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Acte - VIVRE A LEZAT N° 37 Version WEB
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 11 04 2022
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Lundi 12 septembre 2011 par la commune de Lézat-sur-Lèze.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
SOMMAIRE
AVANT PROPOS
ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
I SITUATION GEOGRAPHIQUE p 3
II LE MILIEU NATUREL
2.1 Le milieu physique p 4
2.1.1 Topographie p 4 2.1.2 L'hydrographie p 5
2.2 Le milieu biologique p 6
2.2.1 Occupation des sols: palette végétale p 6 2.2.2 L'espace agricole p 8
III LES PAYSAGES
3.1 Les principales entités paysagères du territoire p 9
3.1.1 Les unités naturelles p 9 3.1.2 Les unités à dominante urbaine p 11
3.2 Les principaux points de vue p 11
3.3 Points sensibles p 11
3.4 Les effets de coupure visuelle p 11
IV. LA PLACE DU BATI DANS LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
4.1 Bref historique de la commune p 12
4.2 Sites archéologiques p 15
4.3 Les zones bâties p 16
4.3.1 Evolution de l'occupation du sol et forme urbaine p 16 4.3.2 Typologie p 17
V . POPULATION ET HABITAT
5.1 Population p 24
5.1.1 Une croissance démographique qui s'accélère p 24 5.1.2 Le profil de la population et des ménages se modifie p 25
5.2 Habitat - Le parc de logements p 26
5.2.1 Une évolution raisonnable p 26 5.2.2 Des potentialités limitées dans le bâti existant p 26 5.2.3 Caractéristiques des logements existants p 28
5.3 Eléments de synthèse p 29
5.4 Projets et perspectives en matière de logement p 30 VI . L ‘ACTIVITE ECONOMIQUE
6.1 Une population active en progression p 30
6.2 Un meilleur maintien des activités non salariées p 30
6.3 Un taux de chômage qui augmente moins qu'ailleurs p 31
6.4 Maintien du petit commerce et des services de proximité p 31
6.5 Des activités artisanales variées p 32
6.6 Quelques activités industrielles p 32
6.7 Peu d'activités liées au tourisme p 32
6.8 Une forte activité agricole p 32
6.9 Projets et perspectives p 33
VII. LES EQUIPEMENTS ET SERVICES PUBLICS
7.1 Les équipements scolaires p 34
7.2 Les équipements culturels et d'animation p 35
7.3 Les équipements sportifs p 35
7.4 Les services publics p 35
7.5 Les structures intercommunales p 35
7.6 Projets d'équipements p 36
VIII. LES RESEAUX
8.1 La voirie p 36
8.2 L’alimentation en eau potable p 37
8.3 L’assainissement p 37
8.3.1 assainissement collectif p 37
8.3.2 assainissement individuel p 38
8.4 Autres réseaux p 38
8.5 Le ramassage des ordures ménagères p 38
IX. LES RISQUES NATURELS
9.1 Risques d’inondation p 39
9.2 Risques d’instabilité de terrains p 39
X. AUTRES RISQUES
10.1 Transport de matières dangereuses p 39
10.2 Risque industriel p 39 XI. LES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE p 39
XII. LES PROTECTIONS PARTICULIERES p 41
XIII. PERSPECTIVES D'EVOLUTION ET OBJECTIFS p 41
LES GRANDS PRINCIPES D'AMENAGEMENT p 43
LES ZONES D'URBANISATION FUTURE p 43
LE PLAN DE ZONAGE p 43
XIV. INCIDENCE DES ORIENTATIONS p 47 P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
XAVIER DAURES Architecte DPLG Urbaniste
5 et 7 rue des Jacobins 09 100 PAMIERS TEL : 05 34 01 00 15 FAX : 05 61 67 52 92 xavier.daures@free.fr PAGE 1
AVANT-PROPOS
Les nouveaux documents d’urbanisme, comme le PLU, introduisent, conformément à la loi SRU, des objectifs de développement durable et de renouvellement urbain, en préconisant une utilisation économe et équilibrée des espaces et la préservation de l’environnement.
Le rapport de présentation comprend, à ce titre, l’analyse de l’état initial du site et de l’environnement de la commune ainsi que ses caractéristiques fonctionnelles, architecturales et typologiques.
La commune de Lézat sur Lèze, d'une superficie de 4013 hectares, est située dans la vallée touristique de la Lèze. Par trois côtés ses limites se confondent avec celles du département de la Haute-Garonne. C'est seulement au sud-est par sa limite avec la commune de Saint-Ybars que la commune s'intègre en territoire ariègeois.
Elle se trouve à 13 km du Fossat, 45 km de Foix et 40 km de Toulouse et est rattachée administrativement au canton du Fossat.
Lézat est une commune de la communauté de communes de la Lèze et adhère à l’association du Pays des Portes d’Ariège-Pyrénées.
Sa population progresse depuis une vingtaine d'années et se situe actuellement à 2307 habitants. Le centre historique est remarquable et conserve certains éléments de son passé religieux exceptionnel.
La commune est dotée actuellement d’un Plan d’Occupation des Sols (P.O.S), révisé le 27 octobre 2001, modifié le 27 juillet 2002, révisé le 30 avril 2009.
Les objectifs de la commune pour cette révision de P.L.U. sont les suivants :
* anticiper l'augmentation prévisible de la population compte tenu du développement de l'aire toulousaine
- ouvrir de nouvelles zones constructibles pour satisfaire les demandes de locations, de logements et de terrains à bâtir
- créer et aménager voies et réseaux
- compléter et améliorer les équipements sociaux, sportifs et culturels (construction école, gymnase, etc…)
- créer et développer des équipements touristiques.
* favoriser les installations d'activités nouvelles en créant une zone industrielle communautaire. P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DU SITE ET DE
L'ENVIRONNEMENT P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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I SITUATION GEOGRAPHIQUE
La commune de Lézat est
située à l'extrémité nord du
département de l'Ariège. Elle
est limitrophe du département
de la Haute-Garonne et fait
partie de la couronne
périurbaine de Toulouse.
Lézat fait partie de la
Communauté de Communes
de la Lèze, qui a rejoint le Pays
des Portes de l'Ariège qui
couvre l'ensemble des
communes du territoire de la
basse Ariège.
La vallée de la Lèze, dans laquelle se situe Lézat, fait partie du piémont pyrénéen moyennement valloné. La vallée permet, depuis la Haute-Garonne, l'accès vers Foix par la cluse de Pailhès qui franchit le massif du Plantaurel. La morphologie du territoire communal est marquée par une plaine argileuse (alluvions de la Léze) d'une largeur variable de 500 à 700 mètres qui culmine à 209 mètres d'altitude, margée à l'ouest par les collines du massif de l'Arize et à l'est par les collines du Podaguès qui la séparent de la basse plaine de l'Ariège.
Le noyau urbain est implanté
au centre du territoire, sur la
zone de plaine de la rive
gauche de la Lèze, mais en
recul par rapport au lit de la
rivière.
LEZAT
LEZAT
COLLINES DU
PODAGUES
CLUSE DE
PAILHES
MASSIF DE
L'ARIZE P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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II LE MILIEU NATUREL
2.1 LE MILIEU PHYSIQUE
2.1.1 La topographie
Le territoire communal est très légèrement vallonné, l'altitude variant entre 199 et 319 m. Les collines sont sculptées dans les molasses du Tertiaire qui sont des formations hétérogènes avec quelques bancs de calcaires ou de grès mais surtout de très épaisses masses d'argiles. A Lézat, les molasses dépassent 2 000 m de profondeur. Les argiles ont donné des sols relativement imperméables et lourds, le Terrefort.
Le climat périglaciaire a dessiné une vallée
dissymétrique. L'accumulation de neige sur le versant de
l'ouest a accentué la solifluxion des molasses qui ont
rejeté la rivière sur le versant de l'est. Ainsi le versant ouest
est en pente douce tandis que le versant est où coule la
rivière est plus raide. P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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2.1.2 L'hydrographie
Le réseau hydrographique est dominé par la Lèze qui coupe la commune en deux parties. Elle traverse le territoire communal avec une orientation Sud-Est/Nord-Ouest. La Lèze prend sa source dans les Prépyrénées. Elle trace un curieux itinéraire en baïonnette à travers les cluses du Plantaurel. Le débit est faible: module de 2 m3/s, débit spécifique de 101/s/km². C'est une rivière de bassin sédimentaire au régime pluvio-évaporal. Les longues séquences pluvieuses ou des averses de grande intensité sont donc à redouter. Le maximum du débit est en février, période où les nappes phréatiques sont reconstituées, les sols sont saturés, l'évapotranspiration est très faible. Les crues de la Lèze sont susceptibles d'inonder une partie de la basse plaine. Le débit de la Lèze peut descendre à quelques litres/seconde lors d'étés particulièrement secs mais la retenue de Mondely (3,5 millions de m3) améliore maintenant l'étiage.
Réseau hydrographique de Lézat
L'essentiel des ruisseaux qui drainent les reliefs de la commune appartiennent au bassin versant de la Lèze.
A l'ouest, on trouve la Trille, le Rosé, le Jouan et le Fumet et à l'est le Peybarre, le Vermeil, la Rijolle et le Lanboy.
La rivière est peuplée de diverses espèces de poissons sauvages (tanches et carpes sur la basse Lèze, truites…) ou réintroduits (truite arc en ciel). P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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2.2 LE MILIEU BIOLOGIQUE
2.2.1 Occupation des sols : palette végétale
• Les bois, la ripilsylve : les bois ou parcelles boisées sont nombreux sur la commune mais couvrent de très petites surfaces. Ce sont des bois de feuillus (taillis).
Les bois sont essentiellement localisés:
Ø dans les coteaux, en plus grande nombre du côté ouest,
Ø en linéaire le long des berges de la Lèze et des principaux ruisseaux (ripisylve)
Ø en linéaire le long des voies et chemins ou sur les places publiques. On trouve des alignements de platanes, de chênes, de mûriers.
Les bois de la commune, les ripisylves et les alignements doivent être protégés.
L'alignement de mûriers de Rome
L'alignement de platanes de Lastronques
Le bois et parc du temple P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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• Les landes et friches: les parcelles concernées sont rares et se trouvent pour la plupart sur les coteaux est au lieu-dit le Roc, sur des surfaces réduites.
• Les parcs: ils sont nombreux sur la commune en zone urbaine comme en zone rurale et représentent des surfaces significatives. Les plus remarquables sont classés en Espace Boisé Classé: parc de la Pastére, de Durban, du Biac, de la Boulbène…
• Les plans d'eau: 7 plans d'eau sont cartographiés, il s'agit surtout de retenues ou de lacs collinaires. P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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2.2.2 L'espace agricole
L'espace agricole utilisé couvre une superficie de l'ordre de 3119 ha, soit 77,7 % de la surface totale communale.
Il est constitué essentiellement par des terres labourées: pour la moitié en cultures céréalières (maïs et blé), en cultures fourragères (maïs fourrage et ensilage, prairies artificielles et semées), en cultures industrielles et dans une moindre mesure légumes secs et protéagineux et maïs- grain et semence.
Les prairies naturelles couvrent 239 Ha soit un peu moins de 6 % du territoire et représentent avec les bois, "le milieu naturel" de la commune.
Un programme de renaissance du vignoble est en cours et il reste quelques vergers sur le territoire. P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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III. LES PAYSAGES
3.1 LES PRINCIPALES ENTITES PAYSAGERES DU TERRITOIRE
3.1.1 Les unités naturelles
Les unités paysagères de la commune correspondent à la nature géologique du territoire et à sa topographie.
On distingue deux ensembles: la plaine et les coteaux.
- La plaine de la Lèze: située de part et d'autre de la rivière, la plaine est plus large sur la rive gauche mais ne dépasse pas un kilomètre au total. Elle est délimitée distinctement par les coteaux qui la bordent. De topographie plane, elle est composée de sols favorables à l'agriculture. La rivière est perçue grâce à sa ripisylve. Les perceptions sont courtes et les points de vue sont nombreux sur les coteaux.
- Les coteaux: ils ne constituent pas un ensemble homogène mais se lisent comme une succession de vallons sur les bassins versants des cours d'eau. P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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Les coteaux sont séparés de la
plaine par un espace
intermédiaire de nature différente
sur chaque versant: le côté est
correspond au dénivelé, talus
pentu et court, le côté ouest se
compose d'une zone en terrasses
dont la largeur est bien plus
importante. La première terrasse
accueille le bourg mais
l'urbanisation récente s'étire
maintenant, au niveau du bourg,
sur la deuxième terrasse.
L'habitat est limité sur le côté est à quelques corps de fermes traditionnels bien intégrés dans le site qui est marqué par les moulins du Pech de la Garde qui dominent les collines du Podaguès.
Unités paysagères de Lézat P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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3.1.2 Les unités à dominante urbaine
Le bourg est posé sur la première terrasse de la vallée de la Lèze du côté gauche de la rivière. Son aspect est relativement compact malgré un début d'étalement vers les hauteurs. L'entrée nord est marquée par deux zones d'activités, l'une commerciale et l'autre industrielle. Cette dernière s'inscrit fortement dans le paysage notamment les bâtiments et silos de la coopérative agricole. L'entrée sud accueille des bâtiments publics dont le volume est également important, centre de secours, gendarmerie.
Le bourg vu du côté est Le bourg vu du côté ouest
La ville a su conserver intra muros de grands espaces non bâtis, parcs et places publiques. Lézat garde un aspect général à dominante rurale, ce qui est un atout.
3.2 LES PRINCIPAUX POINTS DE VUES
Les points de vue les plus remarquables sont situés sur les coteaux. Ils donnent une vue d'ensemble de la vallée et vers le sud donnent à admirer par temps clair la chaîne des Pyrénées. La vue sur les petites vallées des ruisseaux est également charmante depuis les crêtes.
Les vues depuis la plaine sont plus refermées mais peuvent être très intéressantes également, notamment vers les coteaux est et les moulins.
3.3 POINTS SENSIBLES
Certains sites mériteraient une requalification:
Ø Entrées de ville nord et sud
Ø Zones commerciales et industrielles
Ø La déchetterie.
3.4 LES EFFETS DE COUPURE VISUELLE
L'espace agricole omniprésent donne une
homogénéité au territoire. Les ripisylves
sont les seuls éléments de coupure mais
sont surtout des repères de la présence de
l'eau (ruisseaux, rivière). P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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AUTRES ELEMENTS DE DIAGNOSTIC
IV. LA PLACE DU BATI DANS LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
4-1 BREF HISTORIQUE DE LA COMMUNE
Les vestiges archéologiques attestent de la présence humaine dans la région du Lézatois dès l'époque néolithique (5000 à 2000 avant J.C.) Des fouilles effectuées sur le site de Malsang ont mis à jour des pièces de monnaie dont un "Valentinius" d'or et quelques mosaïques, témoins d'un passé gallo-romain.
Mais l'histoire de la cité est étroitement liée à celle des moines Bénédictins. L'origine de l'abbaye de Lézat est beaucoup plus ancienne que la ville, puisqu'elle remonterait au règne de Charles le Chauve. Au IX ème siècle, Antoine, vicomte de Béziers, fonde le monastère dont l'église est dédiée à Saint-Pierre, et qui sera pendant dix siècles un foyer de vie spirituelle et artistique.
Les moines défrichent cet espace naturel pour le transformer en terre à blé, prairies et vignobles. Lors des passages de pillards, le couvent sert de refuge aux paysans et bergers venus s'installer alentour.
Au milieu du X ème siècle, la puissance féodale du monastère s'étend dominant le sud toulousain jusqu'à Saint-Béat, les pillards l'incendient et font fuir les moines.
Au XI ème siècle, le monastère, dit de Saint-Pierre, est reconstruit et est placé sous la protection du Pape. Les dons affluent et le patrimoine foncier de l'abbaye s'accroît. En 1073, les Bénédictins adhèrent au puissant monastère de Cluny, bénéficiant ainsi d'un grand rayonnement culturel, religieux et artistique. P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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A son retour de la première croisade via Constantinople, le comte de Foix, Roger II, rapporte les reliques de Saint-Antoine d'Egypte, l'ermite de Thébaïde (251 à 356) "l'ermite du désert". Le 9 juin 1106, il les offre au 25 ème abbé de Lézat. C'est depuis, à la suite d'une procession miraculeuse à Toulouse en 1114, que Lézat devient un lieu où l'on guérit du "feu de Saint-Antoine".
L'ermitage de Saint-Antoine
En 1139, la ville de Lézat fut fortifiée et
devient "bastide". La sécurité étant
désormais assurée, le commerce se
développe rapidement.
Un nouveau pôle de développement
naît autour de la chapelle romaine
"embryon" de l'actuelle église Saint-
Jean-Baptiste. Tout autour de celle-ci,
des cornières et des couverts abritent
les marchandises et leurs clients.
En 1241, le monastère et la ville
subissent assauts et pillages. Pierre de
Dalls demande la protection armée au
comte de Foix en échange d'un
partage des revenus du monastère. Un
"partage" est alors signé entre l'abbé et
le seigneur.
Au XIV ème siècle, la ville s'agrandit et reçoit le pape Clément V en 1309. Lézat prospère, se développe et s'enrichit de nouveaux habitants. Elle s'étire vers l'Est et une nouvelle ceinture de remparts est construite donnant naissance au faubourg du Mercadal. P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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La chapelle est partiellement détruite et l'église Saint-Jean-Baptiste actuelle est élevée au même endroit.
Au XV ème siècle, l'église Saint-Jean-Baptiste est surmontée par une flèche gothique.
Parallèlement, la croix des forgerons, dite "croix de Durban", est terminée et exposée. Aujourd'hui, on la trouve sur la place du Foirail.
La source Saint-Antoine, dont l'eau guérit le zona, attire un grand nombre de malades. Au XVI ème siècle, deux hôpitaux sont construits: l'hôpital Saint-Antoine et l'hôpital Saint-Jean- Baptiste, qui n'existent plus aujourd'hui. A Lézat, Saint-Antoine n'est pas le seul à posséder le pouvoir de guérison: en l'église Saint-Jean-Baptiste est conservée une dent de Sainte Apollonie, qui est réputée soulager les douleurs dentaires des bébés.
Henri IV, un familier de la vallée de la Lèze, s'arrêtera à plusieurs reprises à Lézat.
Au XVI ème siècle, on surélève le chœur et la première travée de la nef de l'église.
Dans le courant du XVIIème siècle, l'abbaye tombe en ruines. Les bâtiments conventuels sont reconstruits en 1774 (mairie actuelle). Le prieur fait construire, sur une partie des ruines de l'église, le Prieuré.
Le 15 avril 1790, le décret de suppression et d'extinction de l'abbaye est signé par le dernier évêque de Rieux et celle-ci est vendue au district de Mirepoix le 19 août 1791; les reliques de Saint-Antoine sont transférées le jour de Noël 1794 en l'église Saint-Jean- Baptiste.
Les restes de l'église abbatiale, démontée et rasée, sont vendus en lots de pierres. Celles du chœur sont rachetées par le meunier François Page pour construire un second moulin à vent sur le Pech de la Garde.
C'est pourquoi l'on dit à Lézat que l'abbaye palpite toujours dans les vieilles demeures lézatoises, appartenant à tous et invisible pourtant.
L'église Saint-Pierre ne sera jamais rebâtie. Il ne reste qu'un mur de briques, que l'on peut voir dans le jardin de la mairie.
Vestiges de l'abbaye et de l'église Saint-Pierre P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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4-2 SITES ARCHEOLOGIQUES
Le territoire de Lézat comporte 13 sites recensés par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles):
• station néolithique de Soulès
• station acheuléenne de Rome le Vieux
• indices néolithiques de Malsang
• puits antique de Villaret
• villa tardo-antique de Malsang
• indices gallo-romains de la Foueille
• ancienne abbaye de Lézat
• oratoire Saint-Alby
• village et église Saint-Jean-Baptiste
• église Sainte-Marie de Caîchac
• Saint-Martin de Podio Avenz
• Germier de Redalencs
• Etienne de Villaret
La découverte de nouveaux sites n'est pas à exclure. De ce fait, la loi du 27 septembre doit être appliquée: toute découverte de vestiges archéologiques, lors de travaux, devra être signalée à la DRAC.
Les sites situés hors zone urbaine seront classés en zone Na (naturelle) avec règlement approprié en vue d'obtenir leur protection comme le demande la DRAC. P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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4-3 LES ZONES BATIES
La zone bâtie est relativement agglomérée autour du bourg qui occupe le centre du territoire, sur la rive gauche de la Lèze et en pied de coteau.
Un hameau, Goutemajou, se trouve cependant plus au nord et le territoire est ponctué d'habitat diffus traditionnel au centre des parcelles agricoles.
Le territoire communal est traversé longitudinalement par 2 éléments importants implantés de façon parallèle; la rivière la Lèze et la voie de communication, route départementale 919 qui relie Toulouse à Foix. La voie n'a pas généré de coupure dans l'urbanisation qui est allée au delà à plusieurs endroits.
La Lèze et sa vallée constitue une barrière naturelle. Les risques d'inondation étant importants, l'urbanisation s'est limitée aux premières petites terrasses.
4.3.1 Evolution de l'occupation du sol et forme urbaine
Le bourg de Lézat s'est structuré autour de l'abbaye, à l'intérieur de ceintures successives, de remparts, de fossés.
Chaque extension reste centrée sur le pôle central amenant:
- un mode de croissance radio-concentrique
- une implantation à rayonnement du parcellaire très rigoureuse
La superposition de ce mode de croissance radio-concentrique et de la trame de rayonnement a déterminé une grande part des caractéristiques morphologiques de la ville.
Ce n'est qu'après la démolition des derniers remparts que s'est accentuée une croissance linéaire Nord/Sud, dans un premier temps dans le quartier de la Cauquère, qui n'est pas morphologiquement relié à la ville, et ensuite le long de la route départementale 919. P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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Dans les années 1980, deux pôles importants sont venus se greffer sur cet axe avec:
- au nord, la zone industrielle de Lachet et la zone commerciale et artisanale de la Riverette
- au sud, le lotissement à usage d'habitation "Izarn" et la zone du Biac et le long de la route de Castagnac.
Aujourd'hui, l'habitat se développe principalement sur les coteaux à l'ouest du bourg, dans les secteurs de Monicart, les côtes de Mirande et du quartier Saint-Antoine.
4.3.2 Typologie
La bastide est caractérisée par une typologie relativement uniforme de maisons à étages ou de maisons de ville présentant une assez grande diversité de styles correspondant aux époques de construction, tout en gardant une unité volumétrique:
• maisons à colombages où le bois alterne avec la terre cuite couverts aux piliers et poutres en bois
pour les constructions les plus anciennes,
• couverts aux piliers de brique
• majestueuses façades du XVIII ème siècle décorées de corniches et moulures • maisons plus simples de briques et de galets
pour les constructions jusqu'au début du XX ème siècle.
Dans le cas général, les constructions ont été édifiées en
ordre continu le long des rues relativement étroites.
Les toitures sont principalement en tuiles canal rouge et le
sens des faîtages est parallèle à la rue principale.
Autour du noyau central, les rues circulaires sont bordées de
maisons basses ou de murs de briques.
Le quartier de la Cauquère, séparé de la ville et proche des
moulins, est constitué de petites maisons édifiées en ordre
continu le long de la rue avec à l'arrière de petits jardins
potagers. P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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Les bâtiments publics, tels que la mairie au cœur du centre ancien et la halle aux grains en bordure de la RD 919 ont un caractère bien affirmé.
En périphérie, on rencontre des maisons
bourgeoises et de caractère avec parcs. P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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Le bâti traditionnel
Les volumes
Les immeubles comprennent 2 à 3 niveaux + combles soit 6 à 10 m de haut avec des volumes très simples. Les maisons sont construites en alignement sur la rue, avec ou sans jardin. Les toitures sont à deux pentes sauf les maisons de caractère qui dans certains cas présentent quatre pentes. L'emploi de la tuile Canal est quasi général (la halle est recouverte d'ardoises). Les ouvertures sont plus hautes que larges, les baies à deux vantaux présentent des recoupements.
Les percements sont ordonnés systématiquement dans les façades qui reçoivent quelques éléments de décor: encadrement de baie en bois ouvragé, ferronnerie, lambrequins, modénature de briques –cordons d'étage, génoise…-. Le dernier niveau peut être agrémenté de colonnes ou balustres abritant de remarquables terrasses couvertes "solarium".
Les matériaux
Les matériaux sont bien souvent la brique enduite ou non de mortier de chaux de teinte à dominante ocre à ocre rose, la tuile canal, le bois et le galet.
La pierre est peu utilisée mais quelques demeures en sont parées. P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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Les teintes
Les volets de bois sont souvent peints en teinte pastel, les façades dans les tons de dégradé d’ocre clair à ocre rouge.
Le bâti traditionnel présente une grande sobriété et s’intègre parfaitement à l’environnement immédiat dont il tire les éléments constructifs.
Les interventions sur le bâti ancien
En matière de rénovation, certaines interventions sur le bâti
existant sont hasardeuses, introduction de matériaux en
décalage complet avec le site, rajouts divers, surélévations
et concernent plutôt des "erreurs d'interprétation" du
patrimoine que des traductions contemporaines...
Les enduits prêt à l'emploi utilisés sur les bâtiments anciens
sont très souvent inadaptés et de finition médiocre. P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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Les éléments particuliers du paysage et le petit patrimoine
Du fait de son riche passé historique, Lézat possède quelques bâtiments de grande qualité architecturale mais aussi des lieux naturels remarquables.
En parcourant la ville par delà les murettes qui épaulent cours et jardins, on aperçoit des enclos où croît une végétation luxuriante, essences locales et méditerranéennes (lauriers roses, magnolias) ou exotiques (palmiers, bambous). Certains de ces murs et murettes font l'objet d'une protection particulière.
A Lézat l'on retrouve autant d'insolite parmi les jardins particuliers que dans les espaces publics: jardin de la mairie avec son kiosque à musique, jardin du cloître, parc du Biac. Les allées de platanes et les placettes plantées ajoutent au caractère méridional.
L'ermitage Saint-Antoine, petite chapelle, est situé au creux d'un vallon qui domine la ville. Le jardin qui l'entoure se compose de caroubiers, de magnolias et de palmiers.
Certains éléments du petit patrimoine comme les croix en fer ponctuent la ville, ils témoignent du savoir faire et de la créativité des artisans du passé ou du présent. La croix de Durban est inscrite à l'inventaire des Monuments Historiques depuis 1950.
Croix de fer dite "Croix de Durban" P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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L'escalier et la rampe en fer forgé de l'Hôtel de ville sont inscrits à l'inventaire des Monuments Historiques depuis 1950.
L'église Saint-Jean-Baptiste est classée Monument Historique depuis 1986 tandis que l'abbaye bénédictine est inscrite depuis 1988.
Vestiges de l'abbaye bénédictine
Eglise Saint-Jean-Baptiste
Ces bâtiments sont sauvegardés et bénéficient d'une protection qui concerne leurs abords dans un rayon de 500 m.
Le bâti récent
L'insertion de bâti récent
dans le centre ancien peut
parfois être brutale.
Ci-contre, les alignements
sont respectés mais la trouée
entre les 2 bâtiments, voulue
pour conserver la
perspective sur le Prieuré
situé en arrière plan, est peu
lisible. De plus, le rez de
chaussée en "couverts" ne
retrouve pas les formes et
proportions traditionnelles.
Enfin, l'enduit de finition
"écrasé" banalise l'ensemble. P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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Le bâti récent se présente principalement sous la forme individuelle, pavillonnaire ou lotissement, qui introduit un changement radical de la taille et de la forme du parcellaire et crée une rupture dans la continuité du bâti existant. La maison individuelle s'implante au centre de la parcelle, refusant l'alignement sur l'emprise publique. Le rapport au sol marque souvent une volonté de domination des éléments naturels, l'adaptation aux pentes ou l'intégration étant rarement recherchées. Le désir sécuritaire conduit à surdimensionner les clôtures et portails, par rapport à la taille de l'habitation.
Les volumes
La maison d'un seul niveau de faible hauteur (2.50
m dans le cas général) est la plus répandue. Les
toitures sont parfois compliquées, décrochements
ou plusieurs pentes.
L'orientation sur la parcelle est parfois contraire au
bon sens et aux principes bioclimatiques, pignon
au sud sans ouverture, exposition aux vents
dominants ou à la pluie de l’ouest. Les annexes
notamment les garages, abris divers sont rarement
attenants aux habitations et ne peuvent donc
servir d'espace tampon.
Les ouvertures sont souvent carrées sans
encadrement de baies et de taille différente sur la
même façade sans ordonnancement ou symétrie.
Les façades peuvent recevoir toutes sortes
« d’ornement » ou rajouts, marquises, véranda...
Contraste entre les volumes du bâti ancien et ceux de la
maison neuve
Les matériaux
Les tuiles utilisées sont souvent la tuile Romane petites ondes ou parfois la tuile mécanique, rarement la tuile Romane grandes ondes ou la tuile Canal.
Les façades sont enduites avec des enduits prêt à l’emploi et des finitions « à la mode », actuellement « écrasé » (tyrolienne projetée et écrasée à la truelle par endroit). L’aluminium et le PVC remplacent le plus souvent le bois pour les volets et les fenêtres. Les clôtures sont souvent en matériaux non traditionnels.
Les teintes
Les menuiseries sont très souvent de teinte marron pour les constructions jusqu’aux années 1980 et de teinte blanche par la suite.
Si les constructions individuelles de Lézat ne sont pas pire qu'ailleurs, il reste cependant à démontrer qu’une tradition architecturale existe, issue du bon sens et des caractéristiques du milieu environnemental et qu’il est bon de s’y référer même si les modes de vie ont totalement changé et que des adaptations sont nécessaires. P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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V. POPULATION ET HABITAT
5-1 POPULATION
5-1-1 une croissance démographique redynamisée
L’évolution démographique de la commune de Lézat au cours des 30 dernières années est tracée dans le tableau suivant (source INSEE).
Année 1975 1982 1990 1999 2005 2010
Population 1846 1833 1966 2116 2155 2307 (-13) (+133) (+150) (+39) (+152)
Depuis 1982, la commune a retrouvé une croissance qui s'est accélérée jusque dans les années 90. Puis, un tassement dans la progression est constaté, suivi actuellement d’une forte reprise.
Entre 1999 et 2010, le taux de variation annuel était de 1.55% par an, ce qui est bien supérieur à celui qui prévaut pour l’ensemble du département de l’Ariège (1.13%), (1.21 % pour Midi- Pyrénées).
Depuis 1990, l'accroissement de population s'est réalisé essentiellement par l'apport de nouveaux arrivants (+474) et non par mouvement naturel.
Période 1975/82 1982/90 1990/99 1999/2010
Mouvement
naturel - 0,44 - 0,80 - 1,17 - 0.96
Solde
migratoire 0,22 1,67 1,99 2,51
En nombre d’habitants- Source : INSEE
Evolution démographique à Lézat P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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5-1-2 le profil de la population et des ménages se modifie
La structure de la population a un peu changé entre les derniers recensements de population : toutes les tranches d'âge augmentent en nombre sauf la tranche de + 75 ans mais le pourcentage des 20-59 ans diminue par rapport à la population totale au profit des 60-74 ans qui progressent plus vite.
1982 1990 1999 2006
0-19 ans 428 23.30 % 383 19.50 % 444 21.00 % 446 20.30 %
20-39 ans 463 25.30 % 488 24.80 % 490 23.20 % 466 21.22 %
40-59 ans 445 24.30 % 464 23.60 % 494 23.30 % 578 26.31 %
60-74 ans 304 16.60 % 330 16.80 % 403 19.00 % 401 18.25 %
+ de 75 ans 193 10.50 % 301 15.30 % 285 13.50 % 306 13.92 %
L’indice de jeunesse (moins de 20 ans /plus de 60 ans) se stabilise entre 1999 et 2006 puisqu’il est passé de 0.64 en 1999 à 0.63 en 2006.
En 2006, seule la tranche 40-59 ans progresse.
La taille moyenne des ménages (2,44 personnes) diminue à Lézat comme ailleurs mais reste supérieure à celle du département (2,30 personnes).
En 2006, la taille des ménages diminue encore (2,29 personnes).
Années Population Nombre de ménages Nombre de pers. /ménage
1975 1846 habitants 600 ménages 3.08 personnes 1982 1833 habitants 643 ménages 2.85 personnes 1990 1966 habitants 769 ménages 2.56 personnes 1999 2116 habitants 867 ménages 2.44 personnes 2005 2155 habitants 928 ménages 2. 32 personnes 2006 2197 habitants 958 ménages 2. 29 personnes
Profil des ménages en nombre de personnes
1 2 3 4 5 6 ou +
Total
Ménages
Situation en
1990
170
22.11
278
36.15
152
19.77
104
13.53
42
5.47
23
2.98
769
100,00
Situation en
1999
225
25.96
(+55)
318
36.68
(+40)
140
16.15
(-12)
133
15.34
(+29)
34
3.92
(-8)
17
1.95
(-6)
867
100,00
Situation en
2006
272 379 134 121 40 12 958
Ce sont surtout les ménages de 1 ou 2 personnes qui augmentent dans la commune.
En 2006, la part des ménages d’une personne augmente encore (28,4 %). P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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5-2 HABITAT - LE PARC DE LOGEMENTS
5-2-1 Une évolution raisonnable
Le parc de logements est évalué à 1012 logements en 1999, soit une progression d'un peu plus de 8 % entre 1990 et 1999 (76 logements supplémentaires). En 2009, il est constaté également 130 logements supplémentaires soit une progression plus rapide.
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Nombre de
logements
autorisés 2 6 7 9 6 16 11 10 10 10 17 10 17
Le rythme de la construction (nombre de logements autorisés) est longtemps resté de l’ordre de 6 logements chaque année, mais on observe une forte augmentation (2 à 3 fois plus) depuis 2002.
Lézat compte 98 résidences principales de plus en 1999 qu’en 1990 soit une augmentation de presque 13 %. En 2005, c’est 61 résidences principales de plus qui sont comptabilisées soit une dizaine par an de plus.
Cette catégorie de logements progressait plus vite que le parc de logements jusqu’en 1999, les résidences étant donc gagnées sur le parc existant. En 2005, le parc de logement progresse plus vite que le parc de résidences principales.
Le parc est un peu plus ancien (47,6 % avant 1949) que celui du département 47.35 %.
Age des logements
Epoque d’achèvement Total
avant
1949
% 1949
1974
1975
1981
1982
1990
Après
1990
%
482 47.6 192 86 140 242 21.0 1142
Si l’on compare cette répartition à celle du parc national, on constate que le parc local est plus ancien que celui de la France mais que le niveau de production actuel de logements est supérieur.
Age Lézat France
parc d'avant 1949 47.60 % 34,91% parc d’après 1990 11.07 % 10,25 %
5-2-2 Des potentialités à présent limitées dans le bâti existant :
Résidences
principales
Résidences
secondaires
Logements
vacants
Nbre de
logements
867
(769 en 1990)
63
(70 en 1990)
23
(82 en 1999)
% 85.67 6.22 2.0
% en Ariège 66 26 NC P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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Le pourcentage de résidences secondaires est beaucoup plus faible à Lézat que dans le département, ainsi que celui des logements vacants qui a sensiblement diminué dans la période récente.
En 2005, les résidences secondaires (50) diminuent de 20 % mais les logements vacants (110) progressent de plus de 30 %.
En 2009 le nombre et surtout le taux des logements vacants a très sensiblement régressé, tombant de 8 à 2 %
Le marché du logement se régule par la construction mais aussi par l’exploitation des capacités du bâti existant :
- recyclage du parc vacant,
- transformation de résidences secondaires en logements permanents, - rotation dans les logements locatifs permettant un renouvellement de leur occupation.
1. Evolution du parc vacant
Le nombre de logements vacants avait baissé (-51 entre 1982 et 1990, - 15 entre 1990 et 1999), il a remonté ensuite jusqu’à 2005 (+28), pour diminuer à nouveau depuis. Des résidences principales ont donc été gagnées dans le parc vacant, surtout après 2005. On recense actuellement 23 logements réellement vacants (2 % du parc de logements).
Une faible partie de ce parc vacant peut faire l'objet d'une réhabilitation, mais il s’agit des cas les plus difficiles, voire impossible à réhabiliter selon les standards actuels.
2. Les résidences secondaires
Il reste actuellement 50 résidences secondaires. Le nombre de résidences secondaires a diminué entre 1999 et 2005 (-13).
Il y a donc quelques transformations en habitat permanent.
3. Le marché locatif
Le parc locatif représente 36,50 % du parc occupé, en 2005.
Statut d’occupation
Résidences
Principales
Propriétaire % des RP Locatif % des RP
2005 928 566 60,90 338 36,50 1999 867 509 58.70 303 34.90 1990 769 488 63.45 219 28.47
Il y a plus de locataires (49,5 % - 52 logements) que de propriétaires (42,5 % - 45 logements) dans le parc récent (logements construits à partir de 1990).
La part des résidences principales achevées depuis 1999 est de 7,5%. P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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Le nombre de locataires progresse mais moins vite que dans la période 1990-1999.
La répartition des logements locatifs par type de logement est normale, cependant le nombre des 5 pièces ou plus (60 logements) est insuffisant pour l'accueil de nouvelles familles.
STATUT D'OCCUPATION SELON LA TAILLE DU LOGEMENT
LOCATIF TOTAL
1 pièce 72 (96,00 %) 75
2 pièces 27 (61,36 %) 44
3 pièces 65 (43,91 % ) 148
4 pièces 79 (28,21 %) 280
5 pièces 39 (22,01 %) 177
6 pièces ou + 21 (16,10 %) 143
303 867
Malgré un parc relativement important, le marché locatif ne semble pas exercer un rôle régulateur favorisant les emménagements d'une population de la tranche d'âge 20– 39 ans (2 personnes de plus dans cette tranche entre 1990 et 1999, baisse de cette tranche d’âge en 2005).
3. Le logement social
Le parc HLM comprend 30 logements et 18 logements sont conventionnés, 8 communaux et 10 privés.
5-2-3 Caractéristiques des logements existants
1.Taille des logements
Nombre de pièces par logement Total
1 2 3 4 5 ou plus
1999 75 44 148 280 320 867 % 8.65 5.07 17.07 32.30 36.91 Rappel 1990 60
7.80 %
36
4.68 %
130
16.91 %
278
36.15 %
265
34.46%
769
Ce sont les logements de 4 pièces qui ont le moins augmenté entre 1990 et 1999 mais en 2005, les logements de 4 pièces et plus sont les seuls à augmenter (74 % au lieu de 69 %). P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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2. Le confort des logements
- 27,9% des résidences principales ne sont pas équipées de chauffage central, - 3,2 % n’ont pas d’équipement sanitaire intérieur complet.
Année CHAUFFAGE SANITAIRE Avec
chauffage
Sans
chauffage
% à
équiper
Sans
WC int.
Sans
Bains/Douche
% à
équiper
1990 430 339 44.08 41 36 10.01 1999 597 270 31.14 26 10 4.15
5-3 ELEMENTS DE SYNTHESE
* La progression démographique de Lézat se poursuit, ce que confirme le recensement de 2005 puisque la population communale a gagné 39 habitants soit une progression de 1,8 % en 6 ans, puis le décompte 2010 qui donne 2307 habitants, soit 152 habitants, une progression de 7 % en 5 ans.
* C’est la tranche d’âge des 40 -59 ans qui est en plus forte progression depuis 1999, à contrario le poids des 20 – 39 ans diminue.
* Le nombre de ménages progresse plus vite que le nombre d’habitants du fait du desserrement des ménages mais aussi par l’augmentation des ménages d’une ou deux personnes (61 ménages de plus entre 1999 et 2005).
* Le nombre de logements de 3 pièces diminuent (-10), le nombre de ménages de 3 personnes aussi (-12) en 1999.
* Alors que le nombre de logements de 5 pièces et plus augmente (+29 logements), les ménages de 5 personnes ou plus diminuent (-14 ménages) en 1999.
Si la taille des ménages diminue, les logements produits sont de plus en plus grands (90% des logements produits entre 1990 et 1999 ont 5 pièces et plus). Depuis 2005, les logements de 4 pièces ou plus sont les seuls à augmenter.
* Le rythme de production de logements neufs est faible jusqu'en 2001, de l'ordre de 6 logements par an puis progresse fortement depuis.
* Le parc locatif privé est relativement important mais insuffisant pour accueillir de nouvelles familles.
* Le parc locatif social public a été récemment largement augmenté de plusieurs
programmes qui viennent de s’achever. P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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5-4 Projets et perspectives en matière de logement
De nombreux lotissements sont en projet, ou ont été réalisés récemment et proposent des terrains à bâtir : lotissement communal de 8 lots, lotissements privés du secteur sud-ouest de la ville "Le Ferrus" 15 lots, "Les Hauts de Monicart" 13 lots, "le Petit Parc" 11 lots.
Le P.L.U. s'attachera à proposer d'autres réponses que le lotissement aux besoins en logement:
- opérations groupées
- poursuite de l'urbanisation des faubourgs en maisons de ville, la Cauquère, le faubourg Saint-Antoine…
VI. L’ACTIVITE ECONOMIQUE
6-1 UNE POPULATION ACTIVE EN PROGRESSION
Le nombre d'actifs augmente mais le taux d'activité (46,2 %) se situe encore en dessous de la moyenne départementale (49,0%).
821 actifs résident dans la commune dont 724 ayant un emploi.
Les migrants actifs représentent plus de 36 % des actifs de la commune.
Population active
(sauf militaire)
En 1999, lieu d’activité et migrants actifs
1982 1990 1999
Actifs
sans
emploi
Travaillant
dans la
commune
Emploi hors
commune %
Migrants
actifs %
770 768 821 97 398 423 51,5% 301 36.66
51,5 % des actifs travaillent hors commune.
Le recensement de 2005 confirme la croissance du nombre des actifs, passant de 821 à 926, soit 12,8 % d’augmentation en 6 ans ainsi que l’augmentation de la population active occupée de 15 %.
6-2 UN MEILLEUR MAINTIEN DES ACTIVITES NON SALARIEES
81,1 % des actifs ayant un emploi étaient salariés en 1999 (82.2 % pour le département).
137 personnes exercent une activité non salariée (-1,3 % entre 1990 et 1999). Cette catégorie se maintient mieux à Lézat que dans le reste du département (-15,9 %) et que dans la région Midi- Pyrénées (-14,8 %). P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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6-3 UN TAUX DE CHOMAGE QUI AUGMENTE MAIS MOINS QU'AILLEURS
Le taux de chômage se situait à 11.81 % en 1999. Le taux avait augmenté depuis 1990 où il se situait à 8.4 % mais demeurait en dessous du taux de l'Ariège (14,2 %) et de la région Midi- Pyrénées (12,7 %).
9,38 % des personnes de plus de 15 ans ayant achevé leurs études ont un baccalauréat ou un brevet professionnel, 4,69 % un diplôme Bac+2 et 3,30 % un diplôme d'études supérieures.
En 2005, le taux de chômage baisse à 9,3%.
Depuis la crise de 2008 les indicateurs, devenus conjoncturels, ne sont pas exploitables pour une planification réaliste.
6-4 MAINTIEN DU PETIT COMMERCE ET DES SERVICES DE PROXIMITE
La commune dispose de quelques commerces de proximité:
Commerce alimentaire: 1 épicerie,1 primeur, 5 boulangeries-patisseries, 1 boucherie- charcuterie, 1 charcutier-traiteur.
Autres petits commerces: 2 bureaux de tabac, 1 magasin de presse, 1 bijouterie-horlogerie, 1 fleuriste, 1 café, 1 bar-restaurant, 1 magasin de meubles,1 galerie d'art.
Services: 4 salons de coiffure et une coiffeuse à
domicile, 1 institut de beauté, 2 agences bancaires, 4
cabinets d'assurance, 1 cabinet immobilier, 1 société
de taxi.
Les métiers de la santé sont également représentés: 1
pharmacie, 2 médecins généralistes, 1 cabinet
d'infirmières, 2 cabinets dentaires, 2 cabinets de
masseurs kinésithérapeutes, 1 orthophoniste.
Autres professions libérales: 1 cabinet vétérinaire, 1
notaire.
D'autres commerces sont également présents mais
plutôt en zone périphérique, notamment dans la
zone commerciale de la Riverette située à l'entrée
nord de la ville:
1 supermarché, 2 horticulteurs, 1 commerce de télés-
antennes-hifi, 1 magasin d'accessoires auto, 2
garages, 1 commerce de vins-graines-produits
agricoles et quincaillerie, 1 magasin de matériaux de
construction, 1 dépôt-vente, 1 quincaillerie en gros,
un magasin de motos et cycles, une chambre
mortuaire et magasin d'articles funéraires.
Galerie d'art ANIMA P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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6-5 DES ACTIVITES ARTISANALES VARIEES
Plusieurs artisans du bâtiment ont leur adresse professionnelle sur la commune: 3 maçons, 1 menuisier, 1 ébéniste d'art, 2 plâtriers, 3 plombiers, 3 électriciens, 2 plombiers- électriciens, 2 multi-pose-services.
Autres activités artisanales présentes: 1 imprimerie, 1 entreprise d'entretien d'espaces verts, 1 entreprise de transports de voyageurs, 1 grossiste en fruits et légumes, 1 transporteur, 1 agence de contrôle technique, 1 entreprise de location de chapiteaux, 1 société de constructions métalliques.
6-6 QUELQUES ACTIVITES INDUSTRIELLES
6 unités de production entrent dans cette catégorie: 1 fabrique de luminaires, 1 fabrique de menuiseries aluminium, 1 scierie, 1 fabrique de produits laitiers biologiques, 1 entreprise de validation de fibres optiques et 1 coopérative agricole. La plus grande partie de ces entreprises sont installées dans la zone d'activités de Lachet, située à l'entrée nord de la ville.
Les révisions simplifiées du POS en 2008 ont permis la création d’une nouvelle zone industrielle, artisanale et commerciale à l’ouest de la départementale, en zone non inondable.
6-7 PEU D'ACTIVITES LIEES AU TOURISME
La commune est sous-équipée pour l'accueil touristique: pas d'hôtellerie, pas de camping, pas de gîtes ruraux. 3 chambres d'hôtes non classées par les Gîtes de France ont été recensées avec une ouverture du 01 juin au 30 septembre uniquement. Une ferme auberge se trouve au lieu-dit Gallo.
6-8 UNE FORTE ACTIVITE AGRICOLE
Cette activité reste prépondérante à Lézat. La majeure partie du territoire communal est exploitée, 3 119 hectares en 2000 sur 4 013 hectares que comptent la commune soit 77,72 % de la superficie totale.
En 2000, on recense 65 exploitations
dont 30 de plus de 30 hectares.
Cependant, leur nombre a fortement
baissé depuis 1979 où l'on comptait 117
exploitations (102 encore en 1988).
Ancienne ferme
L’activité agricole est orientée vers les cultures céréalières (plus de 37 % de la SAU – surface agricole utilisée par les exploitations de la commune), les cultures industrielles (21 %), les cultures P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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fourragères et prairies temporaires (16 %) les cultures de légumes secs et protéagineux (6 %) et le maïs-grain et maïs semence (2 %).
La superficie irriguée représente 349 ha
soit 12,60 % de la SAU, la superficie
drainée par drains enterrés, 294 ha soit
10, 60%.
La culture de la vigne est réintroduite sur
la commune avec des résultats
encourageants.
L'élevage occupe aussi une place importante:
le cheptel bovin recensé en 2000 se maintient avec 1 053 têtes (1979-1613 têtes –1988-1285 têtes) ainsi que le cheptel ovin avec 568 têtes (1979-890 têtes – 1988-748 têtes). L'élevage de volailles a subi une forte diminution, 1 290 têtes en 2000 (1979-10 842 têtes – 1988-5 017 têtes). L'élevage porcin a quasiment disparu (29 têtes en 2000), l'élevage caprin et des équidés a toujours été très limité.
L'agriculture se maintient plutôt bien sur la commune, elle sera protégée par le règlement du P.L.U.
6-9 PROJETS ET PERSPECTIVES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Lézat constitue un petit pôle de services dans la vallée de la Lèze mais reste très dépendante de Pamiers, Toulouse, Muret ou Auterive, dans un certain nombre de domaines:
- santé: analyses médicales, opticien, pédicure…
- habillement: vêtements, chaussures, articles de sport et loisirs, pressing… - services: auto-école, informatique, location vidéo, comptabilité… - accueil: hôtellerie, restaurant haut de gamme, gîtes et chambres d'hôtes…
La commune a donc une grande marge de progression.
Le P.L.U. devra veiller à ne pas amplifier le phénomène de délocalisation des petits commerces vers les entrées de ville, par son projet ou les mesures proposées.
Des réserves foncières en centre bourg pour permettre l'installation de surfaces commerciales plus grandes répondant aux besoins actuels et de stationnement de proximité éviteraient le transfert des petits commerces vers la périphérie.
En ce qui concerne l'accueil touristique en gîtes ruraux, le règlement du P.L.U. ne devra pas constituer une entrave au développement de cette activité par un règlement interdisant la reconversion des bâtiments à usage non agricole dans la zone agricole.
La zone industrielle de Lachet a été inondée à plusieurs reprises et certaines entreprises menacent de quitter la ville si rien n'est fait. Plus d'une centaine d'emplois sont en jeu. Des P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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travaux permettant la protection de la zone (digue) sont envisagés dans le cadre du Contrat de Rivière. La création du Syndicat Interdépartemental SMIVAL devrait permettre la réalisation des travaux nécessaires pour remédier aux problèmes d'inondation de la zone dans les 5 ans à venir.
Par ailleurs la création d'une nouvelle zone intercommunautaire a fait l’objet d’une révision simplifiée du POS en 2008, et proposera bientôt une première tranche de 5 ha pour les implantations artisanales, industrielles ou commerciales.
La C.A.P.L.A. (coopérative agricole) a déposé une demande d'agrandissement (extension des silos de stockage).
VII. LES EQUIPEMENTS ET LES SERVICES PUBLICS
7-1 LES EQUIPEMENT SCOLAIRES
La commune est relativement bien équipée:
Ø école maternelle récente de 3 classes (59 enfants à la rentrée 2004), située dans le parc du Biac, qui a encore une marge capacitaire : quatre classes construites et possibilité d'une classe supplémentaire,
Ø une école primaire de 6 classes située dans le même bâtiment que la mairie et qui a besoin d'être reconstruite ( projet en cours)
Ø un CLAE dont les locaux sont insuffisants (utilisants les locaux de l'école primaire et élémentaire),
Ø un centre de loisirs qui fonctionne mais sans avoir ses propres locaux, Ø une cantine scolaire située dans le parc du Biac (100 repas/jour) Ø un relais assistantes maternelles est ouvert depuis novembre 2003.
La commune ne possède pas d'accueil collectif pour la petite enfance, crèche ou halte garderie, structure qui deviendra indispensable dans l'hypothèse du développement de la commune. Cet équipement est prévu au niveau intercommunautaire mais il semble difficile d'envisager un déplacement des parents jusqu'à la commune du Fossat, chef-lieu du canton, distante de 12 km environ.
L'école primaire est en cours de reconstruction sur le site du BIAC.
Le collège, géré par le Conseil Général, occupe gratuitement des locaux appartenant à la commune. Avec le développement prévisible de la ville et de l'ensemble de la vallée de la Lèze, le collège actuel risque d'être rapidement en sureffectif et ne dispose pas de surface qui permettrait une extension.
La commune se doit d'anticiper les besoins futurs d'équipements publics en prévoyant des réserves foncières suffisamment importantes. P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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7-2 LES EQUIPEMENTS CULTURELS ET D'ANIMATION
Une salle des fêtes, un foyer rural, une maison des associations et une bibliothèque sont à la disposition de la population. Cependant, il manque une salle de cinéma et de spectacles bénéficiant d'une bonne acoustique, notamment pour les concerts et pour les conférences. L'ancienne église abbatiale pourrait être aménagée à cet effet. L'animation de la ville est réalisée grâce à de nombreuses associations qui oeuvrent dans le domaine culturel : comité des fêtes, des foires, école de musique, harmonie, danse, théâtre, photo-club, histoire, peinture, club des aînés, club de loisirs, travaux de création manuelle, jumelage.
De nombreuses festivités ont lieu au cours de l'année comme la fête locale en septembre, la "Fête au Pays de Saint-Antoine" en juin.
7-3 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Un complexe sportif regroupant 1 terrain
de rugby, 1 terrain de football avec
vestiaires ainsi qu'un plan d'eau pour la
pratique de la pêche, est implanté dans
le parc du Biac. Les autres équipements
de la ville se composent d'une salle de
judo, d'une salle de basket et d'un terrain
de pétanque.
La construction d'un gymnase et d'un
bassin de baignade non couvert est
demandée par la population.
De nombreuses associations dynamisent
la vie sportive: club de basket, de rugby,
de football, de judo, de danse, de tennis,
de pétanque, de pêche, de détente et
loisir, de badminton, de cyclotourisme. Le site de Biac
7-4 LES SERVICES PUBLICS
Un centre de secours et une gendarmerie sont implantés sur la commune ainsi qu'un bureau de poste.
Dans le domaine sanitaire et social, on compte plusieurs établissements: une maison de retraite, un centre handicapés de l'A.D.A.P.E.I., une maison d'accueil spécialisée (M.A.S.), un centre socio-éducatif, une antenne départementale d'action sociale et de santé.
7-5 LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES
La commune adhère:
- à la Communauté de Communes de la Lèze
- au SIEVAL (syndicat intercommunal des eaux des vallées de l'Arize et de la Lèze) - au PARVAL (plan d'aménagement rural des vallées de l'Arize et de la Lèze) P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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et par le biais de la Communauté de Communes:
- au SMECTOM du Plantaurel
- au Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées
- au Syndicat Mixte Interdépartemental pour l'Aménagement de la Lèze - au Pays des Portes d'Ariège-Pyrénées
- au SMEDEA.
7-6 PROJETS D'EQUIPEMENTS
L'école élémentaire est une priorité, actuellement en cours de réalisation, et le projet d’aménagement de l’ancienne église en salle de cinéma également.
VIII. LES RESEAUX
8-1 LA VOIRIE
La commune est traversée du nord au sud par la départementale 919 (route touristique de la vallée de la Lèze). Cette voie, classée en première catégorie, qui relie Toulouse à Foix, est très fréquentée.
Un projet de déviation, envisagé à l'ouest du bourg, entre celui-ci et la Lèze est étudié par le Conseil Général. Le périmètre de l'étude sera communiqué ultérieurement.
La ville est également desservie par la départementale 626 B qui relie Carbonne (Haute- Garonne), classée en troisième catégorie, la départementale 519 qui rejoint Latrape (Haute- Garonne), et la 19 B qui va à Caujac (Haute-Garonne), classées en quatrième catégorie.
Environ 80 km de voiries communales et chemins ruraux complètent ce réseau. P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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Voie principale (1ère catégorie)
Voie secondaire (3ème catégorie)
Voies secondaires (4ème catégorie)
Autres voies
8-2 L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
L'alimentation en eau potable est assurée par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la vallée de la Lèze (SIEVAL) dont le siège est à Le Fossat.
Deux réservoirs d'une capacité de 165 m3 et 342 m3 implantés l'un "Côtes de Mirande", l'autre route de Montgazin, permettent la desserte de l'ensemble des constructions et des exploitations agricoles, par de l’eau en provenance principalement de Carbonne. Actuellement, le réseau d'alimentation en eau potable est considéré comme satisfaisant et peut supporter le développement communal.
8-3 L'ASSAINISSEMENT
8-3-1 assainissement collectif
Le bourg est équipé d'un réseau séparatif d'eaux usées de 12 km. La station d'épuration, d'une capacité de 2 500 EH est de type boues activées. Elle est située sur la rive droite de la Lèze, P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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dans laquelle sont rejetés les effluents. Les divers bilans réalisés sur cette station montrent sa bonne qualité épuratoire, ceci malgré l'importance des débits d'eaux claires parasites. Un diagnostic a été réalisé par la société SIEE afin d'identifier l'origine de ces entrées d'eaux et de monter un programme de réhabilitation efficace.
8-3-2 assainissement individuel (autonome)
Dans les secteurs non desservis par le réseau collectif, les habitations sont assainies de manière autonome par fosses septiques ou toutes eaux, suivies d'un rejet direct au fossé ou au ruisseau.
Les constructions les plus récentes disposent d'un épandage après la fosse septique. Dans la plupart des cas, ces systèmes sont incomplets ou ne fonctionnent pas correctement.
Une carte d'aptitude des sols à l'assainissement autonome a été dressée par le cabinet SIEE pour les 7 zones suivantes: Ressegayres d'en bas, Goutemajou, Peyjounan et Rivières de Lachet, Abattoirs et le Moulin, le Biac et Ferrus et Monicart, Le Basqui, La Boulbène. Le périmètre d'étude de sols portait sur environ 79,6 ha sur les 4 013 ha que comprend la commune, essentiellement sur les zones constructibles du POS (zones U et NA) non raccordées au réseau d'assainissement.
L'aptitude des sols à l'assainissement autonome a été appréciée en fonction de 4 paramètres: La perméabilité du sol, la profondeur de la nappe phréatique et l'importance de l'hydromorphie, de l'épaisseur du sol utilisable, des pentes du terrain.
Les sites Rivière de Lachet dans son extrémité nord-est et Abattoirs, le Moulin présentent des sols sains et perméables et donc une aptitude des sols bonne. Tous les autres secteurs ont une aptitude des sols à l'assainissement autonome nulle (sols imperméables et hydromorphes). La mise en place d'un réseau collectif est préconisée à Goutemajou, Peyjouan sud, La Sinsolle, Pountet et Grillou, le Biac, Ferrus et Monicart, le Basqui ouest.
Des filières particulières sont proposées pour Ressegayres d'en bas, extrémité nord-est de Lachet, Peyjouan nord, Lachet sud et nord ouest, Abattoirs, le Moulin, le Basqui et La Boulbène ainsi que des surfaces minimales de parcelles. Mais ces systèmes ne fonctionnent que sur des parties de parcelles dont la pente est inférieure à 15 %.
Pour permettre l'écoulement gravitaire des effluents, les constructions doivent être implantées sur le tiers supérieur des parcelles (pour les parcelles inférieures à 2 000 m²).
Une étude complémentaire a été menée sur les zones d'urbanisation futures non étudiées dans la première phase du schéma d'assainissement.
8-4 AUTRES RESEAUX
La ville est desservie par un réseau de distribution de gaz naturel.
8-5 LE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES
Le ramassage des ordures ménagères est assuré par le SMECTOM du Plantaurel. Une déchetterie se trouve sur la commune et nécessite d'être réhabilitée ou déplacée. La Communauté de Communes, qui a les compétences en la matière, étudie sa réhabilitation sur le site actuel. Un déplacement dans la future zone d'activités pourrait être envisagé dans un deuxième temps. P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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IX. LES RISQUES NATURELS
La commune dispose d'un Plan de Prévention des Risques, dont la révision après les inondations de 2006 est en cours d’approbation. Les risques sont de 2 natures: inondation et instabilité de terrains.
9-1 RISQUES D'INONDATION
Ce risque est fort sur la commune notamment dans la partie plaine du fond de vallée de la Lèze et du Vermeil jusqu'à la route départementale et aux abords des ruisseaux des coteaux.
9-2 RISQUES D'INSTABILITE DE TERRAINS
Les coteaux molassiques, notamment dans les secteurs les plus pentus, sont soumis à des risques de glissements de terrains.
Dans certains secteurs où le sol est de nature argileuse, les constructions sont exposées aux désordres de retrait et de gonflement du sol.
X. AUTRES RISQUES
10-1 TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES
Ce risque concerne la traverse de la commune, notamment le long de la départementale 919.
10-2 RISQUE INDUSTRIEL
Plusieurs entreprises sont installées à proximité des zones urbaines. Les silos de la coopérative représentent un risque potentiel qui impose un recul de 50 m pour les habitations.
XI. LES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Six types de servitudes d'utilité publique affectent le territoire de la commune.
A4 : Servitudes relatives au passage des engins mécaniques d'entretien sur les berges et dans les cours d'eaux non domaniaux.
Cette servitude concerne la Lèze et ses abords, sur 4,00 m le long des berges.
Acte qui l’a instituée sur la commune : arrêté préfectoral du 17 novembre 1978.
Référence du texte législatif : Articles 100 et 101 du Code Rural. Décret n° 59-96 du 16 février 1982.
AC1: Servitudes relatives à la protection des Monuments Historiques.
Cette servitude concerne l'église Saint-Jean-Baptiste, la croix de fer dite "Croix de Durban", l'escalier et la rampe en fer forgé de la mairie, l'abbaye bénédictine.
Ils bénéficient à ce titre d’une protection insérée dans un cercle de 500 m de rayon : à l’intérieur de ce périmètre, tout immeuble nu ou bâti visible du monument protégé P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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est frappé de la servitude dite des abords. Dans ces zones, le permis de construire ne pourra être délivré qu’après accord de l’Architecte des Bâtiments de France. Le périmètre concerne une grande partie de la zone urbaine.
Acte qui l’a instituée sur la commune : CL. M.H 05. 03.1986. Inv. M.H.17.04.1950. Inv. M.H.17.04.1950. Inv. M.H.08.11.1988.
Référence du texte législatif : Articles 1 er et 13 bis de la loi du 31 décembre1913. Articles 1 à 5 de la loi du 31 décembre1913 modifiée. Article 28 de la loi du 2 mai 1930 modifiée.
AC2: Servitudes relatives à la protection des sites et des monuments naturels.
Cette servitude concerne le site et les abords des moulins de la vallée de la Lèze.
Acte qui l’a instituée sur la commune : Inv. Sites 15.10.1974.
Référence du texte législatif : Article 17 de la loi du 2 mai 1930 modifiée.
PM1 : Plan de Prévention des risques naturels prévisibles
Lois des 22 juillet 1987, 3 janvier 1992, 2 février 1995, décret du 5 octobre 1995
Arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2004
PT1 : Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les pertubations électromagnétiques.
Une grande partie de la zone urbaine de la commune est concernée par cette servitude de dégagement, à partir du centre de réception radio-électrique.
Acte qui l’a instituée sur la commune : décret ministériel du 25.09.1995.
Référence du texte législatif : articles L 57 à L 62 et R 27 à R 39 du Code des Postes et Télécommunications.
PT2 : Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'Etat.
Le faisceau hertzien ARTIX-LEZAT-SUR-LEZE définit cette servitude qui concerne une grande partie de la zone urbaine de la commune.
Acte qui l’a instituée sur la commune : décret ministériel du 26.03.92.
Référence du texte législatif : articles L 54 à L 56 et R 21 à R 26 du Code des Postes et Télécommunications. P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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XII. LES PROTECTIONS PARTICULIERES
12-1 PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE
La D.R.A.C demande la protection des 13 sites archéologiques recensés dans la commune. Seules les parcelles clairement identifiées sur le cadastre et non situées en zone bâtie font l'objet d'un zonage particulier les délimitant.
12-2 PROTECTION DES ELEMENTS A PRESERVER
Certains éléments du patrimoine bâti (façades, murs de clôtures) et du paysage (parcs, alignements d'arbres, bois, ripisylves) font l'objet d'une protection particulière.
12-3 PROTECTION DES ITINERAIRES
Le territoire communal est traversé par la départementale 919 classée en 2ème catégorie. La D 919 traverse de part en part la zone urbaine.
L'étude entrée de ville, établie alors que la D 919 était encore classée en 1ère catégorie, constitue une proposition d’aménagement s'attachant à la qualité de l'environnement et des paysages. Réalisée lors de la dernière révision générale du POS, elle est annexée à titre indicatif au présent dossier de révision du PLU.
Un projet de déviation de cette voie est envisagé par le Conseil Général, à l'ouest du bourg, entre celui-ci et la Lèze. Même si le périmètre d'étude n'est pas encore défini précisément, le PLU tiendra compte de cette éventualité dans le positionnement d'emplacements réservés pour la création de giratoires.
12-4 DEFENSE INCENDIE
De nombreux poteaux incendie n'ont pas une pression suffisante. Des réserves d'eau (citernes-wagons ou bâches) qui desserviront un rayon de 200 m seront implantées dans les zones ouvertes à l'urbanisation. Le puisage dans la Lèze peut être envisagé aussi, sauf en période d'étiage.
Les zones constructibles doivent être dotées de voies utilisables par les engins de secours.
XIII. PERSPECTIVES D'EVOLUTION ET OBJECTIFS DE LA REVISION DU PLU
Cohérence territoriale
En l’absence de Schéma de COhérence Territoriale intégrant la commune de Lézat/lèze, le SCOT du Sud Toulousain, dont la limite est à moins de 15 km, interdit l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones prises sur la zone A ou N, sauf dérogation prise en application de l’article L 122-2 du code de l’Urbanisme.
Une dérogation en ce sens a été accordée à la commune de Lézat, par Monsieur le Préfet de l’Ariège, pour le premier projet de révision de son PLU, présenté le 27 décembre 2007, qui comportait notamment un plan de zonage propre à accueillir la construction d’un Golf et environ mille logements associés. P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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Le présent projet a été modifié, essentiellement en ce qui concerne la suppression de ce projet de golf et de l’habitat associé.
Il ne comprend aucun classement en zone urbanisable de surfaces n’appartenant ni aux surfaces déjà classées constructibles par le POS existant, ni aux surfaces dont la constructibilité avait fait l’objet de la dérogation indiquée ci-dessus.
Ainsi le projet présenté ne comportant, par rapport à cela, aucune extension de la constructibilité sur de nouvelles zones A ou N, une nouvelle demande de dérogation au titre de l’article l122-2 n’est pas nécessaire.
La révision du Plan Local d'Urbanisme s'appuie sur quatre objectifs:
Répondre à la demande résidentielle:
La commune veut faire face aux nombreuses demandes tant de location que d'accession à la propriété.
Les nouvelles zones constructibles sont à rechercher sur un territoire affecté de multiples contraintes:
- terrains peu aptes à l'assainissement individuel
- surface agricole utile très importante
- paysage de collines à fort impact visuel.
L'enjeu est donc d'économiser l'espace en densifiant le plus possible les zones le permettant.
Promouvoir le développement économique:
La proximité de la métropole régionale, Toulouse, et son développement permet d'en déduire que Lézat, qui possède tous les atouts nécessaires, va rapidement connaître une période d'expansion forte.
Dans cette logique, la préoccupation de la municipalité est de ne pas être uniquement une commune résidentielle mais être aussi un pôle d'activités.
A cet effet, une nouvelle zone d'activités va être créée dans une zone non inondable. Ce projet devrait éviter la délocalisation de certaines sociétés, hors du territoire communal.
Les projets de développement touristique seront encouragés, ainsi la transformation de bâtiments anciens en gîtes ou chambres d'hôtes sera autorisée quelle que soit la zone considérée (naturelle, agricole).
Une étude de faisabilité pour l'implantation d'un complexe touristique sur le site de la Boulbène est menée par la commune dans le cadre du contrat de Pays.
Poursuivre l'équipement de la commune:
Le développement de l'urbanisation doit s'accompagner d'un certain nombre d'équipements et d'infrastructures qui permettront à Lézat de garder sa place de pôle de services dans la vallée de la Lèze :
- reconstruction de l'école élémentaire
- création d'un gymnase P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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- mise à niveau des réseaux eau, assainissement, pluvial, incendie… - projet culturel : salle de spectacles, bibliothèque
- aménagement d'un stade
- réserve foncière pour de futurs équipements
Préserver et améliorer le cadre de vie :
- protéger les éléments paysagers et le patrimoine bâti
- requalifier les entrées de ville
- favoriser les parcours piétonniers (et/ou cycles) entre le centre ancien, les nouveaux quartiers et les équipements
- aménager les espaces non bâtis, plantations d'arbres.
LES GRANDS PRINCIPES D'AMENAGEMENT
Les nouvelles zones constructibles seront recherchées dans la continuité de l'habitat existant en privilégiant la 1ère terrasse.
Objectifs :
- Préserver la zone agricole sur les reliefs
- Limiter l'impact paysager des constructions neuves
- Echapper à l'exposition aux risques naturels de la basse vallée (inondation) et des coteaux (mouvements de terrains).
LES ZONES D'URBANISATION FUTURE
Zone nord:
Les zones d'urbanisation future prévues au POS seront conservées et éventuellement étendues. Ce sont surtout les zones d'activités qui trouveront place côté nord.
Zone sud:
C'est dans cette partie du territoire que les zones d'habitat les plus importantes et les zones d'équipements publics seront créées.
Zone ouest:
Les zones, déjà prévues en urbanisation future, seront remodelées en fonction du nouveau Plan de Prévention des Risques.
LE PLAN DE ZONAGE
Le plan de zonage sera élaboré en tenant compte des tissus urbains existants et de l'analyse des contraintes.
13-1 LES ZONES URBAINES P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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Zone Ua: la zone Ua (ancienne zone UA du POS) délimite les parties les plus anciennes de la zone urbaine, bastide et faubourgs. Elle a une vocation principale d'habitat où toutefois les activités compatibles avec la vie urbaine sont admises telles que bureaux, services, commerces et artisanat. Elle se caractérise par un habitat dense à typologie particulière. Les constructions sont édifiées en ordre continu et à l'alignement.
Le réseau collectif d'assainissement dessert la zone Ua.
Zone Ub: la zone Ub (ancienne zone UB et UC du POS) correspond à une zone moins dense constituée essentiellement d'habitat pavillonnaire individuel ou groupé ou de lotissements, situé en périphérie du bourg. La zone Ub n'est pas entièrement desservie par le réseau d'assainissement collectif.
Le périmètre de la zone Ub sera modifié par rapport au POS pour intégrer les zones déjà urbanisées anciennement classées 1NA et NB (hameau de Goutemajou notamment).
Zone Ui: la zone Ui correspond au secteur existant d'activités industrielles, commerciales, artisanales ou de services.
Zone Uj: la zone Uj (ancienne zone UJ du POS) correspond au secteur d'activités commerciales, artisanales ou de services.
Zone Ul: la zone Ul comprend l'ancien secteur NAT réservée aux activités touristiques,
sportives, de loisirs, socio-éducatives et de santé, désormais urbanisé.
13-2 LES ZONES A URBANISER
La loi SRU remplace les anciennes zones NA par les zones AU (à urbaniser).
13.2.1 Zone AU à vocation d’habitat
Les zones AU regroupent les anciennes zones 1 NA et 2 NA non urbanisées. Ce sont des zones à usage principal d'habitat sous forme d'opérations d'ensemble dont la constructibilité est subordonnée à la réalisation des équipements.
Leur périmètre est modifié en fonction du Plan de Prévention des Risques. L'ouverture de nouveaux secteurs sont proposés.
Les zones AU0 ne seront urbanisables qu'à long terme et nécessiteront pour le devenir, une révision ou modification du PLU.
Les propositions de zones à urbaniser qui sont étudiées dans le cadre du PADD.
- secteur Peyjouan
- secteur La Sinsole
- secteur Saint Antoine
- secteur les Graves et Cimetière
- secteur Le Biac
- secteur Monicart P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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13.2.2 Zone AU à vocation d’activités de déchetterie
La déchetterie est actuellement implantée sur un site situé en zone agricole. Afin de pouvoir la réhabiliter et construire des bâtiments de service, une zone Aud a été créée.
13.2.3 Zone AU à vocation d'activités et/ou de service
Un projet de zone industrielle, situé à l'entrée nord de la ville, dans le secteur de la coopérative agricole, est envisagé par la Communauté de Communes de la Lèze. La création de cette zone AUi, autorisée par une récente révision du POS, permettra le transfert des activités actuellement positionnées en zone inondable et l'accueil de nouvelles activités.
13.2.4 Zone AU à vocation touristique
L'ancienne propriété de la Boulbéne, propriété communale et son parc, Espace Boisé Classé, fait l'objet d'une étude en vue d'un projet de développement et d'accueil touristique.
Cette zone est classée en AUt.
13.2.5 Zone AU à vocation de loisirs, sportive, socio-éducatives et de santé
Deux zones AUL sont réservées pour les équipements publics dans le secteur de la Boulbène.
Une réserve foncière dans le secteur d'Izarn permettra d'anticiper les besoins nouveaux de la population lézatoise.
13-3 LA ZONE AGRICOLE
La zone A est l'ancienne zone NC du POS, augmentée de la plus grande partie de la zone ND le long de la Lèze. Elle représente 92.8 % du territoire communal. L'extension des zones urbaines est prévue en continuité de celle-ci, parfois sur des espaces encore dédiés à l’agriculture situés en périphérie immédiate du bourg ou en friches.
Cette extension se fera sans compromettre la pérennité des entreprises agricoles concernées (vérifications réalisées avec les agriculteurs eux-mêmes en mairie). Une zone An est créée à proximité de la future zone touristique de la Boulbène où toutes les constructions sont interdites.
Un sous-secteur délimitera les zones archéologiques situées pour la plupart en zone agricole. Les bâtiments de la zone agricole ne faisant plus partie d'exploitations agricoles ont été listés en annexe du règlement pour autoriser leur changement de destination.
13-4 LES ZONES NATURELLES
La zone N est l'ancienne zone ND, diminuée de la nouvelle emprise de la zone A dans la partie inondable de la lèze, et augmentée de l’emprise des secteurs Nh créés.
Plusieurs sous-secteurs seront créés:
Ø le secteur Na correspond à la zone naturelle dans laquelle des vestiges archéologiques sont recensés
Ø le secteur Nj correspond à la zone naturelle de jardins périurbains Ø le secteur Np correspond au site de l'installation classée – activités pyrotechniques – P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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Ø le secteur Nh correspond au bâti existant inclus dans la zone A mais ne faisant plus partie du monde agricole
13-5 LES ESPACES BOISES CLASSES
Les alignements d'arbres existants, notamment dans la ville, le long des berges de la Lèze, les boisements remarquables tels que ceux des parcs sont déjà protégés par le classement Espace Boisé Classé (EBC).
D'autres alignements comme ceux de mûriers ou de platanes ainsi que les boisements et ripisylves font désormais l'objet d'une protection.
13-6 LA CAPACITE D’ACCUEIL PAR ZONE
zones POS POS REACTUALISE Zones PLU
UA 21,80 21,55 Ua 21,55
UB 31,00 28,60 Ub 107,44
UC 62,37 60,52 Ui 4,21
UJ 3,60 3,69 Uj 5,42
Ui 1,89 1,97 Ul 8,90
120,66 116,33 147,52
AU1 2,82
AU2 12,27
1 NA ( +Naa) 14,90 14,53 AUd 3,86
NAI (+NAIr) 23,54 11,87 AUi 10,20
NAJ 3,10 1,51 AUl 5,35
NAT (+NATr) 14,30 13,70 AUt 2,85
2NA 2,00 2,02 AU0 14,91
NB 15,50 9,22 Auia 0,27
73,34 52,85 52,53
NC (+NCa) 3464,00 3414,70 A (+ An) 3724,95
ND (+NDa+ NDr) 355,00 429,12 N (+ Nj+Na+Np+Nh) 88,00
3819,00 3843,82 3812,95
TOTAL 4013,00 4013,00 TOTAL 4013,00
Zones Urbaines
Zones Constructibles
Zone à protéger
Zones constructibles
à terme
Zone à protéger
Zones à Urbaniser
TOTAL ZONES CONSTRUCTIBLES POS 169.18 Ha PLU 200.05 Ha
Dont zones AU : 30.00 Ha
Dont AU1 et AU2 : 15.09 Ha
La capacité d'accueil actuelle des zones urbaines est de 30 à 50 logements au total.
Les zones d’urbanisation future représentent 30 Ha hectares supplémentaires, dont 15 Ha en AU1 ET AU2, permettant d’accueillir environ 90 logements, et 15 Ha en constructibilité différée. P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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XIV. INCIDENCE DES ORIENTATIONS DU P.L.U. SUR L'ENVIRONNEMENT – MESURES PRISES EN FAVEUR DE SA PRESERVATION ET DE SA MISE EN VALEUR
14-1 INCIDENCE DES ZONES URBAINES
- La zone Ua
La zone Ua correspond aux noyaux anciens de la commune et n'est pratiquement pas modifiée.
L'incidence de la zone sur l'environnement reste la même.
- La zone Ub
La zone Ub correspond au tissu urbain développé en périphérie des bourgs. Sa surface est augmentée du fait de l'urbanisation de zones NA du POS.
Il s’agit maintenant de densifier et de combler les dents creuses. 50 logements environ peuvent encore y trouver place.
L’occupation de ces zones équipées est celle qui aura la moindre incidence sur l'environnement (zones agglomérées, déjà bâties).
- La zone Ui
La zone Ui correspond aux secteurs d'implantation des entreprises locales.
L'incidence de la zone Ui sur l'environnement reste la même.
- La zone Uj
La zone Uj correspond aux secteurs d'implantation des commerces locaux.
L'incidence de la zone Uj sur l'environnement reste la même.
- La zone UL
La zone UL reçoit les équipements sportifs et scolaires de la commune. Elle conserve de
grandes surfaces non imperméabilisées: espaces verts, arbres de haut-jet, lac…
L'incidence de la zone UL sur l'environnement reste la même.
14-2 INCIDENCE DES ZONES A URBANISER
- La zone AU à vocation d'habitat
Les zones classées AU dans le PLU ont une superficie totale d'environ 30 hectares, soit moins de 0.75 % du territoire communal, dont 15 ha en constructibilité différée (AU0). Elles se situent en périphérie du centre bourg et dans le secteur de La Boulbène, zone d’extension de l’habitat et d’équipements futurs. P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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Les zones créées situées en périphérie de zones d'habitat existantes sont dans des dents creuses du tissu d’habitat existant et le remplissage de ces zones sera progressif sur une dizaine d'années, en fonction de la réalisation des équipements et selon les priorités de la commune. L'urbanisation permettra une remise à niveau des équipements (voies et réseaux) et une nouvelle organisation qui évitera le mitage.
Contrairement au P.O.S. qui laissait l’aménagement à l’initiative des propriétaires ou des porteurs de projet, la commune a souhaité dans le P.L.U. maîtriser le développement de ces secteurs par la réalisation des équipements et permettre une urbanisation progressive à mesure que les équipements seront réalisés (zones AU1).
Seules les zones AU2 nécessiteront une opération groupée (lotissement ou permis valant division) portée par les propriétaires ou les opérateurs, pour être urbanisées.
Le choix de ces zones respecte le principe de privilégier l'urbanisation de la zone de terrasses plutôt que les coteaux qui sont à préserver.
L’impact sur l’environnement, notamment sur la faune et sur la flore, est faible dans la mesure où aucun intérêt particulier n’est recensé dans ces secteurs.
Le rétablissement des haies, disparues lors des remembrements agricoles, permettra de favoriser la biodiversité.
L’imperméabilisation des sols devra être modérée dans les parcelles et la collecte des eaux pluviales sera encouragée dans le règlement.
Des règles concernant le développement durable sont également intégrées dans le règlement.
- Les zones AU à vocation d'activités
L’impact de la création d'une zone AUi d'une surface totale de 10,47 ha réalisable en deux tranches, a été étudié lors de la révision simplifiée du P.O.S. intervenue pour ce projet en 2008.
L'impact sur l'environnement reste le même, aucun intérêt faunistique ou floristique n’est recensé dans ce secteur.
La création de cette zone permettra aux entreprises de s’installer dans une zone non inondable, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, pour la zone industrielle existante.
La création d'une zone AUd d'une surface totale de 3,9 ha reprend le site existant de la déchetterie.
- La zone AU à vocation de loisirs, touristique et d'équipements
La création d'une zone AUL d'une surface totale de 5,51 hectares et AUt de 2,85 ha n’a que
peu d’impact sur l'environnement, aucun intérêt faunistique ou floristique n’est recensé dans ce secteur.
De larges surfaces non imperméabilisées seront laissées et des bassins de rétention en bordure de la départementale 919 permettront de récolter les eaux de ruissellement éventuellement amplifiées par la réalisation des projets. P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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14-3 INCIDENCE SUR LA ZONE AGRICOLE
L’impact du PLU est modéré en terme de superficie, et l'activité agricole ne s’en trouve pas réellement affectée, s’agissant essentiellement de terrains déjà enclavés par le développement urbain, et pour la plupart de parcelles pâturées ou fauchées selon des pratiques d’entretien.
L'impact de l'ouverture des zones à l'urbanisation se traduit par une diminution de la zone agricole de terrasses située en périphérie immédiate des zones urbaines, tandis que cette même zone agricole s’enrichit de la plus grande partie de la zone N de part et d’autre de la Lèze.
Au total, la zone agricole passe de 3 475 Ha à 3 725 Ha.
Détail des parcelles que le PLU reclasse de NC ou ND en AU :
Dans le secteur de La Boulbène
- La zone AU0 est exploitée en pâturage par un agriculteur (Monsieur POSSETO), pour une part sur ses propres terres, pour une part sur des terres propriété de la mairie de Lézat.
- Les zones AU2, AU1 et AUt connexes sont sous le même statut que la zone AU0 ci- dessus, pour partie pâturée et pour partie fauchée selon un accord verbal entre la mairie et Monsieur POSSETO. Ce dernier exploite par ailleurs environ 150 ha de terres cultivables et ne sera pas vraiment impacté par le PLU, et de toutes façons pas à court terme.
- La zone AU1 et la zone AU2 connexe, parcelles 540/577/503 et 609 /1414 /586/585/ 582/581/580, soit 5 ha environ, sont exploitées par Monsieur de SMIDT, fermier de Monsieur PENENT.
Les terres concernées par le PLU sont de très faible valeur agricole. Monsieur de SMIDT exploite par ailleurs plus de 150 ha sous divers statuts. L’incidence du PLU sera donc surtout pour lui au niveau déclaratif des surfaces de son exploitation.
Dans le secteur de Monicart
- La zone AU1 est une zone de semi jachère, partagée en de nombreux propriétaires, où Monsieur BALANCA et Monsieur DIGREGORIO mènent paitre vaches et moutons. Fauchées par endroits, paturées à d’autres, ces parcelles ne sont l’objet d’aucun enjeu économique réel L’intérêt actuel de ce pacage est d’assurer un entretien régulier de ces terrains situés à proximité des zones bâties.
Dans le secteur les Graves et Cimetière
- La zone AU2 est la propriété de Melle LITZENSKY, une partie étant affermée à Monsieur DENAT, une partie étant fauchée par Monsieur BALANCA selon un accord verbal. Monsieur DENAT déclare que son exploitation ne sera pas remise en cause par l’urbanisation de cette zone. P.L.U. de la commune de LEZAT SUR LEZE - TRANSFORMATION DU POS EN PLU – RAPPORT DE PRESENTATION
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Dans le secteur Plapes
- La zone AUd est composée de friches non cultivées et non affermées.
Détail des bâtiments de la zone A que le PLU autorise à changer de destination :
Les bâtiments ci-après sont situés dans la zone d’activités agricoles, mais ne font plus partie du dispositif général de l’activité agricole. Ils sont repérés et numérotés, de façon à autoriser leur reclassement, leur réhabilitation selon un statut impliquant leur changement de destination.
Il s’agit donc de bâtiments :
- Vacants et inutilisés pour l’agriculture,
- Desservis par les réseaux existant AEP et électricité,
- Présentant un caractère patrimonial intéressant, justifiant leur réhabilitation.
Ils sont au nombre de 7 :
1) JANIROU
2) ROQUE
3) BORDENEUVE
4) CAMPREDON
5) MILAN
6) LAURIOL
7) LES MOINES
14-4 PRESERVATION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA ZONE NATURELLE
La zone naturelle, située de part et d'autre de la Lèze n'est pas affectée par l’urbanisation.
Les sites archéologiques reconnus par la DRAC sont classés en zone Na lorsqu'ils sont cadastrés.
14-5 LES ESPACES BOISES CLASSES
Le PLU introduit une protection des ripisylves et des boisements restants ainsi que des alignements d'arbres en zone diffuse.