Compte-Rendu - crcm 2012 06 7

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Compte-Rendu - crcm 2012 06 7 Document publié le Jeudi 7 juin 2012 par la commune de Boutigny-Prouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2012 06 7)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2012

Boutigny-Prouais

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DEPARTEMENT D’

EURE ET LOIR

__________

ARRONDISSEMENT

DE

DREUX

__________

CANTON DE

NOGENT-LE-ROI

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

_________

MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS

28410 BOUTIGNY-PROUAIS

__________

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2012

Convocation du :

1er juin 2012

Date d'affichage :

1er juin 2012

Nombre de membres

en exercice : 19

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 14

L'an deux mille douze, le jeudi 7 juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.

La séance a été publique.

Étaient présents : Mireille ÉLOY, Daniel BRUNET, Fabrice GEFFROY, Monique PETIT, Evelyne HEULIN, Josette JOYEUX, Isabelle PETIT, Valérie THEVEUX, Stéphane PICARD, Marc BALLESTEROS, Jean-Marc BARRIE

Étaient absents : Corine LE ROUX ayant donné pouvoir à Monsieur Fabrice GEFFROY, Frédéric BENOIST ayant donné pouvoir à Isabelle PETIT, Jonathan GODARD ayant donné pouvoir à Mireille ELOY, Anne DEMERLE, Pascal GASTINEAU, Jean-Philippe ADELAIDE, Guillaume DELLERUE, Pierre GAPILLOU

Isabelle PETIT est élue secrétaire de séance.

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h40 du conseil municipal.

Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour 3 délibérations :  Lancement d’un appel d’offre pour la restauration scolaire

 Lancement d’un appel d’offre pour la fourniture de 2 élévateurs pour PMR  Création d’une nouvelle Participation pour l’Assainissement Collectif

Aucune opposition des membres présents n’est exprimée à cette demande.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 avril 2012

Reporté au prochain conseil municipal

2. Délibération pour la signature du contrat de services « NAE » en vue de l’obtention de cartes conducteur et entreprise pour le chronotachygraphe du nouveau car communal

Avec l’achat du nouveau car, il convient de doter notre chauffeur d’une carte conducteur qui lui est propre et qui vient à recueillir les informations à l’époque délivrées par les disques de tachygraphe. Il en est de même pour la collectivité qui doit se doter d’une carte entreprise venant à récupérer des informations indispensables lors d’un contrôle routier ou autre. Compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2012

Boutigny-Prouais

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Cette convention va permettre la délivrance à la collectivité de toutes les cartes de conducteurs et de la carte entreprise.

Leur coût sera déduit de la facture du car.

Décision : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention « NAE » avec la société chronoservices

3. Délibération pour choix du fournisseur du logiciel permettant le transfert des données de la carte conducteur pour le nouveau car communal

Pour permettre la lecture des cartes conducteurs et entreprise présentées au point précédent, il est indispensable de se munir d’un logiciel permettant de vider les cartes et ainsi d’archiver les données contenues sur celles-ci.

2 offres nous sont proposées :

Cofisoft : 990€ HT

Informatique transport : 1 277,50€ HT

Décision : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, choisit le devis présenté par la société COFISOFT pour un montant de 990€ HT

4. Délibération pour la signature d’un CAE d’accompagnateur lors du transport des élèves dans le car communal

La capacité du nouveau car de 45 places rend nécessaire la présence d’un accompagnateur lors des circuits du matin et du soir.

Les circuits n’étant pas définitivement arrêtés, le contrat sera signé sur un maximum d’heures hebdomadaires de 15h.

Décision : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le Contrat d’Accompagnement à l’Emploi pour un poste d’accompagnateur dans le car communal.

5. Délibération pour la signature d’un CAE d’agent d’entretien et de surveillance de cantine sur le site de Prouais

L’agent de surveillance et de ménage sur le site scolaire de Prouais déménage de la commune et ainsi laisse son poste après plus de 10 ans au service de celle-ci.

Il convient de procéder à son remplacement à compter de la rentrée scolaire prochaine pour une durée hebdomadaire de travail de l’ordre de 23 heures péréquées suivant les nouveaux horaires des circuits du car et des horaires de début et de fin des cours.

Décision : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le Contrat d’Accompagnement à l’Emploi pour un poste d’agent d’entretien et de surveillance de cantine sur le site de Prouais

6. Délibération pour la signature d’un CAE d’agent d’entretien et de surveillance de cantine/garderie sur le site de Boutigny

Sur le site scolaire de Boutigny, chaque jour, 120 enfants sont servis dans le restaurant scolaire. A la garderie communale, ce ne sont pas moins de 53 enfants qui profitent de ce service. Notre volonté de satisfaire au mieux les attentes de chacun et de surveiller efficacement les enfants lors des Compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2012

Boutigny-Prouais

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déjeuners nécessite un personnel supplémentaire.

Il sera donc crée à partir de la rentrée prochaine un nouveau poste de surveillance pour le restaurant scolaire et la garderie communale.

Décision : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le Contrat d’Accompagnement à l’Emploi pour un poste d’agent d’entretien et de surveillance de cantine/garderie sur le site de Boutigny

7. Délibération pour la signature d’un contrat à durée déterminée d’un poste d’agent administratif pour l’aide occasionnelle sur des taches définies au secrétariat de Mairie

Profitant de la procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon, une mise à jour des concessions restantes en cours est nécessaire.

Pour ce faire, une étudiante assure la saisie informatique des données ainsi que le rangement des actes de concessions dans des dossiers individuels.

Elle est payée au SMIC horaire de 9,22€/h durant la période estivale suivant nos besoins.

Décision : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le contrat à durée déterminée pour l’aide occasionnelle précisée ci-dessus

8. Délibération refusant l’augmentation de la capacité à construire de 30% par rapport au POS en vigueur

L'Assemblée nationale a adopté le 6 mars 2012 la loi relative à la majoration des droits à construire et est parue au journal officiel le 21 mars dernier.

A compter de la date de publication, les conseils municipaux ont 6 mois pour se prononcer. En l'absence de délibération des municipalités, le texte s'appliquera d'autorité fin 2012.

Aussi, il convient dès à présent de statuer sur cette proposition faite aux communes. Madame le Maire pense qu’afin de conserver au village de Boutigny-Prouais son style architectural (majorité d’habitations sans étage), il parait important de ne pas autoriser l’augmentation de la capacité à construire de 30%.

Décision : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, refuse l’augmentation de la capacité à construire de 30% par rapport au POS en vigueur

9. Délibération pour validation de la modification des statuts de la CCPH

Madame le Maire fait un résumé des décisions prises lors de 2 précédents conseils communautaires de la Communauté de Communes du Pays Houdanais modifiant les statuts de celle-ci et dont la commune se doit de délibérer :

 le 12/04/12 : extension du périmètre de la CCPH (adhésion des communes de la Hauteville, de Rosay et de Villette)

 le 12/04/12 : transfert de compétences :

1. équipements scolaires (acquisition du foncier nécessaire à l’emprise des collèges) 2. équipements de sécurité et protection civile (acquisition du foncier nécessaire à l’emprise des gendarmerie et centre de secours et d’incendie)

3. aménagement (aménagement et gestion des voies vertes et itinéraires cyclables situés hors agglomération et reliant au moins 2 communes)

4. aménagement numérique (aménagement de réseaux de communication électronique, mise en place de schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique) Ces transferts seront effectifs dès la notification à la CC Pays Houdanais de l’arrêté préfectoral les autorisant. Compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2012

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5. déplacements, - à compter du 31 décembre 2012 mise en place et gestion des lignes de transport d’intérêt local ou inter bassins de vie,

- à compter du 1er septembre 2013, mise en place et gestion des

lignes de transport spécialisées des établissements scolaires du 2nd degré et déplacements vers les équipements sportifs et culturels communautaires.

6. équipements scolaires et sportifs, à compter du 1er septembre 2013, étude, réalisation et gestion des équipements d’accompagnement des collèges tels que les installations sportives et aires de circulation et de stationnement.

7. équipements culturels, à compter du 31 décembre 2013, étude, réalisation, mise en réseau et gestion des médiathèques à l’exception de l’entretien, la conservation et la mise aux normes des bâtiments et des matériels et mobiliers par destination.

 Le 10/05/12 : Modification des statuts : Modification du bureau communautaire (16 au lieu de 14) et du nombre de vice-présidents (7 au lieu de 6) compte tenu de l’extension et des transferts de compétences à compter du 1er janvier 2013

Décision : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les modifications des statuts de la CCPH ainsi présentées

10. Délibération pour la signature d’une convention avec le conseil général 28 pour la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif jusqu’alors proposée par le SATESE, service remplacé par l’Agence Technique Départementale

Fin 2011, l’assemblée départementale a décidé la création d’une Agence Technique Départementale qui se substitue au SATESE en matière d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif. Pour permettre le maintien de ce service, la commune doit conventionner avec le conseil général d’Eure et Loir.

Décision : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention avec le Conseil Général 28 pour l’adhésion au service de l’ATD

11. Délibération pour le lancement de l’appel d’offres de la restauration scolaire

La commune en 2001 a signé un marché avec la société Yvelines Restauration pour la fourniture des déjeuners à l’école élémentaire.

Après plus de 10 années à travailler avec celle-ci, il est opportun de lancer un nouvel appel d’offre pour mieux appréhender les prestataires capables de satisfaire à notre demande et de comparer les offres tant financières que qualitatives des soumissionnaires.

Il est demandé à ce que soit envoyée la proposition d’Appel d’Offre aux membres de la commission scolaire.

Décision : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à lancer un appel d’offres pour la restauration scolaire

12. Délibération pour le lancement d’un appel d’offre pour la fourniture de 2 élévateurs pour PMR

Avec le déménagement de la bibliothèque dans les locaux de la passerelle des savoir-faire et compte tenu des subventions accordées par le conseil général d’Eure et Loir pour l’installation de 2 plateformes à destination des Personnes à Mobilité Réduite, il convient à présent de lancer l’appel d’offres pour cette prestation. Il est demandé une consultation du CAUE pour l’emplacement de l’élévateur pour le local de la nouvelle bibliothèque. Compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2012

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Décision : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à lancer l’appel d’offres pour la fourniture de 2 élévateurs pour PMR

13. Délibération pour la création d’une nouvelle Participation pour l’Assainissement Collectif

La Direction Départementale des Territoires d’Eure et Loir nous fait savoir que la participation pour raccordement à l’égout (PRE) ne pourra plus être exigée pour les dossiers de demandes d’autorisations de construire déposés après le 1er juillet 2012.

Il est créé à sa place, une Participation pour l’Assainissement Collectif avec un taux de 5% qui entrera en vigueur au 1er janvier 2013.

Décision : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, crée la Participation pour l’Assainissement Collectif en lieu et place de la PRE

14. Informations et Questions diverses

Madame le Maire :

 fait savoir que le service des domaines s’est prononcé sur la valeur du terrain jouxtant le cimetière. Après proposition, il sera proposé au vendeur un prix d’achat dudit terrain de 3 000€.  Informe les élus que les propriétaires riverains de la station d’épuration de Prouais ont été contactés pour avoir leur accord pour le passage de canalisations sur leur parcelle. Plusieurs propriétaires ont déjà répondu favorablement.

 Invite les élus au pot de départ de l’agent administratif, Madame Annie Capitaine  Avise les élus des informations données lors du dernier conseil d’école :

 Effectifs des classes : 184 élèves se répartissent dans 8 classes à la prochaine rentrée  Madame Giraud a décidé de prendre en charge la classe de MS

 Départ de Mesdames Flamant et Guiot et l’arrivée de Madame Briançon.  Informe de la suite des désordres constatés à l’école de Prouais (fissures sur les murs, fuite d’eau,...) : Une réunion d’expertise a eu lieu en présence de nombreux experts, avocats, entrepreneurs liés à la construction de l’école. Il en résulte une non prise en considération d’éventuels vices de construction prétextant que les dégâts constatés sont de l’ordre de l’usure normale. Le Cabinet d’avocats Pesme et Guillauma diligenté par Mme le maire sur autorisation du Conseil Municipal, a pris en main la défense de la Commune.

 Fait savoir que le site internet sera remis à jour dans les prochaines semaines par une société extérieure « Les rats bleu » pour un coût de 1500€.

 Demande une concertation sur l’éventuelle possibilité de locations de tables et chaises ou bancs sur Boutigny et Prouais.

Valérie Theveux :

 fait connaître son mécontentement suite au changement de date de la fête de la musique organisée par le comité des fêtes de Boutigny alors que celle-ci avait été décidée lors de la réunion présentant le calendrier annuel des manifestations des associations.

 Avise les élus du passage d’un employé du conseil général 28 pour l’aménagement de la bibliothèque, une aide financière serait envisageable.

La séance est levée à 23h45.