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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Puy-Sainte-Réparade.
Lien du pdf (Déliberation - 07 liste des deliberations pour affichage 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Ville du Puy-Sainte-Réparade Conseil municipal du 3 avril 2023 – Liste des délibérations – page 1 Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 3 avril 2023 L'an deux mille vingt-trois et le trois du mois d’avril à dix-huit heures, le Conseil municipal de la ville du Puy-Sainte-Réparade a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Jean-David CIOT, Maire. PRESENTS : Jean-David CIOT, Sergine SAÏZ-OLIVER, Bernard CHABALIER, Ludivine DUREY, Rémi DI MARIA, Chantal LEOR, Frédéric PAPPALARDO, Mireille ARNAUD, Stéphane WEITMANN, Josiane JADEAU, Djoline REY, Philippe MAZEL, Patricia GIRAUD, Jacqueline PEYRON, Emmanuel ANDRUEJOL, Bruno RUA, Anne-Marie FARNET DA SILVA, Anne BENARD, Jérôme BOURDAREL, Jacques FRENET, Maryvonne PESTRE, Lucienne DELPIERRE, Annabelle IBGHI, Fabien ANDRAUD, Virginie ROUDAUT, Jean-Pierre CASULA. POUVOIRS : Rodolphe REDON à Sergine SAÏZ-OLIVER Régis ZUNINO à Jean-David CIOT Frédérique REYNAUD à Fabien ANDRAUD SECRETAIRE DE SEANCE : Lucienne DELPIERRE Finances et administration générale 1. Modification du règlement budgétaire et financier - adopté à l’unanimité 2. Examen et approbation du compte de gestion du budget principal 2022 - adopté à l’unanimité 3. Examen et approbation du compte de gestion du budget annexe caveaux 2022 - adopté à l’unanimité 4. Examen et approbation du compte administratif du budget principal 2022 - adopté à l’unanimité 5. Examen et approbation du compte administratif du budget annexe caveaux 2022 - adopté à l’unanimité 6. Affectation du résultat du budget principal de la Commune - adopté à l’unanimité 7. Affectation du résultat du budget annexe caveaux - adopté à l’unanimité 8. Fixation du taux des taxes communales pour 2023 - adopté à l’unanimité 9. Examen et adoption du budget primitif principal 2023 - adopté à la majorité 25 voix pour et 4 contre 10. Examen et adoption du budget primitif annexe caveaux 2023 - adopté à l’unanimité 11. Composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) - adopté à l’unanimité Ville du Puy-Sainte-Réparade Conseil municipal du 3 avril 2023 – Liste des délibérations – page 2 12. Approbation de l'avenant n°1 à la convention de répartition des participations du PUP et de la convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage 21DEAP014 entre la Métropole Aix- Marseille-Provence et la commune du Puy-Sainte-Réparade pour les travaux d'aménagement des réseaux humides dans le cadre du Projet Urbain Partenarial du Grand Vallat - adopté à l’unanimité Structuration du cadre de vie 13. Complément à la délibération n° 210308_DELIB_026 du 8 mars 2021 relative à la rétrocession des parcelles AC27 et AC 30 sises chemin de la Station, par la SCI PUY ROUBINE - adopté à l’unanimité Vie sociétale et solidarité 14. Attribution de subventions aux associations – 1ère tranche - adopté à l’unanimité 15. Attribution d’une subvention au CCAS - adopté à l’unanimité 16. Plan Local pour l'Insertion par l'Emploi : renouvellement de la convention avec la Métropole Aix Marseille Provence - adopté à l’unanimité 17. Approbation de la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour la gestion sanitaire des chats errants - adopté à l’unanimité