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Déliberation - Decision 2025 13 Tarification Regie Cantine et Accueils Periscolaires OYE Plage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 13 Tarification Regie Cantine et Accueils Periscolaires OYE Plage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
DECISION N° 2025/13
OBJET : Tarification « Régie cantine et accueils périscolaires OYE-PLAGE ».
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant qu’il y a lieu de fixer une tarification pour l’accueil de loisirs du mercredi pour les familles souhaitant inscrire leur enfant à la ½ journée, avec repas, - Considérant la volonté d’appliquer une majoration modulée en fonction des ressources des familles pour les inscriptions hors délais,
DECIDE
ARTICLE 1er:
De fixer, à partir du 1er septembre 2025, les tarifs de la « Régie cantine et accueils périscolaires OYE-PLAGE » comme suit :
QF CAF ≤ 442 443≤QF CAF ≤616 QF CAF ≥ 617
Restaurant municipal - Repas maternelle 1,45€ 2,15€ 2,85€ Restaurant municipal - Repas élémentaire 1,60€ 2,30€ 3.00€ Accueil anticipé du matin - école de l’Etoile 0.60€ 0.70€ Accueil de loisirs périscolaire
(garderie)
Matin 0.60€ 0.70€
Soir 0.60€ 0.70€
Restaurant municipal - Repas personnel communal 3.30€ Restaurant municipal - Repas personnel Education Nationale et personnes extérieures 4.45€
Accueil
de loisirs
du
mercredi
QF CAF ≤ 442 443≤QF CAF ≤616 QF CAF ≥ 617 ½
journée
½
journée
(matin)
avec
repas
Journée
avec
repas
½
journée
½
journée
(matin)
avec
repas
Journée
avec
repas
½
journée
½
journée
(matin)
avec
repas
Journée
avec
repas
Ansériens 2.20€ 3.65€ 6.80€ 2.60€ 4.75€ 7.60€ 3.00€ 5.85€ 8.40€ Extérieurs 3.20€ 4.35€ 10.00€ 3.80€ 5.95€ 10.80€ 4.50€ 7.35€ 11.60€ Garderie matin
Accueil de loisirs
du mercredi
0.60€ 0.70€
Garderie soir
Accueil de loisirs
du mercredi
0.60€ 0.70€ Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
ARTICLE 2 :
Pour toute inscription hors délais, une majoration (en plus de la tarification prévue à l’article 1) sera appliquée comme suit :
- 2.00€ le repas par enfant pour la restauration scolaire,
- 4.00€ l’accueil anticipé du matin pour l’école de l’Etoile,
- 4.00€ l’accueil de loisirs périscolaire (garderie),
- 5.00€ la ½ journée pour l’accueil de loisirs du mercredi sans repas
- 8.00€ la ½ journée pour l’accueil de loisirs du mercredi avec repas
- 10.00€ la journée pour l’accueil de loisirs du mercredi
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur du service de gestion comptable de CALAIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise en sous-préfecture de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE, le 22 mai 2025
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
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