Procès Verbal - 3tx3w5next02o0

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Procès Verbal - 3tx3w5next02o0 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Ceyras. Lien du pdf (Procès Verbal - 3tx3w5next02o0)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, Commune de CEYRAS

Conseil municipal

Séance du 24 septembre 2019

A 20h30

Présents : Jean-Claude LACROIX, Christophe LELOUP, Julien BERMOND, Berthe BARRE, Henri GRAVES, Jean-Luc GABORIT, Claude FLAVARD, Magali TENA, CERET Hugues Absents excusés : Jennifer BEC, Émilie DOMBRES

Absent(s) : Christelle JOURNET, Sophie BEAUD

1-Procès verbal de la séance précédente

Approbation à l'unanimité du compte rendu de la séance du 23 juillet 2019. Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour, il s'agit de l'acquisition de foncier. || propose également de modifier le budget supplémentaire en décision modificative. L'assemblée est favorable à l'unanimité concernant ces points.

DELIBERATIONS

1- Admission en non valeur

Monsieur CERET, Adjoint au Maire, en charge des finances porte à la connaissance du Conseil la proposition d'admission en non-valeur d'articles irrécouvrables sur le budget de l'eau et de l'assainissement dressé par le Trésorier en date du 24 juillet 2019. Il dépose sur la table l’état détaillé dont les montants entre budgets sont répartis comme suit ;

Articles | Exercice Montants en €

6541 2013 0.60

6541 2013 0.01

6541 2017 0.60

6541 2017 105.96

6541 2013 0.05

Total : 107.22

Le Conseil Municipal, après délibération valide à l'unanimité le montant des listes proposées par le Trésorier.

2- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, comme chaque année, les rapports annuels relatifs au prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

Il est évoqué la problématique récurrente des déchets de professionnels, qui sont parfois tentés de faire des dépôts sauvages du fait que ceux-ci soient payants pour eux en déchetterie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2018.

3- Décisions Modificatives

Monsieur Céret, Adjoint au Maire, en charge des finances, explique que la gestion rigoureuse des trois premiers trimestres 2019 permet de poursuivre les investissements prévus initialement. Pour réaliser les opérations il est nécessaire de modifier les montants de certains crédits.

En conséquence il est proposé à l'Assemblée Délibérante de rajouter 10 000° en charge de personnel pour recruter un technicien sur un trimestre afin de venir soulager l'équipe en place.

Après la mise en place des radars pédagogiques, il apparait nécessaire de peindre les plateaux traversant ainsi que les passages piétons.

Après réflexion il a été envisagé la remise en état de la rue de la Chicane, avec un nouveau revêtement. D'autres rues du village en ont également grand besoin mais celle-ci a été choisie car les réseaux d’eau et d'assainissement, sont récents.

Il serait souhaitable afin de faciliter la manutention du matériel de location par nos agents, d'investir dans des tables plus légères ainsi que deux chariots de stockage.

L'étude de l'église est lancée, une subvention est disponible pour sa réalisation. La route en face de la boulangerie doit être sécurisée, le Conseil Départemental venant de nous notifier 31 000€ de subvention pour la réalisation de trottoirs.

DESIGNATION DIMINUTION SUR | AUGMENTATION

CREDITS OUVERTS | SUR CREDITS

OUVERTS

D 6413 : Personnel non titulaire 10 000€

D 022 : Dépenses imprévues Fonctionnement 10 000€

D 2111-336 : Acquisition foncier 25 000€

D 2151-338 : Sécurisation voirie 25 000€

DESIGNATION DIMINUTION SUR | AUGMENTATION

CREDITS OUVERTS | SUR CREDITS

OUVERTS

D 023 : Virement section investissement 40 000€

D 21318-323 : Aménagement bibliothèque 7 000 €

D 21318-339 : Etude église 8 200€

D 2151-337 : Travaux voirie 37 600€

D 2184 : Mobilier 7 000 €

D 2184 : Mobilier 2 400€

D 2315-329 : Traversée trottoirs et pluvial 8 200€

R 021 : Virement de la section de fonctionnement 40 000€

R 74121 : Dotation Solidarité rurale 20 000€

R 7482 : Compensation perte taxe additionnelle 20 000€

mutation

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve, à l'unanimité, les décisions modificatives.

4- Acquisition de foncier

M. le maire expose au conseil que la parcelle B1039, d'une surface de 5271m°2, est à vendre. Dans le cadre du projet de création des réserves foncières qui a fait l'objet de la délibération du 23 juillet 2019 et compte tenu des caractéristiques de cette parcelle, la commune n'ayant pas de réserve foncière, cela pourra permettre de réaliser des projets d'intérêt collectif.

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux

communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu l'inscription au budget 2019 en date du 23 juillet 2019 du montant nécessaire à l'acquisition

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire, autorise Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain pour un prix maximum de 30 000€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve, à l'unanimité l'acquisition de ce terrain.

Informations ]

- 25 arbres offerts par le Département dans le cadre de l'opération « 5000 arbres par an», vont

bientôt être plantés

- Jeudi 03 octobre rencontre avec les services du patrimoine de la Communauté de communes pour

la mise en place d’une action expérimentale : un inventaire partage sur Ceyras.

Séance levée à 21h30