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Document publié le Jeudi 1 mai 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 13 Révisions+des+autorisations+de+programme+et+crédits+de+paiement)
Thèmes du document : Budget, Transports, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2014-923
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 34
Nbre de votants : 36
Date de convocation et d’affichage : 23/04/2014
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille quatorze, le trente avril à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc, M. CASTAGNEDE
Procurations : Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. DIAZ Manuel, Mme BLOUIN Anne donne procuration à M. DUDON Alain
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 01/05/14
Votants : 36 Transmis en Préfecture le : 07/05/14 Pour : 36 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Note de synthèse n° 13 : Révisions des autorisation s de programme et crédits de paiement
Conformément à l’article L.2311-3-1 du C.G.C.T., M. le président rappelle que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Les autorisations de programme (AP) sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité ou à des subventions versées à des tiers. Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
De ce fait, M. le président propose de retenir les opérations portées dans le tableau ci-après ayant un caractère pluriannuel. Celles-ci se déclinent de la façon suivante :
N°
N°
opérati
on
N° et intitulé de l'AP Total cumulé (y compris N)
CP antérieurs
(réalisations au
01/01/N)
CP ouverts au
titre de l'exercice
N
Restes à
financer de
l'exercice N+1
1 0909 Très haut débit 1 148 319,24 € 1 141 109,24 € 7 210,00 € - €
2 1105 VN avenue du Lac - Parentis 1 375 960,61 € 939 595,61 € 436 365,00 € - €
3 1002 VN avenue de Losa - Sanguinet 1 022 800,00 € 5 568,43 € 1 017 231,57 € - €
4 1103 VN giratoire Herran - Parentis 497 200,00 € 1 286,00 € 495 914,00 € - €
5 1204 Aires étapes pistes cyclables 347 116,20 € 160 906,20 € 86 210,00 € 100 000,00 €
6 1301 Voirie 2013 799 997,15 € 694 887,15 € 105 110,00 € - €
7 1302 Pistes cyclables 2013 1 285 525,17 € 461 225,17 € 824 300,00 € - €
8 1303 VN carrefour feux - Parentis 125 000,00 € - € 50 000,00 € 75 000,00 €
9 1304 VN rues des Arènes / Jules Ferry - Parentis - € - € - € - €
10 1305 VN route de Langeot - Sanguinet 150 000,00 € - € 150 000,00 € - €
11 0303 Siège communauté de communes 2 600 000,00 € - € 250 000,00 € 2 350 000,00 €
12 1401 Voirie 2014 800 000,00 € - € 700 000,00 € 100 000,00 €
10 151 918,37 € 3 404 577,80 € 4 122 340,57 € 2 625 000,00 € TOTAL
Le Président soumet au vote du conseil communautaire la création de ces autorisations de programme et crédits de paiement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver ces autorisations de programmes et crédits de paiement
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 1er mai 2014
Le Président,
Alain DUDON