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Déliberation - crcm 2018 06 04
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 2018 06 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Compte-rendu du conseil municipal du 4 juin 2018
Commune de Boutigny-Prouais
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DEPARTEMENT D’
EURE ET LOIR
__________
ARRONDISSEMENT DE
DREUX
__________
CANTON D’
ANET
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
_________
MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS
28410 BOUTIGNY-PROUAIS
__________
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2018
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h35.
1. Approbation du compte-rendu du 23 mars 2018
3 corrections sont apportées au compte-rendu :
• Point n°6 à l’ordre du jour :
Délibération pour vote des taux d’imposition
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité :
valide la reconduction des taux d’imposition de 2016 2017 comme suit :
• •• • Point n° 20 à l’ordre du jour :
Informations et questions diverses
Aurore MILWARD interroge Madame le Maire sur la présence de chenilles concessionnaires processionnaires dans le lotissement des primevères.
Jimmy PASQUIER fait savoir qu’il souhaite que la CCPH doit lui fournir fournisse une attestation à l’ensemble des agriculteurs concernés de pour la remise en état des abords de l’Opton pour éviter des pénalités « Politique Agricole Commune ».
Décision : Tenant compte de ces modifications, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte- rendu du 23 mars 2018.
Convocation du :
28 mai 2018
Date d'affichage :
28 mai 2018
Nombre de membres
en exercice : 19
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 13
L'an deux mille dix -huit , le lundi 4 juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.
La séance a été publique.
Étaient présents : Mireille ÉLOY, Fabrice GEFFROY, Evelyne HEULIN, Jean-Claude GOHARD, Corine LE ROUX, Jean-Marc GEUFFROY, Carine BARRIERE, Monique PETIT, Josette JOYEUX, Jean-Bernard BESSARD, Frédéric THIEL est arrivé après le point n°3
Etaient absents : Virgil DOUINE, Laurie KOZLOWSKI, Giovanni GIOIA, Aurore MILWARD, Jimmy PASQUIER ayant donné pouvoir à Corine LE ROUX, Valérie THEVEUX, Aurore LAGARDE ayant donné pouvoir à Fabrice GEFFROY, Olivier RICHY
Carine BARRIERE est élue secrétaire de séance. Compte-rendu du conseil municipal du 4 juin 2018
Commune de Boutigny-Prouais
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2. Budget COMMUNE : Décision modificative n°1
La perception demande de régulariser une écriture comptable datant de septembre 2016 : un mandat avait été annulé partiellement et devait régulariser une écriture de 185,05€.
Or, il apparait 18 mois plus tard que cette écriture n’avait à l’époque pas été prise en compte car non reçue informatiquement en perception.
Il convient donc maintenant de passer à nouveau cette écriture et de prévoir la somme de 200€ sur le compte 678.
Décision : La décision modificative n°1 du budget communal ainsi présentée est adoptée à l’unanimité.
3. Délibération pour admissions en non-valeur
Monsieur Patrick CHEVALLIER, Trésorier principal de Dreux agglo, a envoyé une demande d’admission en non-valeur d’un montant de 25,46€ constituée essentiellement d’arrondis de factures payées par les administrés.
Il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d'un recouvrement.
Il est donc nécessaire d’apurer les comptes en annulant ces restes à recouvrer constitués de 11 lignes.
Décision : Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’admission en non-valeur d’un montant de 25,46€
4. Renouvellement d’un contrat d’un employé administratif
Le contrat aidé de l’employée embauchée au secrétariat de mairie est arrivé à échéance. Compte tenu que celle-ci apporte toute satisfaction quant à la qualité de son travail, Madame le maire propose aux élus de lui renouveler son contrat pour 1 an en contrat de droit public.
Décision : Le conseil municipal valide à l’unanimité la signature d’un contrat à durée déterminée d’un employé administratif
5. Embauche d’un chauffeur de bus
Point annulé
6. Embauche d’un accompagnateur pour le transport scolaire
L’accompagnateur actuellement en poste ne souhaite pas renouveler son contrat avec la mairie pour la prochaine rentrée scolaire. Il convient de recruter un nouvel accompagnateur du bus scolaire.
Décision : Le conseil municipal autorise Madame le Maire à recruter un accompagnateur pour le transport scolaire Compte-rendu du conseil municipal du 4 juin 2018
Commune de Boutigny-Prouais
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7. Embauche d’un agent pour les services techniques dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité
Le contrat d’un agent technique actuellement en contrat aidé arrivant à échéance fin juin, Madame le maire propose aux élus la reconduction de son contrat pour 1 mois, ce qui permettra d’aider l’agent de maitrise pour l’entretien des espaces verts publics (tonte, fleurissement, ...) mais aussi d’apporter un renfort précieux aux élus pour les festivités du 14 juillet. (Récupération du camion frigorifique, préparation de la salle ainsi que du repas, nettoyage, ....)
Décision : Le conseil municipal autorise Madame le Maire, à la majorité, 1 CONTRE (J. PASQUIER) à renouveler d’un mois le contrat de l’agent des services techniques actuellement en contrat aidé.
8. Embauche d’un agent pour les services techniques en Parcours Emploi Compétence
Lors des entretiens d’embauche en vue du recrutement d’un agent des services techniques, un jeune homme pouvant prétendre au Parcours Emploi Compétence a donné forte impression.
Cet agent si le contrat était accepté par la mission locale pourrait s’occuper de l’accompagnement dans le bus scolaire mais aussi compte tenu de ses compétences en électricité être d’une aide précieuse aux services techniques.
Pour information :
Qu’est-ce qu’un Parcours Emploi Compétence ?
À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Pour quels publics ?
Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville. Mais l’orientation vers un parcours emploi compétence repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.
Pour quels employeurs ?
La prescription du parcours emplois compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand sélectionnés en fonction des critères suivants :
• Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences
techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ; • L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ; • L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, pré- qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences ; • Le cas échéant la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.
Dans quel cadre contractuel est prescrit le parcours emploi compétences ? Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand. Compte-rendu du conseil municipal du 4 juin 2018
Commune de Boutigny-Prouais
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L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.
Quelle aide financière pour les employeurs ?
Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.
Comment est mis en œuvre le parcours emploi compétences ?
L’orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.
Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent articulé autour de 3 phases complémentaires :
• un entretien tripartite
• un suivi dématérialisé
• un entretien de sortie
Source : Site internet Ministère du travail
Décision : Le conseil municipal autorise Madame le Maire à recruter un agent des services techniques en parcours emploi compétence.
9. Délibération autorisant la commune à recourir à un prestataire de droit privé pour assurer des missions d’aide en matière d’urbanisme
Le 15 février dernier, les élus ont voté une délibération pour confier la pré-étude de certains dossiers d’urbanisme à Mme Cnudde, prestataire de droit privé.
Ladite délibération a été interprétée de façon différente par la sous-Préfecture, à savoir que le prestataire effectuait l’instruction et non pas la pré-instruction, et c’est pourquoi, par courrier du 2 mai, la Préfecture nous demandait d’annuler notre délibération et de considérer une autre solution pour assurer cette mission d’instruction de nos actes d’urbanisme.
En réalité, il convient plutôt de faire ressortir que la convention passée avec un prestataire répond à une mission de conseil, auprès de communes, pour des missions délimitées telle que la compatibilité du projet avec des prescriptions particulières d’une zone et la conformité avec le règlement d’urbanisme. Il est important de souligner dans cette prise de délibération que l’instruction est, bien évidemment, de la compétence du maire.
Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le maire à signer une convention telle que présentée avec Mme Cnudde en vue de la pré-instruction des dossiers d’urbanisme de la commune
10. Lancement d’une procédure en état d’abandon d’une parcelle sise au 17 rue de la mésangerie, La Musse
Depuis des années, la parcelle située au 17 rue de la mésangerie ne présente aucun signe d’entretien de la part de ses propriétaires. Compte-rendu du conseil municipal du 4 juin 2018
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La parcelle est située en zone U en plein cœur d’un hameau, entre 2 terrains construits. Les propriétaires de ces 2 terrains agacés de la gêne occasionnée par le défaut d’entretien du terrain, ont fait connaitre leur volonté d’acquérir cette parcelle afin de l’entretenir et d’y créer des aménagements.
Il revient tout d’abord, avant toute expropriation ou toute acquisition par qui que ce soit, que la commune s’implique dans la recherche des héritiers pour faire procéder à l’entretien de la parcelle.
Pour information :
Quel est l’objectif d’une procédure en état d’abandon d’une parcelle ?
Il s’agit de mettre fin à une situation d’abandon et, en cas d’inaction du propriétaire, acquérir la propriété, au terme d’une procédure d’expropriation simplifiée, d’un immeuble bâti ou non bâti, sans occupant et manifestement non entretenu.
L’expropriation doit avoir pour but soit de construire des logements, soit de réaliser une opération d’intérêt collectif liée à la restauration, la rénovation ou l’aménagement.
Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, valide le lancement de la procédure en état d’abandon de la parcelle n°0000B0349.
11. Désignation de jurés d’assises
Comme chaque année, les élus doivent tirer au sort 3 jurés d’assises (1 juré par tranche de 1300 habitants). Le tirage au sort portera sur la liste générale des électeurs de la commune âgés de plus de 23 ans, selon le procédé suivant :
- un premier tirage au sort donnera le numéro de la page de la liste générale, - un second, celui de la ligne et par conséquent celui du juré.
L’ainé du conseil municipal procède au tirage au sort de ces 3 personnes. Compte-rendu du conseil municipal du 4 juin 2018
Commune de Boutigny-Prouais
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12. Modification du règlement d’assainissement
La modification concerne l’article 6 – définition du branchement
Il est écrit :
- « le branchement comprend, depuis la canalisation publique :
o Un dispositif permettant le raccordement au réseau public,
o Une canalisation de branchement, située tant sous le domaine public que privé,
o Un ouvrage dit « regard de branchement » ou »regard de façade » ou « tabouret »,
placé de préférence sur le domaine public, pour le contrôle et l’entretien du
branchement. Ce regard doit être visible et accessible
o Un dispositif permettant le raccordement à l’immeuble.
Les parties des branchements situées sous la voie publique sont incorporées au réseau public et deviennent propriété de la commune qui en assure l’entretien et en contrôle la conformité.
En revanche, la liaison entre la boite de branchement et l’immeuble reste du domaine privé.
La collectivité fixe à 1, le nombre de branchement à installer par immeuble à raccorder. Le branchement est la propriété de la collectivité et fait partie intégrante du réseau.
Pour les immeubles existants, en cas d’absence de regard de branchement, la limite du branchement est la frontière entre le domaine public et le domaine privé ».
Lorsqu’une propriété est vendue, il y a nécessité pour le propriétaire de fournir un diagnostic d’assainissement qui fait connaître la conformité ou non du branchement d’assainissement. Parmi les non-conformités, il y a notamment l’absence du regard de branchement et la mairie rencontre des difficultés pour faire corriger cette situation.
C’est pourquoi Madame le maire propose aux élus d’apporter des précisions au règlement d’assainissement actuel dans ce domaine en portant les règles suivantes, tout d’abord, en corrigeant le troisième point :
o Un ouvrage dit « regard de branchement » ou »regard de façade » ou « tabouret »,
placé de préférence sur le domaine public, pour le contrôle et l’entretien du
branchement. Ce regard doit être visible et accessible
Puis en développant le diagnostic fourni en cas de non-conformité, à savoir :
« La fourniture d’un diagnostic de non-conformité pour absence de regard de branchement dans le cadre d’une vente entrainera systématiquement l’obligation de sa réalisation avant la vente dudit bien. Cette information fera l’objet d’un courrier à l’adresse du notaire ou du géomètre avant la délivrance du certificat d’urbanisme ou le retour de la déclaration d’intention d’aliéner ». Pour le cas où l’entreprise retenue par le propriétaire ne pourrait réaliser l’installation de ce regard de branchement avant la vente pour des raisons d’indisponibilité de sa part, la signature du devis (comportant le versement d’un acompte) devra être transmise à la mairie qui confirmera l’impossibilité de rétractation du signataire du devis.
Les travaux s’effectuant sur le domaine public, seule une entreprise habilitée à faire ce type de travaux sera autorisée à intervenir. Compte-rendu du conseil municipal du 4 juin 2018
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Une exception est toutefois autorisée : si le regard communal se trouve à moins de 5m du regard de l’administré positionné à l’intérieur de la propriété, le nouveau regard de branchement ne sera que conseillé et non obligatoire.
ARTICLE 40. SANCTIONS
En cas de non-exécution des travaux, il sera procédé :
• à une mise en demeure de la part du maire ;
• au doublement du montant de la redevance assainissement ;
• à la mise en œuvre d ‘une déclaration d’intérêt général. »
Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, valide le projet de règlement d’assainissement présenté.
13. Désignation d’un délégué de la protection des données (DPD)
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018 et nécessite quel que soit la structure en capacité de traiter des données à caractère personnel, de nommer un délégué de la protection des données.
Le délégué ne peut être le maire ou le secrétaire de mairie en raison d’un possible conflit d’intérêt. Il est en effet préférable de nommer une personne extérieure tel un adjoint au maire.
Il a pour mission :
• d'informer et conseiller le responsable de traitement de la collectivité ainsi que les agents • de diffuser une culture informatique et libertés au sein de la collectivité, • de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données, • d’accompagner le responsable de traitement pour la tenue à jour d’un registre des activités de traitement des données,
• de coopérer avec la CNIL
Madame le maire propose la désignation de Monsieur Jean-Claude Gohard, adjoint au maire, à ce poste.
Décision : Le conseil municipal approuve la désignation de Monsieur Jean-Claude Gohard au poste de Délégué de la protection des données.
14. Délibération pour vote des tarifs à l’occasion des festivités du 14 juillet et validation du devis du feu d’artifice
Corine Le Roux présente les différentes propositions faites aux élus :
Intermarché Maulette propose un « menu campagnard » à 7.90 € TTC par personne composé de : • 3 salades au choix
• 5 charcuteries au choix
• 2 viandes froides
La boucherie des arts, nouvellement installée à Houdan et dirigée par un ancien employé de « le bon éleveur» propose à 8,50€ TTC par personne :
• 3 salades au choix Compte-rendu du conseil municipal du 4 juin 2018
Commune de Boutigny-Prouais
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• 5 charcuteries au choix
• 2 viandes froides
Compte tenu de la qualité de la prestation effectuée par « le bon éleveur » pour le 14 juillet 2015, les élus choisissent la boucherie des arts pour la fourniture des repas du 14 juillet.
Un devis est fourni par les établissements Bellier Le Géant de la Fête à La ferté St Aubin pour le feu d’artifice au prix de 935.35 € TTC.
Décision : le conseil municipal choisit à l’unanimité la boucherie des arts pour la fourniture des repas du 14 juillet et décide de reprendre les tarifs 2017 :
- Résidents commune : de 3 à 12 ans : 3.00 € et adulte 6 €
- Résidents hors commune – moins de 12 ans : 7.00 € et adulte 12.00 €
15. Informations et questions diverses
Madame le maire :
• informe les élus de la signature chez Maître Pueyo de l’achat du terrain rue des Fontaines le vendredi
18 mai au prix de 50 000 € auquel se rajoutent les frais notariés de 1820.76 €
• notifie aux élus la volonté de la Communauté de Communes du Pays Houdanais de sortir du SITERR
(Syndicat Intercommunal de Transport des Eleves de la Région de Rambouillet). Pas de changement
pour les familles, elles pourront s’inscrire directement au SITERR.
• Rapporte la proposition de Fabrice Geffroy de planter des arbres fruitiers dans l’espace vert des
Primevères en lieu et place des pins infestés par les chenilles processionnaires.
Renseigne les élus de la distribution des dictionnaires et clés USB aux CM2 le mardi 3 juillet à 14h30
Lit les remerciements de la famille Maréchal pour la présence et la gerbe à l’occasion des obsèques
de Gil
Carine Barrière demande si une distribution de récompenses est prévue pour les autres classes. Madame le maire lui répond qu’elle reste tout à fait envisageable si les élus ont un temps suffisant pour remettre les prix et non de façon hâtive comme cela a pu se produire certaines années.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est fermée à 22h45.