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Acte - VIVRE A LEZAT N° 37 Version WEB
PLU - Rapport de présentation - Rapport
unknown - Val33 Web
Arrêté - S24 5 10325052812460
Compte-Rendu - Scan12440120230216101007
PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques
PLU - Règlements - Emplacement réservé aux ouvrages publics
PLU - Annexes - liste sup
unknown - Scan06631320210705110012
PLU - Annexes - zonage assainissement
Compte-Rendu - Scan05799120210416095033
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézat-sur-Lèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Scan05799120210416095033)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
25/03/2021
CONVOCATION
L’an deux mille vingt-et-un,
le dix-neuf
mars,
Jean
Claude
COURNEIL,
Maire
de
LÉZAT-sur-LÈZE
a
convoqué
le Conseil
Municipal
le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-et-un,
à dix-huit
heures
trente,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
tout
en
respectant
les
consignes
de
sécurité
compte
tenu
de
la situation
exceptionnelle
liée
au
COVID
19.
ns
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-cinq
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Claude
LLUIS,
Maire
adjoint.
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
15
: GRANDET
Véronique
- LLUIS
Claude-
LABORDE
Jean
-SACILOTTO
Claudine
— COUTARD
Jean-Louis
- DEDIEU
Alain
— PEZÉ
Alain
- PARROT
Sylvana
- FOCHESATO
Marie
— CARRIERE
Ghislaine
- ETCHEMENDIGARAY
Xavier
- ARABEYRE
Josiane
— REDINI
Serge
—
CASTAGNÉ
Dominique
- GILAMA
Marie.
ABSENTS
EXCUSES
0 :
ABSENT
0
PROCURATION
: 4 :
COURNEIL
Jean
Claude
à LLUIS
Claude
- PEYCE
Sonia
à GRANDET
Véronique
- BLANDINIERES
Lydia
à Claudine
SACILOTTO
- SOULA
David
à LABORDE
Jean.
INVITEE
: Mme
Obéline
PANIE-DUJAC
(cheffe
de
projet
PLUI/ORT)
Les
délibérations
ci-après
ont
toutes
été
adoptées
Délibérations prises
lors
de
Objet
la séance
09
Vote
du
huis-clos
Signature
de
l’avenant
à la
convention
ORT
(Opération
de
Revitalisation
10
Territoriale)
valant
OPAH-RU
(Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
— Renouvellement
Urbain)
11
Participation
de
la commune
aux
travaux
de
rénovation
de
façades
dans
le cadre
de
la convention
ORT
valant
OPAH-RU
Fonds
de
concours
à verser
à la
Communauté
de
Communes
pour
l’opération
de
12
téléversement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
sur
le Géoportail
de
l'urbanisme Signature
convention
d’adhésion
au
programme
national
«Petites
Villes
de
13
Demain
» par
la Commune
et la
Communauté
de
Communes
avec
l’Etat
et la
Région
14
Signature
convention
de
mandat
— Travaux
2021
entre
la Communauté
de
Communes
et la
Commune
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
LLUIS,
Maire
Adjoint
en
exercice,
qui
procède
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil. Véronique
GRANDET
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Afin
de
retranscrire
le plus
fidèlement
possible
les
diverses
interventions
pendant
les
réunions
et éviter
les
contestations,
Monsieur
le Maire
Adjoint
précise
que
la réunion
du
conseil
municipal
est
enregistrée.
Monsieur
le Maire
Adjoint
constate
le quorum
et donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le Maire
Adjoint
demande
si le
compte-rendu
de
la séance
du
25
février
2021,
transmis
par
mail
à tous
les
élus
a bien
été
reçu.
Monsieur
le Maire
Adjoint
indique
qu’il
a eu
deux
remarques
au
sujet
du
compte
rendu,
de
la part
d’Alain
DEDIEU,
au
sujet
de
la dénomination
du
restaurant
du
Prieuré,
désigné
sous
le nom
de
«La
Commanderie
» sur
le document.
Monsieur
le Maire
Adjoint
confirme
que
c’est
bien
la dénomination
de
la SARL
et qu’il
n°y
a pas
d’erreur.
Par
ailleurs,
il y
a une
erreur
sur
l’article
concernant
« La
Poste
de
Lézat
sur
Lèze
» dont
le nom
a été
mal
orthographié. Mr
Dominique
CASTAGNE
intervient
pour
signaler
qu’ils
avaient
posé
deux
questions
qui
ont
été
débattues
et qu’elles
n’ont
pas
été
reprises
dans
le compte
rendu
de
la séance.
Véronique
GRANDET
indique
que
les
interventions
des
élus
pendant
la séance
sont
inscrites
sur
le procès-
verbal
et non
sur
le compte
rendu.
Le
procès-verbal
de
cette
séance
n’a
pas
encore
été
fait
par
les
secrétaires
de
séance.
Il sera
transmis
ultérieurement.
Il demande
aux
conseillers
municipaux
présents
de
signer
le feuillet
de
clôture
de
cette
même
séance.
Le
feuillet
de
clôture
de
la séance
du
25
février
n’est
pas
signé
par
trois
élus
: Marie
GILAMA,
Serge
REDINI
et Josiane
ARABEYRE
[
Délibération
09
— Vote
du
huis
clos
|
Comme
l’autorise
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L 2121-18,
Monsieur
le Maire
Adjoint
et trois
conseillers
municipaux
proposent
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la séance
se
déroule
à huis
clos.
Il est
proposé
que,
compte
tenu
de
la situation
exceptionnelle
liée
au
COVID
19,
qui
ne
permet
pas
d’accueillir
le public
dans
la salle
retenue
pour
les
séances
du
conseil
municipal
et que
la retransmission
en
direct
des
débats
ne
peut
être
techniquement
réalisée,
la tenue
de
la séance
soit
à huis
clos.
Suite
à un
vote
à mains
levées,
le conseil
a accepté
à l’unanimité
la tenue
de
la séance
à huis
clos.
Délibération
10
— Signature
de
l’avenant
à la
convention
ORT
(Opération
de
Revitalisation
Territoriale)
valant
OPAH-RU
(Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
—
Renouvellement
Urbain)
Présentation
du
dossier
par
Mme
Obéline
PANIE-DUJAC,
cheffe
de
projet
au
sein
de
la
Communauté
des
Communes.
Les
documents
ont
été
envoyés
aux
élus
avant
la
réunion
Monsieur
Le
Maire-Adjoint
rappelle
que
la convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
signée
le 21
février
2020,
se
transforme
par
avenant
en
OPAH-RU
avec
comme
objectifs
:
- _
Résorber
l’habitat
indigne,
très
dégradé
ou
dégradé
;
- Accompagner
le renouvellement
urbain
par
la lutte
contre
la vacance
et par
les
changements
d’usage
;
- Lutter
contre
la précarité
énergétique
par
une
approche
thermique
globale
et de
qualité
;
- Améliorer
l’habitat
des
personnes
âgées
et /
ou
handicapées
en
les
maintenant
à domicile
; - Augmenter
et diversifier
l’offre
en
logements
locatifs
abordables,
notamment
de
petite
taille
(T2/T3)
;
-
Soutenir
l’économie
locale
au
bénéfice
des
professionnels
du
bâtiment
;
-
Améliorer
l’aspect
extérieur
des
logements
sur
les
lieux
de
vie
par
la
rénovation
de
façades
;
-
Améliorer
le
cadre
de
vie
par
des
aménagements
urbains.
La
nouvelle
stratégie
projetée
se
concentre
sur
trois
axes
de
revitalisation
déclinés
par
mesures
et actions
matures
dont
les
enjeux
caractéristiques
de
revitalisation
permettront
:
-_
d’aller
vers
une
offre
attractive
de
l’habitat
en
cœur
de
bourg
;
-
de
favoriser
un
développement
de
commerces
et
de
services
équilibré
;
-
de
garantir
et
préserver
l’identité
des
paysages
urbains
et
naturels.
Monsieur
le Maire-Adjoint
précise
que
les
périmètres
d’intervention
découlent
des
limites
du
bâti
ancien
des
quatre
communes
contractualisées
Bourgs-Centres
du
Territoire
(Le
Fossat,
Lézat-sur-Lèze,
Le-Mas-
d’Azil,
Daumazan-sur-Arize).
Ces
secteurs
concentrent
beaucoup
de
logements
vacants
et de
logements
indignes.
Ils
connaissent
une
déprise
progressive
des
commerces
de
proximité
et
un
fort
besoin
d'aménagements
urbains
pour
les
rendre
plus
attractifs.
La
définition
des
secteurs
d’interventions
repose
sur
une
cohérence
d’action
et de
stratégie
à l’échelle
communale,
tout
en
prenant
en
considération
les
problématiques
et enjeux
identifiés
dans
les
stratégies
de
revitalisation
à l’échelle
intercommunale.
Ces
périmètres
incluent
des
îlots
dégradés
qui
ont
été
ciblés
comme
prioritaires
durant
la
phase
pré-
opérationnelle
de
l’opération,
qui
pourront
bénéficier
de
fonds
importants
pour
leur
réhabilitation.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire-Adjoint
et après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE,
à l’unanimité
des
voix
:
- Pavenant
n°1
à la
convention
ORT
en
Arize-Lèze
valant
OPAH-RU,
- les
périmètres
opérationnels
de
l’opération
et les
îlots
prioritaires
à traiter,
- les
axes
stratégiques
de
revitalisation,
AUTORISE
Monsieur
le Maire-Adjoint
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
à la
convention
et tout
document
s’y
rapportant,
AUTORISE
Monsieur
le Maire-Adjoint
ou
son
représentant
à engager
toute
dépense
afférente
à la
mise
en
œuvre
de
cette
convention.
Délibération
11
— Participation
de
la commune
aux
travaux
de
rénovation
de
façades
dans
le cadre
de
la convention
ORT
valant
OPAH-RU
Monsieur
Le
Maire-Adjoint
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
valant
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
—
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU),
l'Agence
Nationale
de
l'Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH)
ouvre
un
dispositif
expérimental
d'aide
à la
rénovation
des
façades,
pendant
3
ans
à compter
de
2021.
Cet
accompagnement
est
une
réelle
plus-value
sur
opération
‘’Habitat”,
il permet
de
donner
un
aspect
visible
de
l'extérieur
à la
réhabilitation
des
logements
concernés.
La
rénovation
des
façades
dans
le respect
des
techniques
traditionnelles
- d'enduit
notamment
- permet
de
conserver
le
caractère
architectural
du
bâti
ancien
dans
le
cœur
du
bourg.
L'éligibilité
des
projets
est
similaire
aux
dossiers
“habitat”,
à savoir
:
- bâtiment
situé
dans
le périmètre
ORT
de
la commune
;
-_ propriétaire
occupant
soumis
à conditions
de
ressources
ou
bailleur
en
conventionnement
avec
l'ANAH. La
Communauté
de
Communes
finance
l'animation
du
dispositif
dans
le cadre
de
l'OPAH-RU.
II est
possible
de
mobiliser
des
financements
du
Conseil
régional
Occitanie
et
du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
sur
la rénovation
des
façades.
Les
objectifs
quantitatifs
prévisionnels
ont
été
évalués
à 6
façades
rénovées
sur
3 ans
soit
2 façades
par
an
en
moyenne
à parité
entre
propriétaire
occupant
et
propriétaire
bailleur.
La
participation
des
co-financeurs
s’entend
sur
une
assiette
éligible
plafonnée
à 5
000
€ HT
suivant
le
plan
de
financement
par
projet
suivant
:
Participation
des
Financeurs
sur
les
travaux
Assiette
HT
Taux
Aide
maximum
ETAT:
ANAH
5 000
25%
1250
€
Commune
5 000
25%
1250
€
Conseil
Régional
Occitanie
5 000
25%
1250
€
Conseil
Départemental
Ariège
5 000
2,5%
125
€
Propriétaires
22,5%
L'enveloppe
prévisionnelle
à budgétiser
pour
la commune
s'élève
à 2
500
€ par
an,
sur
les
exercices
2021,
2022
et 2023.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire-Adjoint
et après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE,
à l’unanimité
des
voix,
le cofinancement
du
dispositif
« Rénovation
de
façades
» dans
le
cadre
de
’'OPAH-RU,
à hauteur
de
1 250
€ maximum
par
dossier
et dans
la limite
de
6 dossiers
sur
les
3
années
de
l’opération.
Délibération
12
— Fonds
de
concours
à verser
à la
Communauté
de
Communes
pour
l’opération
de
téléversement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
sur
le Géoportail
de
l’urbanisme
Présentation
du
dossier
par
Mme
Obéline
PANIE-DUJAC,
cheffe
de
projet
au
sein
de
la
Communauté
des
Communes.
Les
documents
ont
été
envoyés
aux
élus
avant
la
réunion
Monsieur
le Maire-Adjoint
informe
le conseil
municipal
que
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Arize
Lèze,
dans
sa
séance
du
15
février
2021,
a approuvé
la participation
des
communes
membres
à l’opération
de
téléversement
du
PLU
communal
sur
le
Géoportail
de
l’urbanisme
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours.
Le
fonds
de
concours
permet
le
financement
par
la
commune
d'une
partie
de
cette
opération. Le
montant
de
cette
participation
est
calculé
sur
le
montant
TTC
des
acquisitions
réalisées
par
chaque
commune,
déduction
faite
des
subventions
éventuelles
perçues
par
la Communauté
de
Communes
Arize
Lèze
et du
FCTVA.
Ce
versement
ne
peut
excéder
50%
de
l’autofinancement
engagé
par
la Communauté
de
Communes.
Le
fonds
de
concours
peut
être
versé
dès
lors
qu’il
y a
un
accord
concordant
exprimé
à la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux.
Le
montant
de
la participation
du
fonds
de
concours
de
la commune
de
Lézat
sur
Lèze
pour
l’opération
de
téléversement
du
PLU
communal
sur
le Géoportail
de
l’urbanisme
s’élève
à 476,49
€ (travaux
en
investissement). Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire-Adjoint
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Approuve
la participation
de
la commune
de
Lézat
sur
Lèze
par
le biais
du
fonds
de
concours
à
l’opération
de
téléversement
du
PLU
communal
sur
le Géoportail
de
l’urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
Arize
Lèze. - Autorise
Monsieur
le Maire-Adjoint
à verser
à la
Communauté
de
Communes
Arize
Lèze
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
476,49
€
(travaux
en
investissement)
pour
financer
ce
programme.
-
Dit
que
les
crédits
de
dépenses
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif.
Délibération
13
— Signature
convention
d’adhésion
au
programme
national
« Petites
Villes
de
Demai
par
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
avec
l’Etat
et
la
Région
Présentation
du
dossier
par
Mme
Obéline
PANIE-DUJAC,
cheffe
de
projet
au
sein
de
la
Communauté
des
Communes.
Les
documents
ont
été
envoyés
aux
élus
avant
la
réunion
Le
programme
Petites
Villes
de
Demain
vise
à donner
aux
élus
des
communes
et leurs
intercommunalités
de
moins
de
20
000
habitants
qui
rayonnent
et exercent
pour
tout
le territoire
qui
les
entoure,
des
fonctions
essentielles
de
centralité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
revitalisation
pour
redevenir
des
villes
dynamiques,
où
il
fait
bon
vivre
et
respectueuses
de
l’environnement.
Le
programme
est
déployé
jusqu’en
2026. En
Ariège,
8 villes
sont
lauréates
de
ce
programme
au
sein
de
7 intercommunalités.
Au
sein
de
lPintercommunalité,
notre
commune
est
lauréate,
en
candidature
seule.
Monsieur
le Maire-Adjoint
présente
les
3 piliers
du
programme
porté
par
l’Agence
nationale
de
la cohésion
des
territoires
au
bénéfice
des
villes
lauréates
:
-
Un
appui
global
en
ingénierie,
notamment
par
le
biais
du
financement
à
75
%
d’un
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
;
-
Des
outils
et
expertises
sectorielles,
dans
l’ensemble
des
champs
nécessaires
à la
revitalisation
des
centralités,
et
notamment
l’habitat,
le
commerce,
l’économie
locale
et
l'emploi,
les
mobilités
douces,
la
transition
écologique
;
-
Un
accès
à
un
réseau
professionnel
étendu,
au
travers
de
la
création
du
«
Club
Petites
Villes
de
Demain
».
Pour
les
communes
lauréates
du
dispositif
et
leurs
intercommunalités,
les
étapes
à franchir
sont
les
suivantes
:
-
Signature
d’une
convention
d’adhésion
: premier
acte
d'engagement
dans
le
programme,
cette
convention
est
co-signée
par
les
exécutifs
de
la
ou
des
communes
lauréates
et
de
l’intercommunalité,
par
le
préfet,
et
le
cas
échéant
par
tout
autre
partenaire
institutionnel
et
technique.
-
La
signature
de
cette
convention
d’adhésion
permet
de
solliciter
le
co-financement
du
chef
de
projet.
-
Recrutement
du
chef
de
projet
:
il
assure
le
pilotage
opérationnel
du
projet
de
revitalisation
pour
le
compte
de
l’exécutif
local.
Le
portage
administratif
du
chef
de
projet
peut
être
assuré
par
une
ville
lauréate
ou
par
l’intercommunalité.
-
La
signature
d’une
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain,
dans
les
18
mois
suivant
la
signature
de
la
convention
d’adhésion.
Celle-ci
contient
la
stratégie
de
revitalisation
et
les
actions
et
moyens
à déployer
pour
la
concrétiser.
Monsieur
le Maire-Adjoint
donne
lecture
du
projet
de
convention
d’adhésion
et invite
le conseil
à en
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Affirme
son
engagement
dans
le
programme
Petites
Villes
de
Demain,
en
partenariat
avec
la
communauté
de
communes
ARIZE-LEZE
;
-
Donne
son
accord
pour
que
Monsieur
le
Maire-Adjoint
engage
toutes
les
démarches
y
afférentes
;
- Autorise
Monsieur
le Maire-Adjoint
à signer
la convention
d’adhésion
au
programme.
Délibération
14
— Signature
convention
de
mandat
— Travaux
2021
entre
la Communauté
des
Communes
et
la Commune
Monsieur
le Maire-Adjoint
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
Arize
Lèze
réalise
à la
demande
de
chaque
commune
différents
travaux.
En
ce
qui
concerne
la commune
de
LEZAT
SUR
LEZE,
il serait
nécessaire
de
réaliser
divers
travaux
sur
la
voirie
communale
(création
ou
curage
de
fossés,
création
de
passages
busés,
débroussaillage,
travaux
d’entretien,
fourniture
de
matériaux
granulats),
la
création
et
l'entretien
de
la voirie
rurale,
la création
de
voies
nouvelles,
la réalisation
d’équipement
nouveaux
pour
l’année
2021.
Il informe
le Conseil
Municipal
que
la loi
n°
85-704
du
12 juillet
1985
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique
prévoit
dans
son
titre
premier
la
conclusion
d’une
convention
ayant
pour
objet
de
confier
au
mandataire
(la
Communauté
de
Communes
Arize
Lèze)
l’exécution
de
ces
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire-Adjoint
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Approuve
la convention
de
mandat
annexée
à la
présente
délibération.
Autorise
Monsieur
le Maire-Adjoint
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
[
Informations
diverses
Maison
des
Sœurs
: Monsieur
le Maire
Adjoint
donne
la parole
à Sylvana
PARROT
qui
signale
la création
d’une
commission
spécifique
visant
à réfléchir
à l’avenir
de
la Maison
des
Sœurs.
Une
première
réunion
s’est
tenue
le mercredi
10
mars,
durant
laquelle
la décision
de
faire
appel
au
CAUE
(Conseil
d’Architecture
d’Urbanisme
et de
l’Environnement)
a été
prise.
Une
demande
est
déposée
et une
réponse
attendue
de
la
part
de
cette
instance.
De
plus,
la commission
a décidé
de
faire
faire
une
visite
virtuelle
du
bâtiment
tel
qu’il
est,
de
façon
à garder
une
trace
pérenne.
Ce
document
audio-visuel
pourra
être
utilisé
pour
différentes
choses
: il
peut
servir
de
support
pour
les
demandes
de
subventions
éventuelles,
il pourra
être
loué
ou
prêté
par
exemple
à
l’Education
Nationale.
Enfin,
il
va
permettre
de
garder
en
mémoire
le
patrimoine.
Marie
FOCHESATO
demande
quelle
sont
les
personnes
qui
composent
cette
commission.
Monsieur
le Maire
Adjoint
qui
a le
compte
rendu
de
la commission
sous
les
yeux,
liste
les
membres
de
la
commission
: Marie
GILAMA,
Dominique
CASTAGNE,
Serge
REDINI,
Josy
ARABEYRE,
Xavier
ETCHEMENDIGARAY,
Sylvana
PARROT,
Alain
PEZE
et
Véronique
GRANDET.
Sylvana
PARROT
propose
l’ouverture
de
cette
commission
à d’autres
membres
du
Conseil
Municipal,
si
certaines
personnes
sont
intéressées.
Concernant
la demande
auprès
du
CAUE,
Claude
LLUIS
précise
que
l’instance
avait
été
sollicitée
directement
par
la
commission.
Or,
selon
la
procédure,
le
CAUE
a
répondu
que
la
demande
doit
être
déposée
par
la Mairie,
ce
qui
a été
fait.
Sylvana
PARROT
ajoute
qu’elle
a échangé
avec
le CAUE
au
téléphone.
Celui-ci
propose
un
gros
étayage,
à savoir
: un
accompagnement
autour
de
ce
projet
pour
donner
des
idées,
pour
nous
aider
à trouver
des
subventions
et pour
faire
une
étude
de
faisabilité.
Ensuite,
s’il
est
décidé
de
se
lancer
sur
ce
projet,
il faudra
faire
appel
à un
cabinet
d’architectes.
Dominique
CASTAGNE
propose
que
lors
de
la prochaine
réunion
de
cette
commission,
des
associations
puissent
être
invitées
de
façon
qu’elles
puissent
donner
leurs
avis
: Histoire
et
Patrimoine
par
exemple
qui
est
une
association
qui
est
partie
prenante
sur
l’ensemble
des
projets,
mais
par
que
cette
association.
Sylvana
PARROT
demande
si d’autres
personnes
sont
intéressées
pour
travailler
au
sein
de
cette
commission.
Personne
ne
s’est
désigné
volontaire. Travaux
route
de
Carbonne
:
Marie
FOCHESATO
souhaite
signaler
que
sur
le site
de
ces
travaux
effectués
par
la SPIE,
il n’est
pas
prévu
de
passage
piétons.
Aussi,
il est
compliqué
pour
les
personnes
qui
vont
au
cimetière,
pour
les
riverains,
les
enfants
de
circuler
en
toute
sécurité.
Claude
LLUIS
indique
que
l’obligation
d’un
passage
piéton
sera
rappelée
à l’entreprise.
Mais
sur
ce
tronçon
de
route,
les
travaux
sont
terminés.
Il se
tiendront
plus
loin
en
direction
du
village.
Marie
GILAMA
ajoute
que
l’entreprise
est
responsable
de
la mise
en
place
d’un
passage.
Projet
réhabilitation
du
bâtiment
ancien
poids
public
: Sylvana
PARROT
souhaite
faire
part
du
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
l’ancien
poids
public.
La
personne
qui
s’occupe
des
jeunes
16-30
ans,
Camille
LEFEBVRE
a été
rencontrée.
C’est
elle
qui
va
gérer
les
groupes
qui
vont
intervenir
pour
les
travaux
du
poids
public.
Une
dalle
va
être
coulée
à l’intérieur
pour
rattraper
la
marche.
Histoire
et
Patrimoine
a accepté
de
faire
les
photos
et
autres
documents
qui
racontent
l’histoire
de
ce
poids
public
pour
les
accrocher
à
l’intérieur.
Le
site
est
également
prévu
pour
mettre
des
livres
à disposition
des
personnes.
Le
site
sera
ouvert
en
libre-
service
pour
le
public.
Sylvana
PARROT
a essayé
de
joindre
les
personnes
du
Crédit
Agricole
afin
de
savoir
si le
bout
de
jardin
qui
se
trouve
à l’arrière
du
bâtiment
peut
être
utilisé
pour
mettre
une
table,
des
chaises.
Mais
pour
le
moment,
Sylvana
n’a
pas
pu
joindre
la
personne
susceptible
de
lui
donner
la
réponse.
Alain
DEDIEU
propose
de
contacter
le
Président
du
Crédit
Agricole,
M.
MUNOZ.
Véronique
GRANDET
ajoute
qu’il
faut
plutôt
contacter
le
propriétaire
du
terrain.
Camion
du
SMECTOM
: Marie
GILAMA
a constaté
un
mercredi
matin
qu’un
camion
du
SMECTOM
empruntait
le sens
interdit
de
la rue
de
l’ Abbaye.
Véronique
GRANDET
pense
qu’il
existe
un
arrangement
avec
la
Mairie
pour
que
la circulation
de
ce
camion
se
fasse
dans
ce
sens,
car
dans
l’autre
sens
le camion
ne
peut
pas
passer.
Claude
LLUIS
précise
que
les
camions
du
SMECTOM
ne
peuvent
pas
faire
de
marche
arrière. Alain
PEZE
propose
de
changer
les
panneaux
de
signalisation
de
cette
rue,
afin
de
prévenir
les
personnes
qui
l’empruntent.
Jean
LABORDE
propose
de
mettre
un
panneau
d’accès
interdit
« sauf
ayants
droit
».
Dominique
CASTAGNE
soumet
l’idée
de
changer
le sens
de
circulation.
Jean
LABORDE
répond
que
dans
l’autre
sens
c’est
très
dangereux
par
rapport
aux
personnes
qui
arrivent
de
la route
de
Toulouse.
Il n’y
a pas
de
visibilité.
Dominique
CASTAGNE
ajoute
qu’il
faut
régler
le problème
avant
qu’un
accident
se
produise.
Claude
LLUIS
indique
que,
concernant
la vitesse
du
camion,
s’il
est
observé
que
le
véhicule
va
trop
vite,
un
courrier
peut
être
adressé
à l’attention
du
SMECTOM.
Aucune
autre
question
n’étant
posée,
Monsieur
le Maire
remercie
le conseil
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a été
levée
à 20h38