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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2018 029 du 22 mars 2018
Document publié le Jeudi 22 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2018 029 du 22 mars 2018)
Thèmes du document : Environnement, Animaux, Énergies,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2018-029
PUBLIÉ LE 22 MARS 2018Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-03-21-001 - Arrêté modifiant la composition de la CDNPS (12 pages) Page 3
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-03-21-001
Arrêté modifiant la composition de la CDNPS
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-03-21-001 - Arrêté modifiant la composition de la CDNPS 3Liberté + Égalité + Fvater
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
ARRÊTÉ
portant modification de la composition de la Commission Départementale
de la Nature, des Paysages et des Sites des Deux-Sèvres
Le Préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'Environnement, notamment ses articles R 341-16 à R 341-25 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R 133-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par
la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit ;
Vu Pordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des :
commissions administratives ;
Vu l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en
matière d’installations classées pour la protection de l’environnement ;
Vu l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8, 9 et 20 ;
Vu le décret du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de
l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière
d’installations classées pour la protection de l’environnement ;
Vu le décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2006 modifié, instituant une commission de la Nature, des Paysages et
des Sites dans le département des Deux-Sèvres ;
B.P. 70 006 — 79 099 NIORT CEDEX 9
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-03-21-001 - Arrêté modifiant la composition de la CDNPS 42
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2016, modifié par les arrêtés préfectoraux du 21 juin 2016, du 17 août
2016 et du 9 novembre 2017, portant nomination des membres de la Commission de la Nature, des
Paysages et des Sites dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2017 portant délégation de signature à Monsieur Didier DORÉ,
Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu Pavis du Conseil d'Administration du Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres le 10 novembre 2017 ;
Vu le courrier électronique de la Fédération des Chasseurs des Deux-Sèvres du 16 novembre 2017 :
Vu le courrier de la société JCDecaux du 14 février 2018 ;
Vu le courrier électronique de la Fédération de Pêche des Deux-Sèvres du 16 mars 2018 ;
Considérant qu’il convient de modifier les formations spécialisées de la « Nature », des « Sites et des
Paysages », de la « Publicité », des « Carrières » et de la « Faune Sauvage Captive » ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1* : Les articles 1 à 7 de l’arrêté préfectoral du 28 avril 2016 susvisé sont modifiés comme suit
(en caractère gras) :
« Article 1® : La composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des
Sites des Deux-Sèvres est modifiée comme suit :
Le Préfet ou son représentant, Président.
1°) Collège de représentants des services de l’État, membres de droit :
* [Le directeur régional de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement ou son
représentant ;
* Je directeur régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ou son
représentant ;
* Je directeur Inter-Régional de Poitou-Charentes Limousin de l’Office National de la
Chasse et de la Faune Sauvage ou son représentant ;
* l’Architecte des Bâtiments de France, cheffe de l'Unité Départementale de
l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
* Le directeur départemental des Territoires ou son représentant ;
* Le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou
son représentant ;
* Le chef du Service de la Coordination et du Soutien Interministériels ou son
représentant ;
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-03-21-001 - Arrêté modifiant la composition de la CDNPS 53
2°) Collège de représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale :
a) — représentants du Conseil Départemental des Deux-Sèvres :
%
%
Æ
%
%
%
%
œ
%
M. Gilbert FAVREAU, président du Conseil Départemental des Deux-Sèvres ;
Mme Séverine VACHON, conseillère départementale de Mignon-et-Boutonne ;
M. Bernard BELAUD, conseiller départemental de Mignon-et-Boutonne ;
Mme Élodie TRUONG, conseillère départementale de Niort-2 ;
Mme Chantal BRILLAUD, conseillère départementale de Celles-sur-Belle ;
Mme Maryline GELÉE, conseillère départementale du Val-de-Thouet ;
M. Hervé de TALHOUËT-ROY, conseiller départemental de la Gâtine ;
Mme Coralie DÉNOUES, conseillère départementale, de la Gâtine ;
M. Romain DUPEYROU, conseiller départemental de Niort-I ;
Mme Rose-Marie NIETO, conseillère départementale de Niort-1 :
M. François GINGREAU), conseiller départemental de Bressuire ;
b) — représentants des communes :
Æ
ZX
OK
À
À
KO
KO
%
x
+ M. Pierre BIGOT, maire de MARNES ;
M. Claude REDIEN, maire de TILLOU ;
M. Nicolas GAMACHE, maire de COUTIÈRES ;
M. Jean-Marie HAYE, maire de BRIOUX-SUR-BOUTONNE ;
M. Michel PAILLEY, adjoint au maire de NIORT ;
M. Albert BOIVIN, conseiller municipal délégué de PARTHENAY ;
M. Olivier FOUILLET, maire d’AIRVAULT ;
M. Christian ROCHARD, maire de LUCHÉ-THOUARSAIS ;
M. Patrice HUCTEAU, maire de VILLIERS-EN-BOIS ;
Mme Dany BREMAUD, maire de SAINT-HILAIRE-LA-PALUD :
M. Gérard PERRIN, maire d’AUGÉ ; | M. Jean-Marc GIRET, maire de VASLES ;
c) — représentants des établissements publics de coopération intercommunale :
%
*
Mme Vvelise BALLU-BERTHELLEMWY, vice-présidente de la Communauté de
Communes du Haut-Val-de-Sèvre ;
M. Norbert BONNEAU, vice-président de la Communauté de Communes du
Thouarsais ;
* M. Michel SIMON, vice-président de la Communauté d’ Agglomération du Niortais ;
M. Louis-Marie GUERINEAU, vice-président de la Communauté de Communes de
Parthenay-Gâtine ;
* M. Didier VOY, vice-président de la Communauté de Commune de Parthenay-Gâtine ;
* M. Claude POUSIN, vice-président de la Communauté de Communes du Bocage
Bressuirais ;
M. Pierre RAMBAULT, vice-président de la Communauté de Communes du
Thouarsais ;
M. Jean-Marie HAYE, vice-président de la Communauté de Communes Mellois en
Poitou ;
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-03-21-001 - Arrêté modifiant la composition de la CDNPS 64
3°) Collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites
ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et,
le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
a) -personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie :
*#
*
*#
Mme Évelyne HENRIOT, paysagiste ;
Mme Sandra BENHAMO), paysagiste ;
M. Olivier LOURDAIS, Centre National de la Recherche Scientifique - Centre d'Études Biologiques de Chizé ;
b) — représentants d’associations agréées de protection de l’Environnement :
*
*
X
+
À
XX
+
+
%
+
+
M. Gilles GUILBARD, administrateur de la Fédération des Chasseurs des Deux-Sèvres ;
M. Jean-Louis BOURABIER, administrateur de la Fédération des Chasseurs des
Deux-Sèvres ;
M. Dominique VINCENDEAU, technicien de la Fédération des Chasseurs des Deux-
Sèvres ;
M. David BERTHONNEAU, technicien de la Fédération des Chasseurs des Deux-
Sèvres ;
M. Jean-Claude PEIGNE, Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique ;
M. Patrice GUITTARD, Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection
du Milieu Aquatique ;
Mme Catherine TROMAS, Deux-Sèvres Nature Environnement ;
M. Jean-Michel MINOT, Deux-Sèvres Nature Environnement ;
M. Nicolas COTREL, Deux-Sèvres Nature Environnement ;
M. Philippe ROUILLIER, Deux-Sèvres Nature Environnement ;
M. Jean-Michel PASSERAULT, Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres ;
M. Jean WORMS, Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres ;
M. Xavier FICHET, Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres ;
M. Clément BRAUD, Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres ;
Mme Joëlle LALLEMAND), présidente de l’ Association de Protection, d’Information et
d’Étude de l’Eau et de son Environnement ;
Mme Aline RENAUDIN, vice-présidente de l’Association de Protection, d Information
et d’Étude de l’Eau et de son Environnement ;
M. Olivier DELIGNÈRE, Association de Protection, d’Information et d’Étude de l’Eau et de son Environnement ;
c) — représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
* M. François CHAUVEAU, Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres ;
* M. Bruno LEPOIVRE, Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres ;
* Mme Brigitte BONISSEAU, conseiïllère au Centre Régional de la Propriété Forestière ;
# M. Arnaud MACÉ DE LÉPINAY, Centre Régional de la Propriété Forestière ;
4°) Collège de personnes compétentes dans les domaines d’intervention de chaque formation
spécialisée :
# M. Noël GUILLON, Centre National de la Recherche Scientifique - Centre d’Études
Biologiques de Chizé ;
* Mme Geneviève SAUVE, ingénieur des eaux et forêts en retraite ;
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-03-21-001 - Arrêté modifiant la composition de la CDNPS 7* M. Patrick GUÉDON, paysagiste Diplômé Par Le Gouvernement (DPLO) ;
M. Raphaël GRIMALDI, Conservatoire d’Espaces Naturels de Poitou-Charentes ;
: Mme Sabrina MAIANO, Conservatoire d’Espaces Naturels de Poitou-Charentes :
Mme Estelle RODON, Coordination pour la Défense du Marais Poitevin ;
M. Jean-Pierre PÉTORIN, Coordination pour la Défense du Marais Poitevin ;
M. Rémi FRUCHARD, Vieilles Maisons Françaises ;
M. Didier de LALANDE, Vieilles Maisons Françaises ;
M. Jean-René COUPEAU, agréé en architecture :
Mme Sylvie MERAY, Syndicat des Énergies Renouvelables :
M. Baptiste SIMON, Syndicat des Énergies Renouvelables ;
Mme Diane ALESANDRINI, France Énergie Éolienne ;
M. Sébastien VOUILLON, France Énergie Éolienne :
Mme Élise DESPREZ, France Énergie Éolienne :
M. Claude SAPKAS-KELLER, délégué départemental de Maisons Paysannes de France :
Mme Florence WAECHTER, déléguée départementale de la Société pour la Protection
des Paysages et de l’Esthétique de la France ;
M. Laurent VAUDOYER, société MPE-Avenir ;
M. Hervé GUYON, société JCDecaux France ;
M. Camille MALIDIN, société Clear Channel France ;
M. Thierry BERLANDA, société Insert ;
M. Jean-François DERAY société Signabox ;
M. Jean-Paul CHOISIE, Atelier M’Prim 86 ;
M. Bruno FARDOIT, société Roy ;
M. Loïc PERRET, société CMGO à La Peyratte ;
M. Renaud JOSPIN, carrières de Luché ;
M. Jérôme HENRY, société Kléber Moreau ;
M. Michel GAUBAN, Syndicat départemental des Négociants en Matériaux des Deux-
SÈVIES ;
M. Daniel CHARRIER, directeur du Secteur Unité Centre Aquitaine Agence Réseau Pro
de NIORT.
M. Bernard RAGOT, responsable du parc animalier Zoodyssée ;
M. Pierre-Jean ALBARET, vétérinaire au parc animalier Zoodyssée ;
M. Jean-Pierre QUINTARD, administrateur de l’ Amicale des Volières :
Mme Simone BOURON, éleveur :
M. Jean-Louis DUBREUIE, éleveur ;
M. Cyril PIOCHAUD, SARL Animaniort ;
Mme Laurence LABADE, Jardiland ;
+
HO
OK
OK
SO
%
KO
%
À
x
%
x
HO
OK OO
À
À
À
+
+
+
*
RO
KO
À
À
+
+
+
Article 2 : Cette Commission se réunit en cinq formations spécialisées, présidées par le Préfet ou son
représentant et composées à parts égales de membres de chacun des quatre collèges :
1°) une formation spécialisée dite « de la Nature » ;
2°) une formation spécialisée dite « des Sites et des Paysages » :
3°) une formation spécialisée dite « de la Publicité » :
4°) une formation spécialisée dite « des Carrières » ;
5°) une formation spécialisée dite « de la Faune Sauvage Captive ».
Article 3: La formation spécialisée dite « de la Nature » est composée comme suit :
Le Préfet ou son représentant, Président.
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-03-21-001 - Arrêté modifiant la composition de la CDNPS 81°) Collège des représentants des services de l'État :
- le directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son
représentant ;
. le directeur régional de l’ Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ou son représentant ;
- le directeur départemental des Territoires ou son représentant
- l’Architecte des Bâtiments de France, cheffe de l'Unité Départementale de Parchitecture et
du patrimoine ou son représentant ;
2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Pierre BIGOT, maire de MARNES - M. Nicolas GAMACHE, maire de COUTIÈRES
- M. Claude REDIEN, maire de TILLOU - M. Jean-Marie HAYE, maire de BRIOUX- SUR-BOUTONNE
- Mme Yvelise BALLU-BERTHELLEMY, vice- - M. Norbert BONNEAU, vice-président de
présidente de la Communauté de Communes du la Communauté de Communes du
Haut-Val-de-Sèvre Thouarsais
- Mme Séverine VACHON, conseillère - Mme Rose-Marie NIETO, conseillère
départementale de Mignon-et-Boutonne départementale de Niort-1
3°) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie. de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et,
le cas échéant. de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Gilles GUILBARD, administrateur de la - M. Jean-Louis BOURABIER,
Fédération des Chasseurs des Deux-Sèvres administrateur de la Fédération des Chasseurs des Deux-Sèvres
- M. Jean-Claude PEIGNE, Fédération des Deux- | - M. Patrice GUITTARD, administrateur de
Sèvres pour la Pêche et la Protection du Milieu | la Fédération des Deux Sèvres pour la Pêche
Aquatique et la Protection du Milieu Aquatique
- M. François CHAUVEAU, - M. Bruno LEPOIVRE,
Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres
- Mme Brigitte BONISSEAU, vice-présidente du | - M. Arnaud MACÉ DE LÉPINAY, ingénieur Centre Régional de la Propriété Forestière du Centre Régional de la Propriété Forestière
4°) Collège des personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Xavier FICHET, - M. Clément BRAUD,
Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres
- M. Nicolas COFREL, - M. Jean-Michel MINOT,
Deux-Sèvres Nature Environnement. Deux-Sèvres Nature Environnement
- Mme Geneviève SAUVÉ, ingénieur des eaux et - non désigné-
forêts en retraite
- M. Raphaël GRIMALDI, responsable de - Mme Sabrina MAIANO, antenne Deux-
lPantenne Deux-Sèvres du Conservatoire Sèvres du Conservatoire d’Espaces Naturels
d’Espaces Naturels de Poitou-Charentes de Poitou-Charentes
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-03-21-001 - Arrêté modifiant la composition de la CDNPS 97
5°) Lorsque la Commission se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura
2000, le Préfet peut inviter des représentants d’organismes consulaires et des activités
présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques
ou sportives, à y participer sans voix délibérative.
6°) Lorsque la formation spécialisée est chargée d’émettre un avis sur un acte réglementaire relatif
à la protection de sites d’intérêt géologique, le préfet peut inviter des personnes et des
représentants des organismes consulaires et des activités concernés à y participer, sans voix
délibérative.
Atticle 4: La formation spécialisée dite « des Sites et des Paysages » est composée comme suit :
Le Préfet ou son représentant, Président.
1°) Collège des représentants des services de l’État :
- le directeur régional de l'Environnement de l’Aménagement et du Logement ou son
représentant,
- Je directeur régional de l’ Alimentation, de |’ Agriculture et de la Forêt ou son représentant ;
- le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou son
représentant,
- le directeur départemental des Territoires ou son représentant,
-_ l’Architecte des Bâtiments de France, cheffe de l'Unité Départementale de l’architecture et
du patrimoine ou son représentant ;
- le chef du Service de la Coordination et du Soutien Interministériels ou son
représentant (pour les projets éoliens soumis à Autorisation Environnementale) ;
2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Pierre BIGOT, maire de MARNES - M. Nicolas GAMACHE, maire de
COUTIÈRES
- M. Claude REDIEN, maire de TILLOU - M. Jean-Marie HAYE, maire de BRIOUX-
SUR-BOUTONNE
- Mme Y velise BALLU-BERTHELLEMY, vice- - M. Norbert BONNEAU, vice-président de
présidente de la Communauté de Communes du la Communauté de Communes du
Haut-Val-de-Sèvre Thouarsais
- M. Michel SIMON, vice-président de la - M. Louis-Marie GUERINEAU, vice-
Communauté d’Agglomération du Niortais président de la Communauté de Communes
de Parthenay-Gâtine
- M. Romain DUPEVYROU, conseiller - M. Bernard BELAUD), conseiller
départemental de Niort-1 départemental de Mignon-et-Boutonne
- M. Gilbert FAVREAU, président du Conseil - M. François GINGREAU, conseiller
Départemental des Deux-Sèvres départemental de Bressuire
(pour les projets éoliens soumis à Autorisation (pour les projets éoliens soumis à
Environnementale) Autorisation Environnementale)
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-03-21-001 - Arrêté modifiant la composition de la CDNPS 108
3°) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites
ou du cadre de vie. de représentants d’associations asréées de protection de l’environnement et,
le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Membres titulaires Membres suppléants
- Mme Évelyne HENRIOT, paysagiste - Mme Sandra BENHAMO), paysagiste
- Mme Catherine TROMAS, Deux-Sèvres Nature
Environnement
- M. Jean-Michel MINOT, Deux-Sèvres
Nature Environnement
- M. Jean-Michel PASSERAULT,
Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres
- M. Jean WORMS, Groupe
Ornithologique des Deux-Sèvres
- Mme Brigitte BONISSEAU, vice-présidente du
Centre Régional de la Propriété Forestière
- M. Arnaud MACÉ DE LÉPINAY, ingénieur
du Centre Régional de la Propriété
Forestière
- M. François CHAUVEAU,
Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres
- M. Bruno LEPOIVRE, Chambre
d'Agriculture des Deux-Sèvres
- Mme Aline RENAUDIN, Association de
Protection, d’Information et d’Étude de l’Eau
et de son Environnement (pour les dossiers
éoliens en Autorisation Environnementale)
- M. Olivier DELIGNÈRE, Association de
Protection, d'Information et d’Étude de
l’Eau et de son Environnement (pour les
dossiers éoliens en Autorisation
| Environnementale)
4°) Collège des personnalités compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,
d’architecture et d'environnement :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Claude SAPKAS-KELLER, délégué
départemental de Maisons Paysannes de France
- Mme Florence WAECHTER, déléguée
départementale de la Société pour la
Protection des Paysages et de l’Esthétique
de la France
- Mme Geneviève SAUVE, ingénieur des eaux et
| forêts en retraite
- M. Patrick GUÉDON, paysagiste DPLG
- M. Jean-René COUPEAU, agréé en architecture - non désigné -
- Mme Estelle RODON,
Coordination pour la Défense du Marais
Poitevin
- M. Jean-Pierre PÉTORIN,
Coordination pour la Défense du Marais
Poitevin
- M. Rémi FRUCHARD, délégué départemental | - M. Didier de LALANDE, délégué-adjoint des
des Vieilles Maisons Françaises Vieilles Maisons Françaises
- Mme Élise DESPREZ, France Énergie
Éolienne (pour les projets éoliens soumis à
Autorisation Environnementale)
- M. Baptiste SIMON, Syndicat des Énergies
Renouvelables (pour les projets éoliens
soumis à Autorisation Environnementale)
5°) Pour les demandes d’autorisation_unique concernant les installations de production
d'électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. le collège des personnes compétentes en la
matière est remplacé par la formation suivante :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Claude SAPKAS-KELLER, délégué
départemental de Maisons Paysannes de France
- Mme Florence WAECHTER, déléguée
départementale de la Société pour la
Protection des Paysages et de l’Esthétique
de la France
- Mme Geneviève SAUVÉ, ingénieur des eaux et
forêts en retraite
- M. Patrick GUÉDON, paysagiste DPLG
- M. Jean-René COUPEAU, agréé en architecture - non désigné -
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-03-21-001 - Arrêté modifiant la composition de la CDNPS 119
- Mme Sylvie MERAY, Syndicat des Énergies - M. Baptiste SIMON, Syndicat des Énergies Renouvelables Renouvelables
- Mme Diane ALESANDRINI, France Énergie - M. Sébastien VOUILLON, France Énergie Éolienne Éolienne
Article 5 : La formation spécialisée dite « de Ia Publicité » est composée comme suit :
Le Préfet ou son représentant, Président.
1°) Collège des représentants des services de l’État :
- Je directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son
représentant,
- le directeur départemental des Territoires ou son représentant,
- l’Architecte des Bâtiments de France, cheffe de l’Unité Départementale de l’architecture et
du patrimoine ou son représentant ;
2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Michel PAILLEY, adjoint au maire de
NIORT
- M. Albert BOIVIN, conseiller municipal
délégué de PARTHENAY
- M. Didier VOY, vice-président de la
Communauté de Communes de Parthenay-
Gâtine
- M. Claude POUSIN, vice-président de la
Communauté de Communes du Bocage
Bressuirais
- Mme Élodie TRUONG, conseillère
départementale de Niort-2
- Mme Chantal BRILLAUD), conseillère
départementale de Celles-sur-Belle
3°) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la Nature, de protection des
Sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de
l'Environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Membres titulaires Membres suppléants
- Mme Évelyne HENRIOT, paysagiste - Mme Sandra BENHAMO), paysagiste
- Mme Catherine TROMAS, Deux-Sèvres Nature
Environnement
- M. Jean-Michel MINOT, Deux-Sèvres
Nature Environnement
- M. François CHAUVEAU, Chambre
d’Agriculture des Deux-Sèvres
- M. Bruno LEPOIVRE, Chambre
d'Agriculture des Deux-Sèvres
4°) Collège des professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants
d’enseignes :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Laurent VAUDOYER, société MPE-Avenir - M. Hervé GUYON, société JCDecaux
- M. Camille MALIDIN, société Clear Channel
France
- M. Thierry BERLANDA, société Insert
- M. Jean-François DERAY, société Signabox - M. Jean-Paul CHOISIE, Atelier M°’Prim 86
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-03-21-001 - Arrêté modifiant la composition de la CDNPS 1210
5°) Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail
intercommunal prévu à l’article L.581-14 du code de l’Environnement,
Article 6 : La formation spécialisée dite « des Carrières » est composée comme suit :
Le Préfet ou son représentant, Président.
1°) Collège des représentants des services de l’État :
- le directeur régional de l’Environnement, de l Aménagement et du Logement ou son
représentant ;
- le directeur départemental des Territoires ou son représentant ;
- lPArchitecte des Bâtiments de France, cheffe de l'Unité Départementale de l’architecture et
du patrimoine ou son représentant ;
2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Olivier FOUILLET, maire d’AIRVAULT - M. Christian ROCHARD, maire de
LUCHE-THOUARSAIS
- non désigné -
- M. Pierre RAMBAULT, vice-président de
la Communauté de Communes du
Thouarsais
- M. Gilbert FAVREAU, Président du Conseil
Départemental des Deux-Sèvres
- Mme Maryline GELÉE, conseillère
départementale du Val-de-Thouet
3°) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des
Sites où du cadre de vie. de représentants d’associations agréées de protection de
l'Environnement et. le cas échéant. de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Membres titulaires Membres suppléants
- Mme Joëlle LALLEMAND), présidente de
l’Association de Protection d'Information et
d’Etude de l’Eau et de son Environnement
- Mme Aline RENAUDIN, vice-présidente
de l’ Association de Protection d’Information
et d'Etude de l’Eau et de son Environnement
- M. Jean-Michel MINOT, Deux-Sèvres Nature
Environnement
- M. Philippe ROUILLIER, Deux-Sèvres
Nature Environnement
- M. François CHAUVEAU,
Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres
- M. Bruno LEPOIVRE,
Chambre d’Apgriculture des Deux-Sèvres
4°) Collège des représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de
CatTiètes :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Bruno FARDOITT, société Roy - M. Renaud JOSPIN, Carrières de Luché
- M. Loïc PERRET, société CMGO à La Peyratte - M. Jérôme HENRI, société Kléber Moreau
— M. Michel GAUBAN, Syndicat départemental
des Négociants en Matériaux des Deux-Sèvres
— M. Daniel CHARRIER, directeur du Secteur
Unité Centre Aquitaine Agence Réseau Pro de
Niort
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-03-21-001 - Arrêté modifiant la composition de la CDNPS 1311
5°) Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée.
Article 7: La formation spécialisée dite « de la Faune Sauvage Captive » est composée ainsi
qu'il suit :
Le Préfet ou son représentant, Président.
1°) Collège des représentants des services de l’État :
- le directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son
représentant,
- le directeur Inter-Régional de Poitou-Charentes Limousin de l’Office National de la Chasse
et de la Faune Sauvage ou son représentant ;
- le directeur départemental des Territoires ou son représentant,
- le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou
son représentant,
2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale :
Membres titulaires Mernbres suppléants
- M. Patrice HUCTEAU, maire de VILLIERS- - Mme Dany BRÉMAUD), maire de SAINT- EN-BOIS HILAIRE-LA-PALUD
- M. Gérard PERRIN, maire d’AUGÉ - M. Jean-Marc GIRET, maire de VASLES
- M. Jean-Marie HAYE, vice-président de la
Communauté de Communes Mellois en Poitou
- M. Hervé de TALHOUËT-ROY, conseiller - Mme Coralie DÉNOUES, conseillère départemental de la Gâtine départementale de la Gâtine
- non désigné -
3°) Collège des représentants d’associations agréées dans le domaine de la protection de la nature
et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive :
Membres titulaires Membres suppléants
- M, Jean-Claude PEIGNE, Fédération des Deux- | - M. Patrice GUITTARD, administrateur de
Sèvres pour la Pêche et la Protection du Milieu | la Fédération des Deux Sèvres pour la Pêche
Aquatique et la Protection du Milieu Aquatique
- M. Jean-Michel MINOT, Deux-Sèvres Nature - Mme Catherine TROMAS, Deux-Sèvres
Environnement Nature Environnement
- M. Dominique VINCENDEAU, technicien de la| - M. David BERTHONNEAU, technicien de
Fédération des Chasseurs des Deux-Sèvres la Fédération des Chasseurs des Deux-
Sèvres
- M. Olivier LOURDAIS,
Centre National de la Recherche Scientifique — - non désigné-
Centre d'Etudes Biologiques de Chizé
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-03-21-001 - Arrêté modifiant la composition de la CDNPS 1412
4°) Collège des responsables d’établissements pratiquant l’élevage, la location, la vente ou la
présentation au public d'animaux d’espèces non domestiques :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Bernard RAGOT, - M. Pierre-Jean ALBARET,
responsable du parc zoologique Zoodyssée vétérinaire au parc zoologique Zoodyssée
- M. Jean-Pierre QUINTARD, - Mme Simone BOURON, éleveur
administrateur de |’ Amicale des Volières |
- M. Cyril PIOCHAUD, SARL Animaniort - Mme Laurence LABADE, Jardiland
- M. Noël GUILELON, retraité du Centre National - M. Jean-Louis DUBREUIL, éleveur
de la Recherche Scientifique - Centre d'Études
Biologiques de Chizé
5°) La Commission peut également, sur décision de son président, entendre toute personne
extérieure dont l’audition est de nature à éclairer ses délibérations, et notamment les
représentants de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques. Les personnes ainsi
entendues ne participent pas au vote. »
Article 2 : Le mandat des nouveaux membres désignés par la présente décision arrivera à expiration le 28
avril 2019, date de renouvellement de la composition de la Commision.
Article 3 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 28 avril 2016, portant composition de la
Commission Départementale de [a Nature, des Paysages et des Sites des Deux-Sèvres demeurent
inchangées.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera notifiée aux membres de la
Commission.
Fait à NIORT, le 21 mars 2018
Pour le Préfet et par Hélégation,
Le Secrétaire Général dd la Préfecture,
Didier DORÉ
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