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Déliberation - DELIBERATION N°1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EH
de,
A
ms"
à
Liberté
»Égalité
»Fraternité
Lu
4
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_ ëtaples
Délibération
n°
1
Conseil
municipal
du
Lundi
16
octobre
2017
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
8.5
Politique
de
la
Ville
Le
Lundi
16
Octobre
deux
mille
dix
sept
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
.
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Georges
BOUCHARD,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-
Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Date
de convocation
:
10/10/2017 Membres
présents
: 27 puis 28
(Mr DACHICOURT
Joël
est arrivé à 19 h
17)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 5
Membre(s)
non excusé(s):
0
Nombre
de
votants
: 32 puis 33
Affiché
le
19/10/10/2017
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Laurie
CAFFIER,
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Angélique
COUSIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 5
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 0
Votants
: 32
puis
33
(Mr
Joël
DACHICOURT
est
arrivé
à
19
h
17).
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Programme
de
Réussite
Éducative
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Programme
de
Réussite
Éducative
Dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
d'Etaples-sur-mer
et
plus
particulièrement
du
pilier
cohésion
sociale,
l’État
propose
la
mise
en
place
d'un
Programme
de
Réussite
Éducative
(PRE)
sur
la
commune
d'Etaples-sur-mer.
Le
PRE
est
une
structure
autour
d'une
équipe
pluridisciplinaire
de
soutien
au
bénéfice
d'enfants
et
d'adolescents
dont
les
difficultés
ont
été
préalablement
repérées
et
selon
une
approche
globale
des
problèmes.
Cette
équipe
intervient
sur
la
conception
et
l'accompagnement
de
parcours
individualisés
en
liaison
constante
avec
les
familles.
1/2 Les
actions
visent
à
surmonter
ou
atténuer
les
obstacles
sociaux,
familiaux,
psychologiques
ou
de
santé
qui
s'opposent
à
la
réussite
scolaire
et
éducative
du
jeune
concerné.
Porté
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
structure
juridiquement
compétente,
le
PRE
disposera
des
modalités
suivantes
:
v
Il
sera
tourné
vers
les
enfants
de
O
à
16
ans,
issus
du
Quartier
Politique
de
la
Ville,
La
durée
du
parcours
individuel
est
comprise
entre
6
et
18
mois,
un
coordonnateur
éducateur
spécialisé
devra
être
recruté
par
le
CCAS,
£
Le
coût
annuel
du
programme
est
estimé
à
70
000
€
(1
400
€/enfant),
financé
par
l'État
à
hauteur
de
80%,
par
la
CAF
à
hauteur
de
5%
et
par
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
à
hauteur
de
15%,
soit
10
500
€,
OS $ $
|
50
enfants
bénéficieront
du
programme,
|
:
|
à
y
Sa
mise
en
place
est
fixée
au
1er
janvier
2018.
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
—
d'accepter
le
principe
de
développer
un
Programme
de
Réussite
Éducative
selon
les
modalités
ci-avant
exposées,
—
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
qui
sera
établie
en
fonction
|
des
modalités
ci-avant
exposées,
|
-
de
confier
le
portage
de
ce
projet
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
|
d'Etaples-sur-mer,
|
-
de
valider
le
financement
de
ce
programme
à
hauteur
de
15%,
soit
10
500
€,
Les
crédits
seront
inscrits
au
BP2018.
|
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le.19
Octobre
2017
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
_
Les
présentes
délibérations
peuvent faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20171016-DEL1-161017-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 24/10/2017
2/2