos. M. le Maire indique que la commune peut être concernée avec l'aménagement du canal à vélo par la mise en place d’un tel service de location et que si ce service doit se développer, cela semble pertinent que cela se fasse de la même manière sur l'ensemble de l'agglomération.

Mme Merser-Dubois indique que Plaimpied tout seul ne peut pas mettre en place ce service. M. Fayolle fait remarquer que le canal à vélo relève du conseil départemental et non de l’agglomération. M. le Maire répond que la mise en place d’un tel service n’est pas dans le périmètre des compétences ni du département ni du syndicat du canal, donc cela pourrait être complémentaire.

3 – Information : Travaux

M. Gayrard indique que les travaux de la salle des fêtes sont quasiment terminés : elle a été repeinte et les rideaux et stores ont été changés, il reste quelques derniers petits travaux électriques. Pour les Bains Douches, le bâtiment va être rénové avec l'isolation du bâtiment par l'extérieur, le changement des menuiseries portes et fenêtres, la mise en accessibilité PMR avec une rampe d’accès par la cour et des toilettes adaptés. L’électricité et les peintures seront également refaites. Mme Merser-Dubois demande si cela va concerner l’intégralité du bâtiment. M. Gayrard répond que les travaux ne concerneront pas « le Mulot » car il n'y a pas de solution pour le rendre accessible mais que l’isolation extérieure se fera sur le bâtiment en entier. Les travaux des Bains Douches seront finis cette année, et notamment pour les économies d'énergie pour pouvoir bénéficier des certificats d’énergie. Il y aura également d'autres travaux d'économies d'énergie dans d'autres bâtiments (mairie, salle des fêtes, école, maison des jeunes) qui seront finis avant la fin d'année.

4 – Commune nouvelle

M. le Maire indique au conseil municipal qu’il y a dans le dossier la présentation du secrétaire générale de la préfecture faite lors de la réunion commune avec le conseil municipal de Soye-en-Septaine. Une nouvelle réunion aura lieu le 18 septembre, et les 20 et 21 lors des réunions publiques à Plaimpied-Givaudins et Soye- en-Septaine. Il y a également la lettre de Mme Loiseau adressée à ses habitants permettant de comprendre l'origine de la démarche.

Mme Merser-Dubois demande quel est l’intérêt pour Plaimpied de suivre cette démarche. M. le Maire répond qu’actuellement l'aménagement du territoire est en train de se faire autour de pôles où il doit y avoir des équipements qui doivent se développer et que la commune a besoin d'être dans un ensemble qui pèse le plus possible. Une vision à long terme est nécessaire.

Mme Merser-Dubois demande si avec seulement deux conseillers communautaires on pèsera plus. M. le Maire explique que cela sera plus et surtout, cela permettra d’avoir plus de poids pour l’obtention de subventions.

Mme Merser-Dubois indique que c’est hypothétique car juste 11 000 euros supplémentaires dans les dotations sont prévus.

M. le Maire répond que ce sont aussi et surtout les subventions d'investissement avec une priorité pour la commune sur les demandes de DETR.

Mme Bougrat indique qu’il y a eu des réunions d'informations où tout cela a été discuté et approfondi. Mme Merser-Dubois demande quel est l’intérêt de Plaimpied et trouve la démarche trop rapide. M. le Maire indique que les discussions vont continuer mardi prochain.Mme Merser-Dubois demande quels sont les arguments en faveur de ce projet et surtout quel est le coût pour la commune.

M. le Maire répond que cela a été présenté par les services de la DgFip lors de la précédente réunion. Mme Merser-Dubois trouve qu’il y a trop de précipitation dans la démarche. M. le Maire explique qu’il y aurait peu de changement pour la population dont le siège de leur mairie resterait à Plaimpied ainsi que tous les services existant pour la population. Cela apporterait plus de changement pour le fonctionnement des élus.

5 – Demande d'adhésion à la Communauté d'agglomération Bourges Plus par la Ville de Mehun-sur- Yèvre

réf : D_12092018_01

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5214-26 qui prévoit que « par dérogation à l’article L. 5211-19, une commune peut être autorisée, par le représentant de l’État dans le département après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale réunie dans la formation prévue au second alinéa de l’article L. 5211-45, à se retirer d’une communauté de communes pour adhérer à un autre établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le conseil communautaire a accepté la demande d’adhésion. L’avis de la commission départementale de la coopération intercommunale est réputé négatif s’il n’a pas été rendu à l’issue d’un délai de deux mois. » ;

Vu l’article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales qui dispose qu’à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Les mêmes règles s'appliquent pour les conseils municipaux des communes dont l'admission est envisagée. Dans les cas visés aux 1° et 3°, l'organe délibérant dispose d'un délai de trois mois à compter de la réception de la demande ;

Vu la délibération n°7 du Conseil Communautaire du 19 février 2018 portant acceptation par Bourges Plus de la demande d’adhésion de la ville de Mehun-sur-Yèvre ;

Considérant que la Ville de Mehun-sur-Yèvre a, par délibération en date du 24 janvier 2018, décidé de se retirer de la communauté de communes de Cœur de Berry et de présenter une demande d'adhésion auprès de l'agglomération de Bourges ;

Considérant que la Ville de Mehun-sur-Yèvre souhaite mettre en œuvre la procédure à l'article L. 5214-26 par dérogation à la procédure de droit commun ;

Considérant que la procédure envisagée nécessite, avant la saisine officielle du Préfet, que l'agglomération de Bourges se positionne sur la demande d'adhésion de Mehun-sur-Yèvre, le Conseil Communautaire de Bourges Plus du 19 février 2018 a donc décidé d’accepter la demande d’adhésion de la Ville de Mehun-sur-Yèvre ;

Considérant qu’à compter de la date de notification de la délibération de l’Agglomération de Bourges Plus aux maires de chacune des communes membres, il appartient désormais au conseil municipal de chacune des communes membres de se prononcer, dans un délai de trois mois, sur l’admission de Mehun-sur-Yèvre à l’Agglomération de Bourges plus à compter du 1er janvier 2019 ;

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la demande d’adhésion de la ville de Mehun-sur-Yèvre à l'agglomération de Bourges à compter du 1er janvier 2019.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'approuver l'adhésion de la ville de Mehun-sur-Yèvre à l'agglomération de Bourges à compter du 1er janvier 2019.

Vote : A la majorité (pour : 14 contre : 3 abstention : 0)

Débats :

M. Gayrard demande si on va dépasser les 100 000 habitants et si cela va changer le nombre de conseillers communautaires.

M. le Maire répond que oui mais la question qui n’est pas tranchée est de savoir si le nombre change dès 2019 ou alors après le prochain renouvellement en 2020.

Mme Merser-Dubois demande si l’on aura plus de poids dans l’agglomération. M. le Maire répond que cela fera augmenter le nombre de conseillers et que Plaimpied devrait en avoir 2 mais, dès lors que la commune centre représente 50% des élus communautaires de la communauté d'agglomération, on ne peut pas avoir le même poids qu’elle.

6 – Attribution du marché de voirie

réf : D_12092018_02

Vu le code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du maire et à l'issue de l'analyse des offres du cabinet ICA, pour le marché de travaux de voirie (programme d’aménagement de sécurité et travaux divers), il est proposé de retenir l'entreprise suivante : TPB du Centre pour un montant de 74 577,58 euros HT, soit 89 493,10 euros TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : de retenir TPB du Centre pour un montant de 74 577,58 euros HT, soit 89 493,10 euros TTC.

Article 2 : d'autoriser le maire à signer le marché à intervenir.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

8 – Décision modificative - travaux de voirie

réf : D_12092018_03

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le montant des marchés pour la réalisation des travaux de voirie,

Le maire expose au conseil municipal que compte tenu du résultat des appels d'offres pour la réalisation des travaux de voirie, les crédits inscrits au budget primitif 2018 (programme 097) pour cette opération, sont insuffisants et qu'en conséquence, il y a lieu de procéder à l'ouverture de crédits supplémentaires :Section Investissement :

Recettes :

Article 1641 : emprunts : + 40 000,00 €

Dépenses :

Article 2313 (programme 097) : Constructions : + 40 000,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'accepter la décision modificative

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

9 – Choix de la maitrise d’œuvre, du contrôleur technique, et du coordinateur SPS – Modernisation et extension de l’école élémentaire.

réf : D_12092018_04

Vu les consultations lancées par Territoria, mandataire agissant au nom et pour le compte de la commune de Plaimpied-Givaudins, pour la sélection du maître d’œuvre, du contrôleur technique, et du coordinateur SPS, passées dans les conditions de procédure adaptée en application de l’article 42-2 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du décret n 2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu les rapports d’analyse des offres du 7 septembre 2018,

Vu les lignes budgétaires prévisionnelles du mandat public ci-après présentées,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE

Article 1 : d'approuver les analyses des offres présentées ci-annexées à la présente délibération,

Article 2 : de retenir l’équipe proposée par TERRITORIA à savoir le cabinet TCA & BP, architecte mandataire, pour un montant d’honoraires de 51 000 € HT

Article 3 : de retenir la société APAVE (contrôleur technique) proposée par TERRITORIA pour un montant de 8 415 € HT

Article 4 : de retenir la société APAVE (coordinateur SPS) proposée par TERRITORIA pour un montant de 4 300 € HT

Article 5 : d'autoriser la SEM TERRITORIA, maîtrise d’ouvrage déléguée à signer tous actes et pièces nécessaires à la passation des marchés de maitrise d’œuvre et de contrôle technique, et à notifier les tranches fermes des dits marchés.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

11 – Régularisation facture pour la crèche et la MDJ (travaux 2012)

réf : D_12092018_05

Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la lettre de l'entreprise ECB du 13 septembre 2017 informant du non-paiement de deux factures relatives au marché de travaux d'extension de la crèche et de la maison des jeunes de 2012, Vu la lettre de la Trésorerie municipale de Bourges du 24 août 2018 rejetant les mandats émis pour le paiement de ces deux factures,

M. le Maire demande au conseil municipal de ne pas tenir compte de la prescription des factures et d'autoriser le mandatement des factures suivantes : 749,90 euros pour l'extension de la maison des jeunes et 9 451,98 euros pour l'extension de la crèche.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'autoriser M. le Maire à ne pas tenir compte de la prescription des deux factures et de procéder à leur mandatement.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

12 – Demande de subvention de Nature 18

réf : D_12092018_06

Vu la demande de subvention de Nature 18 pour l'année 2018,

Considérant le rôle de Nature 18 dans l'entretien, le suivi et la gestion de l'espace naturel sensible du bas- marais alcalin du Val d'Auron,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'attribuer une subvention de 500 euros à Nature 18.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

13 – Comité périscolaire : désignation des membres extérieurs 2018/2019 réf : D_12092018_07

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 7 avril 2014 décidant la création de comités consultatifs communaux composés d'élus et d'administrés volontaires pour des domaines spécifiques,

Vu la délibération du 7 avril 2014 désignant les conseillers municipaux membres des comités consultatifs,

Vu les candidatures des parents d'élèves au comité périscolaire depuis la rentrée de septembre 2018,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : la constitution du comité consultatif périscolaire avec les membres extérieurs suivants : M. Olivier BABOIN, Mme Mylène CASTELLA MARMIN, Mme Stéphanie GILBERT, Mme Estelle PASDELOUP, M. et Mme ROUSSEAU, M. Sébastien THEBAULT, Mme Florence VERDOT-LOUCHART, Mme Sarah VIEIRA, et M. David VINCENT.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

14 – Adhésion à la Charte communale de l'association Rezayenergie

réf : D_12092018_08

Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la création d'une association d'intérêt général au sein de la commune.

- l'association "Rezayenergie"

Vu la Charte communale des associations signée par le maire en date du 2 juin 2008.

Considérant la demande de cette association de signer la charte communale des associations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1 : de permettre à cette association d'adhérer à la charte communale des associations.

Vote : A la majorité (pour : 13 contre : 2 abstentions : 2)

15 – Adhésion la charte communale de l'association L'instant Présent

réf : D_12092018_09

Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la création d'une association d'intérêt général au sein de la commune.

- l'association "L'instant Présent"

Vu la Charte communale des associations signée par le maire en date du 2 juin 2008.

Considérant la demande de cette association de signer la charte communale des associations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : de permettre à cette association d'adhérer à la charte communale des associations.

Vote : A la majorité (pour : 15 contre : 2 abstention : 0)

16 – Questions diverses :

M. le Maire informe le conseil qu’il y a eu lors des derniers jours plusieurs cambriolages à Plaimpied dans les quartiers des Bouloises et de La Paille. Il y aura prochainement la réunion « participation citoyenne » avec la gendarmerie ce qui permettra de trouver des référents dans le quartier. M. Fayolle indique qu’il y a eu un papier dans les boites à lettres de la part de la gendarmerie et après appelauprès de leurs services, ils préconisent la réunion pour la participation citoyenne et la mise en place de vidéosurveillance.

M. Godfroy indique qu’à l’arrêt de bus terminal à la Grande Ruesse, le car a cogné dans le panneau 30 qu’il faudrait changer, qu’il faudrait voir la possibilité de mettre une poubelle à cet arrêt et déplacer l'arrêt de bus de l'autre côté.

M. le Maire répond qu’il faut voir avec Agglobus et aussi demander au conseil départemental. Il faudra profiter des travaux de voirie pour faire ce qu'il faut.

Fin de séance : 22h