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Déliberation - decision2023 21
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2023 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 25/05/2023
SL Publié le 25/05/2023
ID : 074-217403120-20230525-DECISION2023 21-AI
AV U9Y DÉCISION DU MAIRE
D 10 ' n° 2023-21 Haute-Savoie
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 25/05/2023
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
OBJET : SIGNATURE D’UN DEVIS AVEC LA SOCIÉTÉ «AMO GEO» POUR LA RÉALISATION D'ÉTUDES
GÉOTECHNIQUES DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION D'UN BOULODROME MUNICIPAL
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des
opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des études géotechniques de type G1 et G2 au cours des différentes phases du projet de construction d’un boulodrome, et considérant la nécessité de faire
appel à un prestataire extérieur spécialisé en la matière ;
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter l’offre présentée par la société « AMO GEO » — 27, rue de Messy — 74300
CLUSES :
e Devis du 26/04/2023 s’élevant à 5 350,00 € HT (soit 6 420,00 € TTC)
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 25/05/2023
Par délégation du conseil municipal,
Le Maire,
Yves MASSAROTTI
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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