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Déliberation - DCM2021 19 Budget Annexe Parkings Compte de Gestion 2020
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 19 Budget Annexe Parkings Compte de Gestion 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
aigues-mories
La Sal de la Vis
Réf: DCM/2021-19/7.1/30-03
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAI] Affiché le 15/04/2021
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATA 1D : 030-213000037-20210330-DCM202119-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En ÿ Qui ont pris part
Exercice | P'ÉSNtS | à Le délibération
29 24 29
Date de la convocatian : 16-03-2021
Notifiée aux élus le : 24-03-2021
Date de l'affichage : 24-03-2021
(© BJET :
BUDGET ANNEXE PARKING
COMPTE DE GESTION 2020
Rapporteur : Régis VIANET
SÉANCE DU MARDI 30 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un,
Le TRENTE MARS À 17H30
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle OUSTAOU, sous la présidence de Monsieur Gilles TRAULLET, Maire-Adjoint
d'Aigues-Mortes.
PRÉSENTS : Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE,
Jean Claude CAMPOS, Josiane ROSIER, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone
CHAREVRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Nathalie LALLOUETTE, Christian
LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée
DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Cédric BONATO, Joachim RAMS, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
Absents ayant donné procuration :
Pierre MAUMEIEAN à Régis VIANET, Alain BAILLIEU à Gilles TRAULLET, Michel AUSSANAIRE
à Gilles TRAULLET, Maryline POUGENC à Cédric BONATO, Olivier BERTRAND à Carine VANDERBISTE
Absent non-représenté : Néant
Secrétaire de séance : Christian GROUL
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article L1612-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, l'arrêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote, avant le 30
juin de l’année suivant l'exercice considéré, du compte de gestion établi par le comptable de la
collectivité et du compte administratif dressé par le Maire.
Par ailleurs, l’article L2121-31, du même code spécifie que cette compétence relève de l’Assemblée
Délibérante, qui entend, débat et arrête les documents qui lui sont présentés.
Le compte de gestion du budget annexe Parkings, pour l'exercice 2020, peut se résumer comme suit :
Section Fonctionnement
Résultat de clôture : 2019 :
Part affectée à l'investissement :
Résultat reporté :
Résultat de l'exercice 2020:
Résultat de clôture 2020 :
Section Investissement
Résultat de clôture 2019 :
Résultat reporté :
Résultat de l'exercice 2020:
Résultat de clôture 2020 :
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04,66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
575 479.73 €
552 193.73 €
23 286.00 €
136 184.31 €
159 470.31 €
-37 358.26 €
-37 358.26 €
106 058.56 €
68 700.30 €
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 030-213000037-20210330-DCM202119-DE
Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
D'approuver le compte de gestion du budget général dressé par le comptable pour l'exercice 2020 et
ainsi présenté,
De déclarer, après comparaison et constatation de l'identité des valeurs avec le compte administratif,
que le compte de gestion du budget annexe parkings dressé pour l'exercice 2020, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité,
e Approuve le compte de gestion du budget annexe des parkings, dressé par le comptable pour
l'exercice 2020 ;
e Autorise le Maire à signer tout acte d'exécution relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 15/04/2021
Pour le Maire empêché
Le Président de séance,
Pour le Maire par Délégation
Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONI
Gilles TRAULLET
Maire-Adjoint faisant fonction
RÉSULTAT DU VOTE :
Majorité municipale + Joachim RAM, Maryline ANNEXE Fe D je 7 Délibération | °DSET Peur 21 | POUGENC, Cédric BONATO, Stéphane PIGNAN 2021-19 || PARKING Contre : 0 | Néan
COMPTE DE GESTION 2020 Abstention: | 2 | Olivier BERIRAND et Carine VANDERBISIE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (16 venue Feuchères — CS 88010 - 30 941 NÎMES CEDEX 09 où mu fekrecours.f) dans un délai de deux mois, À compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis —BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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