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Déliberation - 20260507 142450
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lüe.
Lien du pdf (Déliberation - 20260507 142450)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département des Landes REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE LUE
Compte rendu des délibérations de
la commune de LUE
Séance du 23 avril 2026
L’an deux mille vingt six, le vingt-trois avril à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal de la Commune de LUE, régulièrement convoqué le 17.04.2026, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur JOULIN Ollivier, 1° adjoint.
Mme le maire rejoint la séance à 19h00.
Présents: CASSAGNE Patricia, LAMOU Pierre, CANTAU Laëtitia, JOULIN Ollivier, MIRIEU DE LABARRE Christine, SEILER Elisabeth, LAKEL Amar, PERIER Laurent, CHAUVIN Michaël, CABROL Fabrice, LOUES Thierry, BERTON Anne-Céline, ALEXANDRE DIT LAPERDRIX Solène.
Absents : néant
Absents excusés : HONDEMA MOKRANE Fairouz, CAULE Stéphane.
Pouvoirs : HONDEMA MOKRANE Fairouz a donné pouvoir à SEILER Elisabeth, CAULE Stéphane a donné procuration à PERIER Laurent.
Nombre de membres en exercice : 15/15 Présents : 13/15 Votants : 15/15.
Désignation du secrétaire de séance : LAKEL Amar.
Approbation du compte-rendu du 16.04.2026
Mme ALEXANDRE DIT LAPERDIX Solène prend la parole :
«La minorité a demandé à participer aux commissions communales: ce qui n’a pas été retranscrit. »
La réponse a été donnée en son absence lors de la séance du 16.04.2026 : une place a été donnée à la minorité et Mme ALEXANDRE DIT LAPERDRIX Solène a été désignée par son groupe et élue en séance à la commission communale finances.
Le compte-rendu du 23.04.2026 est approuvé à la majorité, avec 3 voix contre.
Approbation de l’ordre du jour.
L'ordre du jour est lu et approuvé à l’unanimité.
DELIB. 1 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER
« BUDGET COMMUNE » 2025
Rapporteur : CHAUVIN Mickaël
Monsieur CHAUVIN Mickaël, conseiller municipal, en charge des finances, expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l’exercice.
Il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vote le compte de gestion 2025 du budget Commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Vu en commission finances le 21 avril 2026.
Exprimés : 14
DELIB. 2 : COMPTE ADMINISTRATIF « BUDGET COMMUNE » 2025
Rapporteur : CHAUVIN Mickaël
Monsieur CHAUVIN Mickaël, conseiller municipal en charge des finances, présente le Compte Administratif 2025 du budget Commune.
Madame le Maire était absente à ce moment-là,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévus : 744 622.54
Réalisé : 277 696.75
Reste à réaliser : 373 286.64
Recettes
Prévus : 744 622.54
Réalisé : 387 575.67
Reste à réaliser : 160 268.00
Fonctionnement
Dépenses
Prévus : 1 119 615.20
Réalisé : 693 533.88
Reste à réaliser : 0.00
Recettes
Prévus : 1 119 615.20
Réalisé : 1 132 310.28
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice Investissement : 109 878.92
Fonctionnement : 438 776.40
Résultat global : 548 655.32
Vu en commission finances le 21 avril 2026.
Exprimés : 14
DELIB. 3 : AFFECTATION DU RESULTAT « BUDGET COMMUNE » 2025
Rapporteur : CHAUVIN Mickaël
Après en avoir examiné le compte administratif statuant sur l‘affectation du résultat de fonctionnement de l‘exercice 2025, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité :
DECIDE l'affectation suivante :
de l'exercice
de l'exercice antérieur 2024
ée à l'investissement 2025
t ex cter en
exercice
su compta cum
n nancement -103 72
exc au 438 40 Besoin en couverture du besoin réel de financement 103 139,72 en 00 ota| 103 139,72
reporté en 335 68
t re en
Itat re en
re en penses
Vu en commission finances le 21 avril 2026.
Exprimés : 14
DELIB. 4 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
Rapporteur : CHAUVIN Mickaël
Monsieur CHAUVIN Mickaël, conseiller municipal, en charge des finances, rappelle les taux de fiscalité locale de 2025 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.26 %
-__ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 65,47 %
- Taxe d’habitation : 18,12 % Vu en commission finances le 21 avril 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-__ DECIDE de ne pas augmenter les taux de la taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie et la taxe d’habitation.
- FIXE les taux des taxes fiscales pour l'année 2026, comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,26 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 65.47 %
- Taxe d’habitation : 18,12 %
Exprimés : 14
DELIB. 5 : Budget primitif commune 2026
Rapporteur : CHAUVIN Mickaël
« Mme le Maire rejoint la séance ».
Monsieur CHAUVIN Mickaël, conseiller municipal, en charge des finances, présente le
budget primitif. Il s’établit ainsi :
Investissement
Dépenses _ : 721 306.64 €
Recettes î 721 306.64 €
Fonctionnement
Dépenses _ : 996 374.89 €
Recettes ; 996 374.89 €
Concernant l’attribution des subventions aux diverses associations, une discussion s’est
engagée, il a été recommandé de fixer un montant global de 4 000 à 5 000 euros et de demander aux associations de formaliser leurs demandes en fin d’année.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026.
Vu en commission finances le 21 avril 2026.
Exprimés : 15
Fin de séance à 19 h 40