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Déliberation - 561692
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chagnon.
Lien du pdf (Déliberation - 561692)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
MAIRIE
DE
72
rue
de
la Fontaine
Disparue
42800
CHAGNON
TEL
04.77.75.44.10
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
mars
2021
PRESENTS
: Mmes
Frédérique
CHAVE,
Dominique
PAGLIARIN,
Virginie
CHIRAT,
Colette
CHAISE,
MM.
Pascal
COLOMBAN,
Bruno
VACHON,
Jean-Michel
FOND,
Eric
FERRAND,
Maurice
PIEGAY,
Dominique
DUGAND.
ABSENTE
EXCUSEE
: FOND
Bernadette
Le
compte
rendu
du
10
décembre
2020
est
approuvé
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
08-2021
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Etabli
par
le Trésorier
de
Saint-Chamond.
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif 2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à réaliser
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2020.
Le
Conseil
municipal
déclare
à l’unanimité
que
le compte
de
gestion
2020
dressé
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
09-2021 VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2021 :
Madame
le Maire
fait part
aux
conseillers
municipaux
que
les
bases
d’imposition
ne
sont
pas
encore
connues
à ce jour,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
reconduire
les taux
d’impositions
2020
pour
l’année
2021
comme
ci-dessous.
Le
Conseil
municipal
vote
les taux
à l’unanimité
des
membres
présents.
Produit
fiscal
Taux
2019
Taux
2020
Taux
votés
pour
2021
Taxe
d’habitation
11.85%
11.85
%
-%
Taxe
foncière
sur
le
21%
21%
21%
bâti Taxe
foncière
sur
le
46.61
%
46.61
%
46.61
%
non
bâti VOTE
DU
BUDGET
2021
Le
budget
primitif
2021
de
la
commune
de
Chagnon
est
voté
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal,
intégrant
l'affectation
des
résultats
2020.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Articles
Montants
Articles
Montants
Charges à caractère
|
460 872€|
| Impôts 3 taxes
150 000 €
général Charges de personnel |
;S9830€|
|Dotations
Etat
84 465 €
et
d'élus
Virement en recettes
o€|
|Périscolaires/Cantine+caf
13 000 €
d'investissement Amortissements
8252
€
Impôts
et taxes
55
000
€
Reversement
à
SEM
Remb
personnel
et
solidarité
remontée
37700€|
|u
P
27 500 €
compétences Autres
charges
de
17 130€|
| Revenu
des
immeubles
27 000 €
gestion
courante
Subv
Syndicats
Roches
etc.
18
999
€
Autres
recettes
18
035
€
Intérêts
et
emprunts
5217
€
Excédent
2020
13
000
TOTAL
388
000
€
TOTAL
388
000
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Articles
Montants
Articles
Montants
re
10
398.15
Excédent
de
fonct.
Déficit
€
reporté
2020
68
887
€
Emprunts
capital
20
000
€
subv
SEM
3000 €
Travaux
voirie
SEM
Taxes
aménag
3498
€
DECI
348
€
FCTVA
2018
2
462,00
€
ur partén
5 000 €
Parking
5 000 €
sur
Hotel
de
ville
sur
bât
scolaire
8
000
€
cimetière
40
702€
autres
bât
public
10
000
€
Autres
matériels
2
000
€
Subventions
report
48
900
€
Réseau
Voirie
10
000
€
Mat.
De
bureau
1
000
€
Amortissements
8
252
€
Achat
de
véhicule
8
030
€
Solde
exécution
0€
Reste
à
réaliser
14
522
€
Reporté
TOTAL
135
000€
TOTAL
135
000
€
Prochain
Conseil
Municipal
le jeudi
29
avril 2021
à
20h