Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0113
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0484
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0113
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0445
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0037
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0113
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0113
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0237
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0358
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0095
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0113
Document publié le Vendredi 25 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0113)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Industrie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(115707) / vendredi 25 avril 2025 à 11:00 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
25-C-0113
Séance du jeudi 24 avril 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
PRESERVATION DE LA QUALITE DE LA RESSOURCE EN EAU SUR LE TERRITOIRE SCARPE AVAL - CHAMP CAPTANT METROPOLITAIN DE PECQUENCOURT -
CONTRAT D'ACTIONS POUR LA RESSOURCE EN EAU (CARE) ET CONVENTION DE PARTICIPATION TECHNIQUE ET FINANCIERE DE LA MEL - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu les délibérations n° 22-C-0037 du 25 février 2022, n° 23-C-0098 du 14 avril 2023 et n° 24-C-0091 du 19 avril 2024 autorisant la signature de conventions de partenariat techniques et financières avec le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut (PNRSE) au titre des années 2022, 2023 et 2024 pour animer l'Opération de Reconquête de la Qualité de l’Eau (ORQUE) ;
I. Exposé des motifs
L'usine de production d'eau potable de Pecquencourt, située sur le territoire de la rive droite de la Scarpe-Aval, produit annuellement environ 4 millions de m3 importés jusqu'à la Métropole. Ce volume représente 4 à 5 % de l’alimentation en eau totale de la métropole européenne de Lille (MEL).
L'ORQUE prend désormais la forme d’un Contrat d’Actions pour la Ressource en Eau (CARE) pour la période 2024-2029, porté par le Parc Naturel Régional Scarpe- Escaut sur ce territoire pour préserver durablement la qualité de cette ressource en eau.
Dans la continuité des actions de préservation de la qualité de l'eau sur le secteur d’alimentation du champ captant de Pecquencourt, il est proposé de renouveler le partenariat technique et financier avec le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut pour la période 2025 à 2027.
Ce partenariat permet de mettre en œuvre le CARE, nouveau document cadre et contractuel, réunissant les acteurs du territoire de captages, pour limiter les pressions polluantes sur la ressource autour d’actions ciblées.
Le syndicat mixte du PNRSE assure l’animation et la coordination de la démarche et est cosignataire du CARE avec l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, les préleveurs d’eau, la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de gestion des eaux du bassin Scarpe-Aval, la Chambre d’agriculture, le groupe d’études et de développement agricole Scarpe Hainaut, la Communauté d’agglomération de la porte du Hainaut et la Communauté de Communes Cœur Ostrevent. (115707) / vendredi 25 avril 2025 à 11:00 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
La convention de partenariat précise les missions confiées au PNRSE faisant l'objet d'un accompagnement financier et technique des différentes structures compétentes en matière de production d'eau prélevant dans ce secteur.
Ces missions portent sur l’animation locale du CARE, le suivi administratif, la réalisation des bilans et sur l’organisation des instances de pilotage de la démarche.
La contribution financière des préleveurs s’établit à hauteur de 0,0045 €/m³ prélevé en année N-3, soit pour la MEL une participation de 18 000 € HT en 2025 et dans une limite de 25 000 € HT maximum pour les années à venir.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'acter la participation de la métropole européenne de Lille ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le Contrat d’Actions pour la Ressource en Eau pour la période 2024-2029 et la convention de partenariat avec le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut pour la période 2025-2027 ;
3) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Eau en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ