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Déliberation - D2023.32 CG tampon
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.32 CG tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre de Conseillers
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération Eu ne ca ae {dont pouvoirs) N° 2023 32
27 29 24 “ Date di tion : Le 1 juin 2023
Dats dachag : 1e à in 2023 AVR
Séance du neuf juin: MAGNY LE HONGRE deux mille vingt trois. -
: à-vingt heures trente” .
Le 9 juin 2028, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 1°
juin 2023, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique
FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames, FLAMENT-BJARSTAL, EON, HENRY, HERIQUE, LAMAIRE, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA.
Messieurs, CEREUIL, CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROMERO, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
Absents excusés: Monsieur AFFRE ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER Madame DELON ayant donné pouvoir à Madame PEREZ-LOPEZ
Madame FLEURIEL ayant donné pouvoir à Madame RESTA
Madame CHAAR ayant donné pouvoir à Madame HENRY
Madame STEPHAN ayant donné pouvoir à Monsieur JACOB
Monsieur BOUJEMAÏ
Madame BELLINI
Approbation du Compte de Gestion 2022
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-12 et L2121-31,
VU le Budget Primitif et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
CONSIDERANT que le compte de gestion de l'exercice 2022, établi par Madame le Trésorier Principal de Chelles est en concordance avec le Compte Administratif de la Ville,
CONSIDERANT que Madame le Trésorier Principal a repris dans ses écritures l'ensemble des résultats de l'exercice 2021, l'ensemble de tous les titres de recettes et mandats émis par la Ville au cours de l'exercice 2022,
CONSIDERANT que les comptes établis par Monsieur le Comptable Public pour l'exercice 2022 n'appellent aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante, Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S L C
ID : 077-217702687-20230609-D2023_32-BF
APRES EN AVOIR DELIBERE A l'UNANIMITE
ARTICLE 1e :
APPROUVE le compte de gestion de la Ville de Magny Le Hongre établi pour l'exercice 2022 par Monsieur le Comptable Public de Chelles, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
ARTICLE 2 :
Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
ARTICLE 3 :
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
—> Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
—> Madame le trésorier de Chelles
—> Remise aux archives communales,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle,
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr.