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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 067 Autorisation+de+programme crédit+de+paiement pôle+aéronautique+ +Budget+général
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 067 Autorisation+de+programme crédit+de+paiement pôle+aéronautique+ +Budget+général)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2025-067
Autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
- Pôle
Aéronautique
-
budget
général
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 23
Nbre
de
votants
: 29
Nbre
de
procurations
: 6
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 25/03/2025
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril
à
18h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ_
Laure,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme.
DOUSTE.
Françoise,
M.
CRÜUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Éric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
FANARI
Jacqueline,
M.
LAINÉ
Fabien,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations:
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
M.
COLMAGRO
Ghislain,
Mme
PONCHET
Ascension
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
CASSAGNE
Patricia
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à
M.
LAINÉ
Fabien,
M.
BRÈÊTHES
Éric
donne
procuration
à
Mme
SEGAUT
Céline
Excusé.e.s
et Absents.e.s
: M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
GARDON
Christine,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian,
M.
BRETHES
Éric
|
Décision
de
l’assemblée
:
Votants
:._
:
29
Pour:
29
:
. Gone: Blanc: Abstention
:
Accusé
dé
réception
en
préfecture
040-244000873-20250401-2025-067-DE Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2025 Rapporteur
: M.
Manuel
DIAZ
Conformément
à
l'article
L.2311-3-1
du
C.G.C.T.,
Mme
la
président
rappelle
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
Cette
procédure
permet
à
la
collectivité
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
sont
définies
comme
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
autorisations
de
programme
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
collectivité
ou
à
des
subventions
versées
à
des
tiers.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls crédits
de
paiement. De
ce
fait,
Mme
la
présidente
propose
de
retenir
l'opération
liée
au
pôle
aéronautique
porté
sur
le
budget
général
et
ayant
un
caractère
pluriannuel.
Celle-ci
se
décline
de
la façon
suivante :
n°
Restes
à
Restes
à
Restes
à
Restes
à
af
US
Total
cumulé
(y|
financer
au
financer
au
financer
au
financer
au
°
t
N°
et
de
l'AP
N
FE
h
sElnitule
de
|
compris
N)
titre
de
titre
de
titre
de
titre
de
l'exercice
2024 |
l'exercice
2025 |
l'exercice
2026 |
l'exercice
2027
1 |
2203
|Pôle aéronautique
6 622
660,00
€
22
660,00
€
500
000,00
€ |
2 000
000,00
€ |
4 100
000,00
€
=
travaux]
6
100
000,00
€
-
€
-
€ |
2000
000,00 €
|
4
100
000,00
€
maîtrise
d'œuvre
522
660,00
€
22
660,00
€
500
000,00
€
-
€
-
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
“
De
voter
la
création
de
l'autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
“
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
01
avril
2025
La
Présidente;
}
D
Françoise DOS
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20250401-2025-067-DE Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2025