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PLU - Annexes - reponses ppa
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Procès Verbal - 1023830
Procès Verbal - 1958873
Procès Verbal - 2139552
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Chagnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2139552)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
72
rue
de
la Fontaine
Disparue
42800
CHAGNON
TEL
04.77.75.44.10
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
mars
2026
Présents
:
Mmes
Frédérique
CHAVE,
Virginie
CHIRAT,
Colette
CHAISE,
Dominique
PAGLIARIN,
MM.
Pascal
COLOMBAN,
Maurice
PIEGAY,
Dominique
DUGAND,
Jean
Michel
FOND
et
Bruno
VACHON.
Etait
Absent
excusé
: Eric
FERRAND
donne
pouvoir
à
Colette
CHAISE.
Secrétaire
de
séance
: Colette
CHAISE
Le
procès-verbal
du
29
janvier
2026
est
approuvé
à
l’unanimité.
05
- 2026
Objet
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2026.
Madame
le
Maire
propose
de
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
2026.
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
de
Chagnon,
accepte
à
l’unanimité
de
reconduire
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
votées
les
années
précédentes
comme
suit
:
Produit
fiscal
Taux
2023
Taux
2024
taux
2025
vote
taux
2026
Taxe
d'habitation
MTHS
11.85
%
11.85
%
11.85
%
11.85
%
Taxe
foncière
sur
le
bâti
36.3
%
36.30
%
36.30
%
36.30
%
(TFB) dont
taxe
département
Taxe
foncière
sur
le
non
46.61
%
46.61
%
46.61
%
46.61
%
bâti 06
- 2026
VOTE
DES
SUBVENTIONS
POUR
LES
ASSOCIATIONS
2026
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
qu'il
y
a
lieu
de
voter
les
montants
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
qui
seront
imputés
au
compte
65748
du
budget
primitif
2026. Page
1 sur
3 Au
vu
des
demandes,
et compte
tenu
de
la
nature
des
projets
qui
présentent
un
réel
intérêt,
la
commune
peut
légalement
aider.
Il est
proposé
d'accorder
aux
associations
les
enveloppes
suivantes :
Associations
subventions
en
Euros
Sou
des
écoles
de
Chagnon
350
Comité
des
fêtes
de
Chagnon
200
Courir
pour
des
Pommes
100
Jeunesse
et
sports
Cellieu
200
Société
de
Chasse
Chagnon
350
ANCIENS
COMBATTANTS
AFN
100
UOAPP
OLIVE
PAYS
DU
GIER
60
Amicale
des
résistants
100
APCC
PETANQUE
200
TOTAL
1660
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
de
Chagnon,
accepte
à
l'unanimité,
de
verser
les
subventions
comme
énoncées
ci-dessus.
Ces
dépenses
seront
imputées
au
compte
65748.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
toutes
pièces
nécessaires.
07
- 2026
REVISION
DU
LOYER
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
réviser
le
loyer
de
la
parcelle
A472
d'une
contenance
de
1580
ares,
classée
pâturage
et
située
à
la
Rivière
à
Chagnon.
Vu
le
bail
à
ferme
datant
du
27
juin
2014,
loué
à
Monsieur
BOIVIN
Damien,
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
le
montant
du
loyer.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
_ D'’augmenter
le
loyer
de
25€
par
an
e
De
fixer
le
nouveau
montant
du
loyer
à
75€
annuel
à
compter
du 1° janvier
2027.
e
Et
autorise
Madame
Le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Page
2
sur
3 QUESTIONS
DIVERSES
Organisation
de
la tenue
du
bureau
de
vote
du
15
mars
2026
Le
procès-verbal
est
publié
sur
le
https//chagnon4
Prochain
Conseil
Municipal
à
définir
suite
aux
élections
Signature
du
Maire
Secrétaire
de
séance
Madame
CHAVE
Frédérique
Colette
CHAISE
Page
3
sur
3