Procès Verbal - llvip741yl6azee

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Procès Verbal - llvip741yl6azee Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Ceyras. Lien du pdf (Procès Verbal - llvip741yl6azee)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune de CEYRAS

Conseil municipal

Séance du 14 septembre 2017

A 18h00

Présents : Jean-Claude LACROIX, Hugues CERET, Émilie DOMBRES, Henri GRAVES, Christophe LELOUP, Berthe BARRE, Magali TENA, Claude FLAVARD

Absents excusés : Julien BERMOND, Jean-Luc GABORIT (procuration donnée à Hugues CERET), Amaud LE BEUZE, Christelle JOURNET, Sophie BEAUD Abseni(s) : Jennifer BEC

1-Procès verbal de la séance précédente

Approbation à l'unanimité du compte rendu de la séance du 29 juin 2017.

LL DELIBERATIONS

1-_ Virement de crédit n°2 - budget M14

Monsieur Céret, adjoint au Maire en charge des finances, propose les écritures suivantes :

INVESTISSEMENT

DESIGNATION DEPENSES

Diminution sur crédits ouverts | Augmentation sur crédits ouverts

D 1311 : Etat et établissements nationaux 1650.00€

1335 : Participation non réalisation aire stationnement 6000.00€

TOTAL D 13 : Subventions d'investissement 7650.00€

21 immobilisations corporelles

2188/21 311 ALARME ECOLE 950.00€

2188/21 314 OUTILLAGE 600.00€

2188/21 316 AGRANDISSEMENT MAIRIE 10490.00€

2188/21 318 MISE EN SECURITE CLOCHE 1290.00€

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 10490.00€ 2 840.00

TOTAL 10490.00€ 10490.00€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l'unanimité les virements de crédits.

2- Virement de crédit n°3 — budget M49

Monsieur Céret, adjoint au Maire en charge des finances, propose les écritures suivantes :

FONCTIONNEMENT

DESIGNATION

Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits

ouverts

D 6215 : personnel affecté par la collectivité 4125.00€

TOTAL D 012 : charges personnel et frais assimilés 4125.00€

D 706129 : Rev agce eau - red mod. Rés. coll 3295.00€

TOTAL D 014 atténuations de produits 3295.00€

D 673 : titres annulés (sur ex. ant.) 830.00€

TOTAL D 67 : charges exceptionnelles 830.00€

TOTAL 4125.00€ 4125.00€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l'unanimité les virements de crédits.

3 Dématérialisation des données d'état civil et électorales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est possible de transférer les données d'état civil etlou les avis électoraux de manière dématérialisée vers l'Insee via une application AIREPPNET et le système de dépôt retrait de fichier intégré (SDRFI).

Pour adhérer à ce service, l'autorisation du Conseil municipal pour la signature d'une convention relative à la transmission des données de l'état civil et des avis électoraux est nécessaire.Il dépose sur la table ladite convention et demande au Conseil Municipal de donner son avis.

Le Conseil Municipal, après délibération décide de mettre en place un partenariat avec l'INSEE

4-_ Création de poste- modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire explique qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 01 février 2017 et considérant la nécessité de créer un poste d'adjoint technique territorial et de supprimer un poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe, en raison du remplacement du départ en retraite d'un agent.

Après délibération le conseil Municipal adopte à l'unanimité la création de poste.

5- Lancement du projet de création d'un point lecture

Monsieur le Maire explique que la Mairie de Ceyras a rencontré récemment des techniciens du Conseil Départemental sur la possibilité de mettre en place un point lecture. |! s'agit d'un service de lecture publique assuré par la commune en convention avec le Département. Cette démarche a pour vocation de contribuer aux loisirs, à l'information et à la formation initiale et permanente de tous les publics individuels résident dans la commune. Elle participe au développement culturel, social et économique de son territoire.

Un tel projet s'inscrit dans celui de l'intercommunalité qui vient d'acquérir la compétence lecture publique. Le point lecture pourrait occuper une partie de la salle qui se trouve dans la cave coopérative. Les aides de financement peuvent porter sur le bâtiment, l'aménagement, le mobilier et le fonds de lecture.

Le Conseil Municipal, après délibération se range à l'avis de Monsieur le Maire et lance le projet et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l'opération.

6- Rapports sur la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5 et D.2224-7, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable et la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement. Ces rapports doivent être présentés à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement

7- Modification des statuts de la Communauté de Communes du Clermontais - compétence optionnelle « voirie

d'intérêt communautaire »

Par une circulaire, Monsieur le Préfet de l'Hérault a récemment attiré l'attention des intercommunalités sur l'évolution des conditions d'obtention de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) bonifiée au 1°" janvier 2018 et donc sur la nécessité pour ces dernières d'engager les procédures de modifications statutaires courant 2017 afin de répondre aux critères exigés par la loi au 1 janvier prochain.

Ainsi, au 1° janvier 2018, les communautés souhaitant continuer à bénéficier de la DGF bonifiée pour 2018 devront exercer à la date du 1 janvier, au moins 9 des 12 groupes de compétences énumérés par l'article L5214-23-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dans sa rédaction en vigueur au 01.01.2018. Au regard de ces dispositions, la Communauté de communes exerce à ce jour 7 groupes de compétences : - Les actions de développement économiques,

- La gestion des milieux aquatiques,

- La collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés,

- La construction, l'aménagement et la gestion des équipements sportifs communautaires, - L'assainissement collectif et non collectif,

- L'aménagement et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage,

- L'eau.

Bien que figurant dans les statuts de la Communauté de communes, le groupe de compétences lié à l'aménagement de l'espace ne peut être comptabilisé car non exercé en totalité, le plan local d'urbanisme restant aujourd'hui dans la Sphère communale.

Les autres groupes de compétence énumérés dans l'article L5214-23-1 du CGCT sont : - La voirie intercommunale,

- La politique du logement social,- La politique de la ville,

- La création et la gestion de maisons de service au public.

Vu la délibération du 28 Juin 2017 prise par le Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Clermontais qui adopte, à l'unanimité la modification statutaire suivante :

- extension des compétences optionnelles à la compétence « Voirie d'intérêt communautaire ». Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette proposition. Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

= Approuve la modification des statuts de la Communauté de communes du Clermontais telle que présentée, conformément à l'article L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), - Demande à Monsieur le Préfet de l'Hérault, d'arrêter la décision de modification des statuts de la Communauté de communes du Clermontais.

8- Modification des statuts de la Communauté de Communes du Clermontais - compétence optionnelle

« création d'une maison des services au public »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la Maison de Service Au Public (M.S.A.P.) a pour missions d'accueillir, d'orienter et d'aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les services publics.

Guichet unique administratif, c'est la possibilité, en un même lieu, d'être accueilli par un agent, d'obtenir des informations et d'effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics. La MSAP n'intervient pas à la place de ces organismes, mais en amont, en soutien des usagers qui demandent son aide.

La M.S.A.P. permet notamment aux usagers :

- d'obtenir des renseignements administratifs de tout ordre,

- d'obtenir des explications sur le langage administratif et les courriers

- de recevoir un accompagnement dans des démarches administratives,

- Effectuer des démarches en ligne, obtenir un formulaire et sa notice,

- Bénéficier d'une aide à la constitution d'un dossier

- Etre aidé pour la rédaction de CV, lettres de candidatures, courriers administratifs - Être conseillé dans une recherche d'emploi et d'information ...

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), prévoit la possibilité de transférer de nouvelles compétences aux Communautés de communes (art.64 et 66). Au titre des compétences optionnelles, est prévue la possibilité de transférer la compétence : « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ».

Vu la délibération du 28 Juin 2017 prise par le Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Clermontais qui adopte, à l'unanimité la modification statutaire suivante :

- extension des compétences optionnelles à la compétence « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ».

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, Approuve la modification des statuts de la Communauté de communes du Clermontais telle que présentée, conformément à l'article L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), - Demande à Monsieur le Préfet de l'Hérault, d'arrêter la décision de modification des statuts de la Communauté de communes du Clermontais.

9- Rapport annuel sur le prix _et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers année 2016

Le conseil municipal,

Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,

Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 27 juin 2017 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l'année 2016.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,

Après avoir délibéré, prend acte de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2016.10- Admission en non valeur

Monsieur CERET, Adjoint au Maire, en charge des finances porte à la connaissance du Conseil la proposition d'admission en non-valeur d'articles irrécouvrables sur le budget de l'eau et de l'assainissement dressé par le Trésorier en date du 27 juillet 2017.

Il dépose sur la table l'état détaillé dont les montants entre budgets sont répartis comme suit (en€);

Articles Montants en €

6541 3429.22

6542 1710.08

6541 0.52

Total 5139.82

Le Conseil Municipal, après délibération valide à l'unanimité le montant des listes proposées par le Trésorier.

11- Demande de subvention « Voirie et patrimoine 2017 » auprès du Conseil Départemental

Monsieur le Maire explique que la Mairie de Ceyras a fait une demande de financement auprès de l'état pour l'aménagement de l'accueil afin de nous conformer aux règles d'accessibilité.

Ce projet d'aménagement peut également faire l'objet d'une demande de financement dans le cadre du programme « voirie et patrimoine ».

Le Conseil Municipal, après délibération se range à l'avis de Monsieur le Maire et sollicite l’aide financière du Conseil Départemental

INFORMATIONS

- la rentrée scolaire s'est bien déroulée. Les enseignants remercient les services de la Mairie pour l'ensemble des travaux effectués pendant les vacances. Le potager a été crée.

Tous les lundis après-midi Mme Barré, adjointe au Maire, rencontre la directrice pour faire un point sur les travaux, l'organisation, l'aménagement à réaliser.

Les classes d'un seul niveau sont très appréciées des parents. Il manquera un jeu supplémentaire dans la cour des maternelles. Mme Barré précise qu'il serait bien de rajouter une grille supplémentaire pour ranger les vélos.

- Des jeux pour enfants vont être installés prochainement dans le jardin proche du château d'eau.

La séance est levée à 19h13.