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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0484 Document publié le Mardi 23 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0484)Thèmes du document : Transports, Industrie, Environnement, Pour rendu exécutoire

#signature#

(123213) / mardi 23 décembre 2025 à 11:19 1 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

25-C-0484

Séance du vendredi 19 décembre 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

MARCHES DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN PORTE-A- PORTE (LOTS 1 ET 2) - AVENANT N° 2 ESTERRA - AVENANT N° 3 DEVERRA - AUGMENTATION DES MONTANTS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu les articles L.2194-1 et R.2194-7 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux modifications des marchés ;

Vu la délibération n° 21 C 0200 du 23 avril 2021 adoptant le Schéma directeur des déchets ménagers et assimilés (SDDMA) de la métropole européenne de Lille (MEL) sur la période 2021-2030 et notamment son axe 2 "Trier plus et mieux" ;

Vu la délibération n° 21 C 0208 du 23 avril 2021 autorisant le lancement et la signature des marchés de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la MEL hors Lille intra-muros (2 lots : lot n° 1 Territoire "Nord-Est" et lot n° 2 Territoire "Sud-Ouest") pour une durée de sept ans à compter du 1er novembre 2022 ;

Vu la notification du lot n° 1 au groupement ESTERRA (mandataire) / VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS-DE-FRANCE pour un montant de 159 104 736 € HT pour les prestations à prix forfaitaires et des montants minimum de 10 000 000 € HT et maximum de 37 600 000 € HT pour les prestations à prix unitaires ;

Vu la notification du lot n° 2 au groupement DEVERRA (mandataire)/ PROPOLYS pour un montant de 136 171 118,16 € HT pour les prestations à prix forfaitaires et des montants minimum de 10 000 000 € HT et maximum de 32 600 000 € HT pour les prestations à prix unitaires ;

Vu la délibération n° 25-C-0229 du 27 juin 2025 autorisant la signature d'avenants portant le montant total du lot n° 1 à 199 432 406 € HT et le montant total du lot n° 2 à 173 154 668,16 € HT ;

Vu la décision directe n° 25-DD-1147 du 7 novembre 2025 autorisant la MEL à répondre à l'appel à projets lancé par l'éco-organisme CITEO en 2025 relatif aux mesures d’accompagnement pour la collecte des emballages et papiers graphiques ;(123213) / mardi 23 décembre 2025 à 11:19 2 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

I. Exposé des motifs

La présente délibération a pour objet d'autoriser la signature d'avenants aux marchés de collecte des déchets en porte-à-porte (hors Lille intra-muros) portant sur les modifications suivantes :

 renforcement du déploiement de la technologie d’analyse de la qualité des déchets collectés par les véhicules de collecte ;

 renforcement du processus de sensibilisation des ambassadeurs de tri.

1. Renforcement du déploiement de la technologie d’analyse de la qualité des déchets collectés par les véhicules de collecte

Afin d’améliorer la qualité du tri des déchets collectés sur son territoire et la performance de ses centres de tri de Lille-Loos et d’Halluin, la MEL souhaite équiper les véhicules de collecte des déchets d'une technologie embarquée permettant d’analyser la qualité des flux collectés.

S’appuyant sur des caméras intelligentes (captation des images des déchets collectés, algorithme de reconnaissance d’images, tableau de bord de visualisation et carte des points de collecte des déchets indésirables), cette technologie permet de générer des indicateurs et de mesurer la qualité du flux collecté sur l’ensemble du bac.

Les résultats obtenus via cette technologie permettront à la MEL d’engager les actions de sensibilisation auprès des usagers en vue d’améliorer la qualité de leur geste de tri.

Les coûts du renforcement du déploiement de la technologie d’analyse de la qualité des déchets collectés par les véhicules de collecte s'élèvent, jusqu'à la fin du marché, à :

 436 000 € HT maximum pour le lot n° 1 ;

 378 000 € HT maximum pour le lot n° 2.

Les prestations concernées seront rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire.

Cette modification de marché entrainera une augmentation du montant initial du lot 1 de 436 000 € HT, soit une augmentation de 0,22 % au titre de cette seule modification. Le cumul des avenants n° 1 et n° 2 représente une augmentation de 1,52 % du montant initial du marché.

Cette modification de marché entrainera une augmentation du montant initial du lot 2 de 378 000 € HT, soit une augmentation de 0,22 % au titre de cette seule modification. Le cumul des avenants n° 1, n° 2 et n° 3 représente une augmentation de 2,82 % du montant initial du marché.(123213) / mardi 23 décembre 2025 à 11:19 3 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

La mise en œuvre du renforcement du déploiement de la technologie d’analyse de la qualité des déchets collectés par les véhicules de collecte sera conditionnée au soutien financier versé par l’éco-organisme CITEO à la MEL dans le cadre de l’appel à projets « Collecte » 2025 visant notamment à baisser le taux de refus en entrée des centres de tri.

Les modifications de marché en cause sont passées conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-7 du Code de la commande publique.

2. Renforcement de la méthodologie de sensibilisation des ambassadeurs de tri

Les marchés de collecte prévoient la mobilisation des ambassadeurs de tri pour une sensibilisation chez les usagers lors la détection de plus de deux anomalies chez le même usager, sur une période d’un an.

La volonté de la MEL est de renforcer la méthodologie de sensibilisation sans incidence financière pour la MEL en s’appuyant sur la technologie d’analyse de la qualité des déchets collectés. Celle-ci permet en effet de détecter les écarts sur un plus grand nombre d’adresses ou un quartier entier et de mesurer la correction de cet écart suite à une action de communication ou de sensibilisation.

Il est proposé de contractualiser ce renforcement de la méthodologie de sensibilisation par la création de prix nouveaux, en remplacement des prix actuels, sur la partie unitaire des marchés sans en modifier les montants maximums. Le montant estimatif de la dépense reste inchangé et s'élève à 300 000 € HT (200 000 € HT pour le lot 1 et 100 000 € HT pour le lot 2).

Les modifications de marché en cause sont passées conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-7 du Code de la commande publique.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 2 avec le groupement ESTERRA pour le lot 1 et l'avenant n° 3 avec le groupement DEVERRA pour le lot 2 ;(123213) / mardi 23 décembre 2025 à 11:19 4 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

2) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Carole DOMRAULT-TANGUY s'étant abstenue et Mme Anissa BADERI ainsi que M. Frédéric LEFEBVRE et M. Julien PILETTE n'ayant pas pris part aux débats ni au vote.