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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2019 145 du 18 novembre 2019
Document publié le Lundi 18 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2019 145 du 18 novembre 2019)
Thèmes du document : Environnement, Animaux, Énergies,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2019-145
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2019Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2019-11-18-003 - AP modificatif CDNPS 18.11.2019 (12 pages) Page 3
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2019-11-18-003
AP modificatif CDNPS 18.11.2019
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-11-18-003 - AP modificatif CDNPS 18.11.2019 3| $ Libursé + Égalird ‘ raté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
ARRÊTÉ
portant modification de la composition de la Commission départementale
de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres
Le Préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'Environnement, notamment ses articles R 341-16 à R 341-25 :
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R133-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
Vu Pordonnance n° 2004-637 du 1” juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par
la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit ;
Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ;
Vu lordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en
matière d’installations classées pour la protection de l’environnement :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8, 9 et 20 :
Vu le décret du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de
l'Environnement, de | Aménagement et du Logement ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementales interministérielles :
Vu le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière
d’installations classées pour la protection de l’environnement ;
Vu Parrêté préfectoral du 13 juillet 2006 modifié, instituant une commission de la Nature, des Paysages et
des Sites dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2016, portant nomination des membres de la Commission
départementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres, modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin 2019, portant renouvellement de la composition de la Commission
départementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres ;
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-11-18-003 - AP modificatif CDNPS 18.11.2019 42
Vu l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à Madame Anne BARETAUD,
secrétaire générale de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu les propositions de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Deux-Sèvres et de l’Union nationale des industries des carrières et matériaux de
construction ;
Considérant qu’il convient de modifier les formations spécialisées des « Carrières » et de la « Faune
sauvage captive » ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1% : Les articles 1 à 7 de l’arrêté préfectoral du 3 juin 2019 susvisé sont modifiés comme suit (en
caractère gras) :
« Article 1%: La composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des
sites des Deux-Sèvres est renouvelée comme suit :
Le préfet ou son représentant, Président.
1°) Collège de représentants des services de l’État, membres de droit :
* la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son
représentant ;
# le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou son représentant ;
* le directeur Inter-Régional de Poitou-Charentes Limousin de l’office national de la chasse et
de la faune sauvage ou son représentant ;
* l'architecte des bâtiments de France, cheffe de l’unité départementale de l’architecture et du
patrimoine ou son représentant ;
* le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
* le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son
représentant ;
* le chef du Service de la coordination et du soutien interministériels ou son représentant ;
2°) Collège de représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale :
a) — représentants du Conseil Départemental des Deux-Sèvres :
M. Gilbert FAVREAU, président du conseil départemental des Deux-Sèvres ;
Mme Séverine VACHON, conseillère départementale de Mignon-et-Boutonne ;
M. Bernard BELAUD), conseiller départemental de Mignon-et-Boutonne ;
Mme Élodie TRUONG, conseillère départementale de Niort-2 ;
Mme Chantal BRILLAUD), conseillère départementale de Celles-sur-Belle ;
Mme Maryline GELÉE, conseillère départementale du Val-de-Thouet ;
M. Hervé de TALHOUËT-ROY, conseiller départemental de la Gâtine ;
Mme Coralie DÉNOUES, conseillère départementale, de la Gâtine ;
Mme Rose-Marie NIETO, conseillère départementale de Niort-1 ;
M. François GINGREAU, conseiller départemental de Bressuire ; %
%
%
+
+
+
&
x
+
%
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-11-18-003 - AP modificatif CDNPS 18.11.2019 5b) — représentants des communes :
M. Pierre BIGOT, maire de MARNES ;
M. Claude REDIEN, maire délégué de TILLOU :
M. Nicolas GAMACHE, maire de COUTIÈRES ;
M. Jean-Marie HAYE, maire de BRIOUX-SUR-BOUTONNE :
M. Michel PAILLEY, adjoint au maire de NIORT ;
M. Albert BOIVIN, conseiller municipal délégué de PARTHENAY :
M. Olivier FOUILLET, maire d’AIRVAULT :
M. Christian ROCHARD, maire de LUCHÉ-THOUARSAIS ;
M. Patrice HUCTEAU, maire de VILLIERS-EN-BOIS :
Mme Dany BREMAUD, maire de SAINT-HILAIRE-LA-PALUD ;
M. Gérard PERRIN, maire d'AUGÉ ;
M. Jean-Marc GIRET, maire de VASLES ; Ok
+
À
+
À
+
+
zx
%
à
+
c) — représentants des établissements publics de coopération intercommunale :
* Mme Yvelise BALLU-BERTHELLEMY, vice-présidente de la Communauté de Communes
du Haut-Val-de-Sèvre ; |
* M. Norbert BONNEAU, vice-président de la Communauté de Communes du Thouarsaïis ;
* M. Michel SIMON, vice-président de la Communauté d’Agglomération du Niortais :
* M. Louis-Marie GUERINEAU, vice-président de la Communauté de Communes de
Parthenay-Gâtine ;
# M. Didier VOY, vice-président de la Communauté de Commune de Parthenay-Gâtine :
* M. Claude POUSIN, vice-président de la Communauté d’Agglomération du Bocage
Bressuirais ;
* M. Pierre RAMBAULT, vice-président de la Communauté de Communes du Thouarsais :
* M. Jean-Marie-HAVE, vice-président de la Communauté de Communes du Mellois en
Poitou ;
3°) Collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites
ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas
échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
a) personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie :
* Mme Évelyne HENRIOT, paysagiste conseiller au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de
Penvironnement des Deux-Sèvres ;
* Mme Sandra BENHAMO), paysagiste conseiller au Conseil d’architecture, d'urbanisme et de
l’environnement des Deux-Sèvres ;
* Mme Delphine PAGE, architecte conseiller au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de
l’environnement des Deux-Sèvres ;
* M. Olivier LOURDAIS, Centre national de la recherche scientifique - Centre d’études
biologiques de Chizé ;
* M. François BRISCHOUX, chargé de recherche au CNRS ;
b) — représentants d’associations agréées de protection de l'Environnement :
* M. Jean-Louis BOURABIER, administrateur de la Fédération des chasseurs des Deux-
Sèvres ;
* M. Paul DUPUIS, administrateur de la Fédération des chasseurs des Deux-Sèvres ;
* M. Frédéric AUDURIER, technicien de la Fédération des chasseurs des Deux-Sèvres ;
* M. David BERTHONNEAU), technicien de la Fédération des chasseurs des Deux-Sèvres ;
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-11-18-003 - AP modificatif CDNPS 18.11.2019 6*
4
M. Jean-Claude PEIGNE, Fédération des Deux-Sèvres pour la pêche et la protection du
milieu aquatique ;
* M. Patrice GUITTARD, Fédération des Deux-Sèvres pour la pêche et la protection du milieu
aquatique ;
*
*
KO
OX
À
+
#
+
M. Yanik MAUFRAS, président de Deux-Sèvres nature environnement ;
Mme Catherine TROMAS, Deux-Sèvres nature environnement ;
M. Nicolas COTREL, Deux-Sèvres nature environnement ;
M. Philippe ROUILLIER, Deux-Sèvres nature environnement ;
M. Jean-Michel PASSERAULT, Groupe ornithologique des Deux-Sèvres ;
M. Jean WORMS, Groupe ornithologique des Deux-Sèvres ;
Mme Élaine LACROIX, Groupe ornithologique des Deux-Sèvres ;
M. Jacques PELLERIN, Groupe ornithologique des Deux-Sèvres ;
Mme Joëlle LALLEMAND, présidente de l’association de protection, d’information et
d’étude de l’eau et de son environnement ;
* Mme Aline RENAUDIN, vice-présidente de l’association de protection, d’information et
d’étude de l’eau et de son environnement ;
c}) — représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
* M. François CHAUVEAU, Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres ;
* M. Denis MOUSSEAU, Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres ;
* Mme Brigitte BONNISSEAU, Centre régional de la propriété forestière Nouvelle Aquitaine ; * M. Arnaud MACE DE LEPINAY, Centre régional de la propriété forestière Nouvelle Aquitaine ;
#
#
4°) Collège de personnes compétentes dans les domaines d’intervention de chaque formation
spécialisée :
Mme Geneviève SAUVÉ, ingénieur des eaux et forêts en retraite ;
M. Simon BOUET, chargé de mission antenne paysage au Conservatoire d’espaces naturels
de Poitou-Charentes ;
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M. Raphaël GRIMALDI, Conservatoire d’espaces naturels de Poitou-Charentes ;
Mme Sabrina MAIANO, Conservatoire d'espaces naturels de Poitou-Charentes ;
Mme Estelle RODON, Coordination pour la défense du Marais Poitevin ;
M. Jean-Pierre PÉTORIN, Coordination pour la défense du Marais Poitevin ;
M. Rémi FRUCHARD), association des vieilles maisons françaises ;
M. Didier de LALANDE, association des vieilles maisons françaises ;
Mme Gaële CALVEZ, architecte au Pare naturel régional du Marais poitevin ;
Mme Jordane ANCELIN, paysagiste-conseil au Parc naturel régional du Marais poitevin ;
M. Baptiste SIMON, Syndicat des énergies renouvelables ;
M. Pierre MORA, Syndicat des énergies renouvelables ;
M. Sébastien VOUILLON, France énergie éolienne ;
M. Arnaud PREVOTEAU, France énergie éolienne ;
Mme Élise DESPREZ, France énergie éolienne ;
M. Thierry DEVAUTOUR, président du Centre régional des énergies renouvelables ;
M. Denis RENOUX, directeur du Centre régional des énergies renouvelables ;
M. Claude SAPKAS-KELLER, délégué départemental des maisons paysannes de France ;
Mme Florence WAECHTER, déléguée départementale de la société pour la protection des
aysages et de l’esthétique de la France ;
M. Laurent VAUDOYER, société MPE-A venir ;
M. Hervé GUYON, société MPE-Avenir ;
M. Camille MALIDIN, société Clear Channel France ;
M. Thierry BERLANDA, société Insert ;
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-11-18-003 - AP modificatif CDNPS 18.11.2019 7M. Jean-François DERAY Signabox SARL ;
M. Stéphane DUPUY, Graphic Application ;
M. Dominique BILLON, Carrières Roy ;
M. Jérôme HENRY, Carrières Kléber Moreau ;
M. Renaud JOSPIN, Carrières de Luché ;
M. Bruno LABISSY, CMGO La Peyratte ;
M. Christophe CALVET, Eurovia ;
M. Maxime LE BRUN, Colas Centre Ouest ;
M. Bernard RAGOT, responsable du parc zoologique Zoodyssée ;
Mme Laurie BERTHOMIEU, docteur vétérinaire au parc animalier Zoodyssée ;
M. Jean-Pierre QUINTARD, administrateur de l’ Amicale des Volières ;
M. Jean-Louis DUBREUIL, éleveur ;
M. René VEZINAT, éleveur ;
Mme Marie NOURISSON, Sarl Animal & CO;
Mme Laurence LABADE, Jardiland ;
M. Noël GUILLON, retraité du Centre national de la recherche scientifique - Centre d’études
biologiques de Chizé ;
X
OK OK
6
+
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X
%
+
X
XX
%
+
%
+
Article 2 : Cette Commission se réunit en cinq formations spécialisées, présidées par le préfet ou son
représentant et composées à parts égales de membres de chacun des quatre collèges :
1°) une formation spécialisée dite « de la Nature » ;
2°) une formation spécialisée dite « des Sites et des Paysages » ;
3°) une formation spécialisée dite « de la Publicité » ;
4°) une formation spécialisée dite « des Carrières » ;
5°) une formation spécialisée dite « de la Faune Sauvage Captive ».
Article 3: La formation spécialisée dite « de la Nature » est composée comme suit :
1°) Collège des représentants des services de l’État :
- le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant ;
- le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou son représentant ;
- Le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- l’architecte des bâtiments de France, cheffe de l’unité départementale de l’architecture et du
patrimoine ou son représentant ;
2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Pierre BIGOT, maire de MARNES - M. Nicolas GAMACHE, maire de COUTIÈRES
- M. Claude REDIEN, maire délégué de TILLOU | - M. Jean-Marie HAVE, maire de BRIOUX-SUR-
BOUTONNE
- Mme Yvelise BALLU-BERTHELLEMWY, vice- - M. Norbert BONNEAU, vice-président de la
présidente de la Communauté de Communes du Communauté de Communes du Thouarsais
Haut-Val-de-Sèvre
- Mme Séverine VACHON, conseillère - Mme Rose-Marie NIETO), conseillère
départementale de Mignon-et-Boutonne départementale de Niort-1
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-11-18-003 - AP modificatif CDNPS 18.11.2019 86
3°) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites
ou du cadre de vie. de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas
échéant. de représentants des organisations agricoles ou syvlvicoles :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Paul DUPUIS, administrateur de la Fédération | - M. Jean-Louis BOURABIER, administrateur de la
des chasseurs des Deux-Sèvres Fédération des chasseurs des Deux-Sèvres
- M. Jean-Claude PEIGNE, Fédération des Deux- - M. Patrice GUITTARD), Fédération des Deux-
Sèvres pour la pêche et la protection du milieu Sèvres pour la pêche et la protection du milieu
aquatique aquatique
- M. François CHAUVEAU, Chambre d’agriculture | - M. Denis MOUSSEAU, Chambre d’agriculture
des Deux-Sèvres des Deux-Sèvres
- Mme Brigitte BONNISSEAU, Centre régional de | - M. Arnaud MACE DE LEPINAY, Centre régional
la propriété forestière Nouvelle Aquitaine de la propriété forestière Nouvelle Aquitaine
4°) Collège des personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage
ainsi que des milieux naturels :
Membres titulaires Membres suppléants
- Mme Élaine LACROIX, Groupe ornithologique | - M. Jacques PELLERIN, Groupe ornithologique des Deux-Sèvres des Deux-Sèvres
- M. Nicolas COTREL, Deux-Sèvres nature - non désigné-
environnement
- Mme Geneviève SAUVÉ, ingénieur des eaux et - non désigné- forêts en retraite
- M. Raphaël GRIMALDI, responsable de l’antenne | - Mme Sabrina MAIANO), antenne Deux-Sèvres du
Deux-Sèvres du Conservatoire d’espaces naturels de Conservatoire d’espaces naturels de Poitou- Poitou-Charentes Charentes
5°) Lorsque la Commission se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura
2000. le Préfet peut inviter des représentants d’organismes consulaires et des activités présentes sur les
sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer
sans voix délibérative.
6°) Lorsque la formation spécialisée est chargée d’émettre un avis sur un acte réglementaire relatif
à la protection de sites d’intérêt géologique. le préfet peut inviter des personnes et des représentants des
organismes consulaires et des activités concernés à y participer, sans voix délibérative.
Atticle 4: La formation spécialisée dite « des Sites et des Paysages » est composée comme suit :
1°) Collège des représentants des services de l'État :
- la directrice régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement ou son représentant,
- le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou son représentant ;
- Je directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son
représentant,
- le directeur départemental des territoires ou son représentant,
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-11-18-003 - AP modificatif CDNPS 18.11.2019 9- l’architecte des bâtiments de France, cheffe
patrimoine ou son représentant ;
7
de l’unité départementale de l’architecture et du
- Le chef du Service de la coordination et du soutien interministériels ou son représentant (pour les
projets éoliens soumis à Autorisation Environnementale).
2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Pierre BIGOT, maire de MARNES - M. Nicolas GAMACHE, maire de COUTIERES
- M. Claude REDIEN, maire délégué de TILLOU - M. Jean-Marie HAYE, maire de BRIOUX-SUR-
BOUTONNE
- Mme Yvelise BALLU-BERTHELLEMWY, vice-
présidente de la Communauté de Communes du
Haut-Val-de-Sèvre
- M. Norbert BONNEAU, vice-président de la
Communauté de Communes du Thouarsais
- M. Michel SIMON, vice-président de la
Communauté d’Agglomération du Niortais
- M. Louis-Marie GUERINEAU, vice-président de
la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine
- M. Hervé DE TALHOUET ROY, conseiller
départemental de la Gâtine
- M. Bernard BELAUD), conseiller départemental de
Mignon-et-Boutonne
M. Gilbert FAVREAU, président du conseil
départemental des Deux-Sèvres (pour les projets
éoliens soumis à Autorisation Environnementale)
M. François GINGREAU), conseiller départemental
de Bressuire (pour les projets éoliens soumis à
Autorisation Environnementale)
3°) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature. de protection des sites
ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas
échéant, de représentants des organisations agricoles ou svlvicoles :
Membres titulaires Membres suppléants
- Mme Évelyne HENRIOT, paysagiste conseiller au
Conseil d’architecture, d'urbanisme et de
l’environnement des Deux-Sèvres
- Mme Sandra BENHAMO), paysagiste conseiller au
Conseil d’architecture, d'urbanisme et de
l’environnement des Deux-Sèvres
- Mme Catherine TROMAS, Deux-Sèvres nature
environnement
- M. Yanik MAUFRAS, président de Deux-Sèvres
nature environnement
- M. Jean-Michel PASSERAULT, Groupe
ornithologique des Deux-Sèvres
- M. Jean WORMS, Groupe ornithologique des
Deux-Sèvres
- Mme Brigitte BONNISSEAU, Centre régional de
la propriété forestière Nouvelle Aquitaine
- M. Arnaud MACE DE LEPINAY, Centre régional
de la propriété forestière Nouvelle Aquitaine
- M. François CHAUVEAU, Chambre d’agriculture
des Deux-Sèvres
- M. Denis MOUSSEAU, Chambre d'agriculture
des Deux-Sèvres
- M. Thierry DEVAUTOUR, Centre régional des
énergies renouvelables (pour les projets éoliens
soumis à Autorisation Environnementale)
- M. Denis RENOUX, Centre régional des énergies
renouvelables {pour les projets éoliens soumis à
Autorisation Environnementale)
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-11-18-003 - AP modificatif CDNPS 18.11.2019 104°) Collège des personnalités compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme, de paysage,
8
d’architecture et d’environnement :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Claude SAPKAS-KELLER, délégué
départemental des maisons paysannes de France
- Mme Florence WAECHTER, déléguée
départementale de la société pour la protection des
paysages et de l’esthétique de la France
- Mme Geneviève SAUVE, ingénieur des eaux et
fôrets en retraite
- M. Simon BOUET, chargé de mission antenne
paysage au Conservatoire d’espaces naturels de
Poitou-Charentes
- Mme Gaële CALVEZ, architecte au Parc naturel
régional du Marais poitevin
- Mme Jordane ANCELIN, paysagiste-conseil au
Parc naturel régional du Marais poitevin
- Mme Estelle RODON, Coordination pour La
défense du Marais Poitevin
- M. Jean-Pierre PÉTORIN, Coordination pour la
défense du Marais Poitevin
- M. Rémi FRUCHARD), association des vieilles
maisons françaises
- M. Didier de LALANDE, association des vieilles
maisons françaises
- Mme Elise DESPREZ, France énergie éolienne
(pour les projets éoliens soumis à Autorisation
Environnementale)
- M. Baptiste SIMON, Syndicat des énergies
renouvelables (pour les projets éoliens soumis à
Autorisation Environnementale)
5°) Pour les demandes d’autorisation unique concernant les installations de production
d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent. le collège des personnes compétentes en la matière est
remplacé par la formation suivante :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Rémi FRUCHARD), association des vieilles
françaises
- M. Didier de LALANDE, association des vieilles
françaises
- Mme Geneviève SAUVE, ingénieur des eaux et
fôrets en retraite
- M. Simon BOUET, chargé de mission antenne
paysage au Conservatoire d’espaces naturels de
Poitou-Charentes
- Mme Gaële CALVEZ, architecte au Parc naturel
régional du Marais poitevin
- Mme Jordane ANCELIN, paysagiste-conseil au
Parc naturel régional du Marais poitevin
- M. Baptiste SIMON, Syndicat des énergies - M. Pierre MORA, Syndicat des énergies
renouvelables renouvelables
- M. Sébastien VOUILLON, France énergie - M. Arnaud PREVOTEAU), France énergie éolienne éolienne
Article 5 : La formation spécialisée dite « de la Publicité » est composée comme suit :
1°) Collège des représentants des services de L'État :
- Ja directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- l’architecte des bâtiments de France, cheffe de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine ou son représentant ;
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-11-18-003 - AP modificatif CDNPS 18.11.2019 119
2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Michel PAILLEY, adjoint au maire de NIORT | - M. Albert BOIVIN, conseiller municipal délégué
de PARTHENAY
- M. Didier VOY, vice-président de la Communauté - M. Claude POUSIN, vice-président de la
de Communes de Parthenay-Gâtine Communauté d'Agglomération du Bocage
Bressuirais
- Mme Élodie TRUONG, conseillère - Mme Chantal BRILLAUD), conseillère
départementale de Niort-2 départementale de Celles-sur-Belle
3°) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites
ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas
échéant. de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Membres titulaires Membres suppléants
- Mme Delphine PAGE, architecte conseiller au | - Mme Évelyne HENRIOT, paysagiste conseiller au
Conseil d’architecture, d'urbanisme et de Conseil d'architecture, d'urbanisme et de
l’environnement des Deux-Sèvres l’environnement des Deux-Sèvres
- Mme Catherine TROMAS, Deux-Sèvres nature | - M. Vanik MAUFRAS, président de Deux-Sèvres
environnement nature environnement
- M. François CHAUVEAU, Chambre d’agriculture | - M. Denis MOUSSEAU, Chambre d’agriculture
des Deux-Sèvres des Deux-Sèvres
4°) Collège des professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants
d’enseignes :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Camille MALIDIN, société Clear Channel - M. Thierry BERLANDA, société Insert
France
- M. Laurent VAUDOYER, société MPE-Avenir - M. Hervé GUYON, société MPE-A venir
- M. Jean-François DERAY, Signabox SARL - M. Stéphane DUPUY, Graphic Application
5°) Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail
intercommunal prévu à l’article L.581-14 du code de l’Environnement.
Article 6: La formation spécialisée dite « des Carrières » est composée comme suit :
1°) Collège des représentants des services de l’État :
- la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- l’architecte des bâtiments de France, cheffe de l’unité départementale de l’architecture et du
patrimoine ou son représentant ;
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-11-18-003 - AP modificatif CDNPS 18.11.2019 1210
2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Olivier FOUILLET, maire d’AIRVAULT - M. Christian ROCHARD, maire de LUCHÉ- THOUARSAIS
- non désigné - - M. Pierre RAMBAULT, vice-président de la
Communauté de Communes du Fhouarsais
- M. Gilbert FAVREAU, président du conseil - Mme Maryline GELÉE, conseillère départemental des Deux-Sèvres départementale du Val-de-Thouet
3°) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature. de protection des sites
ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et. le cas
échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Membres titulaires Membres suppléants
- Mme Joëlle LALLEMAND), présidente de - Mme Aline RENAUDIN, vice-présidente de
l'association de protection d’information et d’étude | l’association de protection d’information et d’étude
de l’eau et de son environnement de l’eau et de son environnement
- M. Philippe ROUILLIER, Deux-Sèvres nature - M. Nicolas COTREL, Deux-Sèvres Nature
environnement Environnement
- M. François CHAUVEAU, Chambre d’agriculture | - M. Denis MOUSSEAU, Chambre d’agriculture
des Deux-Sèvres des Deux-Sèvres
4°) Collège des représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de
carrières :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Dominique BILLON, Carrières Roy - M. Renaud JOSPIN, Carrières de Luché
- Jérôme HENRY, Carrières Kléber Moreau - M. Bruno LABISSY, CMGO La Peyratte
— M. Christophe CALVET, Eurovia — M. Maxime LE BRUN, Colas Centre Ouest
5°) Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée.
Article 7: La formation spécialisée dite « de la Faune Sauvage Captive » est composée ainsi qu’il
suit :
1°) Collège des représentants des services de l’État :
- la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant,
- le directeur Inter-Régional de Poitou-Charentes Limousin de l’office national de la chasse et de la
faune sauvage ou son représentant ;
- le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son
représentant,
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-11-18-003 - AP modificatif CDNPS 18.11.2019 1311
2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Patrice HUCTEAU, maire de VILLIERS-EN- - Mme Dany BREMAUD, maire de SAINT-
BOIS HILAIRE-LA-PALUD
- M. Gérard PERRIN, maire d'AUGÉ - M. Jean-Marc GIRET, maire de VASLES
- M. Jean-Marie HAYE, vice-président de la - non désigné -
Communauté de Communes du Mellois en Poitou
- M. Hervé de TALHOUËT-ROY, conseiller - Mme Coralie DENOUES, conseillère
départemental de la Gâtine départementale de la Gâtine
3°) Collège des représentants d’associations agréées dans le domaine de la protection de la nature
et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Jean-Claude PEIGNE, Fédération des Deux- - M. Patrice GUITTARD, Fédération des Deux-
Sèvres pour la pêche et la protection du milieu Sèvres pour la pêche et [a protection du milieu
aquatique aquatique
- Mme Catherine TROMAS, Deux-Sèvres Nature - non désigné -
Environnement
- M. David BERTHONNEAU, technicien de la - M. Frédéric AUDURIER, technicien de la
Fédération des chasseurs des Deux-Sèvres Fédération des chasseurs des Deux-Sèvres
- M. Olivier LOURDAIS, - M. François BRISCHOUX, chargé de
Centre national de la recherche scientifique - recherche au CNRS
Centre d’études biologiques de Chizé
4°) Collège des responsables d'établissements pratiquant l'élevage. la location, la vente ou la
présentation au public d'animaux d’espèces non domestiques :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Bernard RAGOT, - Mme Laurie BERTHOMIEU, docteur vétérinaire
responsable du parc zoologique Zoodyssée au parc zoologique Zoodyssée
- M. Jean-Pierre QUINTARD, - M. René VEZINAT, éleveur
administrateur de l’ Amicale des Volières
- Mme Laurence LABADE, Jardiland - Mme Marie NOURISSON, Sarl Animal & CO
- M. Noël GUILLON, retraité du Centre national de - M. Jean-Louis DUBREUIL, éleveur
la recherche scientifique - Centre d’études
biologiques de Chizé
5°) La Commission peut également, sur décision de son président, entendre toute personne
extérieure dont l’audition est de nature à éclairer ses délibérations, et notamment les représentants de
POffice national de l’eau et des milieux aquatiques. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au
vote,
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-11-18-003 - AP modificatif CDNPS 18.11.2019 1412
Article 2: Le mandat des nouveaux membres désignés par la présente décision expirera le 3 juin 2022,
date de renouvellement de la composition de la Commission.
Article 3: Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 3 juin 2019, portant composition de la
Commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres, modifié, demeurent
inchangées.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera notifiée aux membres de la
Commission.
Fait à NIORT, le 18 novembre 2019
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
CLEAN
Anne BARETAUD
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-11-18-003 - AP modificatif CDNPS 18.11.2019 15