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Acte - D2023.39 Creation Poste Redacteur tampon
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Acte - D2023.39 Creation Poste Redacteur tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
re le 05/07/2023
Nombre de Conseillers F08697-20820809-02023 89-DE :
Afférents au Qui ont pris DEN ATIUIN Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
dont ï
LL Pr N° 2023.39 Date de convocation : le 1er juin 2023 CONSEIL MUNICIPAL Date d'affichage : le 9 juin 2023 DE LA VILLE DE
MAGNY LE HONGRE
Le AMIE
Le 9 juin 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 1er
juin 2023, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique
FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames, FLAMENT-BJARSTAL, EON, HENRY, HERIQUE, LAMAIRE, PÉREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA.
Messieurs, CEREUIL, CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROMERO, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
Absents excusés : Monsieur AFFRE ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER
Madame DELON ayant donné pouvoir à Madame PEREZ-LOPEZ
Madame FLEURIEL ayant donné pouvoir à Madame RESTA
Madame CHAAR ayant donné pouvoir à Madame HENRY
Madame STEPHAN ayant donné pouvoir à Monsieur JACOB
Monsieur BOUJEMAÏ
Madame BELLINI
Secrétaire de séance : Monsieur CEREUIL
CRÉATION D'UN POSTE
REDACTEUR TERRITORIAL
Vu le Code Général de la fonction Publique,
Vu les titres ler et 11 du Livre ler du Code Général de la Fonction Publique,
Vu les articles L313-1 et L313-4 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des Rédacteur Territoriaux,
Considérant qu'il convient de créer un poste de rédacteur territorial,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
Décide : # ARTICLE 01 :
D'autoriser le Maire à créer :
“un poste de Rédacteur Territorial Principal
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S LO YŸ
ID : 077-217702687-20230609-D2023_39-DE
Grade | Ancien effectif | Modification | Nouvel Effectif FILIERE ADMINISTRATIF
Rédacteur Territorial | 4 | +1 | 5
# ARTICLE 02
- D'imputer les dépenses correspondantes au Budget
# ARTICLE 03 :
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
Madame le trésorier de Chelles
Remise aux archives communales,
Véronique FLAMENT-BJÂRSTÀL
Maire de Magny Le Hongre
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle,
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr .