Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Procès verbal CM du 12 mars
Procès Verbal - Proces verbal CM du 12 mars 2025
Compte-Rendu - Procès verbal CM du 02 mars
Procès Verbal - Proces verbal CM du 02 mars 2026
Compte-Rendu - Délibérations 14 mars 2022
Procès Verbal - Proces verbal CM du 30 mars 2026
Compte-Rendu - Procès verbal CM du 03 juin 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM du 03 juin 2025
Compte-Rendu - Procès verbal CM du 03 juillet
Compte-Rendu - Procès verbal CM du 02 mai
Compte-Rendu - Procès verbal CM du 14 mars
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal CM du 14 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Humanitaire,
PV conseil municipal du 14 mars Page 1
Département du Rhône
Mairie de CHAUSSAN
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
du 14 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 14 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la
Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 10 mars 2022, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu de réunion ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
Date d'affichage : 23 mars 2022
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, M Aymard Nicolas M Grange Christophe,
Membres excusés :
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Luc Chavassieux
Mme Lagardette Marie-Gabrielle donne pouvoir à Anik Blanc
M Langlet Pascal donne pouvoir à Pascal Furnion
Mme Bertelle Emilie donne pouvoir à Chantal Besson
Secrétaire de séance : Mme Blanc Anik
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal du 02
février 2022
Délibérations :
✓ Modification de l’objet social de la SPL « Enfance en Pays Mornantais »
Syndicats et commissions :
✓ SMAGGA
Actualité et Questions diverses
Adopté à l’unanimité PV conseil municipal du 14 mars Page 2
❖ DELIBERATIONS
1. Approbation du compte administratif
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Compte Administratif 2021 du budget
communal qui se présente comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses 2021 687 685.35€
Recettes 2021 802 169.62 €
Résultat de l’exercice 2021 114 304.27 €
Résultat de clôture 2020 – excédent 15 000 €
GLOBAL DE CLÔTURE 129 304.27€
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses 2021 137 671.89 €
Recettes 2021 174 845.16 €
Résultat de l’exercice 2021 37 173.27€
Résultat de clôture exercice 2020 excédent 58 798.14€
Résultat de clôture exercice 2021 excédent 95 971.41€
Solde Reste à réaliser reporté en 2022 - 74 087.61 €
GLOBAL DE CLÔTURE 21 883.80€
Détails du compte administratifs : PV conseil municipal du 14 mars Page 3
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2021
Dépenses 2021 Recettes 2021
011 - Charges à caractère
général 150 820,51
013 - Remboursement de
charges de personnel 20 975,44
012 - Charges de personnel 351 156,62 70 - Produits des services et du domaine 88 608,26
65 - Autres charges de
gestion courante 109 621,37 73 - Impôts et taxes 443 307,65
014 - Prélèvement SRU
FPIC 62 788,00 74 - Dotations 228 437,21
020 - Dépenses imprévues 75 - Autres produits de gestion courante 19 227,07
66 - Charges financières 11 024,85 76 - Produits financiers -
67 - Charges exceptionnelles - 77 - Produits exceptionnels 1 613,99
Sous Total Opérations
réelles 685 411,35
Sous Total Opérations
réelles 802 169,62
Sous total Opérations d'ordre 2 454,00 Sous total Opérations d'ordre -
Sous Total Dépenses de
Fonctionnement 687 865,35
Sous Total Recettes de
Fonctionnement 802 169,62
002 - reprise du résultat
reporté N-1 15 000,00
Total 687 865,35 Total 817 169,62
Excédent de financement section de fonctionnement N+1 129 304,27
SECTION INVESTISSEMENT 2021
Dépenses 2021 Recettes 2021
Opérations Subventions sur Opérations
020 Dépenses imprévues 10 - Dotations, fonds divers dont 1068 142 832,77
10 - Dotations, fonds divers 13 - Subventions d'équipements versées 28 507,72
13- Subvention
d'investissement 16- Dépots et cautionnement 450,67
16 - Emprunts 41 497,85 27 -Autres immos financieres 600,00
20 - Immobilisations
incorporelles
204 - Subventions 8 000,00 PV conseil municipal du 14 mars Page 4
21 - Immobilisations
corporelles 88 174,04
23 - Immobilisations en
cours
27 Autres immobilisations
financières
Sous Total Opérations
réelles 137 671,89
Sous Total Opérations
réelles (hors 1068) 172 391,16
Sous total Opérations d'ordre Sous total Opérations d'ordre 2 454,00
Sous Total Dépenses
Investissement 137 671,89
Sous Total Recettes
d'Investissement 174 845,16
déficit 001 - reprise du résultat reporté N-1 58 798,14
Total 137 671,89 Total 233 643,30
Reste à réaliser en dépenses 77 789,61 Reste à réaliser en recettes 3 702,00
Hors de la présence de M. Luc Chavassieux maire, sous la présidence de M Pascal Furnion, doyen le
conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2021.
2. Approbation du compte de gestion
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le
compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé
par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à
recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées, PV conseil municipal du 14 mars Page 5
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation
ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
3. Affectation de résultats
Après avoir entendu, ce jour, la balance et les résultats de l’exécution du budget visé par le
comptable au 31 décembre 2021,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,
Constatant que les documents ci-dessus présentent un excédent de fonctionnement de
clôture de :
129 304.27€
Monsieur le Maire propose d’affecter comme suit les résultats :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Décide, d’affecter le résultat de fonctionnement comme expliqué ci-dessus
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Décide, d’affecter le résultat de fonctionnement comme expliqué ci-dessus PV conseil municipal du 14 mars Page 6
4. Vote des taux
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28
juin 1982,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article
16),
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020
susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),
Considérant que le taux de TH nécessaire en 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition
des autres taxes locales pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
Décide d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.08 % (19.05% de taux communal et 11.03% de
taux départemental)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 73.96 %
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
5. Vote du Budget Primitif
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Budget Primitif 2022 du budget communal qui se
présente comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses 799 947 € PV conseil municipal du 14 mars Page 7
Recettes 799 947 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses 287 756.61€
Recettes 287 756.61€
Vu l'avis de la commission des finances
Vu le projet de budget primitif
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
Approuve le budget primitif 2022 tel que présenté.
6. Subvention – Aide à l’Ukraine
En violation du droit international, l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe le 24 février
2022 a jeté sur les routes, des millions de réfugiés, essentiellement des familles avec
femmes et enfants.
Avec l’intensification du conflit, cette situation de précarité ne cesse de s’intensifier et ces
déplacés ont un besoin urgent d’hébergement et d’un appui financier et matériel.
Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention de 2 500€ à la protection civile pour
aider la population Ukrainienne.
Vu l’exposé des motifs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le budget Primitif 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve la Subvention de 2500€ versée à la protection civile.
7. Délibération permettant d’approuver le lancement de l’opération
« rénovation énergétique de l’école de Chaussan » PV conseil municipal du 14 mars Page 8
Monsieur Philippe Boutry, assistant à maitrise d’ouvrage et Monsieur le Maire présentent le
projet de rénovation énergétique de l’école.
Ce projet a pour objectif de répondre au décret tertiaire et définis les détails des besoins.
On peut regrouper les travaux en deux grandes thématiques :
✓ En termes d’isolation :
- Les planchers bas seront isolés en sous face autant que faire se peut
- Une isolation thermique par l’extérieur sera mise en place y compris la façade
principale avec le respect de son identité. Le traitement des ponts thermiques sera
systématique.
- L’isolation horizontale sera complétement reprise selon l’existant, isolation
horizontale, sous rampant, sarking … selon le résultat des études après sondages.
- La verrière sera démontée au niveau de sa toiture, celle-ci sera reprise intégralement
avec du bardage double peaux compris intégration de puits de lumière
- L’ensemble des menuiseries extérieures seront remplacées par des menuiseries
aluminium en triple vitrage.
- L’ensemble des ouvertures extérieures seront recalculées. Les retombées et allèges
vitrées inutiles seront remplacés par du complexe type « siporex » + ITE.
- Des stores type SREEN extérieurs sous coulisses, électrique, radio et programmable
seront mis en place.
- Travaux minimums d’adaptation intérieur
✓ En termes de production de chaleur :
- Une production de chaleur par une chaudière à granulé ou par du bois déchiqueté
sera mise en lieu et place de la chaudière existante.
- Un silo bois ou granulés sera mis en place dans l’actuel local cuves fioul
- Un réseau de chauffage desservant toute l’école sera mis en place.
- La mise en place d’une PAC en lieu et place des convecteurs du modulaire sera étudié
- Une VMC Double Flux avec un rendement ≥ 80 % sera mise en place
- Repenser la production d’ECS
- Mise en place d’une GTB
Le projet s’étalera de mai 2022 avec la consultation MOE jusqu’à septembre 2024 : réception
des travaux.
Le budget prévisionnel s’élève à 700 000€ HT.
La commune prévoit les demandes de subventions suivantes :
DETR : PV conseil municipal du 14 mars Page 9
COPAMO : rénovation énergétique
Syder
Partenariat Territorial
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Donne son accord sur le lancement de l’opération d’aménagement décrite ci-dessus
Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation du MOE
❖ Actualité et Questions diverses :
➢ Retour sur la résidence de Toposcop dans le cadre de l’étude de Centralité
3 points forts dans la résidence :
Mercredi matin : rencontre avec les partenaires sur le diagnostic et les orientations
Ateliers avec la population
Matinée avec les enfants de l’école autour d’une maquette de l’école avec la question :
comment les enfants voient l’évolution de leur école.
➢ Journée sécurité routière a eu lieu avec le CME, la prévention routière et l’association
du Rallye
14 participants
Une matinée très intéressante et très bien organisée.
A reconduire dans les années futures.
➢ 26 mars : journée de l’environnement
RDV à 9h au local technique pour le nettoyage du village
➢ Redémarrage des rencontres de quartiers
Prochain conseil municipal : 04 avril
Séance levée à 23h00