Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 098 recueil des actes administratifs special(1)

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 098 recueil des actes administratifs special(1) Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 098 recueil des actes administratifs special(1))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2020-098

PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2020Sommaire

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL

09-2020-08-31-003 - AP2020-Portant subdélégation de signature du DREAL (4 pages) Page 3

2=

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFETE DE L’ARIEGE

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Secrétariat général

Affaire suivie par : Véronique VIALA

Téléphone : 05 62 30 26 67

Courriel : veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement

aux agents de la DREAL Occitanie

Département de l’Ariège

Le directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de la région

Occitanie,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, préfète du département de l’Ariège ;

Vu l’arrêté préfectoral du 31 août 2019 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Vu l’arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur Patrick BERG directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-44 du 18 novembre 2019 de la préfète de l’Ariège, portant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Arrête :

Article 1° — Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés à l’arrêté préfectoral susvisé, à :

o Joël DURANTON, directeur régional adjoint,

o Sébastien FOREST, directeur régional adjoint,

o Yamina LAMRANI-CARPENTIER, directrice régionale adjointe,

o Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe.

1 rue de la Cité administrative — CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 — Tél. 05 61 58 50 00 http://www.occitanie.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-08-31-003 - AP2020-Portant subdélégation de signature du DREAL 3Article 2 — En application des dispositions de l’arrêté susvisé, et dans les limites de leurs compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée aux agents ci-après cités :

1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*, parties C, D, E, F et G, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Sarah AMRL directrice de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son

adjoint ;

+ Jean NIQUET, chef de l'Unité inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège,

Rémy CORTES, son adjoint, et Hervé GERMAIN, chef de subdivision ;

et,

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, parties C et D, à : Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie E, à : Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ; Lusiane LE CAMPION, Philippe VIALLE, Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de

missions équipements-sous-pression, canalisations ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie F, à: Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ;

Elsa VERGNES, cheffe du département risques accidentels ;

et, dans la limite des attributions fixées par la note d’organisation de la Direction Risques Industriels/Unités Interdépartementales, à :

Vincent BORDES, Célia DERONZIER, Michel ENES, Sandrine GAU, Hélène GAYOUT,

Marion GENADOT, Amélie GILLET, Frédéric HERBERT, Kévin JACQUELINE- BOUTROS, Stéphanie ROBIC, Dominique RUMEAU, Vladimir SERAFINOWICZ, Jordi

THIEBAUT, Sylvain ZIBROWIUS, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour

l’instruction de demandes d’autorisation environnementales ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie G, à: Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ; + Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la

Haute-Garonne et de l'Ariège, et Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian

DUBARE et Naoufal NOUKRI, ses adjoints ;

Didier BOT, Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.

2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*, partie H,

de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels, et Marie-Line POMMET, son adjointe ;

et à :

David RANFAING, adjoint à la cheffe du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef de la division est, Francis AUGE, chef de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe de la mission concessions ;

214

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-08-31-003 - AP2020-Portant subdélégation de signature du DREAL 4Adrien ANINAT, Clotilde BELOT, Caroline CESCON, Germain COURALET, Christelle DELMON, Alban FARUVYA, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Cécile GUTIERREZ,

Marianne LAGANIER, , Isabelle LEGROS, Laurent MARTIN, Daniel MILLET, Gilles

MOLES, Marielle PEROT, Philippe PLOTIN, Didier PUECH, Antoine RIGAUD, David SABATIER, Céline TONIOLO et Céline VERNIER, inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages hydrauliques et/ou chargé(e)s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.

3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1%, partie B, de l'arrêté préfectoral susvisé, à:

+ Christian GODILLON, directeur de la Direction Transports, Christophe GAMET, son adjoint ;

et à :

Nicolas MERY, chef de la division maîtrise d’ouvrage à Toulouse ;

Alex URBINO, chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier ; + Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef de la division maîtrise d’ouvrage à Toulouse.

4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1®', partie À, de l’arrêté préfectoral susvisé, à:

Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Énergie et Connaissance .

et à :

Claire BASTY, cheffe de la division énergie air est ;

Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie air ouest ;

Anne DUCRUEZET, cheffe de la division développement durable et partenariat.

5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie I, de

l’arrêté préfectoral susvisé, à:

Laurent SCHEVER, directeur de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son

adjointe ;

et à :

Michel BLANC, chef du département eau et milieux aquatiques ;

Frédéric DENTAND), chef du département biodiversité ;

Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;

Michaël DOUETTE, chef de la division biodiversité montagne et atlantique ;

Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ;

et à :

Vincent ARENALES-DEL-CAMPO, Émilie CORREA, Luis DE-SOUSA, Sébastien

FOURNIE, Julie LATIL, Pascale SEVEN, Nathalie SCHWEIGERT et Benoît VINCENT,

chargés de l’instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction d’espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à l’article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ONAGRE ;

ainsi qu’à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :

+ _ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur

CITES, pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement :

Laëtitia BABILLOTTE, chargée de mission « Réglementation espèces protégées (L411) »

pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.

3/4

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-08-31-003 - AP2020-Portant subdélégation de signature du DREAL 5Article 3 — L’arrêté de subdélégation de signature du 14 mai 2020 est abrogé.

Article 4 — Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement est chargé

de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.

Fait à Toulouse, le 3 ! AfIT 7020

Le directeur régionale l’environnement,

de l’aménagement et dAllogement d’Occitanie,

Patrick BERG

4I4

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-08-31-003 - AP2020-Portant subdélégation de signature du DREAL 6