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Déliberation - decision2023 09
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2023 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
MMUNE DE Reçu en préfecture le 23/02/2023 co UNE DE VOUGY S [ n
Publié le 23/02/2023
ID : 074-217403120-20230223-DECISION2023 09-AI
A Vougy DÉCISION DU MAIRE
SSL name n° 2023-09
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 23/02/2023
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
OBJET: SIGNATURE D’UN DEVIS AVEC L'ENTREPRISE « AMADEUS EVENEMENTS » POUR L’ECLAIRAGE ET LA SONORISATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT la nécessité de remplacer le système d'éclairage et de sonorisation de la salle ;
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter la proposition faite par l’entreprise « AMADEUS ÉVÈNEMENTS » - 837, rue Jumel — 74300 CLUSES :
e Devis n°223020075 du 22/01/2023 d’un montant de 8 600,50 € HT (soit 10 320,60 € TTC) pour l'installation d’un système d’éclairage de scène et de sonorisation de la salle polyvalente
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 23/02/2022
Par délégation du conseil municipal,
Le Maire,
Yves MASSAROTTI
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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