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Document publié le Jeudi 11 décembre 2014
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Thèmes du document : Transports, Budget, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2015-1014
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 28
Nbre de votants : 34
Date de convocation et d’affichage : 26/02/2015
Secrétaire de séance : MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille quinze, le cinq mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. COMET Bernard, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Absents et excusés : M. BUCAMP Frédéric, M. RODRIGUEZ David
Procurations : Mme BLOUIN Anne donne procuration à M. PIORKOWSKI Bruno, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à M. DIAZ Manuel, M. CHAUVIN Mickaël donne procuration à Mme CASSAGNE Patricia, M. SOULES Eric donne procuration à M. ERNANDORENA Christian
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 6/03/15
Votants : 34 Transmis en Préfecture le : 11/03/15 Pour : 34 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 24 : Révision des autorisations de programme et crédits de paiement
Conformément à l’article L.2311-3-1 du C.G.C.T., M. le président rappelle que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice. Les autorisations de programme (AP) sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité ou à des subventions versées à des tiers. Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Lors du conseil communautaire du 11 décembre 2014, les autorisations de programme et crédits de paiement ont été votés comme suit :
N° N° opération N° et intitulé de l'AP Total cumulé (y compris N)
CP antérieurs
(réalisations au
01/01/N)
CP ouverts au titre
de l'exercice N
Restes à financer de
l'exercice N+1
1 909 Très haut débit 1 148 319,24 € 1 141 109,24 € 7 210,00 € - €
2 1105 VN avenue du Lac - Parentis 1 375 960,61 € 939 595,61 € 436 365,00 € - €
3 1002 VN avenue de Losa - Sanguinet 1 022 800,00 € 5 568,43 € 1 017 231,57 € - €
4 1103 VN giratoire Herran - Parentis 505 700,00 € 1 286,00 € 504 414,00 € - €
5 1204 Aires étapes pistes cyclables 347 116,20 € 160 906,20 € 86 210,00 € 100 000,00 €
6 1301 Voirie 2013 799 997,15 € 694 887,15 € 105 110,00 € - €
7 1302 Pistes cyclables 2013 1 285 525,17 € 461 225,17 € 824 300,00 € - €
8 1303 VN carrefour feux - Parentis 125 000,00 € - € 50 000,00 € 75 000,00 €
9 1304 VN rues des Arènes / Jules Ferry - Parentis - € - € - € - €
10 1305 VN route de Langeot - Sanguinet 150 000,00 € - € 150 000,00 € - €
11 303 Siège communauté de communes 2 600 000,00 € - € 250 000,00 € 2 350 000,00 €
12 1401 Voirie 2014 800 000,00 € - € 700 000,00 € 100 000,00 €
13 1104 VN ave du Lycée - Parentis 557 365,00 € - € 436 365,00 € 121 000,00 €
10 717 783,37 € 3 404 577,80 € 4 567 205,57 € 2 746 000,00 € TOTAL
Des modifications de crédit ouvert sont à apporter. De ce fait, les autorisations de programme/crédits de paiement à la date du 6 mars 2015 s’établiraient de la façon suivante :
N° intitulé AP
Total cumulé (y
compris
exercice N)
Réalisation Inscription BP 2015 Inscription à partir de 2016
1 Très haut débit 1 143 996,54 € 1 143 496,54 € - € - € 2 VN avenue du Lac - Parentis 1 351 424,81 € 1 074 424,81 € - € - € 3 VN avenue de Losa - Sanguinet 956 317,86 € 941 317,86 € - € - € 4 VN giratoire Herran - Parentis 504 221,37 € 425 721,37 € - € - € 5 Aires étapes pistes cyclables 246 866,87 € 245 466,87 € - € - € 6 Voirie 2013 772 099,99 € 772 099,99 € - € - € 7 Pistes cyclables 2013 1 252 629,59 € 1 252 629,59 € - € - € 8 VN carrefour feux - Parentis - € - € - € - € 9 VN rues des arènes / Jules Ferry - Parentis - € - € - € - € 10 VN route de Langeot - Sanguinet - € - € - € - € 11 Siège de la communauté de communes 2 600 000,00 € - € 150 000,00 € 2 450 000,00 € 12 Voirie 2014 799 999,28 € 553 500,28 € 100 000,00 € - € 13 VN Lycée - Parentis 264 699,62 € 63 433,62 € 121 000,00 € - € TOTAL 9 892 255,93 € 6 472 090,93 € 371 000,00 € 2 450 000,00 €
A ce titre, M. le président soumet au vote du conseil communautaire les modifications de crédits de paiement ci-dessus. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver les modifications de crédits de paiement
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 6 mars 2015
Le Président,
Alain DUDON