Déliberation - Conseil+25⁄03⁄2016

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Déliberation - Conseil+25⁄03⁄2016 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Lüe. Lien du pdf (Déliberation - Conseil+25⁄03⁄2016)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Département des Landes REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LUE

Compte rendu des délibérations

de la commune de LUE

Séance du 25 mars 2016

L’an deux mille seize, le vingt-cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUE, régulièrement convoqué le 18.03.2016 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame CASSAGNE Patricia, Maire.

Présents : LAFONT Jean-Luc, VRAGNIAU Thierry, LAURENT-CONSTANT Thierry, GUIBERT Marie-Thérèse, ALEXANDRE DIT LAPERDRIX Solène, IBARZ Elisabeth, CANTAU Laetitia, MANCIET Yves. Absents ayant donné procuration :

CHAUVIN Mickaël qui a donné procuration à Patricia CASSAGNE

CANTON Eric qui a donné procuration à CANTAU Laetitia

LOUES Thierry qui a donné procuration à VRAGNIAU Thierry

VIGIER Gérard qui a donné procuration à LAFONT Jean-Luc

Nombre de membres en exercice : 13 / Présents : 9 / Absents : 4 / Pouvoirs : 4 / ont délibéré : 13

Désignation du secrétaire de séance

Madame CANTAU Laetitia est nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 19.02.2016

Le compte-rendu du 19.02.2016 est approuvé à l’unanimité.

Approbation de l’ordre du jour

L’ordre du jour est lu et approuvé à l’unanimité.

OBJET : Assiette des coupes 2016

Madame le Maire présente le programme d’assiette de coupes de l’année 2016 proposé par l’Office National des Forêts :

Parcelles Surfaces (ha)

6 25.59

37 partie 10.25

38 16.59

47 a 5.56

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le programme d’assiette des coupes de bois pour l’année 2016 proposé par l’ONF, - donne pouvoir à Madame le Maire pour suivre ces ventes de bois.

OBJET : Compte administratif Commune 2015

Madame le Maire quitte la salle du Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Prévus : 400 521,00

Réalisé : 135 471,99

Reste à réaliser : 262 819,00

Recettes

Prévus : 400 521,00

Réalisé : 163 573,58

Reste à réaliser : 148 300,00Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 607 591,00

Réalisé : 477 805,97

Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévus : 607 591,00

Réalisé : 772 567,03

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 28 101,59

Fonctionnement : 294 761,06

Résultat global : 322 862,65

OBJET : Approbation du Compte de gestion du trésorier 2015

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l’exercice.

Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2015, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

OBJET : Affectation du résultat 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : 270 602,95 un excédent reporté de : 24 158,11

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 294 761,06 un excédent d'investissement de : 28 101,59 un déficit des restes à réaliser de : 114 519,00

Soit un besoin de financement de : 86 417,41

DÉCIDE à l’unanimité d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT : 294 761,06 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 86 417,41

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 208 343,65

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT : 28 101,59OBJET : Vote des taux d’imposition

Madame le Maire propose d’augmenter les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière bâtie et de la taxe foncière non bâtie de 2,5 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- décide l’augmentation de 2,5 % des trois taxes pour l’année 2016,

- fixe donc les taux suivants : 17.07 pour la taxe d’habitation, 22.13 pour la taxe foncière sur le bâti, 60.49 pour la taxe foncière sur le non bâti.

OBJET : Budget primitif Commune 2016

Vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2016 :

Investissement

Dépenses : 471724.00 €

Recettes : 586243.00 €

Fonctionnement

Dépenses : 745114.00 €

Recettes : 745114.00 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 734543.00 € (dont 262819.00 de RAR)

Recettes : 734543.00 € (dont 148300.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 745114.00 € (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 745114.00 € (dont 0.00 de RAR)

OBJET : Compte administratif AEP/Assainissement 2015

Madame le Maire quitte la salle du Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, vote le Compte Administratif AEP/Assainissement de l'exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Prévus : 825 337,00

Réalisé : 7 344,84

Reste à réaliser : 817 992,00

Recettes

Prévus : 825 337,00

Réalisé : 191 910,00

Reste à réaliser : 629 341,00

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 50 972,00

Réalisé : 16 354,96

Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévus : 50 972,00

Réalisé : 51 126,63

Reste à réaliser : 0,00Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 184 565,16

Fonctionnement : 34 771,67

Résultat global : 219 336,83

OBJET : Approbation du Compte de gestion AEP/Assainissement du trésorier 2015 Madame le Maire expose aux membres de Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l’exercice.

Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2015 du service AEP/Assainissement, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

OBJET : Affectation du résultat de 2015 AEP/Assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : 17 457,78 un excédent reporté de : 17 313,89

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 34 771,67 un excédent d'investissement de : 184 565,16 un déficit des restes à réaliser de : 188 651,00

Soit un besoin de financement de : 4 085,84

DÉCIDE à l’unanimité d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT : 34 771,67 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 4 085,84

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 30 685,83

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT : 184 565,16

OBJET : Budget primitif AEP/Assainissement 2016

Vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2016 :

Investissement

Dépenses : 15849.00 €

Recettes : 204500.00 €

Fonctionnement

Dépenses : 64945.00 €

Recettes : 64945.00 €Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 833841.00 € (dont 817992.00 de RAR)

Recettes : 833841.00 € (dont 629341.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 64945.00 € (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 64945.00 € (dont 0.00 de RAR)

OBJET : Centre aéré de Labouheyre – tarifs 2016

Les enfants de LUE sont accueillis au Centre Aéré de Labouheyre au tarif de : - 24.80 € la journée, soit une majoration de 12.40 €,

- 9.50 € la demi-journée sans repas, soit une majoration de 4.75 €,

- 15.30 € la demi-journée avec repas, soit une majoration de 7.65 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- accepte de prendre en charge les majorations de tarif pour les enfants de LUE soit 12.40 € la journée, 4.75 € la demi-journée sans repas, 7.65 € la demi-journée avec repas,

- impose une inscription préalable de l’enfant en Mairie de LUE sinon il n’y aura pas de prise en charge.

OBJET : Organigramme de la commune de LUE

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité d’établir un organigramme de la commune de LUE, et après saisine pour avis du Comité Technique le 8 mars 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’organigramme de la commune.

OBJET : Questions diverses

- Demande d’autorisation pour installer une palombière sur un terrain communal : Madame le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur Eric CLAUX. Ce point sera porté à l’ordre du jour du prochain conseil.

- Devis des Chantiers d’Insertion des Grands Lacs

Madame le Maire présente le devis pour le nettoyage et la remise en état des abords du ruisseau du Bourg avec débroussaillement des parcelles 710, 370, 371, 372 et 822, abattage sélectif, ébranchage et billonnage des arbres, et dégagement des arbres et arbustes encombrant le fil de l’eau, pour un montant de 2100 € NET. Le Conseil décide de faire ces travaux afin de valoriser la Fontaine St Michel très visitée.

Maire

Secrétaire de mairie

Adjoint technique

principal 1ere classe

Adjoint technique

principal 2eme classe

Agent technique

spécialisé des écoles

maternelles 1ere classe

Adjoint technique 2eme

classe (contractuel)D’autre part, la réhabilitation de la passerelle en bois aurait besoin d’être refaite. Il conviendrait de voir si une subvention pourrait nous être accordée par la Fondation du Patrimoine.

- Ramassage des feuilles des fossés dans les quartiers

Monsieur LAURENT-CONSTANT s’étonne que l’agent communal ne puisse pas faire le ramassage des feuilles sorties des fossés par les riverains. Madame le Maire indique que ce genre de travaux ne fait pas partie de la fiche de poste définie avec le CDG.

- Fête des Mères

Madame le Maire demande si les Conseillers sont d’accord pour offrir cette année encore une plante à chaque maman. Le Conseil Municipal est d’accord.

- Agent contractuel

Madame le Maire expose le fait qu’il va falloir se pencher sur son nombre d’heures de travail hebdomadaire, l’entretien de la salle polyvalente devenant plus fréquent du fait de l’occupation régulière par les associations.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 15 avril à 19h30.