Compte-Rendu - 188 compte rendu du conseil municipal du 03 04 2008

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Compte-Rendu - 188 compte rendu du conseil municipal du 03 04 2008 Document publié le Lundi 5 mars 2007 par la commune d'Agde. Lien du pdf (Compte-Rendu - 188 compte rendu du conseil municipal du 03 04 2008)Thèmes du document : Éducation, Banque, Justice et droit, DGS/Service Assemblées Page 1 sur 17

L'an DEUX MILLE HUIT et le TROIS AVRIL, le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire.

Présents : MM. et Mmes : D’ETTORE, FREY, KELLER, COUQUET, VIBAREL-CARREAU, NADAL, MOUYSSET, TOBENA, LAMBIES, DRUILLE, HOULES, THERON, MILLAT, ANTOINE, SALGAS, SABATHIER, MANGIN, MAERTEN, CHAILLOU, KERVELLA, NUMERIN, BECHAUX, RUIZ, LABATUT, GLOMOT, MATTIA, OULIEU, MUR, GARRIGUES, TROISI, DENESTEBE, PASCUAL, JENE, DUBOIS, TERRIBILE,

Secrétaire de séance : M. FREY

Appel des membres du Conseil Municipal,

Une question orale de Mme DENESTEBE sur les priorités de la nouvelle municipalité et sur la représentativité au sein d’organismes extérieurs. La réponse a été donnée par M. FREY.

M. FREY a été désigné secrétaire de séance à l’UNANIMITE.

1. Délégation de pouvoirs en vertu de l’article L. 2122-22 C.G.C.T

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiée par la loi N°2007-290 du 5 Mars 2007, énumère les compétences que l’organe délibérant peut déléguer à l’exécutif communal. Cette disposition a pour but de faciliter l’administration de la commune en favorisant une grande rapidité d’action dans des domaines qui requièrent une particulière célérité.

Il est rappelé, en outre, que ce transfert de compétences ne dépouille pas l’organe délibérant de toute prérogative. En effet, le Maire est obligé de rendre compte des décisions prises en ces matières, au moins une fois par trimestre. En tout état de cause, lesdites décisions pourront faire l’objet de questions écrites selon des modalités qui seront ultérieurement définies au règlement intérieur du Conseil.

Il est souligné, enfin, que les décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 dudit code sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets, et que le Conseil Municipal peut toujours mettre fin aux délégations par lui consenties.

Il est proposé, ensuite, de déléguer au Maire pour la durée du mandat les compétences suivantes :

1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics communaux ; 2. Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret, ainsi que toute décision concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;DGS/Service Assemblées Page 2 sur 17

5. Passer les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communaux ; 7. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

9. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

10. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11. Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

12. Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

13. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

14. Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien, selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code, dans les conditions que fixe le Conseil municipal ;

15. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant tout ordre et degré de juridiction ;

16. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux,

17. Donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune, préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18. Signer la convention prévue par le 4 ème alinéa de l’article L. 311-1 du Code de l’Urbanisme, précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et, de signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 19. Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du Code de l’Urbanisme.

20. Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Enfin, il est précisé que l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales donne la possibilité au Maire de subdéléguer tout ou partie des compétences transférées par le Conseil Municipal, sous les seules réserves que l’organe délibérant lui en a donné la possibilité et que ces subdélégations soient précisément définies quant à leur champ d’application et leurs bénéficiaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil a décidé A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 27 POUR – 8 ABSTENTIONS (M. MUR, Mme GARRIGUES, M. TROISI, Mme DENESTEBE, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. TERRIBILE) de déléguer pour la durée du mandat les compétences sus-indiquées à M. Le Maire ; d’autoriser expressément M. Le Maire à subdéléguer par arrêté tout ou partie des dites compétences à des adjoints et conseillers municipaux, qu’il désignera par arrêtés, pris dans le cadre de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2. Délégation au maire en matière de réalisation d’emprunt et de lignes de trésorerie

Vu les articles L 2122-22 3° et 20°, L 2122-23, L 1618-1, L 1618-2 et R 1618-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, le Conseil a décidé A LA MAJORITE : 27 POUR – 8 CONTRE (M. MUR, Mme GARRIGUES, M. TROISI, Mme DENESTEBE, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. TERRIBILE) de déléguer à M. Le Maire, pour la durée du mandat, les compétences énoncées ci-dessous.DGS/Service Assemblées Page 3 sur 17

1 : Emprunts

Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour procéder, pendant toute la durée de son mandat, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et passer à cet effet les actes nécessaires.

Les emprunts pourront être :

- à court, moyen ou long terme,

- libellés en euro ou en devise,

- avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,

- au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - des options de tirages sur ligne de trésorerie ;

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement ;

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,

- la faculté de modifier la devise ;

- la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt ;

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra, à son initiative, exercer les options prévues par le contrat de prêt et, conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

2 : Ouvertures de lignes de trésorerie

Le Conseil Municipal donne délégation au Maire, pendant toute la durée de son mandat, pour la réalisation des lignes de trésorerie, dans la limite d’un montant maximum de 10 000 000 €, et l’autorise à passer les actes nécessaires à cet effet.

3 : Opérations financières utiles à la gestion des emprunts

Le Conseil Municipal donne délégation au Maire, pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, pour réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et passer à cet effet les actes nécessaires.

Au titre de la délégation, le Maire pourra :

- procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l'article 1 ;

- réaménager les emprunts : compactage, changement de profil d’amortissement, etc … ; - plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

4 : Opérations de couvertures des risques de taux et de change

Le Conseil Municipal donne délégation au Maire, pendant toute la durée de son mandat, pour :

1 - protéger la Commune contre le risque de taux en recourant à des opérations de couverture de risque de taux d’intérêt, en fonction des opportunités offertes par les marchés et les produits des établissements spécialisés : - les opérations pourront être des contrats :

* d'échanges de taux d’intérêt, fixant ou variabilisant une dette ;

* encadrant la variation des taux d'intérêt : garantie de taux plafond, garantie de taux plancher, garantie de taux plafond et de taux plancher ;

* avec options ;

* dérivés des formules énoncées ci-dessus.DGS/Service Assemblées Page 4 sur 17

- les opérations pourront être adossées aux emprunts de l'encours et aux emprunts nouveaux ou de refinancements prévus au budget ; elles ne pourront globalement porter sur un montant supérieur à celui de l’encours global de la dette de la Ville

- les opérations pourront avoir comme index de référence tous les taux et index communément usités sur les marchés financiers, prioritairement dans l’Union Européenne.

2 – réaliser des opérations de couverture des risques de change

3 - passer des ordres et signer les contrats de couverture avec les établissements retenus, selon les modalités définies par la présente délibération ;

4 - résilier toute opération de couverture, avec ou sans indemnité, lorsque de nouvelles évolutions du marché permettent à la collectivité de tirer parti de cette fluctuation.

5 : Dérogation à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat (opérations de placement) Le Maire pourra, pour la durée de son mandat, prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et, en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions du a) de l'article 2221-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sous réserve des dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires.

La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment : l’origine des fonds, le montant à placer, la nature du produit souscrit, la durée ou l’échéance maximale du placement.

Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci- dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

6 : Information à l’assemblée délibérante sur les opérations réalisées en application de la délégation Le Maire informera le Conseil Municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues, ainsi qu’il est prévu à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3. Régime indemnitaire des élus

Les conditions d’attribution et le montant du régime indemnitaire des élus sont décidés par l’organe délibérant, dans les limites de l’enveloppe maximale prévue par le législateur à cet effet, ainsi que des inscriptions budgétaires.

En ce qui concerne le Maire, les indemnités maximales pour les communes de la strate démographique de 20 000 à 49 000 habitants, à laquelle appartient AGDE, sont calculées en fonction d’un pourcentage de l’indice 1015 de la Fonction Publique, fixé à 90 % (article L. 2123-23 du C.G.C.T).

S’y ajoutent, en outre, les majorations légales pour les communes, chef-lieu de canton et station balnéaire (respectivement, 15 % et 25 %) (Article L. 2123-22 du C.G.C.T).

Les indemnités des Adjoints sont quant à elles fixées par référence au même indice auquel s’applique, au maximum 33%. S’y ajoutent les majorations susvisées pour les communes, chef lieu de canton et station balnéaire (article L.2123- 24- l du C.G.C.T).

En outre, il précise que, depuis la loi du 27 Février 2002 dite « Démocratie de proximité », (article L 2123-24-I du C.G.C.T), il est loisible au Conseil Municipal de verser une indemnité aux Conseillers Municipaux, dans la limite de 6 % de l’indice brut 1015.

Toutefois, l’attribution d’indemnités aux conseillers municipaux n’autorise pas l’Assemblée à augmenter le plafond du régime indemnitaire, constitué par l’indemnité maximale du Maire et celle des Adjoints. Aussi, le versement d’indemnité à des conseillers est subordonné à la diminution corrélative de l’indemnité versée au Maire et/ou aux Adjoints.

Il a été rappelé que M. Le Maire, parlementaire, voit son indemnité écrêtée et, que son enveloppe est donc disponible pour les membres du conseil indemnisés.

Dé lors, rien ne s’oppose à ce que les 10 Adjoints et 16 Conseillers Municipaux puissent bénéficier d’une indemnité.DGS/Service Assemblées Page 5 sur 17

Il résulte de ces éléments que le régime indemnitaire des élus pourrait être le suivant :

M. Sébastien FREY, : 33% de l’indice 1015, + majoration (article L.2123-22 du CGCT) soit à ce jour : 1.728,41 € bruts

Mme Yvonne KELLER : 33% de l’indice 1015, + majoration (article L.2123-22 du CGCT) soit à ce jour : 1.728,41 € bruts

M. Henri COUQUET, : 33% de l’indice 1015, + majoration (article L.2123-22 du CGCT) soit à ce jour : 1.728,41 € bruts

Mme Martine VIBAREL-CARREAU, : 33% de l’indice 1015, + majoration (article L.2123-22 du CGCT) soit à ce jour : 1.728,41 € bruts

M. Thierry NADAL, : 33% de l’indice 1015, + majoration (article L.2123-22 du CGCT) soit à ce jour : 1.728,41 € bruts Mme Christine MOUYSSET : 33% de l’indice 1015, + majoration (article L.2123-22 du CGCT) soit à ce jour : 1.728,41 € bruts

M. André TOBENA, Adjoint : 33% de l’indice 1015, + majoration (article L.2123-22 du CGCT) soit à ce jour : 1.728,41 € bruts

Mme Agnès LAMBIES : 33% de l’indice 1015, + majoration (article L.2123-22 du CGCT) soit à ce jour : 1.728,41 € bruts

M. Richard DRUILLE : 33% de l’indice 1015, + majoration (article L.2123-22 du CGCT) soit à ce jour : 1.728,41 € bruts

Mme Anne HOULES : 33% de l’indice 1015, + majoration (article L.2123-22 du CGCT) soit à ce jour : 1.728,41 € bruts

M. Christian THERON, Conseiller municipal ; 6 % de l’indice 1015, soit à ce jour : 224,48 € bruts M. Gérard MILLAT, Conseiller municipal ; 6 % de l’indice 1015, soit à ce jour : 224,48 € bruts Mme Christine ANTOINE, Conseillère municipale ; 6 % de l’indice 1015, soit à ce jour : 224,48 € bruts Mme Véronique SALGAS, Conseillère municipale ; 6 % de l’indice 1015, soit à ce jour : 224,48 € bruts Mme Christine SABATHIER, Conseillère municipale ; 6 % de l’indice 1015, soit à ce jour : 224,48 € bruts M. Yves MANGIN, Conseiller municipal ; 6 % de l’indice 1015, soit à ce jour : 224,48 € bruts Mme Marion MAERTEN, Conseillère municipale ; 6 % de l’indice 1015, soit à ce jour : 224,48 € bruts M. Jean-Luc CHAILLOU, Conseiller municipal ; 6 % de l’indice 1015, soit à ce jour : 224,48 € bruts Mme Géraldine KERVELLA, Conseillère municipale ; 6 % de l’indice 1015, soit à ce jour : 224,48 € bruts M. Jean-Alain NUMERIN, Conseiller municipal ; 6 % de l’indice 1015, soit à ce jour : 224,48 € bruts Mme Muriel BECHAUX, Conseillère municipale ; 6 % de l’indice 1015, soit à ce jour : 224,48 € bruts M. Gaby RUIZ, Conseiller municipal ; 6 % de l’indice 1015, soit à ce jour : 224,48 € bruts Mme Lucienne LABATUT, Conseillère municipale ; 6 % de l’indice 1015, soit à ce jour : 224,48 € bruts M. Rémy GLOMOT, Conseiller municipal ; 6 % de l’indice 1015, soit à ce jour : 224,48 € bruts Mme MATTIA Marie Hélène, Conseillère municipale ; 6 % de l’indice 1015, soit à ce jour : 224,48 € bruts M. OULIEU Eric, Conseiller municipal : 6 % de l’indice 1015, soit à ce jour : 224,48 € bruts

Après en avoir délibéré le Conseil a décidé A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 27 POUR – 8 ABSTENTIONS (M. MUR, Mme GARRIGUES, M. TROISI, Mme DENESTEBE, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. TERRIBILE) de fixer la liste des bénéficiaires des indemnités de fonctions telles que proposées ci-dessus.

Ces indemnités seront automatiquement revalorisées durant l’année à chaque augmentation de l’indice des traitements de la Fonction Publique et que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune, article 653-1 – Service 3.3.999.

4. Désignation de représentants de la Commune

- Représentant au sein de l’association EA Pôle de l’Eau

Ea, Pôle de l’Eau, est une association Loi 1901, sans but lucratif, regroupant l’ensemble des professionnels de la filière eau ainsi que les collectivités territoriales.

En tant que membre associé et, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, l’Assemblée a désigné, pour représenter la Ville : M. Yves MANGIN et ce, à L’UNANIMITE.DGS/Service Assemblées Page 6 sur 17

- Représentants au sein de l’association des communes maritimes du Languedoc-Roussillon La Commune étant adhérente à l’Association des Communes Maritimes du Languedoc-Roussillon, il y a lieu de nommer les représentants de la Commune au sein de cette association.

Après avoir voté, le Conseil a décidé A L’UNANIMITE de désigner : M. Richard DRUILLE, en qualité de délégué titulaire ; Mme Véronique SALGAS, en qualité de délégué suppléant.

- Représentants a l’Atelier Pédagogique Personnalise d’Agde

Par délibération du 20 Décembre 1991, le Conseil a approuvé la création d’un Atelier Pédagogique Personnalisé et en a confié la gestion au G.R.E.T.A.

Le règlement intérieur de l’A.P.P fixe la composition du Conseil de Gestion comme suit :

• Président : Monsieur Le Maire,

• 2 représentants de la Ville désignés par le Conseil Municipal parmi ses membres,

• 1 représentant du G.R.E.T.A,

• 1 représentant de la Délégation Régionale à la Formation Professionnelle,

• divers partenaires tels que l’A.N.P.E, la P.A.I.O, le P.L.I.E, etc.…

Il convient en conséquence de désigner parmi les membres du Conseil Municipal les deux représentants de la Ville. Après avoir voté, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE en qualité de représentants de la Ville, au sein des instances de l’Atelier Pédagogique Personnalisé : Mmes Marie-Hélène MATTIA et Yvonne KELLER.

- Représentants de la commune au sein de la Caisse des Ecoles

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les conseillers municipaux appelés à représenter la Commune au sein de la Caisse des Ecoles.

Conformément à l’article 4 des statuts de l’établissement, quatre représentants doivent être désignés, M. Le Maire étant Président de droit.

Après avoir voté, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE, en qualité de représentants de la Ville à la Caisse des Ecoles : Mme VIBAREL-CARREAU Martine, Mme SABATHIER Christine, M. CHAILLOU Jean-Luc, M. TOBENA André.

- Délégués de la commune d’Agde au Conseil D’Administration du C.C.A.S.

Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles, il convient, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, de désigner les nouveaux délégués appelés à représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Le Conseil d’Administration du CCAS est présidé de droit par le Maire, et qu’il comprend en nombre égal : - des membres élus en son sein par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- des membres nommés par arrêté du Maire, dont obligatoirement 4 représentants des associations familiales (1 représentant), des associations de personnes âgées (1 représentant), des associations de personnes handicapées (1 représentant), des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions (1 représentant) et éventuellement des personnes qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées sur la commune (au maximum 4) Le nombre exact d’administrateurs doit être fixé par délibération du conseil municipal. Monsieur Le Maire propose de fixer ce nombre à 14 :

• 7 délégués du Conseil Municipal et,

• 7 membres non élus nommés par arrêté.

Il a été fait un appel à candidatures pour occuper le 7 ème siège au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale. Mme GARRIGUES Anne-Marie se porte candidate.

Après avoir voté, le Conseil a décidé A L’UNANIMITE de fixer à 14 le nombre d’administrateurs du C.C.A.S, déclare qu’à l’issue du scrutin régulièrement organisé, les 7 délégués du Conseil Municipal sont : Mme KELLER Yvonne ; Mme LAMBIES Agnès ; Mme HOULES Anne ; M. MANGIN Yves ; M. COUQUET Henri ; M. FREY Sébastien ; Mme GARRIGUES Anne-Marie.

- Représentants de la commune au Centre Hospitalier du Bassin de Thau

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de nommer deux représentants de la Ville en qualité d’Administrateurs du Centre Hospitalier du Bassin de Thau conformément au décret N°96.945 du 30 Octobre 1996. Il convient en conséquence de désigner parmi les membres du Conseil Municipal deux administrateurs. Outre les candidatures de MM. Gilles D’ETTORE et M. Yves MANGIN, Mme GARRIGUES Anne-Marie s’est portée candidate.

Il a été procédé à un vote : 27 voix POUR la candidature de M. Gilles D’ETTORE, M. Yves MANGIN ; 8 voix POUR la candidature de Mme GARRIGUES Anne-Marie.DGS/Service Assemblées Page 7 sur 17

Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE, M. Gilles D’ETTORE et M. Yves MANGIN, en tant qu’administrateurs, appelés à siéger au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier du Bassin de Thau.

- Représentant de la Commune au Centre Hospitalier de Béziers

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de nommer un représentant de la Ville en qualité d’administrateur du Centre Hospitalier de Béziers.

Il convient en conséquence de désigner parmi les membres du Conseil Municipal un représentant de la Ville. Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE M. COUQUET Henri, en tant qu’administrateur appelé à siéger au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Béziers.

- Représentants au Collège Paul-Emile Victor

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les deux représentants titulaires et les deux représentants suppléants de la Commune au Conseil d’Administration du Collège Paul-Emile Victor. Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE : M. FREY Sébastien et Mme VIBAREL-CARREAU Martine, membres titulaires ; Mme SABATHIER Christine et M. NUMERIN Jean-Alain, membres suppléants, pour représenter la Commune au Conseil d’Administration du Collège Paul-Emile Victor.

- Représentants au Collège René Cassin

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les deux représentants titulaires et les deux représentants suppléants de la Commune au Conseil d’Administration du Collège René Cassin. Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE : M. FREY Sébastien et Mme VIBAREL CARREAU Martine, membres titulaires ; et M. MANGIN Yves et M. TOBENA André, membres suppléants.

- Représentants au Comité de Direction de l’Office du Tourisme

Conformément au Code du Tourisme (art. L. 133-5 et R. 133-3) et au Code Général des Collectivités Territoriales (art. R. 2231-33 – décret 2005-490 du 11 mai 2005), Monsieur Le Maire rappelle qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il appartient à l’Assemblée de fixer la composition du Comité de Direction de l’Office de Tourisme et les modalités de désignation de ses membres.

Pour la représentation du Conseil Municipal, il précise que selon l’article L. 133-5 du Code du Tourisme « les membres représentant la collectivité territoriale détiennent la majorité des sièges du Comité de Direction de l’Office de Tourisme ». Il a été proposé de porter à 11 membres titulaires et 11 membres suppléants et de procéder à leur désignation. Il convient en conséquence de désigner parmi les membres du Conseil Municipal les vingt-deux représentants de la Ville. Pour la représentation des professionnels du tourisme, il a été proposé de porter à 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.

Il est proposé de procéder à leur désignation lors d’un prochain Conseil Municipal, après consultation préalable des professionnels les plus représentatifs et des principales associations de professionnels. Après en avoir délibéré, le Conseil a fixé A L’UNANIMITE le nombre de représentants du Conseil Municipal au Comité de Direction de l’Office de Tourisme à vingt-deux et désigne en qualité de représentants du Conseil Municipal au Comité de Direction de l’Office de Tourisme :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1. M. D’ETTORE Gilles 12. M. NADAL Thierry

2. M. FREY Sébastien 13. M. DRUILLE Richard

3. M. COUQUET Henri 14. Mme ANTOINE Christine

4. M. TOBENA André 15. Mme SALGAS Véronique

5. M. MILLAT Gérard 16. Mme SABATHIER Christine

6. Mme MAERTEN Marion 17. M. MANGIN Yves

7. Mme KERVELLA Géraldine 18. M. GLOMOT Rémy

8. M. NUMERIN Jean Alain 19. Mme MATTIA Marie-Hélène

9. Mme BECHAUX Muriel 20. M. Eric OULIEU

10. M. RUIZ Gaby 21. Mme HOULES Anne

11. M. THERON Christian 22. M. CHAILLOU Jean-LucDGS/Service Assemblées Page 8 sur 17

D’autre part, l’Assemblée a fixé A L’UNANIMITE le nombre de représentants des professionnels du tourisme au Comité de Direction de l’Office de Tourisme à vingt.

- Désignation des membres du Comité de Pilotage du Casino du CAP

La Ville et le Casino du Cap d’Agde sont liés par un contrat de Délégation de Service Public (D.S.P), accompagné d’un cahier des charges pour l’exploitation des jeux et une convention portant sur les locaux du Casino et l’aménagement des abords, pour 18 ans, du 1er Janvier 1998 au 31 Décembre 2016.

Cette convention prévoyait, à l’article 8, la constitution d’un Comité de Pilotage, composé comme suit :

• Le Maire et le Directeur du Casino, ou leurs représentants ;

• 4 représentants de la Ville, librement désignés par le Conseil Municipal parmi ses membres ; • 4 personnes désignées par la Société Casino du Cap d’Agde, ces quatre personnes doivent représenter chacun des maîtres d’ouvrage

Il convient, en conséquence, de désigner parmi les membres du Conseil Municipal les quatre représentants de la Ville. Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE : M. RUIZ Gaby ; Mme MAERTEN Marion ; M. COUQUET Henri ; Mme BECHAUX Muriel ; en qualité de représentants de la Ville au sein du Comité de Pilotage.

- Représentants au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux La loi N°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité tend à renforcer l’intervention des citoyens dans la vie des communes. C’est ainsi que les dispositions relatives à la Commission Consultative des Services Publics Locaux ont été remaniées, afin d’en faire un instrument incontournable de participation des associations à l’élaboration des politiques publiques locales.

L’article 1413-1 du C..G.C.T rend la Commission Consultative des Services Publics Locaux compétente pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de Délégation de Service Public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière. Cette commission informe les élus et les représentants des associations locales de l’activité des services délégués par la Ville d’AGDE, notamment les questions relatives à l’organisation et à la tarification. Elle recueille de la même façon les opinions et suggestions qui pourraient permettre une amélioration de ces services rendus à la population.

Elle examine chaque année :

o les rapports établis par les délégataires des services publics, conformément aux dispositions de l’article L. 1411-3 du C.G.C.T ;

o les rapports relatifs au prix et à la qualité du service public d’eau potable, du service

d’assainissement ;

o un bilan d’activités des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière ; o le rapport établi par le cocontractant d’un contrat de partenariat.

Elle est consultée pour avis par l’assemblée délibérante sur :

o tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante ne se prononce ; o tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision de création de la régie ;

o tout projet de partenariat, avant que l’assemblée délibérante ne se prononce.

M. LE MAIRE est le Président de droit.

La Commission est composée de 7 membres titulaires, appartenant au Conseil Municipal ; 7 membres titulaires, représentants des associations locales et des usagers des services.

Les représentants des associations locales seront nommés par délibération du Conseil Municipal, pour la durée du mandat municipal.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, les membres de l’assemblée sont invités à désigner les représentants de la Ville.

Vu la candidature de Mme GARRIGUES Anne-Marie, membre de l’opposition,

Après en avoir délibéré le Conseil a décidé L’UNANIMITE de désigner en qualité de membres élues de la Commission : M. Richard DRUILLE ; Mme Lucienne LABATUT ; M. Sébastien FREY ; Mme Christine MOUYSSET ; M. Henri COUQUET ; M. Christian THERON ; Mme Anne-Marie GARRIGUES.

- Représentant au sein de la Commission d’Appel d’Offres de la S.E.B.L.I

Un représentant de la Ville sera invité à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres de la S.E.B.L.I., lorsque celle-ci aura à débattre de dossiers qui concerneront les affaires agathoises.

Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE : Mme Christine MOUYSSET, en qualité de représentant de la Ville pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres de la S.E.B.L.I.DGS/Service Assemblées Page 9 sur 17

- Représentant aux Commissions d’attribution des logements sociaux

L’article L. 441.2 du Code de la Construction et de l’Habitation, modifié par la loi n°98-657 du 29 juillet 1998, stipule que « le Maire de la commune où sont implantés les logements attribués, ou son représentant, est membre de droit des Commissions d’Attribution ». Ces commissions sont créées au sein de chaque organisme HLM ou société civile immobilière disposant de logements locatifs sociaux. Elles sont chargées d’attribuer nominativement chaque logement locatif.

Il propose de procéder à la désignation d’un représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein des Commissions d’Attribution des Offices HLM et Sociétés Civiles Immobilières disposant de logements locatifs sociaux sur la commune. Il convient en conséquence de désigner parmi les membres du Conseil Municipal un représentant de la Ville. Il est proposé Mme Anne HOULES.

Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE : Mme Anne HOULES pour représenter la Ville d’Agde au sein des Commissions d’Attribution des Logements Sociaux.

- Représentants au sein de la Commission Départementale de suivi portuaire

Le Ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales a mis en place par une circulaire du 15 Juillet 2003 un plan de sortie de flotte des navires de pêche, permettant aux patrons pêcheurs souhaitant cesser leur activité d’avoir droit à une prime en compensation de la sortie de leur navire de la flotte de pêche communautaire. Comme la cessation d’activité d’un navire entraîne des conséquences sociales pour les marins, un système d’accompagnement social à la cessation d’activité a été mis en place, fondé sur deux mécanismes : - la cessation anticipée d’activité (C.A.A) ;

- l’allocation complémentaire de ressources (A.C.R).

L’ouverture des droits à ces outils nécessite l’avis de la Commission départementale de suivi portuaire, composée d’administrations, de professionnels et d’élus.

La Commune est invitée par la Direction Départementale des Affaires Maritimes de l’Hérault et du Gard à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de cette commission.

Il convient en conséquence de désigner parmi les membres du Conseil Municipal les deux représentants de la Ville. Après en avoir délibéré le Conseil a désigné A L’UNANIMITE : M. FREY Sébastien, en qualité de représentant titulaire ; M. THERON Christian, en qualité de représentant suppléant, au sein de la Commission départementale de suivi portuaire.

- Représentants au sein de la Commission des marchés de la SODEAL

Conformément à la loi du 29 Janvier 1993 et à son décret d’application du 26 Mars 1993, le Conseil d’Administration de la S.O.D.E.A.L, en ses séances du 16 septembre 1993 et du 4 mai 1995, a institué une Commission des Marchés et en a arrêté la composition comme suit :

1) Membres avec voix délibérative

o le Président de la Société ou, par délégation, son représentant

o le représentant de la Collectivité Territoriale ou groupement de collectivités, concerné par le service public, actionnaire ou, lorsque le « concédant » du service n’est pas actionnaire, le représentant de la Collectivité ou groupement concédant et leur suppléant.

o un actionnaire de la Société pris en dehors des collectivités territoriales ou groupements de collectivités, et son suppléant répondant au même critère de choix.

2) Membres avec voix consultative

o le Directeur de la Société ou, par délégation, son représentant

o un représentant du Directeur Général des Services de la Concurrence et des Prix o le comptable de la Collectivité ou groupement de Collectivité ayant « concédé » le service public. Pour ce qui concerne le représentant de la Collectivité Territoriale ou groupement de collectivités concerné par le Service Public actionnaire – la Ville d’Agde -, il s’agit pour la Ville de désigner, au scrutin secret, un titulaire et un suppléant. Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE les représentants de la Commune au sein de la Commission des Marchés de la S.O.D.E.A.L : M. Gérard MILLAT, représentant titulaire ; et Mme Christine MOUYSSET, représentant suppléant.

- Représentants au sein de la Commission Locale de l’Eau

En 2007, M. Le Préfet nous a demandé de bien vouloir désigner un représentant et son suppléant au sein de la Commission chargée de l’élaboration et du suivi du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E) du Bassin versant de la lagune de Thau.

Après en avoir délibéré le Conseil a désigné A L’UNANIMITE : M. MANGIN Yves, représentant titulaire ; Mme SALGAS Véronique, représentant suppléant.DGS/Service Assemblées Page 10 sur 17

- Représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’évaluation du transfert des charges (C.L.E.T.C) :

Par délibération du 7 Décembre 2001, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Pays d’Agde a opté pour l’adoption du régime fiscal de la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U).

La loi du 12 Juillet 1999 prévoit que les groupements soumis de plein droit ou après adoption à la T.P.U. doivent mettre en place une Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges (C.L.E.T.C). Cette commission rend ses conclusions dans un rapport qui est soumis à l’approbation des communes membres. Elle ne dispose que d’un pouvoir de proposition. C’est donc à la majorité qualifiée de l’ensemble des communes membres que les Conseils Municipaux valident les transferts de charges.

La C.L.E.T.C est une commission permanente mise en place à chaque renouvellement de Conseils Municipaux. Elle réunit des représentants des communes membres. La loi ne précisant pas le nombre de membres de cette commission, chaque groupement en fixe librement la composition.

Il a donc été décidé que chaque commune dispose d’un représentant, au sein de la Commission Locale. Le Conseil est appelé à désigner son représentant.

Après en avoir délibéré le Conseil a désigné A L’UNANIMITE : M. COUQUET Henri pour représenter la Commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert de Charges.

- Représentants à la Commission Paritaire des marchés de plein vent

Dans le cadre des dispositions de la loi d’Orientation du Commerce et de l’Artisanat du 27 décembre 1973, le Conseil Municipal a crée une Commission Paritaire des Marchés par délibération du 16 juin 1997 et a désigné ses délégués au nombre de six au sein de cette commission qui est composée par ailleurs de :

¾ 3 représentants des commerçants non sédentaires

¾ 1 représentant des commerçants sédentaires

¾ 1 représentant des producteurs

¾ 1 représentant des consommateurs

Il convient aujourd’hui, compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, de désigner les nouveaux délégués du Conseil Municipal devant siéger au sein de la commission Paritaire des Marchés de Plein vent. Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE : Mme KERVELLA Géraldine, M. RUIZ Gaby, M. GLOMOT Rémy, Mme LABATUT Lucienne, M. MILLAT Gérard, Mme MAERTEN Marion, comme titulaires et M. THERON Christian, Mme MOUYSSET Christine, M. OULIEU Eric, Mme MATTIA Marie Hélène, M. NUMERIN Jean Alain, Mme LAMBIES Agnès, suppléants.

- Représentants au Conseil Consultatif d’Exploitation de la Criée

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants au Conseil Consultatif d'exploitation de la Criée. En tant qu'autorité chargée de la gestion du domaine public portuaire, le Conseil Général de l'Hérault nomme les membres de Conseil Consultatif.

Le Conseil Général de l'Hérault demande au Conseil Municipal de désigner un représentant de la Commune, ainsi que son suppléant pour siéger au sein du Conseil Consultatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE : Mme SABATHIER Christine, membre titulaire; M. THERON Christian, membre suppléant.

- Représentant du Maire au sein du Conseil de la Maison de la Justice et du Droit

La Maison de la Justice et du Droit fonctionne depuis février 2005, à proximité de la Mairie Mirabel et du C.C.A.S. Ce service rendu à la population rend la justice plus accessible et plus rapide.

Conformément à l’article R 7-12-1-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, il est créé un Conseil pour la Maison de la Justice et du Droit. Il est présidé par le Président de Tribunal de Grande Instance de Béziers et le Procureur de la République de la circonscription de Béziers.

Il est composé :

• du Maire ;

• du Sous-Préfet ;

• du Président du Conseil départemental d’accès au droit de Béziers ;

• du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Béziers ;

• du Directeur départemental du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation ;

• de la Directrice Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;

ou de leurs représentants.

Son rôle est stratégique, dans la mesure où le conseil de la Maison de Justice et du Droit définit les orientations de l'action de celle-ci et met en place une procédure d'évaluation de cette action. Il autorise les interventions des associations, examine les conditions financières de fonctionnement de la Maison de Justice et du Droit et établit le règlement intérieur de celle-ci.DGS/Service Assemblées Page 11 sur 17

Il est proposé à l’Assemblée de nommer un élu, pour représenter le Maire au sein du conseil. Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE : Mme Martine VIBAREL-CARREAU.

- Représentants au Conseil Intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance Par délibération du 4 Mars 2004, l’Assemblée délibérante a approuvé à l’unanimité la création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.I.S.P.D).

Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE : M. Jean-Luc CHAILLOU et M. Eric OULIEU, représentants titulaires ; M. MATTIA Marie Hélène, représentant suppléant auprès du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

- Représentants Conseil Portuaire du port départemental de pêche du Grau d’Agde Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation de représentants au Conseil portuaire. Selon les prescriptions du Code des Ports, le Conseil Général de l'Hérault est chargé de la constitution du Conseil Portuaire du port départemental de pêche du Grau d’Agde.

Le Conseil Général de l'Hérault demande au Conseil Municipal de désigner un représentant de la Commune, ainsi que son suppléant pour siéger au sein du Conseil Portuaire du port départemental de pêche du Grau d’Agde. Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE : M. FREY Sébastien, membre titulaire ; M. THERON Christian, membre suppléant.

- Conseiller Défense

Par délibération du 23 Septembre 2003, le Conseil Municipal a été appelé à se prononcer sur la création de la fonction nouvelle de conseiller municipal chargé des questions de défense et à désigner celui-ci parmi ses membres. Il convient aujourd’hui, compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, de désigner un nouveau membre du Conseil Municipal. .

Ce conseiller a pour vocation d’être un interlocuteur privilégié pour la Défense Nationale. Il est destinataire d’une information régulière et est susceptible, par sa bonne connaissance du milieu local, de développer les actions de sensibilisation aux questions de défense et de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne sur une base de volontariat. Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE : M. Rémy GLOMOT.

- Représentant au sein de l’école privée La Calendreta Dagtenca

L’Association Calandreta a créé à Agde une classe maternelle en occitan, débouchant sur un cycle complet maternelle et primaire bilingue occitan-français.

L’Ecole Calandreta assure aux élèves un développement scolaire harmonieux, ainsi que l’égale maîtrise des langues occitanes et françaises.

La Ville affirme son attachement à la langue d’oc et à sa transmission ; ainsi que le soutien à l’action de l’association. Elle reconnaît, en outre, la valeur patrimoniale de ce bien commun et contribuera, dans la limite de ses compétences, à son développement.

Par délibération du 16 Septembre 2004, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la conclusion avec l’Etat d’un contrat d’association pour l’Ecole privée. D’autre part, il a décidé de contribuer en nature au fonctionnement de l’école, par la mise à disposition de locaux et la prise en charge des dépenses de fonctionnement desdits locaux. Il convient de désigner aujourd’hui un représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration de cet établissement. Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE : Mme Martine VIBAREL-CARREAU.

- Représentant au sein de l’Ecole privée Notre Dame :

Conformément aux dispositions de la loi N° 85.97 du 25 Janvier 1985 et de la circulaire ministérielle N° 85.105 du 13 mars 1985, Conformément à l’article 13 du contrat d’association du 5 Février 1986 et de la délibération du Conseil Municipal s’y rapportant du 24 Février 1986,

Il appartient de nommer un représentant de la Commune, qui participera aux réunions traitant des points relatifs à l’exécution du contrat et à l’utilisation des fonds publics de l’Ecole Notre Dame.

Il convient en conséquence de désigner parmi les membres du Conseil Municipal un représentant de la Ville. Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE : Mme Véronique SALGAS.

- Représentants au Lycée Loubatières

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les trois représentants titulaires et les trois représentants suppléants de la Commune au Conseil d’Administration du Lycée Auguste Loubatières. Il convient en conséquence de nommer parmi les membres du Conseil Municipal les six représentants de la Ville.DGS/Service Assemblées Page 12 sur 17

Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE : Mme MATTIA Marie Hélène, M. TOBENA André, M. NUMERIN Jean Alain, membres titulaires ; Mme KELLER Yvonne, Mme HOULES Anne, Mme LAMBIES Agnès, membres suppléants.

- Représentant au sein du Conseil d’Administration de la M. J.C.

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner quatre représentants de la Commune au sein du Conseil d’Administration de la Maison des Jeunes et de la Culture, Monsieur le Maire étant membre de droit dudit Conseil.

Il convient en conséquence de désigner parmi les membres du Conseil Municipal les quatre représentants de la Ville. Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE : M. TOBENA André, M. NUMERIN Jean Alain, Mme LABATUT Lucienne, Mme KELLER Yvonne, pour siéger au conseil d’Administration.

- Représentants de la commune au sein de la S.A.E.M.L. La Criée aux poissons des Pays d’Agde : Par délibération du 19 Mars 1998, la Commune a décidé de créer la Société d’Economie Mixte Locale pour la gestion de la Criée et du port d’Agde, S.A.E.M.L.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de nommer les sept administrateurs appelés à représenter la Commune au sein de la S.A.E.M.L « la Criée ».

Il convient en conséquence de désigner parmi les membres du Conseil Municipal les sept représentants de la Ville. Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE, comme administrateurs représentant la Ville : M.THERON Christian, Mme SABATHIER Christine, Mme LAMBIES Agnès, M. FREY Sébastien, M. MILLAT Gérard, M. NUMERIN Jean Alain, M. D’ETTORE Gilles ; et a désigné A L’UNANIMITE parmi ces membres M. THERON Christian, pour représenter la Commune au sein des assemblées générales de la société.

- Représentants au sein du conseil d’administration de la S.E.B.L.I

Par délibération du 26 Février 2003, l’assemblée délibérante a accepté la cession de 3.000 actions à la Communauté d’Agglomération Hérault-Méditerranée (C.A.H.M), ce qui a porté la participation de la Ville de 8,57% à 4,37%. Les divers transferts d’actions réalisés entre collectivités, ayant permis l’entrée dans le capital de la S.E.B.L.I de la C.A.H.M et l’augmentation du capital social, ont modifié la structure de ce dernier. La nouvelle répartition des actions induit une nouvelle répartition des postes d’administrateurs.

Ainsi, l’Assemblée Générale extraordinaire du 1 er Avril 2003 a intégré dans les statuts une clause de variabilité du nombre d’administrateurs en donnant à l’Assemblée Générale ordinaire la compétence pour déterminer le nombre de postes et leur répartition, sans que cela nécessite une modification des statuts.

Le 25 Septembre 2003, l’Assemblée Générale ordinaire a attribué à la Ville d’Agde un poste d’administrateur, au lieu de deux, pour tenir compte de la part de la Commune dans le capital social.

Dès lors, il convient de désigner :

- un représentant de la Commune auprès de la S.E.B.L.I, pour siéger aux assemblées générales ; - un administrateur au Conseil d’Administration de la S.E.B.L.I.

Les membres de l’assemblée délibérante sont appelés à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE : M. Thierry NADAL, en qualité de représentant de la Commune auprès de la S.E.B.L.I, pour siéger aux assemblées générales et, en qualité d’administrateur au Conseil d’Administration de la S.E.B.L.I.

- Représentants de la commune au sein des organes délibérants de la S.O.D.E.A.L A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, la Commune étant actionnaire de la S.O.D.E.A.L, il y a lieu de procéder à la désignation : d’un représentant aux Assemblées Générales et de dix représentants appelés à siéger au Conseil d’Administration de cette Société.

Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE : M. Sébastien FREY en qualité de représentant de la Commune aux Assemblées Générales de la SODEAL. ; et en qualité d’Administrateurs au Conseil d’Administration de la S.O.D.E.A.L : Gilles D’ETTORE, Sébastien FREY, Gaby RUIZ, Eric OULIEU, Yves MANGIN, Gérard MILLAT, Muriel BECHAUX, André TOBENA, Henri COUQUET, Jean Alain NUMERIN.

- Représentant « Ville et métiers d’Art » :

La Commission d’Attribution du Label « Ville et Métiers d’art » a attribué en octobre 2004 ce label à Agde. Ainsi, la Commune devient membre du Conseil d’Administration de cette association. Association régie par la loi de 1901, « Ville et Métiers d’art » compte 54 communes.

Son objectif est d’établir une concertation étroite et permanente entre les adhérents pour : - étudier toutes les questions afférentes à la formation et à la promotion des métiers d’art - envisager toute action en vue de favoriser le développement de toute activité se rattachant à cet objet, en France, à l’étranger et particulièrement, au sein de l’Union Européenne, grâce à l’amplification des partenariats et des échanges.DGS/Service Assemblées Page 13 sur 17

La venue de la Ville au sein de « Ville et Métiers d’art » implique, notamment la désignation d’un représentant suppléant de la Ville au sein de l’association. Le Maire de chaque municipalité adhérente est représentant titulaire. L’Assemblée délibérante est appelée à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE : Mme Géraldine KERVELLA pour représenter la Ville au sein de l’association.

- Délégués de la commune au sein de la C.A.H.M

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les délégués de la Commune à la Communauté d’Agglomération Hérault- Méditerranée.

Cette élection est régie par les articles L 5211-7 et L 2122-25 du Code général des Collectivités Territoriales et les statuts de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée adoptés le 11 février 2000, qui fixent à 15 l’ensemble des conseillers de la C.A.H.M. Ceux-ci sont obligatoirement Conseillers Municipaux des communes adhérentes. Dans ce cadre, il demande au conseil de procéder à l’élection de 10 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour représenter la Commune d’Agde.

Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE :

• en qualité de délégués titulaires : D’ETTORE Gilles, FREY Sébastien, ANTOINE Christine, SALGAS Véronique, THERON Christian, MILLAT Gérard, NADAL Thierry, DRUILLE Richard, MAERTEN Marion, TOBENA André ;

• en qualité de délégués suppléants : KELLER Yvonne, CHAILLOU Jean-Luc, KERVELLA Géraldine, MATTIA Marie Hélène, HOULES Anne.

- Délégués de la commune au S.I.V.O.M

A la suite du renouvellement du conseil Municipal, il y a lieu de désigner les délégués appelés à représenter la Commune au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM du Canton d’Agde).

Conformément à l’article 2 des Statuts du Syndicat, il convient de désigner cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants.

Il convient en conséquence de nommer parmi les membres du Conseil Municipal les dix représentants de la Ville. Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE :

• en qualité de délégués titulaires : M. GLOMOT Rémy, Mme SALGAS Véronique, M. OULIEU Eric, M. FREY Sébastien, M. DRUILLE Richard ;

• en qualité de délégués suppléants : M. CHAILLOU Jean Luc, M. MANGIN Yves, Mme HOULES Anne, M. NUMERIN Jean Alain, Mme LAMBIES Agnès.

- Délégués de la commune au sein du Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés

A la suite du renouvellement du conseil Municipal, il y a lieu de désigner les délégués appelés à représenter la Commune au Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Conformément à l’article 7 des Statuts du Syndicat, il convient de nommer deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE :

• en qualité de délégués titulaires : M. DRUILLE Richard, Mme SABATHIER Christine ; • en qualité de délégués suppléants : M. NUMERIN Jean Alain, Mme MAERTEN Marion.

- Délégués de la commune au sein du SIAEBL

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les délégués titulaires et suppléants appelés à siéger au Comité du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau des Communes du Bas Languedoc (S.I.A.E.B.L). Conformément à l’article 3 de l’arrêté préfectoral de création de l’établissement, deux délégués titulaires et deux suppléants doivent être désignés.

Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE :

• en qualité de délégués titulaires : M. MANGIN Yves M. DRUILLE Richard ;

• en qualité de délégués suppléants: Mme SALGAS Véronique, Mme LABATUT Lucienne.DGS/Service Assemblées Page 14 sur 17

- Délégués de la commune au sein du Syndicat Mixte D’Etude et de Travaux De L’astien La Commune étant adhérente au Syndicat Mixte d’Etude et de Travaux de L’Astien (S.M.E.T.A), il y a lieu de désigner les représentants de la Commune au Comité Syndical.

Conformément à l’article 7 des statuts du Syndicat, il convient de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant. Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE : Mme SALGAS Véronique, en qualité de délégué titulaire, M. DRUILLE Richard, en qualité de délégué suppléant.

- Délégués de la commune au sein du S.M.E.E.D.H.

Par délibération du 30 Janvier 1995, la Commune a décidé d’adhérer au Syndicat Mixte d’Électrification et d’Équipement du Département de l’Hérault (S.M.E.E.D.H) et de lui déléguer le pouvoir concédant du service public de distribution d’énergie électrique.

L’arrêté préfectoral N°2005-1-1631 du 6 Juillet 2005 a modifié l’appellation du syndicat, qui est devenu « HERAULT ENERGIES ».

Le 8 Décembre 2005, le comite syndical a modifié ses statuts, introduisant des compétences optionnelles « liées l’ensemble du domaine de l’énergie, de la distribution de l’électricité, mais aussi de la production, de la maîtrise de la demande des énergies dans leur ensemble, et plus globalement de toutes les missions d’étude et de conseil qui lui sont liées. »

Le 21 Décembre 2007, le Conseil municipal a confirmé son adhésion à ce syndicat et s’est prononcé favorablement sur les compétences à transférer, dans le domaine de l’énergie.

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein des assemblées générales de ce syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE : Mme Véronique SALGAS, en qualité de représentant titulaire ; M. Richard DRUILLE en qualité de représentant suppléant.

- Délégués de la commune au sein du S.I.H.D.E.V.I.C.

La Commune d’Agde étant adhérente au Syndicat Intercommunal Héraultais pour le Développement de la vidéocommunication (S.I.H.D.E.V.I.C), il y a lieu de désigner les représentants de la Commune au Comité Syndical. Conformément aux statuts du Syndicat, il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A L’UNANIMITE : M. Gaby RUIZ et Mme Marion MAERTEN, en qualité de délégués titulaires ; Mme Géraldine KERVELLA et Mme Muriel BECHAUX, en qualité de délégués suppléants.

5. Election de la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O)

Il a été proposé à l’Assemblée délibérante d’élire les membres de la Commission d’Appel d’Offres, conformément aux dispositions des articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics.

Cette commission, présidée par Monsieur Le Maire ou son représentant, comprend cinq membres du Conseil Municipal élus, en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, en qualité de membres titulaires et un nombre égal de suppléants.

De plus, lorsqu’ils y sont invités par le président de la Commission d’Appel d’Offres, le comptable public et un représentant du Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission.

Il est rappelé que, conformément au décret N°93-1190 du 21 Octobre 1993, l’assemblée délibérante doit fixer, préalablement au vote, les conditions de dépôt des listes.

Il est donc proposé de procéder immédiatement au dépôt des listes afin de pouvoir, au cours de cette séance, élire les nouveaux membres de la commission.

L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms que de sièges à pourvoir.

Dans un premier temps, le dépôt de listes est intervenu. Deux listes ont été déposées. Liste A :

membres titulaires : MILLAT Gérard, LABATUT Lucienne, DRUILLE Richard, COUQUET Henri membres suppléants : THERON Christian, LAMBIES Agnès, TOBENA André, MATTIA Marie-Hélène Liste B :

membres titulaires : MUR Fabrice, GARRIGUES Anne-Marie, TROISI Pascal, DENESTEBE Florence membres suppléants : PASCUAL Hélène, JENE Serge, DUBOIS Nathalie, TERRIBILE Adrien Dans un second temps, il a été procédé à une élection, à bulletins secrets, des membres de la Commission d’Appel d’Offres, Monsieur Le Maire étant président de droit.DGS/Service Assemblées Page 15 sur 17

35 VOTANTS : 27 voix pour la liste A et 8 voix pour la liste B

A l’issue de l’élection, la composition de la Commission d’Appel d’Offres est la suivante :

Membres titulaires :

MILLAT Gérard, LABATUT Lucienne, DRUILLE Richard, COUQUET Henri, MUR Fabrice ; Membres suppléants :

THERON Christian, LAMBIES Agnès, TOBENA André, MATTIA Marie-Hélène, GARRIGUES Anne-Marie

6. Elections de la Commission de Délégation de Services Publics

Il a été proposé à l’Assemblée délibérante d’élire les membres de la Commission de Délégation de Service Public, conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette commission, présidée par Monsieur Le Maire ou son représentant, comprend cinq membres du Conseil Municipal élus, en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, en qualité de membres titulaires et un nombre égal de suppléants.

Le comptable de la collectivité et un représentant du Ministre chargé de la concurrence siègent également aux réunions de la commission avec voix consultative.

Il est rappelé que conformément au décret N°93-1190 du 21 Octobre 1993, l’assemblée délibérante doit, préalablement au vote, fixer les conditions de dépôt des listes.

Il est donc proposé de procéder immédiatement au dépôt des listes afin de pouvoir, au cours de cette séance, élire les nouveaux membres de la commission.

L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms que de sièges à pourvoir.

Dans un premier temps, le dépôt de listes est intervenu. Deux listes ont été déposées. Liste A :

membres titulaires : VIBAREL Martine, KELLER Yvonne, DRUILLE Richard, COUQUET Henri membres suppléants : MILLAT Gérard, TOBENA André, LAMBIES Agnès, THERON Christian Liste B :

membres titulaires : JENE Serge, GARRIGUES Anne-Marie, MUR Fabrice, DENESTEBE Florence membres suppléants : TROISI Pascal, Hélène PASCUAL, , DUBOIS Nathalie, TERRIBILE Adrien

Dans un second temps, il a été procédé à une élection, à bulletins secrets, des membres de la Commission de Délégation de Service Public, Monsieur Le Maire étant président de droit.

35 VOTANTS : 27 voix pour la liste A et 8 voix pour la liste B

A l’issue de l’élection, la composition de la Commission de Délégation de Service Public est la suivante :

Membres titulaires :

VIBAREL Martine, KELLER Yvonne, DRUILLE Richard, COUQUET Henri, JENE Serge ; Membres suppléants :

MILLAT Gérard, TOBENA André, LAMBIES Agnès, THERON Christian, GARRIGUES Anne-Marie

7. Compte rendu des décisions du Maire - registres 2007- XIII, 2007-XIV, 2007- XV, 2007-XVI

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Le Maire présente les décisions prises dans le cadre de la délégation de l’Assemblée Délibérante au Maire.

Le Conseil Municipal en a PRIS ACTE.DGS/Service Assemblées Page 16 sur 17

8. Mise en place d’un service minimum en cas de grève des personnels enseignants du 1er degré

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale du 8 Janvier 2008, concernant la mise en place d’un service minimum dans les écoles en cas de grève,

Vu la lettre d’intention de Monsieur Le Député-Maire à Monsieur l’Inspecteur d’Académie en date du 17 Janvier 2008,

La Ville souhaitant organiser, lors des jours de grève des enseignants et durant la période qui leur est normalement dévolue, un service permettant d’accueillir les élèves du premier degré dont l’enseignant est absent, il est proposé de signer une convention établie avec l’Etat (Ministère de l’Education Nationale) qui précise les modalités et fixe la contribution financière de l’Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil a désigné A LA MAJORITE : 27 POUR – 8 CONTRE (M. MUR, Mme GARRIGUES, M. TROISI, Mme DENESTEBE, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. TERRIBILE) la mise en place d’un service minimum d’accueil des enfants lors des jours de grèves des enseignants ; et autorise Monsieur Le Député- Maire à signer la convention avec l’Etat, qui en précise les modalités et la contribution versée par ce dernier.

9. Fabrication et impression du journal municipal : choix des titulaires

Dans le cadre de la réalisation du journal municipal, la Ville d’Agde a décidé d’organiser un appel d’offres ouvert, passé en application des articles 33, 57 et suivants et 77 du Code des Marchés Publics et de la Directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31/3/2004.

Cette consultation comporte les deux lots suivants :

Lot n° 1 : « Fabrication » sur la base d’un montant minimum annuel de 14 000 € HT et d’un montant maximum annuel de 46 000 € HT ;

Lot n° 2 : « Impression » sur la base d’un montant minimum annuel de 36 000 € HT et d’un montant maximum annuel de 91 000 € HT.

Le marché sera conclu pour une durée prenant effet de la date de notification jusqu’au 31 Décembre 2008. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois.

L’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la presse le 12 Novembre 2007. La réception des offres était fixée au 7 Janvier 2008 à 12 heures.

Les candidatures ont été ouvertes par le pouvoir adjudicateur le 7 Janvier 2008 à 15 heures. Les offres de prix ont été ouvertes lors de la Commission d’Appel d’Offres du 14 Janvier 2008 à 15 heures.

Une fois le rapport d’analyse des offres établi par le service compétent, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 7 Février 2008, a choisi les titulaires du marché comme suit :

Pour le lot n° 1 « fabrication », l’offre de STUDIO A, sise, 1, place Jean Jaurès, à AGDE (34300) étant jugée la plus avantageuse, au regard des critères de sélection des offres définis dans le règlement de la consultation, il est proposé de la retenir pour un montant estimatif de 30 500 € HT, sachant que la collectivité s’engage uniquement sur les montants minimum et maximum de ce marché à bons de commandes.

Pour le lot n° 2 « impression », l’offre de EUROPRINT, sise, Z .I ., Les Eaux Blanches, B.P. 137, à 34202 SETE CEDEX étant jugée la plus avantageuse, au regard des critères de sélection des offres définis dans le règlement de la consultation, il est proposé de la retenir pour un montant estimatif de 50 462 € H.T, sachant que la collectivité s’engage uniquement sur les montants minimum et maximum de ce marché à bons de commandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil a décidé, A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 27 POUR – 8 ABSTENTIONS (M. MUR, Mme GARRIGUES, M. TROISI, Mme DENESTEBE, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. TERRIBILE) de retenir, au titre du marché de fabrication et impression du journal municipal, les prestataires suivants :

Lot n° 1 : STUDIO A, sise à AGDE pour un montant estimatif de 30 500 € H.T ;

Lot n° 2 : EUROPRINT, sise à SETE pour un montant estimatif de 50 462 € H.T.DGS/Service Assemblées Page 17 sur 17

10. Abrogation de la fonction de coordinateur de sécurité

Par délibération du 16 Septembre 2004, le Conseil Municipal s’est prononcé pour autoriser le versement d’une indemnité mensuelle de 450 € pour l’exercice de la fonction de Coordinateur de Sécurité, dans le cadre d’un cumul d’emploi.

Aujourd’hui, cette mission est assurée par un Conseiller Municipal délégué.

Le Conseil Municipal est sollicité pour abroger la délibération susvisée, à compter du 1er Avril 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil a décidé A L’UNANIMITE que la délibération N°7 du 16 Septembre 2004 était abrogée, à compter du 1er Avril 2008.

11. Intervenants occasionnels de l’Ecole de Musique

Dans le cadre des activités de l’Ecole municipale de musique, deux de ces activités ne relèvent pas de l’enseignement traditionnel, mais sont cependant indispensables aux projets pédagogiques de l’établissement.

Il s’agit des activités :

- intervenant pour les « rencontres autour … » ;

- intervenant pour l’accompagnement de la classe de chant.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé ;

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée.

Pour les activités susvisées, les rémunérations seront effectuées au prorata du temps réel et alignées : - pour les rencontres : sur la base du grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale, 1 er échelon ;

- pour l’accompagnement de la classe de chant : sur la base du grade d’assistant d’enseignement artistique, 1 er échelon.

Après en avoir délibéré, le Conseil a décidé A L’UNANIMITE d’adopter, à compter du 1er Avril 2008, la modification du tableau des emplois et la rémunération ainsi proposées soit :

- de créer un emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale, 1er échelon à temps complet ; - de créer un emploi d’assistant d’enseignement artistique, 1er échelon à temps complet.