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Déliberation - Decision 2023 36 Nouvelle Tarification Encaissement de la cantine et des accueils periscolaires
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 36 Nouvelle Tarification Encaissement de la cantine et des accueils periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
DECISION N° 2023/36
OBJET : Tarification « Encaissement de la cantine et des accueils périscolaires »
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la décision n°2020/40 concernant la tarification « Encaissement de la cantine et des accueils périscolaires »,
- Considérant qu’il y a lieu d’ajouter une nouvelle prestation dénommée « accueil anticipé 8h20 » pour les enfants scolarisés à l’école de l’Etoile,
DECIDE
ARTICLE 1er:
De fixer au 04 septembre 2023 la tarification comme suit :
Par enfant QF CAF <442 442≤QF CAF<617 QF CAF ≥617
Restaurant municipal
Repas maternelle
1,45€ 2,15€ 2,85€
Restaurant municipal
Repas élémentaire
1,60€ 2,30€ 3,00€
Accueil anticipé du matin
Ecole de l’Etoile
0,60€ 0,70€
Accueil de loisirs
périscolaire (garderie)
Matin 0,60€ 0,70€ Soir 0,60€ 0,70€
Accueil de loisirs
du mercredi
½ journée Journée
avec
repas
½ journée Journée
avec
repas
½ journée Journée
avec
repas
Ansériens 2,20€ 6,80€ 2,60€ 7,60€ 3,00€ 8,40€ Extérieurs 3,20€ 10,00€ 3,80€ 10,80€ 4,50€ 11,60€
Restaurant municipal - Repas personnel communal 3,30€ Restaurant municipal - Repas personnel Education Nationale et
personnes extérieures
4,45€ Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
ARTICLE 2 :
Pour toute inscription hors délais, une majoration sera appliquée comme suit :
- 5,00€ le repas par enfant pour la cantine, l’accueil de loisirs et la garderie. - 12,00€ la journée de l’accueil de loisirs, le mercredi.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Receveur de la Trésorerie de CALAIS, Madame le Régisseur, Madame le mandataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE, le 23 août 2023
Olivier MAJEWICZ
#signature#
Maire d’OYE-PLAGE