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Ordre du Jour - ODJ du 5 octobre 2023
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Ordre du Jour - ODJ CM 5 octobre 2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Sathonay-Camp.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 5 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
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CONSEIL MUNICIPAL du 5 octobre 2023 à 18h30
ORDRE DU JOUR
Validation du procès-verbal du 23 février 2023
1. Modification des membres des commissions municipales
2. Modification du suppléant auprès du SIGERLy
3. Modification du représentant titulaire au Syndicat Rhodanien de Développement du câble
4. Convention repas au cercle mixte gendarmerie pour le personnel communal
5. Modifications du tableau des effectifs
6. Prestation d’action sociale : Aide aux parents d’enfants porteurs de handicap
7. CDG69- Adhésion au contrat-cadre « titres restaurant et prestations d’action sociale »
8. Créances irrécouvrables
9. Adhésion au dispositif de centrale d’achat territoriale – approbation du règlement de la Centrale d’achat territoriale – autorisation de signature de la Convention d’adhésion
10. Extension du droit de préemption et du périmètre de sauvegarde sur les fonds artisanaux, fonds de commerces et baux commerciaux
11. Dénomination du mail paysager : “ Promenade Royal Deux-Ponts “
12. Soutien à la proposition de loi visant à transformer la Métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en établissement public de coopération Intercommunale à fiscalité propre à statut particulier
13. Liste des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délibération relative aux pouvoirs du Maire du 15 juillet 2020