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PLU - Annexes - reponses ppa
Procès Verbal - 1800146
PLU - Annexes - reponses ppa
Procès Verbal - 1245137
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chagnon.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE 72
rue
de
la Fontaine
Disparue
42800
CHAGNON
TEL
04.77.75.44.10
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2023
Présents :
Maurice
PIEGAY,
Eric
FERRAND
et
Jean
Michel
FOND.
Aucun
absent
Secrétaire
de
séance
: Dominique
DUGAND
Le
procès-verbal
du
23
février
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR :
09-2023 APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
Virginie
CHIRAT,
délibérant
sur
le
Mmes
Frédérique
CHAVE,
Virginie
CHIRAT,
Colette
CHAISE,
Dominique
PAGLIARIN,
MM.
Pascal
COLOMBAN,
Dominique
DUGAND,
Bruno
VACHON,
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
Madame
Frédérique
CHAVE,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2022 :
1°
lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
78 489.65
€
0.00
€
44
116.68
€
0.00
€
122
606.33
€
Opérations
de
l'exercice
57
166.49
€
43
877.36
€
379
749.98
€
436
543.99
€
436
916.47
€
480
421.35
€
TOTAUX
57
166.49
€
122
367.01
€
379
749,98
€
480
660.67
€
436
916.47
€
603
027.68
€
Résultats
de
clôture
0.00 €
65
200.52
€
0.00
€
100
910.69
€
166
111.21
€
Restes
à réaliser
0.00 €
0.00
€
0.00
€
0.00 €
0.00
€
0.00 €
TOTAUX
CUMULES
57
166.49
€
122
367.01
€
379
749,98
€
480
660.67
€
436
916.47
€
603
027.68
€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
65 200.52
€
0.00
€
100
910.69
€
0.00 €
166
111.21
€
2°
constate,
pour
la
comptabilité,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
3°
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
4°
vote
et
arrête
les
résultats
tels
que
résumés
ci-dessus. 10-
2023
AFFECTATION
DU RESULTAT
D'EXPLOITATION
EXERCICE
2022
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
CHIRAT
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022.
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
RESULTAT
|
RESULTAT
RESTES
À
SOLDE
CHIFFRES
À
CA
DE
REALISER
DES
PRENDRE
EN
2021
L'EXERCICE
2022
RESTES
À | COMPTE
POUR
2022
Dépenses
REALISER
|L'AFFECTATION DE
RESULTAT
174
633.55 €
INVEST|
78489.65€
|
65 200.52
€
131
000 €
a
88.88 |
5
200.52
€
Recettes
FONCT|
44116.68€
|100 910.69
€
100
910.69 €
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement, Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
166
112.21
€
Affectation
obligatoire
en
investissement :
65
200.52
€
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/001)
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
100
910.69
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
100
910.69
€
11-2023 APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2023
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances,
comme
suit :
>
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 402
000
€
>
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 426
200
€
Le
Conseil
Municipal,
vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
et
le
projet
de
budget
primitif
2023,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
budget
primitif
2023
comme
énoncé
ci-dessus
à
l'unanimité. 12-2023 VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2023
Madame
le
Maire
soumet
les
nouvelles
bases
d'impositions
2023
de
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales.
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
de
Chagnon,
accepte
à
l'unanimité
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
comme
suit
:
Produit
fiscal
Taux
2020 |
Taux
2021
Taux
2022
Vote
taux
2023
Taxe
d’habitation
11.85%
11.85
%
-
11.85
%
MTHS Taxe
foncière
sur
le
21
21
36.30
%
36.30
%
bâti Taxe
foncière
sur
le
46.61
%
46.61
%
46.61
%
46.61
%
non
bâti
13-2023 VOTE
DES
SUBVENTIONS
POUR
LES
ASSOCIATIONS
2023
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
qu'il
y
a
lieu
de
répartir
la
somme
allouée
au
budget
primitif
au
compte
6574
pour
un
montant
de
1505
€
aux
associations
qui
en
ont
fait
la
demande.
AU
vu,
des
demandes,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
projets
qui
présentent
un
réel
intérêt,
la
commune
peut
légalement
aider.
Il est
proposé
d'accorder
aux
associations
les
enveloppes
suivantes
:
Associations
subventions
en
Euros
SOU
DES
ECOLES
DE
CHAGNON
350
COMITE
DES
FETES
DE
CHAGNON
200
COURRIR
POUR
DES
POMMES
100
JEUNESSE
ET
SPORTS
CELLIEU
200
SOCIETE
DE
CHASSE
CHAGNON
200
AMICALE
DES
RESISTANTS
100
AQUEDUC
ROMAINS
DU
GIER
155
APCC
PETANQUE
200
TOTAL
1505
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
de
Chagnon,
accepte
à
l'unanimité,
de
verser
les
subventions
comme
énoncées
ci-dessus.
Ces
dépenses
seront
imputées
au
compte
6574.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
toutes
pièces
nécessaires. 14-2023 DELIBERATION
AUTORISANT
L’ADHESION
DE
LA
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
OÙ
DE
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
A
LA
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
AUPRES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
LOIRE.
Madame
le
Maire,
Invite
l'assemblée
délibérante
à
se
prononcer
favorablement
sur
l'adhésion
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l’établissement
public
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire,
eu
égard
aux
avantages
que
pourrait
présenter
cette
nouvelle
procédure
pour
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public,
si
un
litige
naissait
entre
un
agent
et
la
collectivité/l'établissement.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré :
DECIDE
ARTICLE
1.
D’adhérer
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
pour
les
litiges
concernés.
ARTICLE
2
: Les
conditions
d'adhésion
sont
les
suivantes :
La
convention
constitue
un
engagement
de
la
collectivité
à
accepter
l’ensemble
des
conditions
définies
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire.
Le
processus
de
la
médiation
préalable
obligatoire
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l’article
L.
213-12
du
code
de
justice
administrative
qui
prévoit
que
lorsque
la
médiation
constitue
un
préalable
obligatoire
au
recours
contentieux,
son
coût
est
supporté
exclusivement
par
l'administration
qui
a
pris
la
décision
attaquée.
Les
conditions
d'adhésion
sont
fixées
dans
les
conditions
suivantes
:
- Forfait
médiation
: 400
euros.
Ces
frais
incluent
l'examen
de
la
recevabilité
de
la
demande,
la désignation
des
médiateurs
en
charge
de
la
médiation,
les
prises
de
contact
avec
les
parties
à
la
médiation
et
les
démarches
en
vue
de
l'obtention
de
l'accord
des
parties
pour
s'engager
dans
un
processus
de
médiation.
Les
frais
de
traitement
de
dossier
seront
inclus
dans
le
forfait
médiation
en
cas
de
médiation
engagée. - Une
médiation
dure
en
moyenne
8
heures.
Au-delà
de
8 heures
de
médiation,
un
supplément
de
50
euros
par
heure
supplémentaire
sera
appliqué.
Toute
modification
des
conditions
financières
décidée
par
le
Conseil
d'Administration
du
CDG42
fera
l'objet
d'une
information
à
la
collectivité.
ARTICLE
3
: d'approuver
la
convention
à
conclure
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Loire,
qui
concernera
les
litiges
portant
sur
des
décisions
nées
à
compter
de
la date
prévue
dans
la
convention,
sous
réserve
d’une
saisine
du
médiateur
dans
le délai
de
recours
contentieux.
ARTICLE
4 :
d'autoriser
Madame/Monsieur
le
Maire/Président
à
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
y
afférents.
15-2023 Validation
des
tarifs
du
réseau
intercommunal
des
médiathèques
du
Pays
du
Gier.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
c’est
à
partir
des
orientations
arrêtées
par
le
Comité
de
Pilotage
du
Réseau
ltinérances,
le
Bureau
Syndical
et
le
Comité
Syndical
que
cette
proposition
de
tarifs
a
été
retenue. Suite
à
la délibération
du
Comité
Syndical
du
18 janvier
2023
déposée
en
Préfecture
de
la
Loire
le 31
janvier
2023,
le
Maire
présente
le
contenu
de
la
grille
tarifaire
2023,
applicable
à
compter
du
1°
septembre
2023.