Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Procès verbal CM du 03 juin 2025
Compte-Rendu - Procès verbal CM du 1er juin
Compte-Rendu - Procès Verbal CM 1er juin
Procès Verbal - Proces verbal CM du 12 mars 2025
Compte-Rendu - Procès verbal CM du 06 février
Procès Verbal - Proces verbal CM du 07 octobre 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM du 05 novembre 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM du 06 fevrier 2024
Compte-Rendu - Procès verbal CM du 02 mars
Compte-Rendu - Procès verbal CM du 14 mars
Procès Verbal - Proces verbal CM du 03 juin 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 03 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Eau et assainissement,
PV conseil municipal du 03 juin 2025 Page 1
Département du Rhône
Mairie de
CHAUSSAN
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
du 03 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq le mardi 03 juin à 20h00, le Conseil Municipal de la
Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 26 mai 2025, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu de réunion
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le lundi
26 mai 2025.
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme
Besson Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M
Charvolin Jean-Jacques, Mme Martini Laurence, M Grange Christophe, M Langlet
Pascal, Mme Bertelle Emilie, M Aymard Nicolas
Membres excusés :
Pouvoirs : Mme Raboisson Croppi Laurence donne pouvoir à Mme Duroch Aline
Secrétaire de séance : Mme Anik Blanc
Le procès-verbal du 05 mai 2025 est soumis au vote
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
Le Conseil municipal débute par la présentation de l’ABS qui a été réalisé par Wissem LAMOUCHI stagiaire en BUT. L’ABS est annexé au procès-verbal et disponible sur le site internet de la commune. PV conseil municipal du 03 juin 2025 Page 2
❖ DELIBERATIONS
1. Amende de Police
Considérant que la commune de CHAUSSAN peut bénéficier d’une subvention au titre des
travaux relatifs à la circulation routière dans le cadre des recettes provenant du produit des
amendes de police.
Considérant les travaux et actions communales éligibles à ces subventions – art. R2334-11 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
1 - Opérations pour les transports en commun
a) Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l'accueil du public,
l'accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport ;
b) Aménagements de voirie, équipements destinés à une meilleure exploitation des
réseaux ;
c) Équipements assurant l'information des usagers, l'évaluation du trafic et le contrôle des
titres de transport.
2 - Opérations pour la circulation routière
a) Étude et mise en œuvre de plans de circulation ;
b) Création de parcs de stationnement ;
c) Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale ;
d) Aménagement de carrefours ;
e) Différenciation du trafic ;
f) Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière ;
g) Études et mise en œuvre de zones à circulation restreinte prévues à l'article L. 2213-4-1 du
code général des collectivités territoriales ;
h) Réalisation, aménagement, rénovation et sécurisation d'itinéraires cyclables ou piétons
Considérant que le dossier de demande de subvention doit être déposé auprès des services
du Département du Rhône
Considérant que Le dispositif est ouvert pour la période du lundi 07 avril au mardi 10 juin
2025 inclus.
Entendu M. le Maire présentant le dossier de cette année 2025 qui concerne la création d’un
cheminement piéton sur la RD34 pour un montant de 86 943.60 € HT PV conseil municipal du 03 juin 2025 Page 3
Entendu que ces travaux répondent aux critères « circulation routière » fixés par le C.G.C.T.
M. le Maire propose de soumettre ce dossier au Département du Rhône.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve la demande de subvention auprès du département du Rhône pour faire réaliser les
travaux relatifs à la circulation routière exposés ci-dessus pour un montant total de 86 943.60
€ HT.
Sollicite auprès du Département du Rhône une subvention la plus élevée possible pour l’aider
à financer ces travaux soit un montant maximum de 69 554.88 € HT
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’opération ci-dessus
référencée.
2. Subvention Mode Doux – COPAMO
Dans le cadre de la politique conduite par la municipalité en matière de sécurité routière et
en faveur du développement des déplacements doux, Monsieur le Maire propose de solliciter
un fond de concours de la Communauté de Communes au titre de l’enveloppe Voirie mode
doux / actif.
Monsieur le Maire précise que ces travaux concernent la création d'un cheminement
piétonnier, sécurisé, le long de la RD 34 et la création d’un plateau de vie permettant la
traversée de la RD34 en sécurité.
Monsieur le Maire précise que toutes les demandes d’aide doivent être transmises à la
COPAMO sur la base d’un dossier complet.
Entendu M. le Maire présentant le dossier de cette année 2025 qui concerne la création d’un
cheminement piéton sur la RD34 pour un montant de 86 943.60 € HT
Entendu le plan de financement
• Financement COPAMO au titre des modes doux : 40 000€ HT
• Part communale : 46 943.60 € HT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la demande de demande de subvention auprès de la COPAMO
Sollicite auprès de la COPAMO le versement d’une subvention, au titre de l’enveloppe Voirie
mode doux PV conseil municipal du 03 juin 2025 Page 4
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’opération ci-dessus
référencée.
3. Subvention récupérateur eau
Afin de contribuer à répondre aux enjeux liés à la protection de l’environnement et à la
préservation des ressources naturelles et, notamment de l’eau, la commune de Chaussan
propose de participer au financement de l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie par les
chaussanais.
En effet, cette opération a pour but de promouvoir l’acquisition de récupérateurs d’eaux
pluviales, de soutenir les habitants dans la gestion raisonnée de la ressource en eau et de les
inciter à maitriser l’utilisation qui en est faite.
Lors du vote du budget le 12 mars 2025 il a été décidé de budgétiser 500€ pour les aides
financières pour l’acquisition d’un système de récupération des eaux de pluie.
Mme Anik Blanc présente la demande d’aide de Mme REBIERE Aurélie pour l’achat d’une cuve
de 700L.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve le versement de 50€ pour l’achat d’un récupérateur d’eau
Autorise Monsieur le maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires
à l’exécution de la présente délibération
4. Subvention récupérateur eau
Afin de contribuer à répondre aux enjeux liés à la protection de l’environnement et à la
préservation des ressources naturelles et, notamment de l’eau, la commune de Chaussan
propose de participer au financement de l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie par les
chaussanais.
En effet, cette opération a pour but de promouvoir l’acquisition de récupérateurs d’eaux
pluviales, de soutenir les habitants dans la gestion raisonnée de la ressource en eau et de les
inciter à maitriser l’utilisation qui en est faite. PV conseil municipal du 03 juin 2025 Page 5
Lors du vote du budget le 12 mars 2025 il a été décidé de budgétiser 700€ pour les aides
financières pour l’acquisition d’un système de récupération des eaux de pluie.
Mme Anik Blanc présente la demande d’aide de Mr ESCOT Henri pour l’achat d’une cuve de
500L.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve le versement de 50€ pour l’achat d’un récupérateur d’eau
Autorise Monsieur le maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires
à l’exécution de la présente délibération
5. Retrait d’une délibération recours gracieux
Par délibération 2025.006 du 12/03/2025 le conseil municipal a indiqué vouloir maintenir les
taux de fiscalité local appliqué en 2024.
Toutefois, suite à une erreur administrative, le taux de taxe d’habitation sur les résidences
secondaires (THRS) a été noté à 18.99 sur la délibération 2025.006 au lieu de 18.89 sur la
délibération comme indiqué sur la délibération de 2024.
Vu que le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ne peut, par rapport à
l’année précédente, être augmenté dans une proportion supérieure à l’augmentation du taux
de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou, si elle est moins élevée, à celle du taux moyen
des taxe foncières, pondéré par l’importance relative des bases de ces deux années pour
l’année d’imposition.
Vu que le taux de THRS sur la délibération 2025.006 ne respecte pas la règle de lien avec le
taux de TFB.
Vu que la date limite pour le vote des taux est fixée au 15 avril 2025 et que de fait il est
impossible de modifier ces taux pour 2025.
Vu la demande de la préfecture de retirer dans les meilleurs délais la délibération 2025.006.
Vu que le retrait de la délibération n’a aucune incidence sur le budget et que les taux seront
bien appliqués sans aucune augmentation PV conseil municipal du 03 juin 2025 Page 6
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le retrait de la délibération 2025.006
6. EPORA
Vu la convention opérationnelle 69C124 validée par le conseil municipal et signée entre la
commune, Epora et la COPAMO.
Vu la proposition de fixer la cession du foncer « Opération clos des générations » à l’opérateur
Trignat pour un montant de 800 000€.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve la cession du foncier (parcelles A0093 et A0095) à l’opérateur Trignat pour un
montant de 800 000 €HT,
Mandate le Maire ou son représentant pour poursuivre l’exécution de la délibération.
7. Recomposition du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes du Pays Mornantais pour le mandat 2026-2032
Approbation d’un accord local pour la fixation du nombre et la réparti-
tion des sièges
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.5211-6-1,
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, au 1er
janvier 2022 pour l’année 2025,
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2019-10-03-005 en date du 3 octobre 2019 fixant la composition
actuelle du conseil communautaire de la communauté de Communes du Pays Mornantais
(COPAMO),
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) validés par
arrêté préfectoral n° 69-2024-09-24-00001 en date du 24 septembre 2024, PV conseil municipal du 03 juin 2025 Page 7
Considérant que, conformément aux termes de l’article L5211-6-1 précité, les organes
délibérants des EPCI à fiscalité propre doivent faire l’objet d’une recomposition dans l’année
précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant que deux hypothèses sont possibles pour déterminer le nombre de sièges du
Conseil Communautaire et leur répartition entre les communes membres (application des
règles de l’article L5211-6-1 précité sur la base de la population municipale authentifiée en
vigueur au 1er janvier 2025) :
➢ Soit la gouvernance est établie selon les modalités de droit commun, soit 32 sièges pour la COPAMO, répartis comme suit, conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT :
Communes Droit commun
MORNANT 7
SOUCIEU-EN-JARREST 5
CHABANIERE 4
BEAUVALLON 4
TALUYERS 3
ORLIENAS 3
SAINT-LAURENT-D'AGNY 2
CHAUSSAN 1
RONTALON 1
RIVERIE 1
SAINT-ANDRE-LA-COTE 1
Total 32
➢ Soit la gouvernance est définie sur la base d’un accord local, les conseils municipaux des communes membres devant délibérer avant le 31 août 2025, sur la base d’une proposition émanant de l’EPCI.
L’accord local permet de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de
25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus
forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » PV conseil municipal du 03 juin 2025 Page 8
attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra
respecter les conditions cumulatives suivantes :
• Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, • Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
• Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
• La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté de communes
doivent approuver une composition du conseil communautaire respectant les conditions
précitées, par délibérations concordantes. Les délibérations devront être adoptées au plus
tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes
membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la
communauté ou l’inverse.
L’accord local et la composition en résultant seront constatés par un arrêté préfectoral qui
interviendra au plus tard le 31 octobre 2025. Si aucun accord local n’a été défini avant le 31
août 2025, c’est la composition résultant de l’application des règles du droit commun qui sera
arrêtée par madame la Préfète.
Considérant que, compte tenu de l’évolution démographique peu significative des communes
membres et du bilan positif de la gouvernance retenue en 2019, la conférence des maires
réunie le 9 avril 2025 a proposé, à l’unanimité de ses membres, de conserver un nombre de
sièges égal à 37, avec une répartition entre les 11 communes telle que définie par l’accord
local actuellement en vigueur, à savoir : PV conseil municipal du 03 juin 2025 Page 9
Communes Représentation
proposée
MORNANT 7
SOUCIEU-EN-JARREST 5
CHABANIERE 5
BEAUVALLON 5
TALUYERS 3
ORLIENAS 3
SAINT-LAURENT-D'AGNY 3
CHAUSSAN 2
RONTALON 2
RIVERIE 1
SAINT-ANDRE-LA-COTE 1
Total 37
Il est précisé que, conformément aux dispositions du CGCT, les communes représentées par
un seul conseiller communautaire disposent d’un conseiller communautaire suppléant.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces
éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition
des sièges du conseil communautaire de la COPAMO.
Ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
Approuve l’accord local pour la recomposition du Conseil Communautaire à compter de mars
2026 fixant le nombre et la répartition des sièges comme suit : PV conseil municipal du 03 juin 2025 Page 10
Communes Représentation
par accord local
MORNANT 7
SOUCIEU-EN-JARREST 5
CHABANIERE 5
BEAUVALLON 5
TALUYERS 3
ORLIENAS 3
SAINT-LAURENT-D'AGNY 3
CHAUSSAN 2
RONTALON 2
RIVERIE 1
SAINT-ANDRE-LA-COTE 1
Total 37
Charge Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la
COPAMO et d’accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
❖ Questions diverses
➢ Projets en cours
Ecole
Les travaux se terminent. Les habillages en brique sont mis sur l’isolant. L’aspect final sera le
même qu’avant l’isolation.
Il y a encore un sujet avec l’enseigne et des velux a changé dans le couloir.
Les travaux seront terminés dans les temps.
Les tables et blancs dans les cours seront repeint pendant l’été.
Confirmation de la date du 30 aout à 10h30 pour l’inauguration PV conseil municipal du 03 juin 2025 Page 11
Osmose
Le chantier prend du retard suite à des difficultés avec le bureau d’étude structure. Notre
AMO s’en occupe.
Les entreprises font pour le moment le travail et on suit le chantier.
Sellig
Le comité de pilotage s’est réuni. La communication monte en puissance. Des flyers vont être
distribués. N’hésitez pas à communiquer à tous les réseaux et connaissance.
A l’heure actuelle environ 300 places vendus.
La commune de Saint Martin en haut nous prête gracieusement 400 places de gradins et la
mairie de Mornant met à disposition la scène.
Objectif en nombre de place : 1400
Le comité de pilotage prépare un dossier de mécénat.
Prochain conseil municipal 03 juin
Séance levée à 22h30