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Arrêté - A 165 2026 Prolong. A 100 2026 RUE GAMBETTA MELC
Arrêté - A 156 2026 RUE Gambetta CRC
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 156 2026 RUE Gambetta CRC)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n° À ASC. Ze 2C
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Madame la Maire,
VU ie Code général
VU le Code de la
R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la si ignai sation routièr
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a élibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, portant élection de Madame Diida
DJALLALIL-TECHTACH en qualité de Maire,
VU la demande en date du 30/03/2026 émise par CRC demeurant 12 rue d'HAMECOURT 60540 BORNEL représentée par Monsieur Mathieu PINHEIRO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de démontage de grue à tours rendent nécessaire d'arrêter (a réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 2S/DA/D026S BLUE CARADETTA {0270 RO PE VTT ENTER LT dEEMTEC TX 4e Vj
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ie 29/04/2026, les gr
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sera autorisée à cire
ès pliquent RUE GAMBETTA {(D370) parcelle 73:
CRC er sur les voies nubliques avec des véhicules de oius de 3.5T afin d'accéder au chantier.
+ Un sens interdit est institué de 7h00 à 20h00, du n°71 jusqu'au n°75bis. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Des hommes trafics seront présents sur la zone de manœuvre pour la giration des semi- remorques
e La circulation des véhicules est interdite de 7h00 à 20h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
s Le stationnement des véhicules est interdit au droit de l'empiètement du n°71 jusqu'à l'intersection rue GAMBETTA - rue GOUNOD de 7h00 à 20h00. Par dérogation, cette disposition
as aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de nolice et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-114 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
@ La 4 du en Fat £ x: : E to Puma à tie Pe L'ART Le ee PR. ee Pe Lg eu 2e ne Le Tué ne-L Lae pa en da Pi à Lou sr Une obligation de tourner à gauche vers la rue Louise MICHEL est instaurée pour les
ce s sie a se! 4 4 tion, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de riverains {sens unique). Par dérogation,
l’entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours;
Article bis
+ Les riverains circuleront en sens inverse de la rue du n°71 jusqu'à l'intersection rue Louise MICHEL et rue du LIERRE.
e Les lignes de bus RATP 268 en direction de là gare de Villiers-le-Bel et KEOLIS 27 en direction du Puits de la Marlière, seront déviés de 7h00à 20h00, de la rue Louise MICHEL - Par la rue du LIERRE puis la rue d'HÉRIVAUX qui elle sera mise en sens unique.£ aioindre le be Charles DE GAULLE. Accusé de réception en préfecture 095-219506805-20260417-A-156-2026-AR Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
La chaussée et le trottoir aux abord du chantier seront nettayés tant que nécessaire par l'entreprise
pour maintenir un état de propreté normal pendant toute la durée du chantier
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CRC.
Article 5
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le À }-c4.2,24 Madame la Maire
Djida DIALLALI-TECHYACH
DIFFUSION:
e CRC
e Police Municipale
« Les Services Techniques
s Les pompiers
+ La Police Nationale
e /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.felerecours.ffr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité signataire du présent document.
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20260417-A-156-2026-AR
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026