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Déliberation - 561692
Procès Verbal - 2139552
Déliberation - 723231
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Annexes - reponses ppa
Procès Verbal - 1884983
Procès Verbal - 851430
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chagnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 851430)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
MAIRIE
DE
72
rue
de
la Fontaine
Disparue
42800
CHAGNON
TEL
04.77.75.44,10
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
MARS
2022
PRESENTS
: Mmes
Frédérique
CHAVE,
Virginie
CHIRAT,
Dominique
PAGLIARIN,
Colette
CHAISE,
MM.
Pascal
COLOMBAN,
Bruno
VACHON,
Maurice
PIEGAVY,
Dominique
DUGAND),
Jean
Michel
FOND
et Eric
FERRAND Aucun
absent :
Le
procès-verbal
du
3 février
est approuvé
à l’unanimité.
Secrétaire
de
séance
: Jean
Michel
FOND.
ORDRE
DU
JOUR
:
PRESENTATION
PAR
SAINT
ETIENNE
METROPOLE
DE
LA
DEMARCHE
PLUI
Monsieur
Gilles
Thizy
de
Saint
Etienne
Métropole
présente
les
grands
enjeux
pour
le territoire
et démontre
aux
élus
les travaux
déjà
réalisés.
Le
PLUI
est lancé
depuis
2018
et s’étendra jusqu’en
2025.
Dans
chaque
commune
un
groupe
de
travail
est constitué.
Pour
Chagnon,
le groupe
est composé
de
Madame
Frédérique
CHAVE,
Messieurs
Pascal
Colomban,
Bruno
Vachon,
Eric
Ferrand
et seront
accompagnés
d’un
binôme
de
référents
techniques
SEM
et Epures.
3 grands
défis
; écologique,
climatique,
social
et de
santé.
Des
enjeux
structurant
:
Un
PLUI
Sobre
en
foncier,
au
service
du
cadre
de vie
des
habitants,
qui
protège
ses
ressources
et un
levier
pour
la transition
écologique
et énergétique
du
territoire.
07-2022
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Le
conseil
d'administration
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
CHIRAT
Virginie,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
1°
Lui donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
dressé
par
Mme
Frédérique
CHAVE,
Maire,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif
, le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
10
398.15
€
0.00
€
13
000.00
€
10
398.15
€
13
000.00
€
Opérations
de
l'exercice
48
856.04
€
137
743.84
€
347
658.53
€
378
775.21
€
396
514.57
€
516
519.05
€
TO
TAUX
59
254.19
€
137
743.84
€
347
658.53
€
391775.21€
406
912.72
€
529.519/05:€
Résultats
de
clôture
0.00
€
78
489.65
€
0.00
€
44
116.68
€
122
606.33
€
Restes
à réaliser
0.00 €]
0.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAUX
CUMULES
59
254,19€
137
743.84
€
347
658.53
€
39177521
406
912.72
€
529
519.05
€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
78
489.65
€
0.00
€
44
116.68
€
0.00
€
122
606.33
€ 2°
Constate,
pour
la
comptabilité,
les
identité
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
3°
Reconnaî
la sincérité
des
restes
à réaliser
4° Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
| d'administration
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
CHIRAT
Virginie,
délibérant
sur
le corpte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
Mme
Frédérique
CHAVE,
Maire,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
4°
Lui donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Le
conseil
Investissement
Fonctionnement
Enserrble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
10
398.15
€
0.00
€
13
000.00
€
10
398.15
€
13
000.00
€
Opérations
de
l'exercice
48
856.04
€
137
743.84
€
347
658.53
€
378
775.21
€
396
514.57
€
516
519.05
€
TO
TAUX
59
254.19
€
137
743.84
€
347
658.53
€
391
775.21
€
406
912.72
€
529
519.05
€
Résultats
de
clôture
0.00
€
78
489.65
€
0.00
€
44
116.68
€
122
606.33
€
Restes
à réaliser
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAUX
CUMULES
59
254.19
€
137
743.84
€
347
658.53
€
391
775.21
€
406
912.72
€
529
519.05
€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
78
489.65
€
0.00
€
44
116.68
€
0.00
€
122
606.33
€
2°
Constate,
pour
la
comptabilité,
les
identité
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
3°
Reconnaî
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
4°
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
08-2022 AFFECTATION
DU RESULTAT
DE L'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
2021
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Virginie
CHIRAT
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2021
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
|
VIREMENT |
RESULTAT
RESTES
À
SOLDE
CHIFFRES
A
CA
A
DE
REALISER
DES
PRENDRE
EN
2020
LASF
| L’EXERCICE
2021
RESTES |
COMPTE
POUR
2021
Dépenses
A
L'AFFECTATION
0
€
REALISER |
DE
RESULTAT
INVEST |
-10398.15€
88
887.80
€
0€
0€
78
489.65
€
Recettes
FONCT
13
000
€
31
116.68
€
44
116.68
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement, Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d'affecter
le résultat
comme
suit :
[EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2021
44
116.68
€
Affectation
obligatoire
en
investissement
:
78
489.65
€
À
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/001) Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
44
116.68
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
0 Associations
subventions
en
Euros
Sou
des
écoles
de
Chagnon
300
Comité
des
fêtes
de
Chagnon
200
Courrir
pour
des
Pommes
100
Jeunesse
et sports
Cellieu
200
Société
de
Chasse
Chagnon
200
Vaincre
la
mucoviscidose
150
Amicale
des
résistants
100
Solidarité
Ukraine
700
Réserves
155
TOTAL
2105
Oufï cet
exposé,
le Conseil
Municipal
de
Chagnon,
accepte
à l’unanimité,
de
verser
les
subventions
comme
énoncées
ci-dessus.
Ces
dépenses
seront
imputées
au
compte
6574.
Madame
le Maire
est autorisée
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
12-2022
Rénovation
du
bâtiment
place
de
la
Celle.
DEMANDES
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
LOIRE
AU
TITRE
DE
L'ENVELOPPE
DEPARTEMENTALE
DE
SOLIDARITE
2023.
ET
AUPRES
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’'ELECTRICITE
DE
LA
LOIRE
Madame
Le
Maire
fait part
au
Conseil
municipal
que
suite
au
départ
de
la famille
qui
occupait
le logement,
il
est
indispensable
de
le rénover
avant
une
prochaine
location.
La
commission
travaux
a consulté
plusieurs
corps
de
métiers
afin
d’établir
une
enveloppe
de
travaux.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à
16146
€ HT
Ouï
l'exposé
de
Madame
Le
Maire,
le conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité :
e
La
rénovation
du
bâtiment
place
de
la Celle
pour
un
montant
total
de
16146
€ HT
e
Sollicite
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
la Loire
au
titre
de
l’enveloppe
départementale
de
solidarité
2023.
e
Sollicite
une
aide
financière
auprès
du
SIEL.
QUESTIONS
DIVERSES
Remplacement
Agent
Technique
Mickael
RIVAUD
est
employé
en
CDD
de
3 mois
à compter
du
25
février
2022. 09-2022
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le budget
primitif 2022
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la commission
des
finances,
comme
suit
:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 426
000
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 238
000
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
et le projet
de
budget
primitif 2022,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le budget
primitif 2022
comme
énoncé
ci-dessus
à l’unanimité.
10-2022
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2022
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’il
doit
délibérer
sur
la base
d’un
taux
de
référence
égal
à la somme
du
taux
communal
et du
taux
départemental
de
la Loire.
Le
conseil
municipal
souhaite
maintenir
le taux
voté
en
2021
soit
36.30
%
Ouï
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
de
Chagnon,
accepte
à l'unanimité
de
fixer
les taux
d’imposition
des
taxes
locales
comme
suit
:
Produit
fiscal
Taux
2019 |
Taux
2020
Taux
2021
Vote
taux
2022
Taxe
d’habitation
11.85%
11.85
%
-
-
Taxe
foncière
sur
le
21%
21%
36.30%
36.30
%
bâti Taxe
foncière
sur
le
46.61
%
46.61
%
46.61%
46.61
%
non
bâti
11-2022
VOTE
DES
SUBVENTIONS
POUR
LES
ASSOCIATIONS
2022
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal,
qu’il
y a lieu
de
répartir
la somme
allouée
au
budget
primitif au
compte
6574
pour
un
montant
de
2105
€ aux
associations
qui
en
ont
fait
la demande.
Au
vu,
des
demandes,
et compte
tenu
de
la nature
des
projets
qui
présentent
un
réel
intérêt,
la
commune
peut
légalement
aider.
Il est proposé
d'accorder
sous justificatifs
aux
associations
les
enveloppes
suivantes
: