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Arrêté - A 194 2026 Annule Rmpt A 156 2026 RUE Gambetta CRC
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h27 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 194 2026 Annule Rmpt A 156 2026 RUE Gambetta CRC)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
uillo de Wiili ere le.hoi AITE EF EBRÈT
auutes à - A1 9,94, Arrêté temporaire n° D: SU Lo
ânnule ef rampiace lFarrêté n°4.166-2076 en date du 17/04/2098.
Portant réglementation du stationnement et de la circuiation
JE
RUE GAMBETTA (D370
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales ef notamment les articles L. 2213-1 à 1, 22136 VU le Code de ia route et notamment ies articles K. 411-8,R. 411-21-1, R. 412-328 et R. 4147-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et n notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescrintion et le lire 1, Sème partie, signalisatio d'indication, des services et de renérar repérage
VU l'arrêté de délégation n°A-140-2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur PLANCHETTE Cédric en date du 16 avril2026
VU la demande en date du 27/04/2026 émise par CRC demeurant 12 rue d'HAMECOURT 60540 BORNEL représentée par Monsieur Mathieu PINHEIRO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
É sr me bymesmpnse le Émmnméenes cire À baise mme lraccaire phtmppñian La CONSIDÉRANT que des travaux de démontage de grue à tour rendent nécessaire G'arrêter la
réclermantatinn snnrnnride ii erari namant at sa la sirridatinm nfim d'laceivras ln eds: ipité ae 1icameare FÉRICTTISREUUTI SRRDTUOETISE QU Si FRE ER GR LS LIFLRHBUGTI, Giiit D SSSUTET IS SÉCUrRS CSS USSSETS,
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Le €
3.5T a in d'accéder au chantier.
ns interdit est institué de 7h00 à 20h00, du n°71 jusqu'au n°75bis. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Des hommes trafics seront présents sur la zone de manœuvre pour la giration des semi- remorques
e La circulation des véhicules est interdite de 7h06 à 20h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
e Le stationnement des véhicules est interdit au droit de l'empiètement du n°71 jusqu'à l'intersection rue GAMBETTA - rue GOUNOD de 7h00 à 20h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique Bas aux vénicuies de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et r véhicules de secours, Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas nrécédents est
considéré comme très gênant au sens de l'articie R. 417-117 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
e Une obligation de tourner à gauche vers là rue Louise MICHE riverains {sens unique}, Par dérogation, cette disposition ne s'appi l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules des
rticie À bis
s Les riverains circuieront en Sens invers
MICHEL et rue du LIERRE
e Les lignes de bus RATP 268 en direction de la gare de Villiers-le-Bal at KEOLIS 27 en direction du Puits de la Marlière, seront déviées de 7h00 à 20h00, de la rue Louise MICHEL par la rue du
LIERRE puis la rue d'HÉRIVAUX qui, elle, sera mise en sens unique pour rejoindre le boulevard Charles DE GAULLE
ä 1 ; ya un que la rue du n°71 jusqu'à Fintersection rue Louise LL]
Page ! sur2 Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
La chaussée et le trottoir aux abord du chantier seront nettoyvés tant que nécessaire par l'entreprise pour maintenir un état de propreté normal pendant toute la durée du chantier
Ârticie 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CRC.
Article 5
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le<8lolbb? L
Pour Madame la Maire
Le Conseiter Municipal Délégué
Cédric PLANCHETTE
2 LEE 1610) A V Ci
e CRC Mair uè \e êk
e Police Municipale P Orge ler dE MÈTTE
« Les Services Techniques É gdric PPLANCH
e Les pompiers
e La Police Nationale
e /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demende de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité signataire du présent document.
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