Compte-Rendu - CR du CM du 12 02 08

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Compte-Rendu - CR du CM du 12 02 08 Document publié le Mercredi 8 février 2012 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 12 02 08)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Investissement et développement économique, APPROBATION

DU COMPTE RENDU

DU 08 FEVRIER 2012L'an deux mille douze, le 08 février, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur le Maire et sur sa convocation.

Présents: M.OLLIVIER, M.BELLANGER, M.DIZENGREMEL, M.BOIS, Mme FOURNIER, Mme REMBAUVILLE, M.DELCROIX, M.KHARRAB, Mme WARI-AUMONT, Mme ARTEAUD MEDINA, M.MINE, Mme BORDERIAS SOLER, Mme BONDOUX, M.HERBET, M.LIMON, Mme BIASON, Mme DEPULLE, M.PAYAN, Mme AYMONIN, M.ISKOU, M.REMOND

Absents avant donné pouvoir .

Mme BOVERY à Mme FOURNIER

M.TANTOST à M.DELCROIX

Melle CHANOINE à M.DIZENGREMEL

M.BOLLE à M.BOIS

Aösenús excusés.'

M.GEWERC

Melle BERTIN

M.SAVOYE

Melle GRAVELINE

Secrétaire : Xavier DELCROIX

Le compte-rendu du 13 décembre 2011 a été approuvé à I'unanimité.

FINANCES

1. Avance sur subvention 2012 à l'association << Melting Pop >

Afin que I'association < Melting Pop, puisse faire face aux dépenses qu'elle a engagées pour organiser la quatrième édition de son festival des Arts Urbains, ll est proposé de lui verser une avance sur sa subvention 2Q12 d'un montant de 7 000 €.

Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal, par 23 voix pour et une conseillère municipale ne prenant pas part au vote (Melle CHANOINE), autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

RESSOURCES HUMAINES

l. Prime annuelle 2012

L'article 111 de la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Tenitoriale prévoit que :

<< Les avantages collectívement acquis, ayant le caractère de complément de rémunération, que

les collectivités locales ou leurs établissements publics ont mis en place avant I'entrée en vigueur de la présente loi sont maintenus au profit de I'ensemble de leurs agents, dès lors que ces avantages sont pris en compte dans le budget de la collectivité ou de l'établissement. >>

Dans le cadre du budget 2012, il est proposé au Conseil Municipal de fïxer le montant de la prime annuelle allouée au personnel communal (ville et salle André Pommery), titulaire et non titulaire, à 1 141,60 € (proratisée en fonetion du temps de travail).

Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à établir et à signer toutes les pièces nécessaires à I'exécution de cette décision.AMENAG EMENT.U RBANISME

1. Demandes de subvention 2012- Gonseil Général

Dans le cadre de la programmation 2012,la Ville de Clermont souhaite solliciter un financement auprès du Conseil Général de I'Oise afin de réaliser les opérations suivantes :

- Salle des fêtes André Pommery: rénovation des façades et mise en accessibilité des espaces extérieurs

- Estimation du montant de I'opération : 523 000 € HT

- Extension de l'école maternelle Belle-Assise

- Estimation du montant de l'opération : 280 000 € HT

- Rue Piene Viénot . requalification de la voirie -1è'" tranche

- Estimation du montant de I'opération :227 810 € HT

- Construction de vestiaires au stade de rugby Benoît Boyer

- Estimation du montant de I'opération : 221 000 € HT

Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve la réalisation de ces opérations et leur programme

- sollicite les subventions au taux maximum, auprès du Conseil Général de I'Oise

- autorise Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces concernant ces dossiers de financement.

M. PAYAN fait remarquer, en ce qui concerne la construction de vestiaires au stade de rugby BenoÎt Boyer, que les équipements sportifs devraient être portés par la Communauté de Communes du Clermontois. M, Le Maire acquiesce.

2. Dotation d'équipement des territoires ruraux - Programme 2O12

Dans le cadre de la programmation 2012 de la Dotation d'équipement des Territoires ruraux, la Ville souhaite solliciter un financement de I'Etat afin de réaliser les opérations suivantes :

1) Requalification et mise en accessibilité de la rue de la Croix Picard

- Estimation de l'opération 110 000 € HT

Subvention sollicitée 40 o/o

2) Aménagement d'un parking rue Pierre Viénot à proximité du Groupe Scolaire : 2" phase - Estimation de I'opération 47 940 € H.T.

Subvention sollicitée 50 %

3) Cimetière : extension et accessibilité du columbarium

- Estimation de I'opération 53 000 € H.T.

Subvention sollicitée 40 o/o

Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal, à I'unanimité,

- epprouve la réalisation de ces opérations

- sollícite les subventions au taux maximum- autorise Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces concernant ces dossiers de financement.

3. Mise en souterrain BT (basse tension) I EP (éclairage public) / RT (réseaux télécommunications) Rue de la Groix Picard

Vu le code de I'urbanisme et les éventuelles autorisations d'urbanisme délivrées par la commune,

Vu la nécessité de procéder à la mise en souterrain du réseau d'électricité pour la Rue de la Croix Picard (portion comprise entre I'avenue Gambetta et la rue Frédéric Raboisson),

Vu le coût total prévisionnel des travaux TTC établi au 30 janvier 2012 s'élevant à la somme de 235 569,75 € (valable 3 mois),

Vu le montant prévisionnel de la participation de la commune de 209 765,00 € (sans subvention) ou 166 313,42€ (avec subvention),

Vu les statuts du SE 60 en date du 30 avril 2009

Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal, à I'unanimité,

- accepte la proposition du Syndicat d'Electricité de I'Oise de mise en souterrain du

réseau électrique Rue de la Croix Picard,

- prend acte que le Syndicat d'Electricité de I'Oise demandera les subventions pour son compte et réalisera les travaux,

- inscrit au budget de la commune les sommes qui seront dues au SE 60 selon le plan de financement prévisionnel joint,

- prend acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50% soit 83 156,71 €.tr

tr

22t0212012

COUT REEL

COUT PREVISIONNEL

CommunG de : CLERMONT

L¡eu : Rue de la Cfo¡x P¡card

Nature du projet : Miso on souterra¡n des róseaux BT/ÊP/RT

MISE EN SOUTERRAIN DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE

ET DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC ET Dt' GENIE CIVIL DE TELECOMMUNICATIONS

COUT DES TRAVAUX ET DE LA PART|C|PAT|ON DE LA COMMUNE (vatabte 3 mois)

Nâture destravaux Coot des

lravêux Hl

HonoElros

SPS en %

H0oralßs SPS

€pès âdusllstlon

0,060

Coût des

tr€vâux TTC

lotsl dóplne¡

SubveidonEb16¡

SUBVENTION P€d¡c¡pat¡on de

LA CO¡/I¡UNE

AVEC SUBVENTIC

Padic¡pêl¡on de

LA COMMUNE HT apÈs

sciu€lisalion

o,12O

st hmßlË sPs

¡pf{3 adu6lbrtlo¡

d d'ótud6

SE 50 (3n t6)

IUBVENIION SE6I

1004

IAUX VRD

1,50% 6,00x

Travaux du

réseau électrlque 8T

Travaux de

torråssemsnts du

réseau élêctrique BT

51 816,90€ 58034,93€

18 995,50€ 21 274,96Q

777 ,25 €

2U,93€

823,89 €

302,03 €

58858,82€ 11536,33€ 3531,53€

21 576,99€ 422e,o9Ê 1294,62€

73 926,68 €

27 100.70 e

62 390,35 € 24 956,14 €

22871,61€ I 148,ô4 €

37 434,21 e 62 390,3s €

13722,97 € 22871,61 Q.

TOTALBT/TERRBl 70812,40€ 79309,89€ 1062,18€ 1126,52e 80435,81 € 15765,42ê 4t26,t5€ .t01 027,38€ 05261,96€ 941c!',78e O,0O€ 51 167,18€ 85261,96€

Travaux du

rés6au électr¡qu6 HTA

Travaux dê

terrassamonts du

rés€au ólectr¡que HTA

SE æ ¡UFò6 d.ERDF

TOTAL HTA/TERR HTA

Ecla¡rage public

Terassem€nts EP

392e€,,92€. 43978,95€

6 184,58 € 6 926,73 €

589,00 €

92.77 €

624,U€

98.34 €

,146G¡¿9€ 8742.24G 2676,20e 56021,73€

7 025,07 € 1 376,91 € 421,50e I 823 rr8 €

47 U8A5€. 47 U8l5€

7 457,43€. 7 457¡3e

WA rombou6& au

;E60 prr lc FCWA ir

t¡ur d¿ 15,Æ2%

10 039 34 € TOTALEP/TERREP 45451,50€ s0S0s,68€ AA1,77e 722,68e 5l 828,38€ 10 119,15€ 3087,t0€ 64845,21 ç, 54 805,88 € 54 805,88 €

Gén¡e c¡vil

detélécommunicat¡ons 29856,84€ 33439,66€ 447,85e 474,72e æ914,3S€ 6647,22€. 2034,86€ 42596,Æ€ 35949,24€ i (RT) ]

TefrasserenrsRT 18995,50€ 21 274,968 2U,93e 302,03€ 21 576,9S€ 4229,09Ê, 1æ4,62e 2V 1OO,7O€

33 249,66 € 42 596¡6 e

27 100,70e 27 100.70€.

TOTALRT/TERRRT 48852,34C. 54714,62Q. 732,78Q 7f8,75Q 55401,37€ 10876,31 € 3323,¡18€ 69697,16€ 35949,24€ I 346,80 € 60 350,36 € 69 697,16 €

TOTAL 165116,248 184930,19€ 2476,7tQ 2ø2535e 1875õ0,64€ 36760,88€ l1 263,3¡tC 235569,75€ 121211,2Oe 34 104,78€ 9346,80€ 166313,42€ 209765,00€

155 060 Cs f i93 511 67

Pour les subventions prévisionnelles du Conæ¡l Général : sous réserye de I'a@rd de subvmtion du Conseil Général

Selon l'art¡cle ll de la dèl¡bération N"93/06/EXT/C du SE60 en date du 12 janvier 2006. les modalités de versêment des contributions sont définies comm€ suit

- tÊvåux infédeuß à 20 000 € HT | âprès actìèvemenl d€s lraveux au momênt du dé@mpts fnêl

Pour les collect¡vÌtés local€s: -travsüxsupér¡eußà20 000€HT: un eæmpte à halteurde soyodu moñtantd€s lråvauxà compterde ¡,ém¡ss¡onde l,oidrede sery¡æ,

solde

Hoß ællectìv¡tés : - règlement d'urì åømpte à hauleur de 70% svent engagement de l'opéßtion

Tampon + signaturo du supêru¡seur4. Mise en souterrain BT (basse tension) / EP (éclairage public) / RT (réseaux télécommunications) Rue Pierre Viénot Repère AC

Vu le code de I'urbanisme et les éventuelles autorisations d'urbanisme délivrées par la commune,

Vu la nécessité de procéder à la mise en souterrain du réseau d'électricité pour la Rue Pierre Viénot (du n" 99 au n'57),

Vu le coût total prévisionnel des travaux TTC établi au 30 janvier 2012 s'êlevant à la somme de 532 208,86 € (valable 3 mois),

Vu le montant prévisionnel de la participation de la commune de 473 626,08 € (sans subvention) ou 369 360,01 € (avec subvention),

Vu les statuts du SE 60 en date du 30 avril 2009

Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal, à I'unanimité,

- accepte la proposition du Syndicat d'Electricité de I'Oise de mise en souterrain du

réseau électrique Rue Pierre Ménot, Repère AC,

- prend acte que le Syndícat d'Electricité de I'Oise demandera les subventions pour son compte et réalisera les travaux,

- inscrit au budget de la commune les sommes qui seront dues au SE 60 selon le plan de fi nancement prévisionnel joint,

- prend acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50% soit 184 680,01 €.Commun€ de: CLERMONT

L¡eu : Rus P¡êrê Viénot Repère AC

Nature du prcjet : M¡se en soutera¡l des róseaux BT/EP/RT

MISE EN SOUTERRAIN DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE

ET DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DU GENIE CIVIL DE TELECOMMUN]CATIONS

COUT DES TRAVAUX ET DE LA PART|C|PAT|ON DE LA COMMUNE (vatabte 3 moisl

E

tr

22tO2t2012

COUT REEL

COUT PREVISIONNEL

Naturc destraveux Coút d6s

lrâvaux HT

HonoElrcs

SPS €n %

Honorslßs SPS

EpfÈs sciualls€lion

0,060

FEls dE 0rSú

sl d'úû¡dË

SEE0 (cn96)

Coût des

tmveux TTC

Torål .tapgn$g

subvêndonnable¡

SUBVENNON

:ONSEIL GENERAI

TAUX VRD

P€rliclpEt¡on de

LA COMMUNE

AVEC SUBVENTIONS

Parl¡cipat¡on de

L.A COMMUNE HT âprè6

acluelisat¡on

0,1 20

ol hmElG sPS

¡Þrå3 ¡ctu¡ll$tld 40%

1,60% 0.00.Á

TGvaux du

róseau élsctrique ET

Travaux ds

torrassements du

résêau électriqus BT

132 05s,81 €. 't47 W2,51€ 1 980,84 €

38496,57€ 43 11ô,16€ 577,45€

2 099,69 €

612,10€

150002,20€ 29400ße 90æ,13€ 188402,76€.

4372A,2AQ 8570,74€ 2623,70e. 54922,70e

'159002,33€ ô3600,93€

46 351,96 € 1B 540,78 €

95401,40F. 159 002,33€

27 811JA€. 46 351.96€

TOTALBT/TERRBT 1705s2,38€ 191 018,67€ 2658,29€ 2711,79e 193730,¡t8€ s7971,176, l1 623,83€ 249t25,46e. 20s354,29€ A21.41,71€ O,f!O€ 12s212,s8€, 2053s4,29€

Travaux du

róseau ólactr¡que HTA

Travâux de

fêrasssment3 du

róseau ólsctr¡oua HTA

SE 60 ¡uprè. d'ERDF

rOTAL HTAiTERR HfA

Ecla¡rage publ¡c

T6rrassem€nis EP

80 782,01 € 90 47s,85 € 'l 2't1,7Se '12u,43Q

199,29 €

9t 760,28 € 17 985,01 € 5505,6¿€ 't't52so,9't €

12 533,77 € 14 037,82€. 168,01 € 14237,11ê, 27s),47 e 854,23 € 17 881.8r €

97 407,76 € 97 407 ,76 €

1s113,35€ 15113,35€

WA rcmburs& au

ìÊæ p¡r lc FCWA ¿

tîu¡ dc 15,42%

20 611,61 € ToTALEP/TERREP 93315,78€ 104513,67€ 1398,74€ 148t,72Q. 105997,39€ 20775,48e 8369,8ö€ '1331s2,72C 112521,11C 1'1252'1,11Ê

Gén¡e c¡v¡l

detélécommun¡cations 70672,64e 79153,36€ 1060,09€ 1125,70€ 80277,06€ 157U30€ 4816,62€ 100827,98€ 65093,6ô€ (RT}

Tomasemênts RT 38496,57€ 43 116,16€ 577,45e 612,10€ 43728,26e ø570,74€ 2æ3,70e 54922,70€.

74703,628 100 827,98 €

54 922,70 €. 54 922,70 €. WA Non.écupér¡blô

TOTALRT/TERRRT r09 169,2rC 't22269,s2e 1637,54€ 1735,60€ 1?¡lü'/6,32Q 24305,04€ 7ffi,tze 155750,68€ 85093,68€ 22124,36C 133 826,32 € 155 750,68€

TOTAL 373037,37C 417801,86€ ö696,57€ 5031,31 € 42373t,1tQ, 8305r,69€ 264?J',We 532208,86€ 29047,97C A2141,71C 22121,36C 369360,01 E 413 626,08€

PrI crp.r1,.¡ hor! f¡

PoLrr les subvent¡ons prévis¡onnslfes du Conseil Géná€l I sous réserye de l'ac@rd de subventiø du Conseil Général

Selon l'art¡cle ll de la dél¡bérat¡on N"93/06/EXT/C du SE60 en date du l2 janvier 2006, les mod8l¡tés de yersement des contributions sont délfìniês comme su¡t :

- travaux ¡nfér¡êuß â 20 000 € HT : âprès schèvemenl des trevaux au moment du décoopte final

Poufles collectivités locales; -1¡¿y6¡¡s¡péii€ußà 20OO0€HT: un acompte à hsuteurde 50% du montantdestravauxó ømpterdel,émissionde I'ordredeseñiæ,

tmvâux åu moment du linál

Hoß coll€ctivités : - règlement d un acompt€ à hâule!r de 70oÁ svanl engagêment de l'opéretion

Tampon + s¡gnature du suporyiseurCONSEIL MUNICIPAL ENFANTS

1. Séjour du conseil municipal enfants en Sicile

Dans le cadre de ses actions, le Conseil Municipal Enfants (CME), poursuit son travail en lien avec les villes jumelées.

Apres un premier séjour à Chiaramonte Gulfi en 2006 le CME a poursuivi ses rencontres avec les jeunes du School Council de Sudbury en juin 2010.

Cette année, les élus du CME ont suivi des cours d'italien en vue d'un séjour culturel en Sicile pour partir à la découvefte des liens historiques entre Clermont et la Sicile, ainsi que pour appréhender les différences culturelles et les modalités de fonctionnement des organes officiels Italiens.

L'organisation de ce séjour a été confiée à un organisme sicilien spécialisé et le coût total (hébergement, transport, nourriture et visite) s'élève à 15 500 €.

Pour ce séjour, une participation financière de 150 € maximum est demandée aux vingt-deux familles, suivant le quotient famiiial ci-après.

Un règlement en plusieurs fois est possible avec toutefois un versement d'arrhes de 50 €.

Revenus Tarifs

0 à762€ 90€

763à1067€. 100 €

1068à1372€ 110 €

1373à1677€ 120 €.

1678à1982€ 130 €

1 983 à2287€ 140€.

olus de 2288€ 150 €

Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ainsi que le premier Adjoint, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

INFORMATION

1. Décisions prises par Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de I'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises dans le cadre de la délégation que le conseil municipal m'a donnée par délibération en date du 2 avril2008.

l2 décembre 2O1l : Signature d'un marché d'entretien VMC des bâtiments communaux et de la salle des fêtes André Pommery avec I'entreprise ClEPlEl-A & BERTRANUC pour une durée d'un an renouvelable 2 fois par reconduction expresse. Le montant total du marché est de 1 096,30 € HT soit 1311,17 € TTC décomposé comme suit: bâtiments communaux: 754,01 € HT soit 901,79 € TTC et salle des fêtes André Pommery : 342,29 € HT soit 409,38 € TTC.

21 décemb¡e 2011 : Signature du marché 2012 d'entretien et d'assistance technique pour les installations et appareils de chauffage au gaz de la salle des fêtes André Pommery pour un montant de 928 € HT soit 1 109,89 € TTC.

21 décemb¡e 2011 : Signature d'un contrat de prêt auprès de la Caisse des Dépôts d'un montant de 798 000 € sur 15 ans au taux actuariel annuel de 4,51 Vo avec commission d'intervention de 230 €.09 janvier 2012: Signature d'un contrat pour la dératisation, la désourisation et la désinsectisation de la Ville, des bâtiments communaux et de la salle des fêtes André Pommery avec I'entreprise FRANCE HYGIENE SERVICES pour une durée d'un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction. Le montant total du marché est de 4 855 € HT soit 5 806,58 € TTC décomposé en 3 lots techniques comme suit :

- dératisation de la Ville et des bâtiments communaux : 3 636 € HT soit 4 348,66 € TTC, - désourisation et désinsectisation de la Ville et des bâtiments communaux: 9M € HT soit I 129,02€ TTC,

- dératisation, désourisation et désinsectisation de la Salle des fêtes André Pommery : 275 €HT soit 328,90 € TTC.

09 janvier 2012:. Signature d'un marché de maîtrise d'æuvre relative aux travaux de rénovation et de mise en accessibilité de la salle des fêtes André Pommery avec le groupement Cabinet GALLOIS/SIRETEC pour un montant de 38 250 € HT sur la tranche ferme, de 31 950 € HT sur la tranche conditionnelle n" 1 et de 9 000 € HT sur la tranche conditionnelle n'2, représentant un total de 79 200 € HT soit 94723,20 € TTC.

20 janvier 2012: Signature d'un contrat de maintenance des extincteurs et R.l.A. des bâtiments communaux et de la salle des fêtes André Pcmmery avec I'entreprise SIFRRAP pour une durée d'un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction. Le montant total du marché est de 2 327,20 € HT soit 2783,33 € TTC décomposé comme suit :

- Bâtiments communaux:2176,50 € HT soit 2 603,09 € TTC

- Salle des Fêtes André Pommery : 150,70 € HT soit 180,24 € TTC.

26 janvier 2012: Signature d'une convention d'étude avec le cabinet CONSULTASSUR pour une mission d'Audit et d'assistance à I'organisation d'un appel à concurrence pour le marché de prestations et services d'assurance afin d'optimiser les couvertures, la gestion et le coût des contrats de la Ville relatifs aux risques suivants : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile, flotte automobile et risques annexes, protection juridique des élus et des agents, risques statutaires, avec assistance technique renforcée.

Pour la réalisation des travaux, la Ville versera au Consultant une rémunération forfaitaire de 2 500 € HT. En ce qui concerne I'assistance technique renforcée, les honoraires, à chaque période annuelle, sont fixés forfaitairement HT à 2,5 fois I'indice SYNTEC en vigueur (base 1112011 236,80). Les travaux et interventions effectués en supplément ainsi que les frais de déplacement seront payés sur présentation de facture, suivant le barème stipulé dans la convention.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont les membres signé au registre.