Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2024 213
Arrêté - ART 2025 213
Arrêté - ART 2026 183
Arrêté - ART 2026 240
Arrêté - ART 2026 016
Arrêté - ART 2026 173
Arrêté - ART 2026 215
Arrêté - ART 2026 112
Arrêté - ART 2026 160
Arrêté - ART 2026 140
Arrêté - ART 2026 213
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 213)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL.
Arrêté N° MA-ART-2026-213
OBJET : Arrêté d'interdiction de stationnement temporaire, 9 Place de l'Eglise, Aunay-sur-Odon,
commune déléguée des Monts d'Aunay (M. VACHER)
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée le 29 juillet 2026 par M. Rémy VACHER, visant à réserver trois
places de stationnement devant le 9 Place de l'Eglise, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts
d’Aunay, afin de procéder à un déménagement, du vendredi 31 juillet à partir de 18h00 au samedi 1 août
2026 jusqu’à 18h00 ;
ARRÊTE
Article 1 — Trois places de stationnement sont réservées devant le 9 Place de l'Eglise.
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— M.VACHER,
— Le chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,
— Le chef du centre de secours des Monts d’Aunay,
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 29 juillet 2026.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU
l'éiane fs foita a