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unknown - Val33 Web
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 11 04 2022
Procès Verbal - PV DU 22 10 2020
Compte-Rendu - Scan05799120210416095033
PLU - Annexes - liste sup
unknown - Scan06631320210705110012
Compte-Rendu - Scan08690620220208162046 1
Compte-Rendu - Scan03724020201013084549
Acte - VIVRE A LEZAT N° 37 Version WEB
Compte-Rendu - Scan12440120230216101007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézat-sur-Lèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Scan12440120230216101007)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30/01/2023
CONVOCATION
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
janvier,
Jean
Claude
COURNEIL,
Maire
de
LÉZAT-sur-LÈZE
a convoqué
le
Conseil
Municipal
le trente
janvier
deux
mille
vingt-trois,
à dix-huit
heures
trente
minute,
dans
la salle
du
conseil
municipal.
NEA)
.
TS
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
janvier
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil-Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Jean
Claude
COURNEIL.
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 19
PRESENTS
: 18
: COURNEIL
Jean
Claude
- GRANDET
Véronique
—- LLUIS
Claude
—- BLANDINIERES
Lydia
— SACILOTTO
Claudine
- COUTARD
Jean
Louis
- DEDIEU
Alain
— PEZE
Alain
- FOCHESATO
Marie
- CARRIERE
Ghislaine
- SOULA
David
—- ETCHEMENDIGARAY
Xavier
- VELOSO
Angélina
—
ARABEYRE
Josiane
— REDINI
Serge
- CASTAGNE
Dominique
- GILAMA
Marie.
ABSENT
EXCUSÉ
: 1 : LABORDE
Jean
- procuration
à GRANDET
Véronique
ABSENT
:
0 :
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
COURNEIL,
Maire
en
exercice,
qui
procède
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil.
Véronique
GRANDET
et Claude
LLUIS
sont
désignés
comme
secrétaires
de
séance.
Monsieur
le Maire
constate
le quorum
et donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
:
1. CCAL
: Signature
de
la convention
de
mandat
— Travaux
2023
entre
la Communauté
de
Communes
et la
Commune
de
LEZAT
SUR
LEZE
;
Plan
de
financement
pour
les
demandes
de
subventions
2023
pour
le renouvellement
des
chaudières
;
SMECTOM
: autorisation
de
signature
de
la convention
de
mise
en
place
des
bornes
semi-enterrées
;
Retrait
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la Maison
des
Sœurs
;
Dérogations
au
repos
hebdomadaire
dominical
pour
l’année
2023
;
Annulation
de
la délibération
du
13/10/1963
« Droit
de
places
et marché
», remplacée
par
« Produits
divers
».
Indemnisation
des
congés
payés
pour
les
agents
sans
avoir
été
en
mesure
de
solder
leurs
congés
annuels
pour
cause
d’indisponibilité
physique
;
Adhésion
à la
fondation
du
Patrimoine
;
Informations
diverses.
AnnBwh œ
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
s’il
y a
des
remarques
par
rapport
au
compte
rendu
de
la séance
du
06
décembre
2022,
transmis
par
mail
à tous
les
élus.
Le
compte
rendu
est
voté
: POUR
19
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
présents
de
signer
le feuillet
de
clôture
de
la séance
du
06
décembre
2022.
1-CCAL
- SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MANDAT
- TRAVAUX
2023
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DES
COMMUNES
ET
LA
COMMUNE
DE
LEZAT
SUR
LEZE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
Arize-Lèze
réalise
à la
demande
de
chaque
commune
différents
travaux.
En
ce
qui
concerne
la commune
de
LEZAT-SUR-LEZE,
il serait
nécessaire
de
réaliser
divers
travaux
sur
la voirie
communale
(création
ou
curage
de
fossés,
création
de
passages
busés,
travaux
d’entretien,
fourniture
de
matériaux
granulats),
la création
et l’entretien
de
la voirie
rurale,
la création
de
voies
nouvelles,
la réalisation
d’équipement
nouveaux
pour
l’année
2023.
Il informe
le Conseil
Municipal
que
la loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à la
maîtrise
d’ouvrage
publique
prévoit
dans
son
titre
premier
la conclusion
d’une
convention
ayant
pour
objet
de
confier
au
mandataire
(la
Communauté
de
Communes
Arize-Lèze)
l’exécution
de
ces
travaux.
Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
sur
ce
dossier.
M.
GILAMA
demande
si une
liste
des
travaux
a été
établie
pour
les
travaux
de
2023.
M.
LE
MAIRE
répond
que
la liste
n’a
pas
encore
été
arrêtée.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
"_
Approuve
la convention
de
mandat
annexée
à la
présente
délibération.
"_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
décision.
VOTE
: POUR
19
2 -
FONDS
VERT
2023
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
TROIS
CHAUDIERES
DANS
LES
BATIMENTS
PUBLICS.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
sur
2022,
il était
nécessaire
de
remplacer
deux
chaudières
au
gaz
naturel
de
la mairie,
devenues
obsolètes,
par
des
chaudières
du
même
type
mais
plus
performantes
et moins
énergivores.
Il ajoute
qu’il
faut
aussi
prévoir
le remplacement
d’une
chaudière
au
fioul
au
château
du
Biac,
par
une
chaudière
gaz
à condensation.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
salles
chauffées
dans
ce
bâtiment
sont
utilisées
par
différentes
associations.
Pour
financer
ce
projet,
un
dossier
de
demande
de
subvention
a été
déposé
pour
le DSIL
2022.
Cependant,
Monsieur
le
Maire
annonce
que
la demande
a été
refusée.
Toutefois,
les
services
de
la Préfecture
invite
la commune
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
le Fonds
vert
2023.
Pour
cela,
Monsieur
le Maire
indique
que
le plan
de
financement
réalisé
en
2022
doit
être
modifié,
d’une
part
en
raison
du
changement
du
financeur
et d’autre
part,
de
l’augmentation
des
tarifs
actualisés.
Monsieur
le Maire
informe
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 42
345,50
€ HT.
Monsieur
le Maire
propose
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
des
travaux
HT
42
345,50
€
Subvention
ETAT
— FONDS
VERT
(39.12%)
16
564.90
€
Subvention
C-REGIONAL
(24.53%)
10
386,90
€
Subvention
C-DEPARTEMENTAL
(16.35%)
6 924,60
€
Autofinancement
de
la commune
(20%)
8 469,10
€
Monsieur
le Maire
précise
que
les
montants
des
demandes
de
subvention
du
Conseil
Régional
et celui
du
Conseil
Départemental
reste
inchangés,
du
fait
que
les
aides
ont
été
notifiées
pour
les
montants
indiqués
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
sur
ce
dossier.
M.
GILAMA
demande
si un
inventaire
des
chaudières
a été
établi
pour
savoir
si d’autres
doivent
être
changées
prochainement.
TC M.
LE
MAIRE
répond
que
cela
n’est
pas
nécessaire
pour
le moment.
A ce
sujet,
il propose
qu’une
réunion
soit
tenue
avec
l’ensemble
du
Conseil
municipal
pour
discuter
sur
les
projets
à inscrire
au
budget
2023,
notamment
en
termes
de
rénovation
énergétique.
M.
GILAMA
ajoute
qu’il
est
important
de
dresser
un
inventaire.
M.
LE
MAIRE
précise
que
si la
Mairie
n’a
pas
l’accessibilité,
il ne
sera
pas
possible
de
demander
diverses
subventions.
Toutefois
il ajoute
que
cette
année,
les
travaux
ciblant
les
économies
d’énergie
ne
seront
pas
à négliger
du
fait
de
la hausse
conséquente
du
prix
de
celle-ci.
Le
Conseil
Municipal
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
“
Accepte
le plan
de
financement
ci-dessus
;
"Charge
Monsieur
le Maire
de
déposer
le dossier
de
demandes
de
subventions
auprès
du
FONDS
VERT
;
"
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
ce
projet.
VOTE
: POUR
19
3 -
SMECTOM
- CONVENTION
D’IMPLANTATION,
D’USAGE
ET
DE
FINANCEMENT
DES
BORNES
DE
COLLECTES
ENTERREES
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
du
projet
de
mettre
en
place
des
bornes
semi-enterrées
courant
l’année
2023.
Monsieur
le Maire
annonce
que
le SMECTOM
du
Plantaurel
encadre
les
projets
d’implantation
des
équipements
sur
son
territoire
de
collecte,
dont
la commune
fait
partie.
Il précise
que
selon
les
termes
de
la convention
proposée,
le SMECTOM
reste
décisionnaire
sur
la pertinence
des
implantations
des
bornes,
leur
nombre
et
les
flux
concernés.
Toutefois,
les
aménagements
doivent
être
réalisés
en
étroite
collaboration
avec
la commune
d’implantation.
Monsieur
le Maire
informe
que
les
bornes
préconisées
par
le SMECTOM
seront
financées
par
le syndicat
et que
seule
la
partie
Génie
civile
restera
à la
charge
de
la commune.
Monsieur
le Maire
précise
les
lieux
d’implantation
des
bornes
:
"Jardin
des
Bénédictins
“
Place
de
la Marne
"Place
du
boulodrome.
Monsieur
le Maire
annonce
que
la borne
aérienne
située
boulevard
Saint-Aubin
sera
supprimée.
Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
sur
ce
dossier.
A.
PEZE
demande
si les
poubelles
situées
au
Jardin
des
Bénédictins
seront
enlevées
les
jours
de
la fête
locale.
M.
LE
MAIRE
répond
que
les
poubelles
ne
sont
pas
enlevées
durant
ces
jours
et qu’elles
sont
nécessaires
au
dépôt
des
déchets
des
différentes
buvettes
et/ou
autres
stands
présents
sur
place.
M.
GILAMA
affirme
que
ce
projet
de
bornes
enterrées
ou
semi-enterrées
est
en
pour-parler
depuis
longtemps.
M.
LE
MAIRE
confirme
et annonce
que
justement
des
réunions
avec
le SMECTOM
se
tiennent
en
ce
moment
de
manière
très
active,
notamment
au
sujet
des
demandes
de
versement
de
cotisations.
Il informe
que
pour
le moment
le SMECTOM
annonce
220
000
€ de
plus
de
cotisations
par
rapport
aux
années
précédentes.
Il rassure
l’assemblée
en
précisant
qu’il
n’est
pas
d’accord
et qu’il
restera
sur
sa
proposition
de
40
000
€ de
hausse,
à l’identique
des
années
précédentes.
M.
GILAMA
s'étonne
de
cette
somme
conséquente
et demande
comment
seront
répercutées
ces
hausses
?
M.
FOCHESATO
demande
si ces
bornes
fonctionneront
avec
des
badges
?
M.
LE
MAIRE
répond
que
des
badges
seront
affectés
aux
administrés
et espère
qu’ils
seront
conformes
afin
qu’il
n’y
ait
pas
de
dysfonctionnement.
Il annonce
que
les
travaux
sont
prévus
pour
le mois
de
septembre
2023.
Le
Conseil
Municipal
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
“"
Accepte
le projet
énoncé
ci-dessus
;
"
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
ce
projet.
VOTE
: POUR
19
po
4 -
RETRAIT
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
DE
LA
COMMUNE
SUR
LA
MAISON
DES
SOEURS
D.
CASTAGNE
demande
la parole
et sollicite
l’autorisation
d’enregistrer
sur
son
appareil
le débat
sur
ce
point
inscrit
à l’ordre
du
jour.
M.
LE
MAIRE
donne
son
autorisation.
MONSIEUR
LE
MAIRE
rappelle
l’accord
pris
par
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
lors
de
la séance
en
date
du
17/09/2020
qui
faisait
valoir
le droit
de
préemption
immédiat
de
la commune,
sur
une
éventuelle
proposition
d’achat
sur
la Maison
des
Sœurs.
Monsieur
le Maire
annonce
dans
le cas
où
il y
aurait
une
proposition
d’achat
pour
la maison
des
sœurs,
la décision
avait
été
prise
de
préempter
immédiatement.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
à partir
de
cette
année,
avec
la hausse
générale
des
prix,
il sera
nécessaire
de
faire
des
choix
sur
les
travaux
d’investissement.
En
effet,
si la
commune
investit
150
000€
dans
l’achat
de
la Maison
des
Sœurs,
cette
somme
manquera
pour
d’autres
travaux.
D’où
la nécessité
de
réunir
l’ensemble
du
Conseil
municipal
pour
évoquer
les
projets
à inscrire
au
budget
2023.
M.
GILAMA
demande
pourquoi
Monsieur
le Maire
souhaite
enlever
le droit
de
préemption
de
la commune
sur
la zone
de
la Maison
des
Sœurs.
MONSIEUR
LE
MAIRE
rectifie
ses
propos
et s’excuse
d’avoir
mal
notifié
l’intitulé
de
ce
point
inscrit
à l’ordre
du
jour.
Il reformule
le point
: « Annulation
de
la délibération
prise
sur
la préemption
de
la proposition
d’achat
de
la Maison
des
Sœurs.
»
M.
GILAMA
s’étonne
qu’une
commission
ait
été
créée
pour
travailler
sur
ce
point,
mais
qu’elle
ne
s’est
jamais
réunie.
S.
PARROT
répond
qu’à
partir
du
moment
où
les
membres
de
l’organe
délibérant
ont
eu
l’estimation
des
travaux
de
la
rénovation
de
ce
bâtiment,
plus
le fonctionnement
général,
les
réunions
de
cette
commission
n’avaient
plus
lieu
d’être.
Les
montants
très
élevés
de
ces
estimations
ne
rentrent
pas
dans
le budget
d’une
commune
telle
que
LEZAT
SUR
LEZE.
D.
CASTAGNE
propose
à ce
que
des
réunions
s’organisent
de
nouveau
afin
de
pouvoir
travailler
sur
différents
projets
dans
le but
de
préempter
ou
non
à une
proposition
d’achat
en
toute
connaissance
de
cause
(projets
possibles,
coûts,
subventions...).
Il ajoute
qu’aujourd’hui
un
PLUI
est
en
train
d’être
construit
et que
c’est
le moment
d’intégrer
ce
bâtiment
dans
le «
futur
LEZAT
».
Plusieurs
conseillers
municipaux
proposent
de
discuter
et mettre
en
avant
les
idées,
les
éventuels
projets
de
chacun
sur
ce
bâtiment.
Le
débat
sur
la Maison
des
Sœurs
est
conclu
par
l’accord
de
mise
en
place
de
nouvelles
réunions
de
la commission.
Monsieur
le Maire
acte
ce
jour,
que
le droit
de
préemption
ordinaire
sera
appliqué
sur
l’éventuelle
vente
de
la Maison
des
Sœurs.
Monsieur
le Maire
demande
confirmation
au
Conseil
municipal
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
"Acte
l’annulation
d’une
décision
de
préemption
immédiate
sur
une
future
proposition
d’achat
du
bien
concerné,
"Acte
la possibilité
de
faire
valoir
le droit
de
préemption
ordinaire
sur
une
future
proposition
d’achat
du
bien
concerné.
VOTE
: POUR
: 15
CONTRE
: 4 (M.
GILAMA
; S.
REDINI
; D.
CASTAGNE
; J.
ARABE
YRE)
5 -
DEMANDE
DE
DEROGATION
A LA
REGLE
DU
REPOS
DOMINICAL
- 2023
Monsieur
le Maire
annonce
que
Monsieur
JALOUX
Julien,
Gérant
du
Carrefour
Market
de
LEZAT
SUR
LEZE
a
fait
une
demande
dérogation
au
repos
dominical
pour
l’année
2023.
Les
jours
concernés
sont
:
“
Le
24
décembre
2023
"
Le
31
décembre
2023. Considérant
que
les
commerces
de
détail
établis
sur
la commune
de
LÉZAT-SUR-LÈZE,
à l’exception
des
commerces
de
meubles
et d’articles
d’ameublement
ainsi
que
les
commerces
de
vente
de
véhicules
neufs
ou
d’occasion,
sont
autorisés
à employer
du
personnel
et à
ouvrir
les
dimanches.
Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
sur
ce
dossier.
M.GILAMA
ajoute
que
normalement
la délibération
doit
être
prise
N-1
et avant
le 31/12
mais
qu’elle
n’y
voit
pas
d’inconvénient
à ce
que
cette
décision
soit
prise
en
dehors
de
la date
légale.
MONSIEUR
LE
MAIRE
indique
qu’il
a eu
la demande
après
le mois
de
décembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à l’autorisation
d’ouverture
des
établissements
de
commerces,
en
dérogation
à la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
; "Pour
le
commerce
Carrefour
Market
de
LEZAT
SUR
LEZE,
aux
jours
indiqués
ci-dessus.
VOTE
: POUR
19
6 —
CREATION
D’UNE
REGIE
« PRODUITS
DIVERS
» - DROITS
DE
PLACE,
FOIRES
ET
MARCHÉ,
LOYERS
ET
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
DU
13/10/1963
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la nécessité
d'encaisser
régulièrement
divers
produits.
Pour
cela
et conformément
à l’avis
de
Monsieur
le Trésorier
de
Pamiers,
Monsieur
le Maire
annonce
la création
d’une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
suivants
:
"Droits
de
place
Foires
et
Marchés,
"
Loyers,
“Location
des
salles
communales,
“
Vente
de
concessions
au
cimetière.
Le
Conseil
Municipal
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
acte
la création
de
la régie
« Produits
divers
» pour
faciliter
l’encaissement
des
produits
énoncés
ci-dessus.
VOTE
: POUR
19
7 —
INDEMNISATION
DES
CONGES
ANNUELS
NON
PRIS
PAR
L’AGENT
EN
CAS
DE
CESSATION
DEFINITIVE
OU
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Monsieur
le Maire
annonce
qu’il
sera
nécessaire
dans
les
mois
à venir
de
payer
les
congés
acquis
par
les
agents,
mais
non
pris
en
raison
d’arrêts
pour
maladie.
Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
autorise
l'indemnisation
des
congés
annuels
non
pris
lors
de
la cessation
de
la relation
de
travail
en
raison
de
la maladie,
de
motifs
tirés
de
l’intérêt
du
service
ou
du
décès
de
l’agent.
VOTE
: POUR
19
8 -
ADHESION
A LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Véronique
GRANDET.
V.
GRANDET
informe
l’Assemblée
que
plusieurs
éléments
de
l’Eglise
Saint
Jean
Baptiste
devront
être
restaurés
courant
2023
pour
stopper
la détérioration
de
ces
derniers.
Elle
énonce
les
différents
travaux
:
"
Autel
de
la
chapelle
Saint-Antoine,
suite
à son
effondrement,
"Toile
du
Couronnement
d’Epines
donné
par
Napoléon
III
à la
ville
de
Lézat,
"
Peintures
de
M.
FAUCHÉ
détériorées
par
des
infiltrations
d’eau,
"Les
peintures
murales
de
la Chapelle
de
Notre
Dame
de
la Pitié.
C\ V.
GRANDET
informe
que
des
devis
estimatifs
ont
été
établis
par
une
entreprise
spécialisée
et habilitée
dans
la
restauration
du
patrimoine
et des
objets
d’art,
située
à Marquefave.
Elle
ajoute
que
l’adhésion
à cette
Fondation
permettra
d’avoir
des
aides
d’un
point
de
vue
logistique
et administratif,
afin
d’éditer
des
flyers
et d’engager
des
opérations
de
souscription
pour
récolter
des
fonds
auprès
de
donateurs.
V.
GRANDET
précise
que
cette
adhésion
s’élève
à 200.00€
TTC
pour
l’année.
V.
GRANDET
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
sur
ce
dossier.
S. REDINI
demande
si le
tableau
du
Couronnement
d’Epines
sera
restauré
en
entier.
V.
GRANDET
répond
que
oui,
autant
la partie
encadrement
que
la partie
peinte.
Ce
tableau
est
détérioré
en
raison
des
fumées
des
cierges,
de
la poussière
accumulée
depuis
des
années
sur
sa
surface.
Elle
précise
que
la restauration
se
fera
sur
place
dans
l’église,
sans
déplacement
de
l’œuvre.
Ce
qui
est
essentiel
pour
l’assurance
et pour
les
manipulations
en
cas
de
transport.
A.
DEDIEU
demande
si la
restauration
porte
sur
l’Autel
dont
il y
a eu
des
travaux
effectués
il y
a un
an
ou
deux
?
V.
GRANDET
répond
qu’il
s’agit
de
l’Autel
qui
s’est
effondré
dans
la chapelle
Saint
Antoine,
il y
a quelques
mois.
Une
pièce
en
métal
qui
soutenait
l’ensemble
a cédé
en
raison
de
l’humidité
et provoqué
l’effondrement
de
l’autel.
D.
CASTAGNE
ajoute
qu’il
est
urgent
d’effectuer
des
travaux
pour
stopper
la détérioration
de
ces
derniers.
S. REDINI
ajoute
que
les
travaux
de
réparation
des
infiltrations
n’ont
pas
été
correctement
réalisés
par
l’entreprise
et
qu’il
faudrait
les
contrôler,
afin
d’éviter
de
nouvelles
fuites
d’eau
sur
ces
murs.
A.
PEZE
demande
s’il
est
nécessaire
d’attendre
les
subventions
pour
commencer
les
travaux,
notamment
sur
l’Autel.
M.
LE
MAIRE
répond
que
non,
puisqu'il
n’est
pas
classé
au
« Patrimoine
des
Monuments
Historiques
».
Le
Conseil
Municipal
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à l’adhésion
à cet
organisme
et autorise
Monsieur
le Maire
à régler
la dépense
à l’article
concerné.
VOTE
: POUR
19
9 - INFORMATIONS
DIVERSES
:
SOCIETE
INNOVATEC
:
Monsieur
le Maire
informe
que
l’Etat
ni
la Préfecture
n’interviennent
plus
et se
désistent
sur
ce
dossier.
Les
gendarmes
ne
sanctionnent
envers
Mr
Labroquère
pour
les
infractions
causées
à la
Loi.
Aujourd’hui,
il y
a des
dépôts
de
bacs
de
sable
sur
les
places
de
parking
devant
la société
sans
aucune
permission
de
voirie
ou
autre
autorisation
de
la mairie.
Il
annonce
de
plus
que
le gendarmes
sont
venus
faire
retirer
les
voitures
en
stationnement
sur
place,
afin
que
les
sacs
soient
livrés. ARTICLES
SUR
LA
DEPECHE
:
MONSIEUR
LE
MAIRE
annonce
que
la dépêche
publie
depuis
quelques
temps
des
articles
évoquant
l’installation
de
Monsieur
Cédric
JUBILARD
dans
le département
de
l’Ariège.
Il ajoute
que
des
agents
pénitentiaires
sont
venus
visiter
une
maison
à cet
effet
dans
le centre
du
village.
Il ajoute
aussi
qu’il
a appris
que
le logement
concerné
serait
vendu
à un
particulier
et se
trouve
pour
le moment
au
stade
de
la signature
du
sous-seing
privé.
À la
suite
de
ces
informations,
dont
Mr
le Maire
n’a
pas
eu
connaissance
officiellement,
il précise
qu’il
s’est
permis
de
contacter
le futur
propriétaire
pour
lui
demander
son
intention
suite
à l’achat
de
cette
habitation.
Celui-ci
lui
a confirmé
qu’il
n’avait
pas
l’intention
de
mettre
le logement
en
location
mais
qu’il
souhaite
en
faire
un
usage
personnel.
CEREMONIE
A LA
FORET
DE
BOUCONNE
:
M.
GILAMA
informe
qu’il
y a
eu
un
très
beau
discours
lors
de
cette
cérémonie
et demande
s’il
serait
possible
d’envisager
de
faire
livrer
une
gerbe
de
la commune,
pour
ce
jour
d’hommage.
M.
LE
MAIRE
répond
que
ça
ne
s’est
jamais
fait,
mais
donne
un
avis
favorable
pour
ce
geste
lors
des
cérémonies
des
prochaines
années. M.
GILAMA
précise
que
cette
année,
il a
été
énoncé
dans
le discours
qu’il
y avait
une
délégation
de
la commune
de
LEZAT-SUR-LEZE. CHEMIN
DU
ROUGEAT
J. ARABEYRE
informe
qu’elle
a été
interpellée
par
une
administrée
de
la commune,
vivant
à proximité
du
chemin
du
Rougeat,
en
ce
qui
concerne
l’état
de
cette
voie.
Elle
déplore
les
quantités
de
déchets
disséminés
sur
ce lieu
et souhaite
savoir
si des
actions
sont
entreprises
pour
faire
cesser
ces
nuisances.
M.
LE
MAIRE
annonce
que
les
travaux
de
réfection
ont
été
réalisés
plusieurs
fois,
ainsi
que
le nettoyage
du
chemin
et
des
abords
par
les
employés
municipaux.
Les
forces
de
l’ordre
et les
autorités
en
charge
de
ces
délits
sont
prévenues,
pour
les
autres
genres
de
trafics
illégaux.
Fin
de
la séance
: 19h50