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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0484 Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0484)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Environnement, 21-B-0484

Séance du Bureau du vendredi 26 novembre 2021

DELIBERATION DU BUREAU

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PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

LILLE -

GRAND EURALILLE - MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA SPL

EURALILLE - MISE A JOUR DE L'ENVELOPPE PREVISIONNELLE ET AVENANT N°1 AU MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE

La Métropole Européenne de Lille porte des projets d'aménagement qui part leur taille, leur centralité, l'importance des équipements publics et leur mixité programmatique rayonnent bien au-delà du territoire. A ce titre, le quartier Euralille illustre la capacité de la MEL à investir ses cœurs urbains pour en faire un lieu d’attractivité métropolitaine.

Par ailleurs, la mutation urbaine de secteurs contigus à Euralille a été engagée ; Aussi, le développement d’Euralille doit aujourd’hui être appréhendé dans la dynamique engagée d’Euralille à la Deûle, et tenir compte des liens paysagers et de fonctionnalité à l’échelle du grand territoire de la démarche engagée sur le secteur des Bords de Deûle.

I. Rappel du contexte

Fort de ses acquis imaginés à la fin des années 1980 et développés au long de trois décennies de volonté politique constante, le quartier Euralille affiche aujourd’hui une pleine santé économique et un rayonnement urbain majeur, qui en font l’une des réalisations les plus regardées de la métropole européenne de Lille. Trente ans après sa naissance, le quartier dans lequel la métropolisation s’est incarnée a rencontré le succès. Il constitue à la fois une fenêtre sur l’Europe et une centralité urbaine, un vecteur de mobilités, un accélérateur de création de valeur et d’emplois tertiaires.

Aujourd’hui, les deux concessions Euralille 3000 et Euralille 2 constituant le support de mise en œuvre opérationnelle du quartier arrivent à leur terme. Il s’agit donc d’engager la réflexion sur les modalités de poursuite opérationnelle de son développement.

Les études stratégiques engagées sur le territoire d’Euralille à la Deûle ont montré qu’il pouvait constituer le support d’un vaste projet intercommunal permettant aux métropolitains de s’approprier cet espace, vestige de la zone non aedificandi, aujourd’hui essentiellement habité par les voitures.

En effet, l’appréhension de ce territoire élargi permet :

 d’étudier la possibilité de réaménager l’infrastructure routière en boulevard urbain, tout en préservant sa fonction de transit métropolitain,21-B-0484

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 de valoriser un espace de nature débouchant sur la Deûle et l’ouvrir aux métropolitains par des continuités de promenades en travaillant sur la trame verte et bleue et par l’aménagement de corridors de biodiversité et écologiques ;

 de qualifier les entrées de villes de Lille, La Madeleine, Saint André et Lambersart et étendre à la première couronne lilloise la dynamique de cœur métropolitain

Cette dynamique urbaine étant étroitement liée à celle en cours de développement dans le cadre de la démarche « Bords de Deûle à l’horizon 2040 » sur les communes de La Madeleine, Saint André lez Lille et Marquette lez Lille.

Dans une volonté de prise en compte des grands enjeux de paysage et de la transition écologique traduite dans les orientations du PCAET (Plan climat énergie territorial) métropolitain, mais aussi pour poursuivre l’attractivité économique, et urbaine d’Euralille dans le contexte de l’arrivée prochaine à échéance des concessions Euralille 3000 et Euralille 2, le projet Grand Euralille propose d’appréhender la réflexion sur les modalités de poursuite de développement d’une centralité métropolitaine majeure dans le cadre d’un périmètre élargi, et contribuant à un projet de territoire plus large.

Pour permettre de mesurer le potentiel de développement du Grand Euralille, il convient de mener, sur la base d'un processus participatif, des études pré- opérationnelles permettant de redéfinir le projet urbain et d'évaluer les modalités techniques, juridiques et financière de sa mise en œuvre.

II. Objet de la délibération

Par délibération n°21 C 0273 du 28 juin 2021, le Conseil métropolitain a autorisé le Président à recourir au mandat de maitrise d’ouvrage pour la définition du projet urbain du Grand Euralille et les conditions de sa mise en œuvre.

Par délibération n°21 B 0285 du 9 juillet 2021, le Bureau métropolitain a attribué un mandat de maîtrise d’ouvrage à la SPL pour le projet d’aménagement « Grand Euralille », pour un montant de 1 525 000 € HT avec une rémunération de 307 000 HT.

Une jurisprudence récente de la Cour de justice de l’union européenne suivie par la jurisprudence administrative oblige à fixer un plafond maximum pour les montants des accords-cadres. Le Code de la commande publique prend en compte cette évolution jurisprudentielle. Il convient donc de fixer un nouveau plafond correspondant à la durée réelle du marché, soit 10 ans.

L’Accord Cadre de Maîtrise d’œuvre urbaine initialement prévu sur 2 ans pour des missions de conception liées à la construction de l’opération est donc remplacé par un Accord Cadre d’urbaniste en chef incluant le suivi de l’opération pendant 10 ans.21-B-0484

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En effet, il s’agit bien de désigner une équipe chargée de la conception d’un plan guide, qui fixe les hypothèses programmatiques, les orientations pour la conception des espaces publics et les principes d’organisation des secteurs de projet sur un grand périmètre de plus de 200 ha et couvrant 4 communes. Cette mission implique de s’adapter aux besoins décelés dans le temps, d’actualiser les productions, et d’assurer une coordination urbaine et architecturale des constructions (fiche de lot, avis sur les permis, …). L’Accord Cadre doit ainsi être effectif tout le temps de la vie de l’opération d’aménagement, et s’inscrire dans un temps long, de même que l’étude de circulation, dépendante de paramètres évolutifs structurants (SDIT, part des modes doux, ou autres données sociétales).

Le montant prévisionnel de l’accord cadre est donc ajusté en conséquence.

De la même manière, le montant de l’étude de circulation est mis à jour.

Il convient aussi d’ajouter les dépenses de publicité légale et de reprographie. La présente délibération consiste donc à acter cette mise à jour de l’enveloppe financière prévisionnelle, conformément au tableau en annexe.

Au regard de la mise à jour du tableau ci-annexé, il convient de conclure un avenant n°1 au mandat de Maîtrise d’ouvrage conclu avec la SPL Euralille. L’avenant est conclu sans incidence financière.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1. D'adopter les dispositions qui précèdent ;

2. D'autoriser le mandataire à lancer toutes les procédures utiles à la réalisation de l’opération (telles que reprises ci-dessus), et à signer les marchés afférents dans la limite des estimations ;

3. D’autoriser le Président ou son représentant de signer l’avenant n°1 ; 4. De décider d'imputer les dépenses correspondantes à ouvrir sur nos documents budgétaires ;

5. D'autoriser Monsieur le Président à signer tout acte et document à intervenir.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Martine AUBRY ainsi que M. Michel COLIN n'ayant pas pris part au vote ni au débat. Pour rendu exécutoire

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