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unknown - Affiche Fête Pailhes 2023
Déliberation - CONSEIL DU 30 09 21
Procès Verbal - CM PV 29 03 2023
unknown - Scan06631320210705110012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézat-sur-Lèze.
Lien du pdf (unknown - Scan06631320210705110012)
Thèmes du document : Tourisme, Loisirs, Culture et patrimoine,
E
PRÉFECTURE
PR
É FET
Cabinet
de
la préfète
4
È
Service
des
sécurités
DE
L'ARIÈGE
Bureau
de
la
sécurité
civile
Liberté Égulité Fraternité
Courriel
: pref-defense-protection-civileariege.zouv.fr
Foix,
le
-
2
JUL
2071
La
préfète
de
l'Ariège
à Mesdames
et
Messieurs
les
maires
du
département
En
communication
à :
Madame
et
Messieurs
les
parlementaires
Mesdames
et
Monsieur
les
sous-préfets
d'arrondissement Monsieur
le président
de
l'Association
des
Maires
et des
Élus
de
l'Ariège
Madame
la
présidente
du
Conseil
Départemental
Objet
: Mesures
sanitaires
à compter
du
30 juin
2021.
Le
développement
de
la stratégie
de
réouverture
des
ERP
et
de
reprise
progressive
d'activités
est
arrivée
à
son
terme
le
30
juin
2021.
Vous
trouverez
ci-joint
un
tableau
récapitulatif
des
différentes
mesures
désormais
applicables
dans
le
département
de
l'Ariège.
Je
vous
rappelle
que
le maintien
des
mesures
barrières
et
de
distanciation
est
absolument
nécessaire
afin
d'éviter
une
reprise
de
la
circulation
du
virus
et
le
retour
à
des
dispositions
plus
restrictives
dans
les
prochaines
semaines.
Ainsi,
le port
du
masque
reste
obligatoire
à l'intérieur
des
établissements
recevant
du
public,
conformément
à
l’article
27
du
décret
n°2021-699
modifié.
Vous
trouverez
également
en
pièce
jointe
copie
de
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2 juillet
relatif
à
l'obligation
du
port
du
masque
sur
les
marchés,
foires,
brocantes
ou
vide-greniers
ainsi
que
lors
de
tout
rassemblement
ou
manifestation
sur
l’ensemble
du
territoire
départemental.
Le
bureau
de
la sécurité
civile
reste
à votre
disposition
pour
tout
complément
d'information.
Pour
l\préfète
et
par
délégation,
Le
segrétare
général
de
lA
préfecture,
téphane
DONNOT
2 rue
de
la Préfecture
- Préfet
Claude
- Erignac
8.P.
40087
- 09007
Foix
Cedex
— Tél
: 05
61
02
10
00
Site
internet
: www.ariege.souv.fr PRÉFET DE
L'ARIÈGE
Liberté Egalité Fraternité
Mesures
sanitaires
en
vigueur
au
30
juin
2021
Obligation
du
port
du
masque
MESURES
GÉNÉRALES
Port
du
masque
obligatoire
dans
tous
les
ERP,
marchés,
foires,
brocantes
ou
vide-
greniers,
dans
les
services
de
transport
et
lors
de
tout
rassemblement
ou
manifestation
Sur
la
vole
publique
| |
]
Absence
d'obligation
lorsque
l'événement
est
soumis
à passe
sanitaire,
sauf
si l'exploitant
ou
l'organisateur
le
décide
Distanciation
physique
Distanciation
physique
d'au
moins
un
mètre
entre
deux
personnes,
en
tout
lieu
et
en
toute
|
circonstance
|
RESTAURATION
- HOTELLERIE
Restaurants
Bars
Restauration
des
hôtels
Discothèques
Terrasses
ouvertes
à 100
%
Intérieur
ouvert
à 100
%
|
Configuration
« assis
» uniquement
Pas
de
service
ou
de
consommation
au
bar
Protocole
sanitaire
si la
situation
l'exige
Ouverture
prévue
le 9
juillet
2021
Présentation
d'un
passe
sanitaire
(schéma
vaccinal
complet
ou
résultat
négatif
d'un
test
PCR/anligénique
de
moins
de
72
heures
ou
résultat
d'un
test
RT-PCR
ou
antigénique
positif
atiestant
du
rétablissement
de
la
Covid-19,
datant
d'au
moins
15
jours
et
de
moins
de
6
mois)
pour
entrer
dans
l'établissement
Jauge
de
75%
pour
les
discothèques
en
intérieur
et de
100%
en
extérieur
CULTURE
Musées
Monuments Expositions
Visites
guidées.
Suppression
de
la jauge
Cinémas
Salles
de
spectacles
Théâtre
Concerts
assis.
Concerts
et salles
en
Configuration
debout
Festival
de
plein
air
assis
Bibliothèques
Suppression
de
la jauge
Passe
sanitaire
exigé
si +
de
1.000
spectateurs
Ouverture
Jauge
à 75
%
de
la capacité
d'accueil
de
l'ERP
Protocole
Sanitaire
à respecter
Passe
sanitaire
exigé
si +
de
1.000
spectateurs
Ouverture
Possibilité
pour
le préfet
de
fixer
une
jauge
4 m°
minimum
par
festivalier
Passe
sanitaire
exigé
si +
de
1.000
spectateurs
Ouverture
Possibilité
pour
le préfet
de
fixer
une
jauge
|
Passe
sanitaire
exigé
si
+
de
1.000
spectateurs
Suppression
de
la jauge
Page 1 ds 3
Mise
à jour
le 01/07/2021
Mariage
PACS
en
mairie
CEREMONIES
CIVILES
ET
RELIGIEUSES
5
Organisation
des
célébrations
sans
restriction
particulière,
dans
le respect
des
mesures
barrières
Cérémonies
religieuses
Cérémonies
funéraires
en
extérieur
Fêtes
familiales
Suppression
de la
jauge
Autorisées
sans
restriction
Respect
des
gestes
barrières
et des
règles
de
distanciation
SALONS
ET
RASSEMBLEMENTS
Rassemblements
en
extérieurs
Rassemblements
en
intérieur
salles
des
fêtes,
salles
polyvalentes,
Chapiteaux.
Salons
et foires
Suppression
des
limitations
Suppression
de la
jauge
en configuration
assis
Jauge
à 75
%
de
la capacité
d'accueil
de
l'ERP
en
configuration
debout
|
Passe
sanitaire
exigé
si +
de
1.000
spectateurs
Suppression
de
la jauge
Passe
sanitaire
exigé
si +
de
1.000
spectateurs
COMMERCES
Jauge
à 8m2
par
personne
Magasins
|
Affichage
de
la capacité
maximale
d'accueil
|
i
Suppression
de
la jauge
Marchés
Port
du
masque
obligatoire
LOISIRS
Suppression
de
la jauge
|
Casinos
Passe
sanitaire
exigé
si +
de
1.000
spectateurs
|
Bowlings
Suppression
de
la
jauge
Escape
games
Salles
de
jeu
Passe
sanitaire
exigé
si
+
de
1.000
spectateurs
Zoos,
parcs
à thème
Suppression
de
la jauge
|
TOURISME
ET
VACANCES
Camping Auberges
Résidences
de
tourisme
Ouverture
des
hébergements
individuels
et
familiaux
Les
espaces
collectifs
suivent
les
règles
propres
à leur
aclivité
(restauration.
bar,
piscine,
etc).
|
Centres
de
loisirs
Accueil
de
mineurs
sans
hébergement
Ouverture
avec
protocole
sanitaire
adapté
Colonies
de
vacances
Camps
de
scouts
Accueil
de
mineurs
avec
hébergement
Ouverture
avec
protocole
sanitaire
adapté
Thalassothérapies
Suppression
de
la jauge
Thermes
Petits
trains
touristiques
routiers
Ouverture
Suppression
de
la jauge
Suppression
de la
jauge
Page 2 de 3
Mise
à jour
le 01/07/2021
ENSEIGNEMENT
ET
FORMATION
Enseignement
supérieur
(salles
de
classe,
amphithéâtre)
Organismes
de
formation
Maintien
de
la jauge
de
50
%
Possibilité
d'organiser
leurs
examens
en
présentiel
ou
en
distanciel
Reprise
en
conditions
normales
Conservatoire
Suppression
de
la jauge
pour
les
spectateurs
Passe
sanitaire
exigé
si +
de
1 000
spectateurs
Écoles de danse
Reprise
de
toutes
les
activités
Suppression
de
la jauge
pour
les
spectateurs
Passe
sanitaire
exigé
si +
de
1.000
spectateurs
Écoles
d'art
lyrique
Reprise
de
l'activité
avec
protocole
adapté
Suppression
de
la jauge
pour
les
spectateurs
Passe
sanitaire
exigé
si +
de
1.000
spectateurs
SPORTS
EN
SALLE
OÙ
EN
PLEIN
AIR
Etablissements
sportifs
de
plein
air
Stades,
piscines
extérieures.
Suppression
de
la jauge
Ouverture
des
vestiaires
collectifs
Passe
sanitaire
exigé
si +
de
1.000
spectateurs
Possibilité
pour
le préfet
de
fixer
une
jauge
Etablissements
sportifs
couverts
piscines
couvertes,
salles
de
Sport,
gymnases,
sport
indoor,
Reprise
de
tous
les
sports
sans
restrictions
Suppression
de
la jauge
pour
les
spectateurs
sauf
décision
préfectorale
Ouverture
des
vestiaires
collectifs
Passe
sanitaire
exigé
si +
de
1.000
spectateurs
Pratiques
sportives
en
extérieur.
Fin
des
restrictions
Compétition
sportive
de
plein
|
air
sur
l'espace
public
Surf,
courses
de
voile,
motonautisme,
marathons.
trails
courses
cyclistes.
Limite fixée à 2.500 participants pour les
sportifs
amateurs
Passe
sanitaire
exigé
si +
de
1.000
personnes
Possibilité
d'être
debout
pour
les
spectateurs
Jaugs
de
4 m'/
spectateur
Page
3653
Mise
à jour
le 01/07/2021