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Arrêté - ART 2025 213
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 213)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-213
OBJET : Arrêté municipal portant interdiction temporaire de circulation route du Vingt Bec à Campandré-Valcongrain le mercredi 27 août 2025 de 10 à 17 heures
Le Maire de la commune déléguée de CAMPANDRÉ-VALCONGRAIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
VU le Code de la Route, notamment les dispositions relatives à la sécurité de la circulation ;
Considérant la demande de M. Pierre JAMOT, chargé des travaux de taille des haïes le long de la propriété dit "château de Campandré-Valcongrain" à l'entrée du bourg route du Vingt Bec, d'effectuer l'élagage le mercredi 27 août 2025 de 10 heures à 17 heures ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique lors de l'intervention de taille de haies longeant notamment la parcelle cadastrée section 128 n° ZC0075, située route du Vingt Bec ;
Considérant qu'il convient d'interdire temporairement la circulation pour permettre l'exécution des travaux en toute sécurité ;
ARRÊTE _
Article 1 : La circulation de tous véhicules sera temporairement interdite sur la route du Vingt Bec, notamment le long de la propriété dit "château de Campandré-Valcongrain" à l'entrée du bourg route du Vingt Bec et pendant la durée des travaux d'élagage.
Article 2 : La présente interdiction sera applicable le mercredi 27 août 2025 de 10 heures à 17 heures.
Article 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue en bon état par les personnes chargées des travaux pendant toute la durée de l'intervention.
Article 4 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposent aux sanctions prévues par le Code de la Route.
. Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 22 août 2025