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Déliberation - D2023.65 CCAS . MEMBRES tampon
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.65 CCAS . MEMBRES tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre de Conseillers
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
(dont ï
LE & N° 2023.65 Date de convocation : le 19 septembre 2023
Date d'affichage : le 26 septembre 2023 CONSEI L MUN ICIPAL
| DE LA VILLE DE
MAGNY LE HONGRE
Le 25 septembre 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2023, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames BELLINI, CHAAR, DELON, FLAMENT-BJARSTAL, HENRY, LAMAIRE, MOVAHEDI, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA, STEPHAN.
Messieurs, AFFRE, BOUJEMAÏ, CEREUIL, CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN,
JACOB, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROMERO, ROYER, SETHIAN.
Absents excusés : Madame FLEURIEL ayant donné pouvoir à Madame RESTA Madame HÉRIQUE ayant donné pouvoir à Monsieur MASSON
Monsieur SCHILLINGER ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL
Secrétaire de séance : Monsieur BOUDJEMAÏ
CCAS - Remplacement d’un membre démissionnaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l'action social et des familles
Vu la délibération 2020-73 et 2020-74 fixant le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS et leur désignation
Vu le courrier du 7 septembre 2023 par lequel Madame Elisabeth EON fait part de sa démission de conseillère municipale
Considérant que Madame Elisabeth EON avait été désignée pour siéger comme membre représentant la ville au sein du conseil d'administration du CCAS
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
# ARTICLE 01 :
Désigne Madame Mariem Lydie MOVAHEDI comme membre représentant la ville au sein du conseil d'administration du CCAS en remplacement de Madame Elisabeth EON, démissionnaire. Envoyé en préfecture le 16/10/2023,
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le S L C
ID : 077-217702687-20230925-D2023_65-DE
# ARTICLE 02 :
Rappelle la liste des 7 administrateurs du CCAS représentant la ville :
ROBERT Claude, JACOB François, RESTA Simonetta, POSE Pascale, CHAAR Suzanne, Alain MASSON,
Mariem Lydie MOVAHEDI.
# ARTICLE 03 :
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
F7 Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
17 Remis aux archives communales.
Document déposé à la Véronique FLAMENT-BJARSTAL,
Sous-Préfecture de Torcy
Le.
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Maire de Magny Le Hongre
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle,
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours. fr à