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Arrêté - 24 044 A portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée Avenue dHastings
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 044 A portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée Avenue dHastings)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°24-044
Portant interdiction temporaire de stationnement et
rétrécissement de chaussée — Avenue d’Hastings
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-S ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par Madame Laura MICHEL, pour le compte de l'Entreprise PCE Services, en date du 20
février 2024;
CONSIDERANT que des travaux de déploiement de la fibre optique sont prévus du 20 février 2024 au 20 mars 2024,
au niveau de l’Avenue d’Hastings à Falaise (14700) ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en place une interdiction
temporaire de stationnement et un rétrécissement de chaussée sur le périmètre concerné par les travaux, du 20
février au 20 mars 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Du mardi 20 février 2024, 08h00, au mercredi 20 mars 2024, 18h00, le stationnement des véhicules pourra être
interdit sur l’Avenue d’Hastings à Falaise (14700), pour permettre l'exécution des travaux qui seront réalisés par la
Société PCE Services, et ses sous-traitants (AIR8, STEPELEC, FIBRA TELECOM, AMX, OPTICAL NETWORK).
ARTICLE 2 -
Du mardi 20 février 2024, 08h00, au mercredi 20 mars 2024, 18h00, la chaussée pourra être rétrécie sur l’Avenue
d'Hastings à Falaise (14700), pour permettre l'exécution des travaux qui seront réalisés par la Société PCE Services, et
ses sous-traitants (AIR8, STEPELEC, FIBRA TELECOM, AMX, OPTICAL NETWORK).
ARTICLE 3 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l'Entreprise PCE Services
afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 4 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 -
Le Directeur Général des Services et Mr le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FEV. 2024 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le
Le Maire,
M. Hervé MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE
ET AFFICHE LE 3.09 8oûû
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans lé délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr