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Déliberation - DM 2023 28 Avenant Mapa LOT Serrurerie Trav Accessibilite Mairie VSM tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 28 Avenant Mapa LOT Serrurerie Trav Accessibilite Mairie VSM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République
Française
-
Département
de
Vaucluse
Commune
de
la
Communaute
de
Communes
Pays
d Apt
Luberon
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023-28
Mairie
de
GARGAS
Madame
Laurence
LE
ROY,
Maire
de la
Commune
de
Gargas,
Vu
les
dispositions
des
articles L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
relatifs
aux
délégations accordées
au
Maire
par
les
assemblées délibérantes,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
février
2023,
exécutoire
en
date
du
23
février
2023,
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
pouvoir
régler
les
affaires énumérées
à l’article
L2l22-22
du
CGCT,
notamment
l’alinéa
4,
Vu
le
budget
principal
de
la
Commune,
Vu
l’article
L.
2123-1 du
Code
de
la
Commande
Publique
concernant
les
Marchés
A
« Procédure
Adaptée»
(MAPA)
pour
les
prestations
(travaux, fournitures,
services)
d’un
montant
inférieur
à 215
000
€
H.T,
Considérant
que
le
lot
6
«SERRURERIE»
du
marché public
de
travaux
à
procédure adaptée
relatif
à
l’opération
«installation
d’un
ascenseur extérieur
et
aménagement
de
la
façade nord
de
la
Mairie
»,
a été
déclaré
infructueux
et
qu’il
s’est
révélé
plus
pertinent
de
le
dissocier
en
2 parties,
Vu
la
décision
n°
2022-2025
en
date
du
26
octobre, par laquelle Mme
le
Maire
a
décidé
d’attribuer
le
MAPA
de
travaux
d’une
partie
du
lot
serrurerie
pour
les
travaux
relatifs
à
l’opération
«installation
d’un
ascenseur
extérieur
et
aménagement
de
la
façade
nord
de
la
Mairie»
à
l’entreprise
VSM
(Vauclusienne
Serrurerie
Menuiserie),
domiciliée
241
chemin
du
Vieux Taillades,
ZAC
du
Puits
des
Gavottes,
84300
CAVAILLON,
et
a accepté
la
rémunération
ou
les
honoraires
d’un
montant
de de
8 870
€
HT,
soit
10
644
€
TTC,
Vu
la
décision
n°
2023-06
en
date
du
07
Mars 2023,
par laquelle Mme
le
Maire
a
décidé
de
passer
un avenant
au
MAPA
de
travaux d’une
partie
du
lot
serrurerie
pour
les
travaux
relatifs
à
l’opération
«installation
d’un ascenseur
extérieur
et
aménagement
de
la
façade nord
de
la
Mairie»
à
l’entreprise
VSM
(Vauclusienne
Serrurerie Menuiserie)
pour
mettre
en
conformité
et
en
harmonie
l’ensemble
des
abords
du
parking
de
l’ascenseur,
et
a
accepté
la
rémunération
ou
les
honoraires
d’un
montant
de de
9 450,00
€
HT,
soit
11346,00
E TTC,
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
le
portail
d’accès
au
sous-sol
de
la
Mairie
prévu
initialement
en
restauration,
de
réaliser
deux
garde-corps
aux
2
fenêtres
du
bureau
du
DGS
suite
à
la
dépose
du
balcon
et
d’obturer
les
5
meurtrières
de
la
Façade.
Vu
l’offre
présentée
en
plus-values
par
l’entreprise
VSM
(Vauclusienne
Serrurerie Menuiserie)
d’un
montant
de
4293,00
€
HT,
soit
5151,60
€
TTC
pour
réaliser
l’ensemble
de ces
prestations nécessaires
à
l’aménagement
et
à
la
sécurisation
de
la
façade
nord
de
la
Mairie
et
l’offre
présentée
en
moins-values
d’un
montant
de
3675,00
€
HT, soit
4410,00
€ TTC
pour
des
prestations
annulées
par
ces
dernières modifications.
4
place
du
Château
-84400
GARGAS
-Tél
:0490
74
12
70
info@gargas.fr
-
www.gargas.fr
26/06/2023 DÉCIDE
ARTICLE
1
: De
passer
un
avenant
au
MAPA
de
travaux
d’une
partie
du
lot
serrurerie
pour
les
travaux
relatifs
à
l’opération
« installation
d’un
ascenseur extérieur
et
aménagement
de
la
façade
nord
de
la
Mairie
» à
l’entreprise
VSM
(Vauclusienne Serrurerie
Menuiserie).
ARTICLE
2:
D’accepter
la
rémunération
ou
les
honoraires
d’un
montant
de
618,00
€
HT, soit
741,00€
TTC,
portant
le
montant
total
du
marché
à
18
938,00
€
HT,
soit 2273
1,00
€
TTC.
Des
acomptes
pourront
être
versés
dès
la
signature
du
marché
et
au
fur
et
à mesure
de
l’avancement
de
la
prestation.
ARTICLE
3 :
De
signer
le
marché
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre
et
de
prendre toutes
mesures
liées
à la
bonne
exécution
du
marché.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
plus
proche réunion
sous
la
forme
d’un donné
d’acte
et
inscrite
sur
le
registre
prévu
à cet
effet.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’État
et
publié,
et
dont
ampliation
sera
transmise
au
comptable
de
la
collectivité.
ARTICLE
6
: La
présente
décision,
à supposer
que
celle-ci
fasse grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l’application informatique
«télérecours
citoyens»
accessible
à
partir
du
site
internet
www.telerecours.fr
.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision implicite
d’acceptation
est
institué par
la
loi,
le
silence gardé pendant plus
de
deux
mois
par
l’autorité administrative
sur une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet. La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra elle-même
être
déférée devant
la
juridiction
administrative compétente
(cf.
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
à Gargas,
le
19/06/2023
Le
Maire,
Laurence
LE
ROY
26/06/2023