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Déliberation - delib 34 2020 designation delegues gip terres romanes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 34 2020 designation delegues gip terres romanes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
HO) COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
Er JF TA | EXTRAIT DU REGISTRE
POULE | DES DELIBERATIONS
XX | DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
Conseillers en exercice : 19
Conseillers Présents : 18
Procurations : 1
Convocation : 6 juillet 2020
L’an deux mille vingt et le dix juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des Fêtes, rue de la Poste, pour respecter les règles de distanciation sociale, sous la présidence de Monsieur LAVILLE René, Maire.
Présents : M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE
Anne, M. CLOTTES Gille, Mme DEJARDIN Marie-Anne, M. DIUMENGE Dominique,
Mme GHYS Patricia, M. LAFFORGUE Guy, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZI
MICHEU Angélique, M. LLENSE Gérard, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PAJOT Christine, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA Sylvie et M. TORRENT Xavier.
Absent(s) : /
Procuration(s) : Mme VILA-ABARCA Alexandra à Mme GHYS Patricia.
Patricia GHYS a été nommée secrétaire de séance.
34 / 2020 - OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE GIP TERRES ROMANES
Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au Groupement d’Intérêt Public, GIP, Terres Romanes.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à L’UNANIMITE des membres présents ou représentés, le Conseil municipal décide de désigner comme délégué titulaire : Monsieur LORD Stéphane et comme délégué suppléant : Monsieur LAFFORGUE Guy.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé au Tribunal Administratif de
Montpellier (Espace Pitot, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex 02) dans les deux mois de son affichage après transmission en Préfecture. Elle peut aussi faire l'objet, dans le même délai d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
« Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations ».
Le Maire,
René LAVILLE
aRivière—CenseHtrieipal du 10 juillet 2020
Accusé de réception en préfecture
066-216600585-20200710-20200034-DE
Date de télétransmission : 11/08/2020
Date de réception préfecture : 11/08/2020