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Déliberation - DCM2021 20 Budget Annexe Parking Compte Administratif 2020
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 20 Budget Annexe Parking Compte Administratif 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
aigues-mortes
La Sal de la Vis
Réf: DCM/2021-20/7.1/30-03
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021 a FCETI
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS avicne je 15/04/2021
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATE] in : 030-213000037-20210330-DCM202120-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 30 MARS 2021
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En présents, | Qui ont pris part L'an deux mille vingt et un, Exercice äla séerter Le TRENTE MARS À 17H30
2 24 8 Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Date de la convocation : 16-03-2021 prescrit, Salle OUSTAOU, sous la présidence de Monsieur Gilles TRAULLET, Maire-Adjoint Notifiée aux élus le : 24-03-2021 d’Aigues-Mortes.
Date de frafichage:24-05-2021 PRÉSENTS :Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Josiane ROSIER, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone
CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Nathalie LALLOUETTE, Christian OBJET : LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée
BUDGET ANNEXE PARKING DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Cédric BONATO, Joachim RAM,
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN Absents ayant donné procuration :
Alain BAILLIEU à Gilles TRAULLET, Michel AUSSANAIRE à Gilles TRAULLET, Maryline POUGENC à Cédric BONATO, Olivier BERTRAND à Carine VANDERBISTE
Absent non-représenté : Pierre MAUMEJEAN
Secrétaire de séance : Christian GROUL
Rapporteur: Régis VIANET
e Vule code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14, L2121-21
et L2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote
du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à
l'adoption des comptes administratifs et de gestion
e Considérant que Gilles TRAULLET a été désigné(e) pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif
e Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Gilles TRAULLET
pour le vote du compte administratif
e Vule compte administratif de l'exercice 2020 dressé par l’ordonnateur,
e Vule compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le comptable
Ilest proposé au conseil municipal :
e D'APPROUVER le compte administratif 2020 qui peut se résumer comme suit :
> Résultat à la clôture de l'exercice précédent (2019) : 538 121.47 €
* Fonctionnement : + 575 479.73 €
“Investissement: - 37358.26€
> Part affectée à l'investissement : 552 193.73 €
Hôtel de Ville - Place St Louis - BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
1D : 030-213000037-20210330-DCM202120-DE
> Résultat de l'exercice 2020 : +242 242 87 €
# Fonctionnement : + 136 184.31 €
# Investissement + 106 058.56 €
> Résultat de clôture de l'exercice 2020 : + 228 170.61 €
# Fonctionnement : + 159 470.31 €
# Investissement : + 68 700.30 €
e CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits porté à titre budgétaire aux différents
comptes.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité,
° Approuve le compte administratif du budget des parkings dressé par l’ordonnateur pour
l'exercice 2020;
° Autorise le Président de séance à signer tout acte d'exécution relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 15/04/2021
Le Président de séance,
Pour le Maire par Délégation
Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONI | Gilles TRAULLET
Maire-Adjoint faisant fonction
RÉSULTAT DU VOTE :
Pour : 23 | Majorité municipale + Stéphane PIGNAN
Délibération BUDGET ANNEXE Contre : 0 | Néant
120 | PARKING Joachim RAMS, Maryline POUGENC, Cédric Fo COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Abstention : | 5 | BONATO, Olivier BERTRAND), Carine
VANDERBISTE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (/6 Aremne Fenchères - CS 88010 — 30 941 NIMES CEDEX 09 on su telhrrecosrs.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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