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Document publié le Jeudi 5 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 21 Révision+des+autorisations+de+programme+ +Crédits+de+paiement)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2016-1099
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 23
Nbre de votants : 32
Date de convocation et d’affichage : 25/02/2016
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille seize, le trois mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric M. DEMANE Kamel, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme PELTIER Virginie, Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. SOULES Eric, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. COMET Bernard, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, Mme DUBOIS Françoise, M. CASTAGNEDE Vincent
Procurations : Mme BLOUIN Anne donne procuration à Mme PELTIER Virginie, M. DELOUZE Alain donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DIAZ Manuel donne procuration à Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme POULAIN Marielle donne procuration à M. DEMANE Kamel, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration à M. CHAUVIN Mickaël, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, M. DUCOM Marc donne procuration à M. CASTAGNEDE Vincent
Absents et excusés : M. DORVILLE Patrick, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, M. RODRIGUEZ David
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 4/03/16
Votants : 32 Transmis en Préfecture le : 15/03/16 Pour : 32 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 21 : Révision des autorisations de programme – Crédits de paiement
Conformément à l’article L.2311-3-1 du C.G.C.T., M. le président rappelle que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice. Les autorisations de programme (AP) sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité ou à des subventions versées à des tiers. Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Lors du conseil communautaire du 5 mars 2015, les autorisations de programme et crédits de paiement ont été votés comme suit :
N° intitulé AP
Total cumulé (y
compris
exercice N)
Réalisation Inscription BP 2015 Inscription à partir de 2016
11 Siège de la communauté de communes 2 600 000,00 € - € 150 000,00 € 2 450 000,00 € 13 VN Lycée - Parentis 264 699,62 € 63 433,62 € 121 000,00 € - € TOTAL 9 892 255,93 € 6 472 090,93 € 371 000,00 € 2 450 000,00 €
Des modifications de crédit ouvert sont à apporter. De ce fait, les autorisations de programme/crédits de paiement à la date du 3 mars 2016 s’établiraient de la façon suivante :
N° intitulé AP
Total cumulé (y
compris
exercice N)
Réalisation Inscription BP 2016 Inscription à partir de 2017
11 Siège de la communauté de communes 125 264,49 € 125 264.49 € 0 € - € 13 VN Lycée - Parentis 1 564 698,69 € 113 112,69 € 1 451 586,00 € - € TOTAL 1 689 963,18 € 238 377,18 € 1 451 586,00 € - €
A ce titre, M. le président soumet au vote du conseil communautaire les modifications de crédits de paiement ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver les modifications de crédits de paiement
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 4 mars 2016
Le Président,
Alain DUDON