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Procès Verbal - 7 PV DU 5 JUIN 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV DU 5 JUIN 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr
Commune de Genouillé
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 5 juin 2026
Le cinq juin deux mil vingt-six à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur TRAIN Francis, Maire, en séance ordinaire
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 8
Votants : 10
Quorum : 8
Présents :
TRAIN Francis, SOUSSIN Jean-Michel, PELLERIN Jean-Luc, CHAPOT Dominique, BEAUFOUR Catherine, DEMUS Pascale, GIMONNEAU Linda, OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia,
Absents :
NICE Camille (excusée – pouvoir SOUSSIN Jean-Michel – candidate), ALBERT Sarah, JAUNAS Florent, MACOUIN Aurélia, FAUCHER Lilian, DROUET Ludovic (excusé – pouvoir TRAIN Francis), NICOLAS Emmanuel
****************************
Ordre du jour :
Election des délégués titulaires du conseil municipal et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales
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⚫ Délibération 2026-41 : Election des délégués titulaires du conseil municipal et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales
Vu la circulaire NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 du Ministre de l'Intérieur relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral DCC-BRGE du 18 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs de la Charente- Maritime ;
A l’ouverture du scrutin, les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes composent le bureau électoral, sous la présidence du Maire.
Secrétaire de séance :
CHAPOT Dominique
Séance ouverte à : 20h00
Auteur de l’acte :
TRAIN Francis
Arrêté par le conseil municipal le :
Convocation envoyée le :
27 mai 2026
Affichage de la convocation le :
27 mai 2026
Date de publication sur le site internet : 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les délégués titulaires et les délégués suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux.
En application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués titulaires et les délégués suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.
Le maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du code électoral, le conseil municipal doit élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants
Les candidats peuvent faire connaitre aux membres du conseil municipal leur souhait d’être désigné délégué titulaire ou suppléant à l’ouverture de la réunion.
Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués titulaires ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués titulaires ou suppléants à élire.
Il est procédé à l’élection des délégués titulaires :
Candidats
- Madame NICE Camille
- Monsieur TRAIN Francis
- Madame BEAUFOUR Catherine
Premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pris part au vote :........................ 0 Nombre de votants : ................................................................................................ 10
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : .................................................. 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : ............................................. 0
Nombre des suffrages exprimés : ........................................................................... 10
Majorité absolue des suffrages exprimés : ................................................................ 6
Ont obtenu :
- Délégué 1 : Madame BEAUFOUR Catherine : .........................10 voix - Délégué 2 : Monsieur TRAIN Francis : .......................................9 voix - Délégué 3 : Madame NICE Camille : ...........................................9 voix
Proclamation de l’élection des délégués titulaires :
Mme BEAUFOUR Catherine, née le 15 mars 1975 à Rochefort (17) a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat
Mr TRAIN Francis, né le 6 mars 1967 à Rochefort (17) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat
Mme NICE Camille, née le 1er décembre 1994 à Dieppe (76) a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat
Il est procédé à l’élection des délégués suppléants :
Candidats
- Monsieur CHAPOT Dominique
- Monsieur PELLERIN Jean-Luc
- Madame GIMONNEAU Linda 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr
Premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pris part au vote : ........................ 0 Nombre de votants : ................................................................................................ 10
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : .................................................. 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : .............................................. 0
Nombre des suffrages exprimés : ............................................................................ 10
Majorité absolue des suffrages exprimés : ................................................................ 6
Ont obtenu :
- Délégué suppléant 1 : Monsieur CHAPOT Dominique : ......... 10 voix - Délégué suppléant 2 : Madame GIMONNEAU Linda : ............. 10 voix - Délégué suppléant 3 : Monsieur PELLERIN Jean-Luc : ........... 9 voix
Proclamation de l’élection des délégués suppléants :
Monsieur CHAPOT Dominique, né le 8 décembre 1971 à Saint-Jean-d’Angély (17) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat
Madame GIMONNEAU Linda, née le 10 novembre 1988 à Rochefort (17) a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat
Monsieur PELLERIN Jean-Luc, né le 3 mai 1965 à Rochefort (17) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat
La séance est levée à 20h25.
Le Maire, La secrétaire de séance, Francis TRAIN Dominique CHAPOT